PNEUMOXYGENE DR R. LOUIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : PNEUMOXYGENE DR R. LOUIS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 503.910.842

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 12.08.2014 14420-0045-009
19/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 5p~ 3 A0 C7 oL

: D�nomination

(en entier) : PNEUMOXYGENE Dx R. LOUIS

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

si�ge : 4053 EMBOURG, All�e de la Picherotte, 2

�blet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Marc WAUTHIER, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant emprunt� la

forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET,

notaires associ�s n, le six f�vrier deux mil treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

' Monsieur LOUIS Renaud Edouard Marie Pierre, Docteur en M�decine, n� � Li�ge, le quatre janvier mil

neuf cent soixante-trois (Registre National num�ro 630104 075-68), �poux de Madame Eliane FEAUX,

domicili� � 4053 EMBOURG, All�e de la Picherotte 2.

Mari� avec son �pouse sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage.

R�gime non modifi� conventionnellement � ce jour, ainsi d�clar�.

A constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e

� PNEUMOXYGENE Dr R. LOUiS � dont les statuts sont les suivants :

Article Un : FORME - DENOMINATION

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination �PNEUMOXYGENE Dr R. LOUIS�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1. la d�nomination sociale ;

2. la mention � Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e � reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ;

3, l'indication pr�oise du si�ge de la soci�t� ;

4, le num�ro d'entreprise de la soci�t�.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article Deux : S1EGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4053 EMBOURG, All�e de la Picherotte, 2, II peut �tre transf�r�, en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des: M�decins.

Article Trois : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

' La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�, En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�,

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t� en son nom et pour son compte propre.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance

professionnelle du praticien, "

La soci�t� peut accomplir tout investissement, toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et les

g�rer pour compte propre.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe

ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Article Quatre : DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent, pour

une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modifications de statuts. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort,

l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

Article Cinq : CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600� ). Il est

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur

nominale, lib�r�es � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500� ).

Article Six : REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social ; il contiendra la d�signation

pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts" lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Article Sept : ASSOCIES

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de Docteur

en m�decine exer�ant ou appel�s � exercer la m�decine dans le cadre de la soci�t� ou des soci�t�s

de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le" Conseii de l'Ordre des

M�decins,

Le nombre de parts doit correspondre � une mise en commun r�elle des moyens.

Article Huit : CESSIONS

1. Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement sous le respect de l'article sept des pr�sents statuts.

2. D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort

- tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � quelque personne que ce soit, devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article sept, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts du capital social, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e ;

- l'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des anciens associ�s. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant,

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours,

La valeur � laquelle les parts devront �tre pay�es aux h�ritiers ou l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s sera d�termin�e de la mani�re prescrite par l'article deux cent cinquante-deux du Code des soci�t�s,

Article Neuf : EXCLUSION

Tout m�decin travaillant au sein d'une association conform�ment � l'article cent cinquante-neuf du Code de d�ontologie m�dicale, doit informer les autres membres ou associ�s de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Un associ� peut �tre exclu de la soci�t�, par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux r�gles de d�ontologie, constat� par le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins, Aucun fait ne pourra �tre reconnu comme tel s'il n'a �t� notifi� par recommand� � l'associ� concern�, dans les trois jours de sa survenance ou de sa r�v�lation,

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction de capital comme dit aux articles trois cent seize � trois cent dix-huit du Code des soci�t�s.

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Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert. Les associ�s restants

pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur. Le paiement devra

dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

Article Dix : AUGMENTATION DE CAPITAL

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts

nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des

tiers ; mais dans ce dernier cas, il faudra l'accord unanime des associ�s.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par

la loi.

Article Onze : REGISTRE DES PARTS

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des parts dont

tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession

entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur

inscription dans le Registre des parts.

Des certificats d'inscription audit Registre, sign�s par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le

demandent, Ces certificats ne sont pas n�gociables.

TITRE III : GESTION - SURVEILLANCE

Article Douze : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour dix ans par l'Assembl�e

G�n�rale, parmi les m�decins associ�s ou non.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager �

respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article dix-

huit des pr�sents statuts.

Article Treize : VACANCE

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en

d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article Quatorze : POUVOIR DES GERANTS

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e

G�n�rale.

Article Quinze : EMOLUMENTS

Le mandat du g�rant est exerc� � titre on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement

soumis � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Les frais et vacations faits par

le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production

d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux. ,

Article Seize : SIGNATURES

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes

auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement

sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de

l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

d�fendant.

Article Dix-Sept : GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement

d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes

sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale.

Article Dix-Huit : REVOCATION D'UN GERANT

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la

majorit� simple des voix repr�sent�es. Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre

prononc�e par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de

pr�sence requises pour les modifications aux statuts. .

Article Dix-Neuf : SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par l'(les) associ�(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires,

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II ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi l'exige.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article Vingt : REUNIONS COMPOSITION -- POUVOIRS

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale.

Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et

place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente

l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le o� les g�rant(s), de le(s)

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que

d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin � dix-

neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou

sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et

la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu�

dans les convocations.

Article Vingt et Un : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises,pour la modification des statuts, un r�glement

d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les

m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article cent cinquante-neuf du Code de

d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail

prest�. .

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre

des M�decins.

Article Vingt-Deux : CONVOCATIONS

Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la

g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article Vingt-Trois : REPRESENTATION

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es

G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister

� l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

Article Vinqt-Quatre : BUREAU

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus

�g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�. .

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par

tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir.

Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social,

Article Vingt-Cinq : DELIBERATION VOTE

Sous r�serve d'application de l'article deux cent soixante-sept du Code des soci�t�s, toute

Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les

associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent

express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou

des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou

des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur

rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur

la d�charge � accorder au(x) g�rant(s),

Sous r�serve d'application de l'article deux cent septante-cinq du Code des soci�t�s, nonobstant

toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part

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au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

TiTRE V : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE

Article Vingt-Six : ANNEE SOCIALE - BILAN

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque-ann�e. Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cltur�.

La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales. Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

Article Vingt-Sept : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social,

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le

Conseil provincial n'accepte une autre majorit�. "

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs

ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait

inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer. .

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant,

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article Vingt-Huit : PERTE DU CAPITAL

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du .moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour,

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour, Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Article Vingt-Neuf : LIQUIDATION ,

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent l� vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants ou Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit

. ~

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par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �g�le entre

toutes les parts sociales.

TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE

Article Trente

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de

la soci�t�. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Sans pr�judice de ce qui est pr�vu � l'article deux cent trente-sept du Code des soci�t�s, les droits

aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en

possession, proportionnellement � leurs droits dans !� succession, jusqu'au partage desdites parts

ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout

int�ress�.

Les articles mille vingt-cinq � mille trente-quatre du Code judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son obset social aussi

longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article

onze des pr�sents statuts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

Article Trente et Un : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en

Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article Trente-Deux : DROIT COMMUN

Le comparant entend se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites,

Article Trente-Trois : FRAIS

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent

� la soci�t�, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ � mille deux cents euros (1.200� ).

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Article Trente-Quatre

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise �

l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions

d�ontologiques en la mati�re.

Article Trente-Cinq

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une

cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour

conservation � un m�decin en exercice,

Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se

chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux,

tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial du m�decin.

TITRE X: DISPOSITIONS T'ANSITOIRES

Article Trente-Six : CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commencera au jour du d�p�t des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce

et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil treize.

Article Trente-Sept : DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le deuxi�me mardi du mois de juin

deux mil quatorze.

ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� �tant constitu�e, Monsieur Renaud LOUIS, associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus

� l'Assembl�e G�n�rale, d�cide d'exercer les fonctions de g�rant, � titre on�reux, avec tous les

pouvoirs pr�vus par les statuts.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� et prendra fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale

annuelle de deux mil vingt-trois.

Par application de l'article cent quarante et un du Code des soci�t�s, le comparant d�cide de ne pas

nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Volet B - Suite

Marc WA�THIER,

Notaire

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

`R�serv�e

au

Moniteur

belge

Mentionner eur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 30.09.2015 15628-0495-009

Coordonnées
PNEUMOXYGENE DR R. LOUIS

Adresse
ALLEE DE LA PICHEROTTE 2 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées PNEUMOXYGENE DR R. LOUIS

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