PNEUS BODARWE


Dénomination : PNEUS BODARWE
Forme juridique :
N° entreprise : 412.728.070

Publication

20/06/2014
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après dépôt de l'acte au greffe division de Verviers

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Réservé

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Moniteur

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TRIBUNAL DE GO AMERCE DE LIÈGE

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IM1111011

: N° d'entreprise : 0412.728.070

Dénomination

(en entier) : Pneus Bodarvvé

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: Rue de Hottieux 101, 4950 Waimes

(adresse complète)

Obiet(s de l'acte:. Projet de fusion

Projet de fusion du 13/05/2014 dans le cadre de la fusion de ROTO INVEST NV par absorption de PNEUS BODARVVE SA, comme établie par les conseils d'administration des entreprises concernées:

1. INTRODUCTION

ROTO INVEST NV ayant son siège social à 3500 Hasselt, Kiewitstraat 194, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.057.771, ici représentée par ses administrateurs

- dC2035 Comm VA, ayant son siège social à 3500 Hasselt, Kiewitstraat 194, inscrite au registre des: personnes morales auprès de la Banque Carrefcur des Entreprises sous le numéro 0824.181.878, ici, représentée par Mr Roger de Condé, domicilié à 3721 Kortessem, Gauwerstraat 95;

- Banden de Condé NV, ayant son siège social à 3500 Hasselt, Kiewitstraat 194, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0401.291.473, ici représentée par Mme Annick de Condé, domiciliée à 3500 Hasselt, Gebanne  Groezenstraat 91;

- Mme Claudia de Condé, domiciliée à 3720 Kortessem, Printhagendreef 6

Agissant comme la "Société Absorbante". ET

PNEUS BODARVVE SA ayant son siège social à 4950 VVaimes, Rue de Hottleux 101, inscrite au registre. des personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0412.728.070, ici représentée par ses administrateurs.

- VPdC BVBA, ayant son siège social à 3500 Hasselt, Gebanne-Groezenstraat 91, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0824.160.795, ici représentée par Mr Frank Van Parijs, domicilié à 3500 Hasselt, Gebanne-Grcezenstraat 91;

Codelco BVBA, ayant son siège social à 3720 Kortessem, Printhagendreef 6, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0824,161.983, ici représentée par Mr Réginald Delmarche, domicilié à 3720 Kortessem, Printhagendreef 6;

- Roto Invest NV, ayant son siège social à 3500 Hasselt, Kiewitstraat 194, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.057.771, ici représentée par Mr, Roger de Condé, domicilié à 3721 Vliermaatroot, Gauwerstraat 95

Agissant comme la " Société à Absorber'.

DECLARENT

Que sera soumis aux assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés pour' approbation, un projet de fusion par absorption, dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés, dans: laquelle ROTO INVEST NV absorbera PNEUS BODARVVE SA,

Que, conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des Sociétés, un projet de fusion doit être' établi par les conseils d'administration des entreprises concernées, ce qui contient au moins les mentions prévues à cet article.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Que ce projet de fusion doit être déposé dans le dossier de chaque société participant à la fusion à la greffe du Tribunal de Commerce à Hasselt et Verviers, six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion et après le dépôt doit être publié dans les 15 jours aux annexes du Moniteur Belge.

Que, dans la mise en oeuvre de la législation ci-dessus, le projet de fusion est présenté ici comme suit. 2. FORME - DENOMINAT1ON  OBJET  SIEGE SOCIAL DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER L LA SOCIETE ABSORBANTE

Dénomination: ROTO INVEST

Forme juridique. Société Anonyme

Siège Social: 3500 Hasselt, Kiewitstraat 194

La société anonyme ROTO INVEST, ayant son siège social à 3500 Hasselt, Kiewitstraat 194, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0412.728.070 a été constitué suivant acte dressé par le notaire Louis Van Soest à Hasselt le 15 mars 1973, publié aux annexes du Moniteur Belge le 30 mars après sous le numéro 714-1,

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 30 mars 2001 suivant la décision de la Conseil d'Administration de transférer le siège social à 3500 Hasselt, Kiewitstraat 194, publié aux annexes du Moniteur Belge le 16 mai 2001, sous le numéro 20010516-92.

L'objet social de la société est, soit en son nom, soit pour Ie compte de tiers soit en associations avec d'autres:

- L' achat et la vente, la fabrication et la réparation, l'importation et l'exportation de pneus, des produits en caoutchouc et des fournitures pour véhicules, ainsi que l'exécution de services concernant le sujet mentionné ci-dessus;

- La société peut effectuer toutes opérations industrielles, mobilières et immobilières, pour son propre compte et pour le compte de tiers, qui sont liées directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou qui en peuvent promouvoir ou faciliter l'expansion ou la réalisation;

La société peut réaliser son objet tant en Belgique ou qu' à l'étranger, de toutes façons considérées le mieux,

La société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de participation ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Il. LA SOC1ETE A ABSORBER

Dénomination: PNEUS BODARWE

Forme juridique: Société Anonyme

Siège social: 4950 Waimes, Rue de Hottleux 101,

La société anonyme PNEUS BODARWE, ayant siège social à 4950 Waimes, Rue de Hottleux 101, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0412.728.070, a été constituée suivant acte dressé par le notaire Guy Ernotte à Malmedy le 16 novembre 1972, publié aux annexes du Moniteur Belge le 24 décembre suivant, sous Ie numéro 3394-5. Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 16 février 2004 suivant acte dressé par le notaire Erwin Maraite à Stavelot publié aux annexes du Moniteur Belge le 1 avril après, sous le numéro 04051844.

La société a pour objet l'achat, la vente, la représentation de pneumatiques pour véhicules à moteur ou autres et l'exploitation de tous les services qui s'y rattachent directement ou indirectement, de même que l'achat, la vente et le placement d'accessoires pour véhicules automobiles et de toutes machines ou équipements qui relèvent de la technique du pneumatique. L'objet social comporte également l'exploitation d'une ou de plusieurs stations-service pour l'entretien et le graissage des véhicules automobiles ou autres et la distribution de carburant.

La société a aussi pour objet la vente de lubrifiants, le commerce de détail, départements multiples et le transport de choses pour compte de tiers.

En général, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger en rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation et l'extension.

La société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

3. DESCRIPTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SOCIETE A ABSORBER

A la date de ce projet de fusion, Pneus Bodarwé est propriétaire du patrimoine immobilier suivant:

I. Commune GEMBLOUX

la pleine propriété d'un atelier (et l'appartement situe derrière) sur et avec le terrain situé Chaussée Romaine 79  au coin de la Chaussée de Wavre, connu au cadastre selon titre et extrait cadastral récent section B parcelle 0170/W pour une superficie de 3.995 m2 et parcelle 0170/X pour une superficie de 21 m2, ensemble pour une superficie de 4.016 m2.

Il. Commune WAIMES

la pleine propriété de:

11.1.1 une parcelle de terrain (sans bâtiments) sise Rue de Hottleux, connue au cadastre selon extrait cadastral récent section M parcelle 0002/F/17  et selon titre une partie de parcelle 0002/S/14  pour une superficie de 4.036 m2.

11.1,2 un atelier (terrain avec bâtiments) sis Rue de Hottleux, connu au cadastre selon extrait cadastral récent section M parcelle 0002/E/17  et selon titre partie de parcelle 0002/S/14  pour une superficie de 5.922 m2,

le bail emphytéotique de:

11.2.1. un jardin situé Dans les Brus, cadastré selon l'extrait cadastral récent et selon titre section F parcelle 0283/F pour une superficie de 425 m2.

11.2.2, un entrepôt sis Rue du Centre 13, cadastré selon extrait cadastral récent section F parcelle 0280/R  et selon titre section F partie de 280/L  pour une superficie de 545 m2.

11.2.3 une maison sise Rue du Centre 13, 1 er étage, cada5trée selon l'extrait cadastral récent section F parcelle 0280/P  et selon titre section F partie de 280/H  pour une superficie de 23 m2.

La parcelle cadastrale 170/X reprise sous rubrique sub I. est donné en bail emphytéotique pour une durée de 99 ans à partir de 19 mai 1998 à la SPRL <c IDEG », selon acte dressé par notaire Patrick Bioul à Gembloux sur la même date de 19 mai 1998, inscrit au bureau hypothèques de Namur le 16 juin après volume 13033 numéro 14,

4. JUSTIFICATION DE LA TRANSACTION PROPOSÉE

Le projet de fusion par absorption proposé est motivé par les considérations commerciales suivantes:

1. Les actions de la société absorbante et de la société à absorber sont directement ou indirectement propriété exclusive du même groupe de personnes et / ou personnes morales

2. La société absorbante et la société à absorber sont actives dans le même secteur.

3. Grâce à la fusion, la structure du groupe deviendra plus simple et donc plus transparente,

4. Grâce à la fusion, une personne morale disparaîtra, ce qui réduira les coûts. La fusion ne réduira pas seulement les coûts, mais éliminera des transactions qui limitent le fonctionnement des sociétés participantes à la fusion, et c'est surtout le but de former une entreprise centrale, forte et solvable, qui peut faire les investissements futurs prévus et qui peut promouvoir le développement des activités de l'entreprise, d'une façon simple administrative et juridique.

5. LE RAPPORT D' ÉCHANGE DES ACTIONS POUR PARTS ET LE MONTANT DE LA SOULTE 1. DISTRIBUTION DES ACTIONS

Le capital de la Société Absorbante s'élève à 215.667,37 EUR. Le capital est représenté par 1.849 actions sans valeur nominale.

Le capital de la Société à Absorber s'élève à 120.000,00 EUR. Le capital est représenté par 4.500 actions sans valeur nominale.

11, RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS

Juridiquement, il n'y a pas d' échange des actions de la société absorbante pour des actions de la société à absorber qui sont propriété de la société absorbante. La société absorbante est propriétaire de toutes les 4.500 actions de la société à absorber. Par conséquent, il n'y a pas d'émission de nouvelles actions,

9

Volet B - suite

I

4e Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

III. MONTANT DE LA SOULTE

II n'y a pas de montant de la soulte.

6. LES MODALITES DE REMISE DES ACTIONS OU PARTS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Juridiquement, il n'y a pas d' échange des actions de la société absorbante pour des actions de la société à absorber qui sont propriété de la société absorbante. La société absorbante est propriétaire de toutes les 4.500 actions de la société à absorber. Par conséquent, le présent article ne s'applique pas.

7, LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE CES ACTIONS OU PARTS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES AINSI QUE TOUTE MODALITÉ RELATIVE A CE DROIT

Juridiquement, il n'y a pas d' échange des actions de la société absorbante pour des actions de la société à absorber qui sont propriété de la société absorbante. La société absorbante est propriétaire de toutes les 4,500 actions de la société à absorber. Par conséquent, le présent article ne s'applique pas.

B. LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ A ABSORBER SONT CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, est défini le 1 janvier 2014.

9. LES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DES SOCIÉTÉS A ABSORBER, QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD

Le présent article ne s'applique pas.

10. LES ÉMOLUMENTS ATTRIBUÉS AUX RÉVISEURS D'ENTREPRISES

Parce que tous les actionnaires de toutes les sociétés participant à la fusion seront d'accord, un rapport d'un réviseur d'entreprise n'est pas nécessaire, en conformité de l'article 695 du Code des Sociétés. Par conséquent, les émoluments attribués aux réviseurs d'entreprises ne s'appliquent pas.

11, AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES A FUSIONNER

Il n'y a pas des avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Roto Invest SA

représentée par dC2035 SCA

représentée par M. de Condé Roger,

administrateur délégué

Aussi déposé: projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/11/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe dule r z,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE

division de Verviers 0 3 -11- 2014

Le Un...tffier

Greffe

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1 2 6373*

lol

N° d'entreprise : 0412.728.070

im

Dénomination (en entier) : Pneus Bodarwé

(en abrégé):

Forme juridique :sa

Siège :Rue de Hottleux 101

4950 Waimes

Objet de l'acte : Dissolution suivant fusion

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s'est réunie devant le notaire Jan Boeykens à Antwerpen le 29-10-2014, les décisions suivantes ont été prises :

il 11 Approbation du projet de fusion par absorption du 13 mai dernier, rédigé par le conseil d'administration; conformément à l'article 719 du Code des sociétés, et déposé au greffe du tribunal de commerce à Verviers le; ;;11 juin suivant, et décision de fusion par absorption par la société anonyme 'ROTO INVEST', Rue de Hottleux; 101, 4950 Waimes, RPM Antwerpen, division Hasselt 0413.057.771, titulaire de toutes ses actions, moyennant; transfert de la totalité des éléments d'actif et de passif de son patrimoine, sans exception, sur base de la situa-; tion comptable de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2013 ; description des éléments d'actif et de; !. passif, à transférer, y compris le patrimoine immobilier, et constatation des conditions du transfert ; constatation! de la dissolution de la société à la suite de la décision de fusion sous les conditions suspensives de (i) la; ;i résolution de fusion à adopter par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, et (ii) l'adoption; ;i des statuts modifiés de la société absorbante suite à la fusion, en application de l'article 724 du Code des sociétés ; constatation de la fin du mandat des administrateurs à la suite de la dissolution de la société, sous lesdites conditions suspensives, à savoir

;; 1) la société anonyme 'ROTO INVEST, susmentionnée, ayant comme représentant permanent monsieur DE; CONDE Roger, domicilié à 3721 Kortessem (Viiermaalroot), Gauwerstraat 95, en tant qu'administrateur,, administrateur délégué, et président du conseil d'administration,

2) !a société privée à responsabilité limitée 'VPdC', Gebanne-Groezenstraat 91, 3500 Hasselt, ayant comme; représentant permanent monsieur VAN PARIJS Frank, domicilié à Gebanne-Groezenstraat 91, 3500 Hasselt,; ;: en tant qu'administrateur,

3) la société privée à responsabilité limitée `Codelco', Printhagendreef 6, 3720 Kortessem, ayant comme; représentant permanent monsieur DELMARCHE Réginald, domicilié à Printhagendreef 6, 3720 Kortessem, en; tant qu'administrateur.

2/ Décision de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la société absorbante pour l'exécution des; résolutions qui précèdent, ainsi qu'à la SC sfd SCRL « Foederer DFK Accountants », dont le siège social est! établi à 3500 Hasselt, Singelbeekstraat 12, inscrite au RPM Anvers, division Hasselt et comme numéro: d'entreprise 0466.466.268, représentée par monsieur Kelchtermans Ludo, domicilié à 3990 Peer, Kruisdijk 3, ou; un sous-délégué, avec possibilité de subrogation, aux fins d'assurer toutes formalités de radiation à la Banque; Carrefour des Entreprises, et de remplir toutes les formalités utiles ou obligatoires à cet effet pour tous les: établissements privés ou publics, y compris auprès de l'Administration de la NA, les impôts, les formalités de; douane et d'accises, etc.

A ces fins les mandataires pourront, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents,: substituer et, en général, faire tout le nécessaire.

ij Pour extrait analytique

Notaire Jan Boeykens

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2013 : VV042355
22/08/2013 : VV042355
29/08/2012 : VV042355
31/08/2011 : VV042355
10/01/2011 : VV042355
16/12/2010 : VV042355
20/05/2010 : VV042355
25/06/2009 : VV042355
26/05/2009 : VV042355
21/05/2008 : VV042355
16/05/2007 : VV042355
10/05/2005 : VV042355
26/05/2004 : VV042355
01/04/2004 : VV042355
30/05/2003 : VV042355
15/06/2000 : VV042355
20/05/1999 : VV042355
01/01/1997 : VV42355
01/01/1993 : VV42355
01/01/1992 : VV42355
16/06/1990 : VV42355
01/01/1989 : VV42355
01/01/1988 : VV42355
01/01/1986 : VV42355

Coordonnées
PNEUS BODARWE

Adresse
RUE DE HOTTLEUX -ZONING ARTISANAL 101 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne