POD AND CO

Association sans but lucratif


Dénomination : POD AND CO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.006.151

Publication

13/05/2013
ÿþMQD 2.0

r'4 a ftt.,- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserv au Monitei beige 11111111111111.111,1111J1111111111112 4

I



Dénomination

(en entier) : POD and CO

Forme juridique : ASBL

Siège : Ciplet itarec, R».t Se.d4, Sa a....reb f 2

N° d'entreprise : 839, rcer 0.464

Objet de l'acte : Changement de Siège Social et nomination d'Administrateur

Extrait du Procès Verbal de L'Assemblée Générale Ordinaire du 30 Mars 2013

1, L'Assemblée Générale acte la démission comme administrateurs de :

- Claudine Galler, Rue Jean Jaurès, 2 à 4260 Ciplet le 111412012,

- Catherine Zwetkoff, Rue Charles Morren, 11 à 4000 Liège le 18/2/2013

2. A l'unanimité, l'Assemblée Générale nomme comme Administrateur pour une durée de trois ans:

- Colette Libois, Voie de l'Ardenne, 127A à 4053 Embourg à dater de ce jour

3. A l'unanimité, l'Assemblée Générale decide le changement de l'adresse du siège social vers 4000 Liège, Rue Dartois, 36

Pour extrait Conforme,

Christophe Nottet,

Président

15/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ré'

Mor bi

Déposé au greff. du

Tribunal de Commer de Huy, le

0 5 SEP. 2011

iE3rr`e

IIII

+11139888'

N° d'entreprise : SM. ocre. A Sei

Dénomination

(en entier) : POD and CO

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Jean Jaurès 2 à 4260 Ciplet

Objet de l'acte : STATUTS  DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Les fondateurs soussignés :

 Monsieur Christophe Nottet, né à Liège, le 21 juillet 1965, domicilié à 4000 Liège, rue Dartois, 36 ;

 Madame Isabelle Masereel, née à Liège, le 8 janvier 1966, domiciliée à 4000 Liège, rue Dartois, 36 ;

 Madame Catherine Zwetkoff, née à Berlin, le 3 avril 1944, domiciliée à 4000 Liège, Rue Chartes Morren,,

11

 Madame Claudine Calier, née à Anvers, le 28 mars 1950, domiciliée à 4260 Ciplet, rue Jean Jaurès, 2 ;

 Madame Liliane Fillieux, née à Liège, le 17 janvier 1942, domiciliée à 4100 Seraing, rue de la Baume, 256;

 Madame Françoise Galler, née à Bruxelles, le 23 décembre 1956, domiciliée à 5575 Rienne, rue Léon

Mathieu,9

 Madame Véronique Hendrickx, née à Huy le 13 janvier 1972, domiciliée à 4280 Hannut, rue Lambert

Mottait, 8

 Monsieur Léopold Renard, né à Bruxelles, le 20 février 1970, Domicilié à 4280 Hannut, rue Lambert

Mottait, 8

réunis le 31 août 2011, conviennent de constituer une association et arrêtent unanimement à cet effet les, statuts suivants.

Statuts de l'Association

TITRE I : L'ASSOCIATION

Article 1 er : Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique à savoir, une'

association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les:

associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après, « la loi »).

Article 2 : Dénomination

L'association est dénommée » Pod and Co ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, et autres pièces émanant de

l'association doivent mentionner :

 la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but'

lucratif" ou du sigle "ASBL" ;

 l'adresse précise du siège de l'association ;

 le numéro d'entreprise de l'association.

Article 3 : Siège social  Arrondissement judiciaire

Le siège social de l'association est établi en Belgique, à 4260 Ciplet, rue Jean Jaurès 2, situé dans

l'arrondissement judiciaire de Huy.

Le siège ne peut être modifié que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure

légalement prévue en cas de modification statutaire (art. 8 de la loi).

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale, délibérant comme en matière de modification

des buts de l'association (art. 20 jo. art. 8 al. 3 et 4 de la loi).

Article 5 : Buts - Activités

§ 1. L'association a pour but généra! d'améliorer le bien-être et la qualité de vie des animaux et plus' particulièrement de venir en aide aux podencos et aux galgos victimes d'actes de cruauté.

§ 2. Les activités permettant de réaliser les buts de l'association, consistent notamment à : =.sensibiliser.le public à la maltraitance des podencas et des. galgos ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom e1 signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- faire adopter des podencos et des galgos après enquête menée sur les adoptants potentiels ;

- rapatrier des podencos et des galgos d'Espagne en vue de leur adoption et ce, en collaboration étroite

avec des refuges espagnols ;

- assurer un suivi des adoptions (développement, bien-être, santé, intégration du chien dans son nouveau

milieu) ;

- apporter un soutien aux refuges espagnols qui recueillent et soignent des podencos et des galgos (ex. :

aide financière, fourniture de nourriture, de couvertures, de matériel vétérinaire) ;

- organiser des événements en vue de récolter des fonds (ex. : balade, conférence, tombola, vente de

denrées alimentaires, vente d'accessoires pour chiens) ;

- sensibiliser les pouvoirs politiques Belges et Européens à la cause des Podencos & Gafgos par

éventuellement des pétitions ou manifestations;

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE Il : MEMBRES

Article 6 : Catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents et d'affiliés.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Le nombre d'adhérents et

d'affiliés est illimité.

Article 7 : Procédure et conditions d'admission

§ 1. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, si

elle remplit les conditions suivantes :

- elle est majeure ;

- elle adhère activement au but de l'association ;

Les candidats membres effectifs doivent être proposés par au moins un administrateur.

L'Assemblée générale se prononce sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa réunion

annuelle (assemblée générale ordinaire) où toutes les candidatures sont regroupées.

§ 2. Est adhérent toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Pour devenir adhérent, il faut remplir les conditions suivantes :

- manifester de l'intérêt pour la cause animale ;

- adhérer au but de l'association ;

- désirer aider activement l'association, notamment en participant à ses activités ;

§ 3. Si un membre effectif ou un adhérent est une personne morale, elle désigne une ou deux personnes physiques chargée(s) de la représenter au sein de l'association.

La décision d'admission ou de refus d'un membre effectif ou d'un adhérent est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat à la diligence du Secrétaire ou du Président.

§ 4. Est affiliée toute personne physique ou morale qui en exprime le souhait et qui remplit les conditions

suivantes :

- elle est majeure ;

- elle manifeste de l'intérêt pour la cause animale ;

- elfe adhère au but de l'association ;

- elle paye une cotisation annuelle ;

Des qualificatifs distincts (ex. : parrain, adoptant, affilié sympathisant, affilié de soutien, affilié protecteur,

affilié d'honneur) peuvent être utilisés pour définir des groupes au sein des affiliés. L'appartenance à l'un ou

l'autre groupe d'affiliés dépendra exclusivement du montant de la cotisation versée. La qualité d'affilié se

renouvelle annuellement au profit des affiliés en ordre de cotisation.

Article 8 : Droits et obligations

§ 1. Seuls les membres effectifs ont les qualités, droits, et obligations des personnes qualifiées « membres N

par la loi. Les droits et obligations des membres effectifs sont fixés dans la loi et les présents statuts.

Sans préjudice des dispositions légales, les membres effectifs ont le droit :

- d'être convoqués, de participer et de voter à l'Assemblée générale ;

- de bénéficier des services que l'association offre à ses membres ;

- de recevoir l'éventuel bulletin d'information de l'association ;

- de recevoir une copie des procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration par e-

mail ;

lis ont l'obligation :

- d'assister, sauf cas de force majeure, à l'Assemblée générale ;

- de respecter les présents statuts, les décisions prises conformément à ceux-ci, ainsi que les règlements de

l'association ;

- de payer une cotisation annuelle ;

§ 2. Les droits et obligations des adhérents sont fixés dans les présents statuts.

Les adhérents ont le droit :

- de participer aux activités de l'association ;

- d'assister et de participer aux délibérations de l'Assemblée générale mais sans droit de vote ;

- de recevoir l'éventuel bulletin d'information de l'association ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- de recevoir une copie des procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration par e-

mail

- de payer une cotisation annuelle, auquel cas, ils bénéficient des services que l'association offre à ses

membres ;

ils ont l'obligation :

- de respecter les présents statuts, les décisions prises conformément à ceux-ci, ainsi que les règlements de

l'association ;

§ 3. Les droits et obligations des affiliés sont fixés dans les présents statuts.

Les affiliés ont le droit :

- d'être porteur d'une carte d'affilié ;

- de participer aux activités de l'association ;

- de bénéficier des services que l'association offre à ses affiliés ;

- de recevoir l'éventuel bulletin d'information de l'association ;

Ils ont !'obligation :

- de payer une cotisation annuelle ;

Article 9 : Démission  Exclusion - Suspension

§ 1. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au Conseil d'administration au moyen d'un écrit - papier ou électronique - daté. La démission d'un membre effectif prend cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit. La démission d'un adhérent est effective à compter de la date de cet écrit.

Peut être réputé démissionnaire, l'affilié qui ne paye pas la cotisation annuelle qui lui incombe. Après un rappel adressé par le Trésorier, celui-ci peut constater la démission de l'affilié.

§ 2. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Le non-respect des statuts ; le défaut de payement des cotisations ; l'absentéisme injustifié aux Assemblées générales ; les infractions graves à la légalité, au règlement d'ordre intérieur, et aux lois de la bienséance ; les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des comportements qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

L'exclusion d'un adhérent est prononcée par une décision unilatérale du Conseil d'administration.

Le non-respect des statuts ; les infractions graves à la légalité, au réglement d'ordre intérieur, et aux lois de la bienséance ; les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des comportements qui peuvent conduire à l'exclusion d'un adhérent ou d'un affilié.

§ 3. Le Conseil d'administration peut suspendre un membre effectif, un adhérent ou un affilié, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration statuant sur son exclusion.

§ 4. En cas de démission, suspension, exclusion, décès, ou faillite d'un membre effectif, d'un adhérent, ou d'un affilié, ni cette personne ni ses créanciers, héritiers ou ayant-droits, n'a aucun droit sur le fonds social.

Les personnes citées à l'alinéa précédent ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations ou de frais, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Le membre effectif, l'adhérent, ou l'affilié, démissionnaire, suspendu, ou exclu, doit restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dans les quinze jours de sa démission, suspension, ou exclusion.

Article 10 : Registre des membres

Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Les membres effectifs et les adhérents peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association mais sans déplacement dudit registre, sur simple demande adressée au Secrétaire avec lequel le demandeur convient de la date et de l'heure de la consultation.

Article 11 : Cotisations

Les membres effectifs versent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par

l'Assemblée générale. il ne pourra être supérieur à 250 ¬ .

Les adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement. Ils peuvent cependant payer une

cotisation annuelle dont le montant est identique à celui payé par les membres effectifs.

Les affiliés payent une cotisation annuelle dont les montants sont fixés dans le règlement d'ordre intérieur.

TITRE 111 : Assemblée générale

Article 12 : Composition

L'Assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-

Président.

Les adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux délibérations de l'Assemblée générale mais sans

droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 13 : Pouvoirs

L'Assemblée générale détermine la politique générale de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts (pouvoirs d'attribution).

Relèvent notamment de ses pouvoirs :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs (le cas échéant provisoires) ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la désignation du ou des liquidateur(s) et la détermination de leurs pouvoirs, en cas de dissolution

volontaire ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- l'exclusion de membres effectifs ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle des membres effectifs ;

- l'admission de nouveaux membres effectifs ;

- l'achat ou la vente de biens immobiliers ;

- la conclusion d'un contrat de crédit ;

- la décision d'une action en justice ;

- la décision de rémunérer un ou plusieurs administrateur(s) ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- tous les cas où les statuts exigent une délibération de l'Assemblée générale.

Article 14 : Réunion

L'Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

L'association doit en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire, à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou si un cinquième au moins des membres effectifs le requiert. Une telle requête devra être adressée au Conseil d'administration par écrit.

Article 15 : Convocation

§ t. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration. La convocation leur est adressée, au moins huit jours avant l'Assemblée, par e-mail ou  à défaut d'adresse e-mail - par fax ou par courrier ordinaire au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration veille à convoquer les adhérents de la même manière, sauf si ces derniers l'informent de leur souhait de ne pas participer aux délibérations de l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

§ 2. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour de la réunion est joint à la convocation. Tout point proposé par un vingtième des membres

effectifs doit être porté à l'ordre du jour.

Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Article 16 : Droit de vote  Représentation  Conflit d'intérêts

Seuls les membres effectifs ont le droit de voter à l'Assemblée générale. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être un membre effectif ou un adhérent, porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ou adhérent ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Si un point de l'ordre du jour fait apparaître un conflit d'intérêts entre l'association et un membre effectif, celui-ci ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point.

Article 17 : Quorums de présence  Règles de vote

§ 1. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Lorsque le quorum de présences requis par la loi ou les statuts n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée sera tenue promptement. Si l'assemblée doit délibérer sur des modifications aux statuts, cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision de l'Assemblée générale se réunissant pour la deuxième fois est définitive, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Notamment, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification de ses statuts, sur l'exclusion de membres effectifs, sur la dissolution de l'association, ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum et de majorité requises par la loi (art. 8, 12, 20 et 26quater).

§ 2. En principe, les voix s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes ; le vote secret est alors de rigueur. Le vote sera également secret si plus de la moitié des membres présents en font la demande.

En cas d'égalité des voix, celle du Président - ou du vice-Président qui le remplace - est prépondérante. En cas d'égalité des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les votes blancs, les votes nuls, et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

§ 3. Sauf s'il s'agit de modifier les statuts, d'exclure un membre effectif, de dissoudre l'association ou de la transformer en société à finalité sociale, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Dans ce cas, plus de la moitié des membres présents doivent accepter d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 18 : Registre de procès-verbaux  Obligations de dépôt et de publication

Les procès-verbaux contenant les résolutions de l'Assemblée générale sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le Président ou le Secrétaire.

Les procès-verbaux sont consignés dans une farde conservée au siège social de l'association. Les membres effectifs et les adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de la farde, sur simple demande adressée au Secrétaire avec lequel le membre ou l'adhérent convient de la date et de l'heure de la consultation. Une copie de chaque procès-verbal est en outre adressée par e-mail aux membres effectifs et aux adhérents.

Toute modification des statuts est déposée par le Secrétaire et sans délai au greffe du Tribunal de commerce, accompagnée d'une version coordonnée des nouveaux statuts. La publication par extraits, aux Annexes du Moniteur belge est assurée par le greffier conformément à l'article 26novies de la loi. II en va de même pour toutes les décisions relatives à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 : Composition

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Dès lors, si seulement trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Article 20 : Nomination et mandat des administrateurs

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale sans que celle-ci doive se justifier, dure 3 ans. II se termine à la clôture de la troisième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Toutefois, les premiers mandats d'administrateur se terminent à la clôture de la quatrième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui les a désignés comme administrateurs. L'administrateur sortant est rééligible.

Le mandat d'administrateur prend également fin par le décès de l'administrateur ou son placement sous un statut d'incapacité.

Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'administration et rester en fonction pendant un préavis d'un mois. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 19.

En cas de vacances au cours du mandat d'un administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

L'administrateur, ou ses ayants droit si son mandat prend fin par décès, est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonctions.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement, sauf décision contraire de l'Assemblée générale. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront leur être indemnisés.

Article 21 : Fonctionnement du Conseil

§ 1. Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Les administrateurs se verront attribuer ces fonctions selon leurs compétences et leurs desideratas. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

§ 2. Le Président est chargé notamment de présider le Conseil d'administration et l'Assemblée générale.

En cas d'absence du Président aux réunions de l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration, ses fonctions sont assumées par le vice-Président. Du reste, le vice-Président est chargé notamment d'aider le Président dans sa mission et de lui faire rapport de tout ce dont il a connaissance et qui intéresse l'association.

Le Secrétaire est chargé notamment de convoquer le Conseil d'administration et l'Assemblée générale, de rédiger les procès-verbaux, de conserver les registres et documents officiels, de réceptionner et de traiter la correspondance de l'association. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce. En cas d'absence du Secrétaire à une réunion de l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le Conseil d'administration, mais qui n'assume pas déjà les fonctions de Président.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour !'acquittement de la T.V.A.

§ 3. En cas d'empêchement temporaire du Président, le vice-Président le remplace d'office à titre intérimaire. Dans ce cas, le Conseil d'administration peut désigner un administrateur ou un membre effectif non-administrateur pour remplacer le vice-Président à titre intérimaire.

En cas d'empêchement temporaire du vice-Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le Conseil d'administration peut désigner un administrateur ou un membre effectif non-administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

§ 4. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22 : Réunion - Convocation

Le Conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige mais au moins six fois par an.

Le Conseil d'administration est convoqué par le Secrétaire ou en cas d'empêchement par un autre administrateur, par écrit ou même verbalement au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Elle s'accompagne de la transmission des pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. A défaut, elles doivent pouvoir être consultées lors dudit Conseil. Le Conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si plus de la moitié des membres présents marquent leur accord.

Article 23 : Quorum de présence  Règles de vote

Le Conseil délibère valablement si plus de la moitié de ses membres sont présents, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président - ou du vice-Président qui le remplace - est prépondérante. Les votes blancs, les votes nuls, et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.

Un administrateur absent ne peut pas se faire représenter au Conseil.

Si un point soumis au vote fait l'objet d'un conflit d'intérêts chez un administrateur, celui-ci ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point.

En principe, les voix s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes ; le vote secret est alors de rigueur. Le vote sera également secret si plus de la moitié des administrateurs présents en fait la demande.

Exceptionnellement, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, les administrateurs doivent marquer leur accord unanime à appliquer un processus décisionnel écrit.

Article 24 : Registre de procès-verbaux

Les procès-verbaux contenant les décisions du Conseil d'administration sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le Président ou le Secrétaire.

Les procès-verbaux sont consignés dans une farde conservée au siège social de l'association. Les membres effectifs et les adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de la farde, sur simple demande adressée au Secrétaire avec lequel le demandeur convient de la date et de l'heure de la consultation. Une copie de chaque procès-verbal est en outre adressée par e-mail aux membres effectifs et aux adhérents.

Article 25 : Pouvoirs dévolus au Conseil d'administration

Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du Conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le Conseil d'administration. Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer les affaires de l'association et la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale (pouvoirs résiduels).

Le Conseil d'administretion peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres effectifs, ou à des adhérents. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration.

Article 26 : Organe de gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. La personne chargée de la gestion journalière peut être un administrateur, un membre effectif ou un adhérent.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, fe Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est 'fixée par le Conseil d'administration et est de maximum trois ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Le Conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction de la personne chargée de la gestion journalière.

Article 27 : Représentation

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou te Secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration et est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le Conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil

d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale.

Article 29 : Dossier de l'association

A la diligence de son Secrétaire, le Conseil d'administration, veille à ce que le dossier centralisé au greffe du

Tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

- les statuts de l'association;

- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des administrateurs, des personnes déléguées à la

gestion journalière ;

- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à

la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées

en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur (art. 17

de la loi);

- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

Article 30 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice débutera ce 1 septembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 31 : Approbation des comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 32 : Documents comptables

Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs et les adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des documents, sur simple demande au Secrétaire avec lequel le demandeur convient de la date et de l'heure de la consultation. Une copie des comptes et budgets approuvés est en outre adressée par e-mail aux membres effectifs et aux adhérents.

Article 33 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront en tous cas pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et d'affecter le solde éventuel à une fin désintéressée : en l'occurrence, il sera distribué aux refuges d'animaux soutenus par l'association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge conformément aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 34 : Droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait à Ciplet, le 31 août 2011 en deux exemplaires originaux.

Signatures

Le président

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association est également valablement représentée pour lés actes de -gestion journalière par le ou les , délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil

d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale.

Article 29 : Dossier de l'association

A la diligence de son Secrétaire, le Conseil d'administration, veille à ce que le dossier centralisé au greffe du

Tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

- les statuts de l'association;

- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des administrateurs, des personnes déléguées à la

gestion journalière ;

- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à

' la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées

en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur (art. 17

de la loi);

- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

Article 30 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice débutera ce 1 septembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 31 : Approbation des comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 32 : Documents comptables

Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs et les adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des documents, sur simple demande au Secrétaire

' avec lequel le demandeur convient de la date et de l'heure de la consultation. Une copie des comptes et , budgets approuvés est en outre adressée par e-mail aux membres effectifs et aux adhérents.

Article 33 : Dissolution - Liquidation "

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), ' détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront en tous cas pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et d'affecter le solde éventuel à une fin désintéressée : en l'occurrence, il sera distribué aux refuges ' d'animaux soutenus par l'association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge , conformément aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 34 : Droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait à Ciplet, le 31 août 2011 en deux exemplaires originaux.

Signatures

»o/IE

C142670aNE

Le président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

" Désignation dès àdministràteurs

L'Assemblée générale réunie ce 31 août 2011 a, après avoir adopté les statuts, décidé à l'unanimité que le Conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants, qui acceptent ce mandat

 Monsieur Christophe Nottet, né à Liège, le 21 juillet 1965, domicilié à 4000 Liège, rue Dartois, 36 ;

 Madame Isabelle Masereel, née à Liège, le 8 janvier 1966, domiciliée à 4000 Liège, rue Dartois, 36 ;

 Madame 'Catherine Zwetkoff, née à Berlin, le 3 avril 1944, domiciliée à 4000 Liège, Rue Charles Morren, :

11,

 Madame Claudine Galler, née à Anvers, te 28 mars 1950, domiciliée à 4260 Ciplet, rue Jean Jaurès, 2.

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de ' l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'Assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

Outre les actes que la loi réserve explicitement à l'Assemblée générale, les actes qui ne relèvent pas de la

compétence du Conseil d'administration sont les suivants :

- la fixation du montant de la cotisation annuelle des membres effectifs ;

- l'admission de nouveaux membres effectifs ;

- l'achat ou la vente de biens immobiliers ;

- la conclusion d'un contrat de crédit ;

- la décision d'un action en justice ;

- la décision de rémunérer un ou plusieurs administrateur{s} ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modification ;

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte e l'association

Nottet Christophe

agissant en qualité d'organe de représentation de l'association

Décision du Conseil d'administration

1. Répartition des fonction au sein du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de l'association réuni ce 31 août 2011, désigne en qualité :

 de Président : Monsieur Christophe Nottet, né à Liège, le 21 juillet 1965, domicilié à 4000 Liège, rue Dartois, 36 ;

 de vice-Président : Madame Catherine Zwetkoff, née à Berlin, le 3 avril 1944, domiciliée à 4000 Liège, Rue Charles Morren, 11 ;

 de Secrétaire : Madame Claudine Galler, née à Anvers, le 28 mars 1950, domiciliée à 4260 Ciplet, rue Jean Jaurès, 2 ;

 de Trésorier : Madame Isabelle Masereel, née à Liège, le 8 janvier 1966, domiciliée à 4000 Liège, rue " Dartois, 36.

2. Désignation des organes de représentation générale

Le Conseil d'administration de l'association réuni ce 31 août 2011, désigne comme personnes disposant, en ,

tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir

individuellement :

- Monsieur Christophe Nottet, né à Liège, le 21 juillet 1965, domicilié à 4000 Liège, rue Dartois, 36 ;

 Madame Claudine Gager, née à Anvers, le 28 mars 1950, domiciliée à 4260 Caplet, rue Jean Jaurès, 2.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'association

Nottet Christophe

agissant en qualité d'organe de représentation de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POD AND CO

Adresse
RUE JEAN JAURES 2 4260 CIPLET

Code postal : 4260
Localité : Ciplet
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne