POILS & MOUSTACHES

Association sans but lucratif


Dénomination : POILS & MOUSTACHES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.627.563

Publication

27/02/2014
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lr,-ç~~l Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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POILS & MOUSTACHES

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N° d'entreprise

Dénomination (en entier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Assemblée générale (sous seing privé)

Procès verb4l de l'Assemblée générale du 13 janvier 2014

Le 13 janvier 2014 à 18h , s'est réunie l'assemblée générale ordinaire de

l'association à 4130 ESNEUX, rue de la Roche aux Faucons, 78

Mme SOTTlAUX Patricia rue des Bouvreuils, 12 4121 Neuville-en-Condroz NN

67.03.01-070.67

Mr BRAQUET Jean-Marie rue des Bouvreuils, 12 4121 Neuville-en-Condroz

N N49.0124-359.54

Mme SOTTIAUX Isabelle rue de la Roche aux Faucons, 78 4130 Esneux NN

72.01.16-044.25

L'ordre du jour comprend entre autres l'établissement des statuts pour la création de l'asbl.

L'assèmblée générale décide à l'unanimité d'établir les statuts comme suit : Titre 1  Dénomination, siège, but de l'association et durée

Article ler  Dénomination

La dénomination de l'association est "Poils & Moustaches"

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, contiendront outre la dénomination, la mention "association sans but lucratif' reproduite lisiblement et en toutes lettres et le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association est établi à 4130 ESNEUX, rue de la Roche aux Faucons, 78. EIle dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social pourra par simple décision de l'assemblée générale, être transféré à tout autre lieu du royaume. Toute modification du siège devra être publiée sans délais aux

(en abrégé)

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : f de_ , . C .e i.e. c.c c

Objet de l'acte NSTITUTION DE L'ASSOCIATION

;,ientionner sur la dernière Dage du Votet B

les ayant tiers.

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des perso

uuuair

ae reoresenter l'association. ia tondation ou romanisa-le a rein des:s vei o . nturn et signature

' ti 'JUi~.~ M00 2.2

S , annexes du Moniteur Belge.

,Réservé e au Moniteur belge

_ _ Article 3  Objet social

L'association a comme but :

La protection, la défense et le sauvetage d'animaux ainsi que les soins dont ils

peuvent avoir besoin), sans exception de race, en souffrance ou maltraités, ainsi que

la création d'un refuge destiné à les accueillir etlou les faire adopter.

informer le public afin d'améliorer les relations entre les êtres humains et les

animaux. Tout but éducatif allant dans ce sens.

Toutes les enquêtes et opérations de sauvetage doivent toujours se faire au profit de

l'animal afin d'améliorer son bien-être.

Elle a encore pour but entre autres et par tous les moyens légaux :

" De donner des informations compétentes sur chaque race

D'éditer une brochure et publier des informations par écrit, organiser des cours, des séminaires, des congrès et donner des conférences dans les écoles et associations diverses, accomplir toutes sortes de recherches pouvant contribuer à l'extension de la connaissance générale de la matière impliquée.

" De mettre en place des clubs ou groupes qui réaliseront des objectifs définis

Tlà

par l'asbl comme la construction d'abris pour chats errants par exemple

" De se servir des réseaux sociaux pour promouvoir son but

e " D'organiser des manifestations et festivités pour se faire connaitre et

contribuant à l''éxtension de sa volonté de protection des animaux

" De collaborer avec d'autres associations qui poursuivent le même but.

" D'entreprendre toutes sortes d'activités qui stimulent ces buts, directement ou indirectement. A cet effet, elle pourra acquérir ou vendre, prendre en bail ou relouer tous biens meubles ou immeubles nécessaires à ou favorisant la réalisation de ses buts et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4 - Durée

L'association est fondée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute

conformément aux dispositions légales.

N

Titre 2  Membres

Article 5  Membres

Le nombre de membres est illimité, il ne pourra cependant pas être inférieur à cinq.

L'association consiste en membres actifs des membres adhérents. Toute personne

v) qui désire devenir membre de l'association doit en faire la demande par lettre

adressée au conseil d'administration qui décide de l'admission. Seuls les membres

' actifs ont le droit de vote.

Tlà- Membres actifs ou effectifs : composent l'assemblée générale, possèdent un pouvoir de décision et ont le droit de vote.

'el Membres adhérents ou de soutien : toute personne qui d'une manière générale est intéressée aux activités de l'association et qui s'engage à soutenir financièrement celle-ci pour une période d'une année civile.

lL

Article 6 L admission

Toute personne physique ou morale peut être admise comme membre de l'association après accord du conseil d'administration. Lors d'un éventuel refus, le conseil d'administration de l'association ne doit pas motiver son refus. Les membres de soutien, comme les membres adhérents n'ont pas le droit de vote.

....._r sur ia derniere nage du Voie : Ru recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn- ayant

nouvrnr de représenter l'association. la fondation ou l'oraanisme à I'éaard d: s tiers. AU vPr5o " Nom et signature

Veen - suie M00 2.2

Le simple fait de devenir membre de l'association implique l'acceptation de toutes les dispositions des présents statuts.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7  Cotisations

Une cotisation annuelle est obligatoire. Elle est de maximum cinq cents euros (500,00¬ ). Les membres actifs sont dispensés du paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration et est révisable chaque année.

Les membres ne prennent aucun engagement personnel, ils sont seulement tenus à concurrence de leur cotisation quant aux engagement de l'association.

Article 8  Démission

Tout membre peut quitter l'association à tout moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par simple lettre.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées et après avoir dûment convoqué et entendu ce membre.

Article 9

Les membres démissionnaires et exclus, de même que leurs successeurs juridiques ou héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun ,cas réclamer le remboursement ou des compensations (pour cotisations versée) ou des apports effectués. Ils ne peuvent ni demander des comptes, ni réclamer le rerpbdursement des subventions et autres prestations généralement quelconquâkversir par eux. Ils ne peuvent faire apposer des scellés, ni demander un inventaire.

Article' 1 b

Tout membre qui, volontairement ou par malveillance, veut nuire ou tenter de nuire à l'association peut être suspendu par le conseil d'administration, jusqu'au jour où l'assemblée générale se prononcera sur son éventuelle exclusion.

A icle 11

Par le simple fait de devenir membre de l'association et par conséquent adhérer à l'acceptation des présents statuts, chaque membre de l'association s'interdit de tout acte ou toute négligence qui pourrait nuire au but de l'association, ou qui pourrait à sa propre réputation ou son honneur, ou à la réputation ou à l'honneur des autres membres ou de l'association même. Tout infraction à cette disposition a de plein droit comme conséquence l'exclusion de ce membre par l'association. Les litiges qui impliqueront l'application de la présente disposition seront soumis au conseil d'administration qui tranchera comme arbitre et décidera sans possibilité de recours aux formes de procédure imposées par la législation et la juridiction en la matière.

Titre 3 : Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui sont membres de l'association. Ils sont nommés pour une durée illimitée par l'assemblée générale. ils sont révocables en tout temps par elle. Ils sont rééligibles. Ils exercent un mandat gratuitement.

Article 13

Mentionner sur la derniers page au volet t3 : Au recto : loom et suante au notaire instrumentant ou ae ia personne ou des persan,

pouvoir ae rearesenter l'association. la ronaation ou 1 oraanisme d i eue d

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au

Moniteur belge

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ensemble, ils forment le conseil d'administration.

MOD 2.2

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et pour la réalisation de ses buts. li la represente dans tous les cas judiciaires et extra judiciaires. Tout ce qui n'est pas explicitement réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale, appartient à la compétence du conseil d'administration.

Article 15

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion jounalière à un ou plusieurs de ses membres, qui signent valablement les engagements ayant rapport à la gestion jounalière. Dans tous les actes judiciaires, extra judiciaires et dans les actes où intervient un officier public, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par deux administrateurs, qui ne devront pas justifier leurs pouvoirs.

Devant les tribunaux, l'association sera représentée par le président ou par une personne fondée de pouvoirs à cet effet par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres du conseil d'adminisration ou des personnes déléguées à la gestion journalière de l'association, sont déposés au greffe sans délai, pour être publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Article 16

Les administrateurs, les personnes éventuellement déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractènt eraison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 17

Chaque année, dans le premier trimestre suivant la clôture d'un exercice, le conseil d'administration soumettra les comptes de l'année écoulée et le budget de la nouvelle année pour approbation à l'assemblée générale

Titre 4 : Règlement d'ordre intérieur

Article 18 ~. ,

Le conseil d'administration >établit tdùs les règlements intérieurs qu'il juge ou qu'il

jugera nécessaire.

Titre 5 : Assemblée générale

Article 19

L'assemblée générale est composée de tous ses membres actifs. Elle est présidée

par le président du conseil d'administration ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20

L'assemblée générale est seule compétente pour :

" Les modifications aux statuts, qui lui sont soumises après examen préalable du conseil d'administration et sur la proposition de celle-ci

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des person -s ayant

oouvo:r de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'éga . des tiers. n

.41 t verso : Nom et signature

' Réservé

~o]aI B - MDD22

" au " La nomination et la révocation des administrateurs

Moniteur

belge " Les exclusions des membres

" L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à donner aux administrateurs

" La dissolution volontaire de l'association

Article 21

Les modifications aux statuts se feront conformément aux disposition de l'article 8 de ia loi du vint sept juin mille neuf cent vingt deux relative aux associations sans but lucratif, modifiée par celle du 2 mai 2002.

Article 22

Les convocations à l'assemblée générale sont envoyées par le président du conseil d'administration par simple lettre à tous les membres actifs au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée. Elles mentionneront obligatoirement le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elles comportent aussi l'ordre du jour préparé par le conseil d'administraiton. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés que si 50% des membres le demandent. Les membres ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre actif.

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès verbal, inscrit dans un registre réservé à cet effet et qui est signé par le président et le secrétaire ainsi que par tous les membres qui le désirent. Ce registre doit rester en permanence en dépôt au siège social de l'asociation et les membres et tes tiers qui iustitient d'un intérêt ont le droit d'en demandes consultation, sans déplacement du registre.

Les décisions de l'assemblée générale sont également communiquées par écrit aux membres actifs:

Des extràits' de ce registre sont valablement signés par le président et le secrétaire ou par deux membres du conseil d'administration.

Article 23

L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, au courant du premier trimestre de chaque année. Lors de cette assemblée générale ordinaire, elle approuvera les comptes dde l'année écoulée et les budgets de l'année suivante et donnera décharge aux administrateurs à ce sujet.

Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requière. Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extaordinaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Article 24

§1  Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, présentes ou représentées, à l'exception des cas où la loi en décide autrement. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

§2  Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la

convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions devront être soumise à l'homologation du tribunal de première instance.

Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

"

.---- - MOD2.2

réservé V~~at - suite

au présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion.

Moniteur

belge Toute modification relative à l'objet social ne peut se prendre qu'à l'unanimité des

voix.

§3 -- Les mêmes règles que celles developpées au § 2 du présent article sont d'application en cas de dissolution de l'association.

§4  Une majorité des deux tiers des voix est également requise pour l'exclusion d'un membre.

Articl25

Chaque année, dans le premier trimestre suivant la clôture d'un exercice,

l'assemblée générale vérifiera et approuvera les comptes et budgets soumis par le conseil d'administration.

Article 26

En cas de la dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

Après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire à l'association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination ou à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation

e ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe et publiés aux annexes du Moniteur Belge.

e

Titre 6 : Dispositions diverses

Article 27

4,1 L'exercice social s'étend du 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les représente à l'assemblée générale pour approbation lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le premier trimestre de chaque année.

Le premier exercice social prend cours aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2014.

Article 28

Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, les

z soussignés déclarent s'en référer aux dispositions légales.

Le conseil d'administration de l'association se compose actuellement comme suit : Présidente : Mme SOTTIAUX Patricia rue des Bouvreuils, 12  4121 Neuville-en-Condroz NN67.03.01-070.67

Secrétaire : Mr BRAQUET Jean-Marie rue des Bouvreuils, 12 4121 Neuville-en-Condroz NN49.01.24-359.54

Trésorière : Mme SOTTIAUX Isabelle rue de ia Roche aux Faucons, 78 4130 Esneux NN 72.01.16-044.25

Fait à Esneux le 10 février 2014 en trois exemplaires dont deux se +nt déposés au tribunal de commerce de Liège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto

N oir de r

Au verso : Nom et si n

nnes ayant rd des tiers.

Coordonnées
POILS & MOUSTACHES

Adresse
RUE DE LA ROCHE AUX FAUCONS 78 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne