POLE ACADEMIQUE LIEGE-LUXEMBOURG

Dénomination : POLE ACADEMIQUE LIEGE-LUXEMBOURG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 563.971.361

Publication

23/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte mOD 2,2

1.1,111,1111JILII II

PAN� d'entreprise : etyi .

D�nomination

(en entier)

P�le acad�mique Li�ge-Luxembourg ASBL

ASBL

Place du XX ao�t 7-9 - 4000 LIEGE

Constitution de l'ASBL - Statuts - D�signation des administrateurs suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 30 septembre 2014

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

1.STATUTS DU P�LE ACAD�MIQUE LI�GE LUXEMBOURG (23 AVRIL 2014)

Titre I - De la d�nomination, des fondateurs, du si�ge social et de la dur�e

Article 1 D�nomination

En application du chapitre 3 du d�cret du 07 novembre 2013 d�finissant le paysage de l'enseignement sup�rieur et l'organisation acad�mique des �tudes, d�nomm� ci-apr�s � le d�cret �, il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � P�le acad�mique Li�ge-Luxembourg, ASBL�, ci-apr�s � le p�le �.

Article 2 Fondateurs

Les membres fondateurs du p�le sont les �tablissements d'enseignement sup�rieur habilit�s conform�ment � l'article 88, �ler du d�cret � organiser des cursus initiaux de premier et de deuxi�me cycle surie territoire des provinces de Li�ge et de Luxembourg.

Universit�

n'Universit� de Li�ge, sise � Li�ge, place du >CC aout, 7-9 ; repr�sent�e par Bernard Rentier, Recteur

Hautes �coles

lia Haute �cole de fa Province de Li�ge, sise avenue Montesquieu 6 � 4101 Jemeppe-Sur-Meuse, en la personne de son pouvoir organisateur la Province de Li�ge dont le si�ge est �tabli � 4000 Li�ge, Place Saint Lambert 18A; repr�sent�e par Andr� Gilles, D�put� provincial-Pr�sident et Marianne Lonhay, Directrice g�n�rale provinciale

2.La Haute �cole libre mosane, Asbl, sise � Li�ge, repr�sent�e par Marc Dubru, Pr�sident et Alexandre Lodez, Directeur-Pr�sident

3.La Haute �cole de Namur-Li�ge-Luxembourg Asbl, sise rue Saint-Donat, 130 � 5002 Namur; repr�sent�e par Daniel Chav�e, Directeur-Pr�sident

4.La Haute �cole Charlemagne, dont le si�ge social est sis Rue des Rivageois, 6 � 4000 LI�G�, en la personne de son pouvoir organisateur la Communaut� fran�aise; repr�sent�e par Corinne Matillard, Directrice-Pr�sidente

5.La Haute �cole Robert Schuman, en la personne de son pouvoir organisateur la Communaut� fran�aise; , repr�sent�e par Marc Fou rny, Directeur-Pr�sident

6.La Haute �cole de la Ville de Li�ge, en la personne de son pouvoir organisateur fa Ville de Li�ge; repr�sent�e par Pierre Stassart, �chevin de l'Instruction publique

�coles sup�rieures des arts

1.Le Conservatoire royal de Li�ge, en la personne de son pouvoir organisateur la Communaut� fran�aise;

repr�sent� par Monsieur Harcq, Directeur Adjoint

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MOD 22

2.12�cole sup�rieure des Arts Saint-Luc de Li�ge, sise � 4020 Li�ge, boulevard de la Constitution, 41, en la personne de son pouvoir organisateur le Comit� organisateur des instituts Saint-Luc dont le si�ge est �tabli � 4020 Li�ge, boulevard de la Constitution, 41; repr�sent�e par Martin Husquet, Pr�sident

n'�cole sup�rieure des Arts de la Ville de Li�ge, en la personne de son pouvoir organisateur la Ville de Li�ge; repr�sent�e par Pierre Stassart, Echevin de l'Instruction publique

�tablissements de promotion sociale

1.institut d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise (IEPSCF) d'Ans � 4432 Ans, en la personne de son pouvoir organisateur la Communaut� fran�aise; repr�sent� par Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

2.1nstitut d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise (IEPSCF) d'Arlon-Musson, sise � Arlon, en la personne de son pouvoir organisateur la Communaut� fran�aise; repr�sent� par Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

3.�coie industrielle et commerciale, sise � Arlon, en la personne de son pouvoir organisateur ia Ville d'Arlon; repr�sent�e par Vincent Magnus, Bourgmestre et Philippe Defrance, Directeur g�n�ral communal

4.institut d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise (1EPSCF) de Blegny, sise � Blegny, en la personne de son pouvoir organisateur la Communaut� fran�aise; repr�sent� par Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

5.institut d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise (lEPSCF) de Verviers-Plombi�res-Limbourg-Pepinster, sise � Dison, en la personne de son pouvoir organisateur la Communaut� fran�aise; repr�sent� par Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

6.Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise (IEPSCF) de Soumagne, sise � 4623 Fl�ron, en la personne de son pouvoir organisateur la Communaut� fran�aise; repr�sent� par Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

7.Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise (IEPSCF) de Gr�ce-Hollogne, sise � 4460 Gr�ce-Hollogne, en la personne de son pouvoir organisateur la F�d�ration Wallonie-Bruxelles; repr�sent� par Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

8.Institut provincial d'enseignement de promotion sociale, sis rue de Mc* Technique 34 � 4040 Herstal, en la personne de son pouvoir organisateur la Province de Li�ge, dont le si�ge est �tabli � 4000 Li�ge, Place Saint Lambert 18A; repr�sent� par Andr� Gilles, D�put� provincial-Pr�sident et Marianne Lonhay, Directrice g�n�rale provinciale

9.Institut provincial d'enseignement de promotion sociale sis quai de Compi�gne 4 � 4500 Huy, en la personne de son pouvoir organisateur la Province de Li�ge, dont le si�ge est �tabli � 4000 Li�ge, Place Saint Lambert 18A ; repr�sent� par Andr� Gilles, D�put� provincial-Pr�sident et Marianne Lonhay, Directrice g�n�rale provinciale

10.1nstitut d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise (IEPSCF) de Libramont-Bertrix, sise � Libramont, en la personne de son pouvoir organisateur la F�d�ration Wallonie-Bruxelles; repr�sent� par Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

11.Cours de promotion sociale Saint-Luc � 4000 Li�ge, sis � 4000 Li�ge, rue Louvrex, 111, en la personne de son pouvoir organisateur, le Comit� organisateur des instituts Saint-Luc de Li�ge dont le si�ge est �tabli � 4020 Li�ge, boulevard de la Constitution, 41; repr�sent� par Martin Husquet, Pr�sident

12.Cours pour �ducateurs en fonction, sis � 4030 Li�ge, rue des Fortifications, 25, en la personne de son pouvoir organisateur l'A.S.B.L. CPSE dont le si�ge est �tabli � 4030 Li�ge rue des Fortifications, 25; repr�sent� par Patrick Fonck, Directeur

13.�cole de commerce et d'informatique enseignement de promotion sociale, sise � 4000 Li�ge, en la personne de son pouvoir organisateur la Ville de Li�ge; repr�sent�e par Pierre Stassart, Echevin de l'Instruction publique

14.Institut provincial d'enseignement de promotion sociale de Li�ge, sis quai Godefroid Kurth 100 � 4020 Li�ge, en fa personne de son pouvoir organisateur la Province de Li�ge, dont le si�ge est �tabli � 4000 Li�ge, Place Saint Lambert 18A ; repr�sent� par Andr� Gilles, D�put� provincial-Pr�sident et Marianne Lonhay, Directrice g�n�rale provinciale

15.1ristitut de formation continu�e enseignement de promotion sociale, sise � 4000 Li�ge, en la personne de son pouvoir organisateur la Ville de li�ge; repr�sent� par Pierre Stassart, Echevin de l'Instruction publique

16.1nstitut de technologie enseignement de promotion sociale, sise � 4020 Li�ge, en la personne de son pouvoir organisateur la Ville de Li�ge; repr�sent� par Pierre Stassart, �chevin de l'Instruction publique

17.1nstitut des langues modernes enseignement de promotion sociale, sise � 4000 Li�ge, en la personne de son pouvoir organisateur la Ville de Li�ge;; repr�sent� par Pierre Stassart, Echevin de l'Instruction publique

18,Institut des travaux publics enseignement de promotion sociale, sise � 4000 Li�ge, en la personne de son pouvoir organisateur la Ville de Li�ge ; repr�sent� par Pierre Stassart, �chevin de l'Instruction publique

19.Institut Saint-Laurent - enseignement de promotion sociale, sis � 4000 Li�ge, rue Saint-Laurent, 33, en la personne de son pouvoir organisateur l'A.S.B.L. Centre d'Enseignement Saint-Laurent, Li�ge, dont le si�ge est �tabli � 4000 Li�ge rue Saint-Laurent, 29; repr�sent� par Etienne norkin, Pr�sident

20.Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise (IEPSCF) de Marche-en-Famenne, sise � 6900 Marche-en-Famenne, en la personne de son pouvoir organisateur la Communaut� fran�aise; repr�sent� par Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

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MOD 2.2

21,Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise (IEPSCF) de Saint-Georges-sur-Meuse-Ouffet, sise � 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, en la personne de son pouvoir organisateur la Communaut� fran�aise; repr�sent� par Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

22.Institut provincial d'enseignement sup�rieur de promotion sociale de Seraing, sise Rue Colard Trouillet 48, � 4100 Seraing, en la personne de son pouvoir organisateur la Province de Li�ge, dont le si�ge est �tabli � 4000 Li�ge, Place Saint Lambert 18A; repr�sent� par Andr� Gilles, D�put� provincial-Pr�sident et Marianne Lonhay, Directrice g�n�rale provinciale

23.1nstitut provincial d'enseignement de promotion sociale orientation commerciale, sis rue de la Station 3, � 4800 Verviers, en la personne de son pouvoir organisateur la Province de Li�ge, dont le si�ge est �tabli � 4000 Li�ge, Place Saint Lambert 18A; repr�sent� par Andr� Gilles, D�put� provincial-Pr�sident et Marianne Lonhay, Directrice g�n�rale provinciale

24.1nstitut provincial d'enseignement de promotion sociale orientation technologique, sis rue aux Laines 69 � 4800 Verviers, en la personne de son pouvoir organisateur la Province de Li�ge, dont fe si�ge est �tabli � 4000 Li�ge, Place Saint Lambert 18A ; repr�sent� par Andr� Gilles, D�put� provincial-Pr�sident et Marianne Lonhay, Directrice g�n�rale provinciale

25.Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise (IEPSCF) de Waremme, sise � 4300 Waremme, en la personne de son pouvoir organisateur la Communaut� fran�aise ; repr�sent� par Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Article 3 Si�ge social

Le si�ge du p�le est �tabli � 4000 Li�ge, place du XX aout, 7/9, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge,

Article 4- Dur�e

Le p�le est constitu� pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, le premier exercice social d�bute le jour de la constitution du p�le pour se terminer le 31/12 suivant.

Titre Il Des buts poursuivis

Article 5 Buts

Le p�le est un lieu de concertation et de dialogue qui a pour but principal de promouvoir et de soutenir toutes les formes de collaborations entre ses membres et d'inciter ceux-ci � travailler ensemble en vue d'offrir des services de qualit� aux �tudiants.

Article 6 Missions

�1 Dans le respect de l'autonomie des �tablissements partenaires, le p�le vise �;

1� favoriser et accompagner la mobilit� des �tudiants et des membres du personnel, dans le respect de leur statut et sur base volontaire, entre les diff�rentes implantations et les �tablissements, en ce compris les modalit�s pratiques et financi�res ;

2� offrir des services collectifs destin�s au personnel et aux �tudiants de ses membres, notamment des biblioth�ques et salles d'�tudes, des restaurants et lieux conviviaux, des services m�dicaux, sociaux et d'aide psychologique, des activit�s sportives et culturelles ; il peut g�rer les recettes et d�penses associ�es;

3� f�d�rer ou organiser le conseil et l'accompagnement aux parcours d'�tudes personnalis�s, ainsi que le support p�dagogique pour les enseignants ;

4� coordonner l'information et l'orientation des futurs �tudiants � propos des diverses �tudes organis�es et la repr�sentation de ses membres lors de toute activit� d'information sur les �tudes sup�rieures ou en relation avec l'enseignement obligatoire ;

5� coordonner des formations pr�paratoires aux �tudes sup�rieures et toute autre activit� susceptible de favoriser le passage entre l'enseignement obligatoire et l'enseignement sup�rieur;

6� favoriser les relations entre tous ses �tablissements membres, leur personnel et leurs �tudiants avec les acteurs locaux, tant publics que priv�s;

7� susciter la cr�ation � son niveau de centres disciplinaires f�d�r�s de recherche, d'enseignement ou de services, rassemblant les comp�tences et �quipes des �tablissements membres du P�le;

V encourager un usage partag� des infrastructures, �quipements et biens mobiliers ou immobiliers destin�s prioritairement aux missions d'enseignement, de recherche et de service � fa collectivit�;

9� et, plus g�n�ralement, �tre le lieu privil�gi� de dialogue et de r�flexion entre ses membres.

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MOD 2.2

Ces missions sont d�velopp�es dans un plan strat�gique r�dig� par le Conseil d'administration et approuv�

%.

par l'Assembl�e g�n�rale.

�2 Pour la mise en ceuvre de ses missions, le p�le peut cr�er toute commission ou groupe de travail qu'il jugerait opportun et �tablir tout partenariat avec d'autres P�les acad�miques ou �tablissements d'enseignement sup�rieur en Communaut� fran�aise ou avec d'autres �tablissements ou groupes d'�tablissements d'enseignement sup�rieur ext�rieurs � la Communaut� fran�aise.

En application du d�cret, au sein du p�le, sera cr�� un centre de didactique de l'enseignement sup�rieur ayant pour mission de conseiller, former et encadrer !es enseignants principalement ceux en charge des �tudiants de lere ann�e de bachelier

Titre III Des cotisations Des ressources

Article 7

Aucune cotisation n'est due par les membres.

En vue de la r�alisation des missions du p�le, les �tablissements membres peuvent mettre � disposition du p�le des ressources humaines, mat�rielles et financi�res. Lorsqu'un membre du personnel d'un �tablissement membre est, avec son accord, d�tach� aupr�s du p�le, il conserve int�gralement son statut, ses droits et ses avantages,

Titre IV Des membres

Article 8 Les membres

�1 Le p�le comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

�2 Sont membres effectifs de l'association tous les �tablissements d'enseignement sup�rieur qui sont habilit�s, conform�ment au chapitre VE du d�cret du 07 novembre 2013 d�finissant le paysage de l'enseignement sup�rieur et l'organisation acad�mique des �tudes, � organiser des �tudes initiales de premier et de deuxi�me cycle sur Ie territoire des provinces de Li�ge et du Luxembourg.

Un membre effectif perd automatiquement sa qualit� de membre lorsqu'il ne dispose plus d'aucune habilitation surie territoire du p�le pour l'organisation d'�tudes initiales de premier ou de deuxi�me cycle.

Tout �tablissement non fondateur qui acquiert une habilitation sur le territoire du P�le pour l'organisation d'�tudes initiales de premier ou de deuxi�me cycle est de plein droit membre effectif du P�le.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s par la loi et par les pr�sents statuts.

�3 Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui soutiennent les buts de l'association et qui sont admis en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Les membres adh�rents peuvent participer aux activit�s du P�le et assister aux assembl�es g�n�rales mais n'y disposent pas du droit de vote.

�4 Est membre adh�rent du P�le, au moment de sa cr�ation, la � Autonome Hochschule in der Deutschsprachigen Gemeinschaft �.

�5 Tout membre est pr�sum� de mani�re irr�fragable adh�rer aux statuts du P�le et � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

�6 Dans les pr�sents statuts, le masculin est employ� � titre �pic�ne.

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MOD 2.2

Titre V L'Assembl�e g�n�rale

Article 9 Composition

�1 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents.

�2 Les membres d�signent chacun, selon leurs proc�dures internes sp�cifiques, deux repr�sentants : un effectif et un suppl�ant.

La liste des repr�sentants effectifs et de leurs suppl�ants est consign�e dans un registre au secr�tariat du p�le.

Chaque membre est tenu d'assurer la mise � jour de sa repr�sentation et de communiquer au secr�tariat du p�le toutes les modifications le concernant.

� 3 Le repr�sentant suppl�ant d'un membre ne si�ge qu'en l'absence du repr�sentant effectif,

�4 Les administrateurs du p�le non membres de l'Assembl�e g�n�rale sont invit�s aux assembl�es. Ils ont voix consultative.

Article 10 Pr�sidence et vice-pr�sidences

L'Assembl�e g�n�rale d�signe en son sein un bureau compos� de quatre membres repr�sentant chacun une des quatre formes d'enseignement qui composent ie p�le.

Le bureau est constitu� pour quatre ans. Les mandats des membres du bureau sont renouvelables.

Chaque membre du bureau assure alternativement durant une ann�e civile, la pr�sidence de l'Assembl�e g�n�rale. Les trois autres membres du bureau portent le titre de vice-pr�sident,

Article 11 - Comp�tences

�1 L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain du p�le.

�2 Conform�ment � l'article 4 de la loi du 27 juin 1921, une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise

notamment pour :

1.1a modification des statuts

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1`approbation des budgets et des comptes ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs.

En vertu des pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale est �galement comp�tente pour l'approbation, sur

proposition du Conseil d'administration:

1.des conventions avec d'autres p�les acad�miques de la Communaut� fran�aise de Belgique ou avec

d'autres �tablissements ext�rieurs � la Communaut� fran�aise dans fe cadre de l'application de l'article 53 du

d�cret

2.du r�glement d'ordre int�rieur du p�le

3.du plan strat�gique du p�le

L'Assembl�e g�n�rale approuve �galement le rapport annuel d'activit�s pr�sent� par le Conseil d'administration,

Article 12 - R�unions

�1 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d'administration ou

� la demande d'un cinqui�me au moins des membres du p�le

Dans le second cas, la r�union doit se tenir au plus tard dans les 30 jours de la r�ception de la demande.

L'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale est �tabli par le bureau de l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration. Lorsque l'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un cinqui�me au moins des membres du p�le, l'ordre du jour mentionne le(s) point(s) qui fait(font) l'objet de la demande.

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MOD 2.2

La convocation est envoy�e par courriel � tous les membres au moins huit jours calendrier avant ta s�ance.

,

Elle �nonce l'ordre du jour et indique le lieu et l'heure de la r�union. Le courrier de convocation est sign� et

transmis par le Pr�sident.

A la convocation sont annex�s tous documents utiles aux travaux de l'Assembl�e g�n�rale, et notamment, lorsque leur approbation est � l'ordre du jour, les comptes de l'exercice pr�c�dent arr�t�s par le Conseil d'administration et le projet de budget de l'exercice suivant.

�2 Sans pr�judice de l'article 9 �3, tout membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre, sans qu'un repr�sentant ne puisse se pr�valoir de plus d'une procuration.

Article 13- D�lib�ration

�1 Chaque membre effectif dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses dipl�m�s de formation initiale de BES, bachelier et master issus d'�tudes organis�es sur le territoire du p�le en vertu d'une habilitation d�tenue par r�tablissement sur le territoire du p�le, avec un minimum d'une voix.

Le nombre des dipl�m�s est calcul� sur base de la moyenne des dipl�m�s des quatre ann�es acad�miques pr�c�dant l'ann�e du vote dont les statistiques sont valid�es par le Commissaire du Gouvernement du p�le et arr�t�es par l'Assembl�e g�n�rale. Ce nombre est adapt� au 30 juin de chaque ann�e.

Pour la constitution du p�le, le nombre de dipl�m�s est arr�t� � la signature des statuts. Seule l'ann�e de

r�f�rence 2012-2013 est utilis�e.

Les chiffres des ann�es ant�rieures � l'ann�e 2012-2013 sont assimil�s � l'ann�e de r�f�rence 2012-2013.

Le r�glement d'ordre int�rieur fixe les r�gles qui pr�sident au calcul du nombre des dipl�m�s, les �tudiants qui rel�vent d'un programme co-dipl�mant �tant comptabilis�s, pour chacun des �tablissements du p�le, au prorata du nombre d'�tablissements partenaires.

� 2 L'Assembl�e g�n�rale statue sur les points � l'ordre du jour � la majorit� simple des votes exprim�s des membres pr�sents ou repr�sent�s, avec une majorit� simple parmi les repr�sentants respectivement de l'universit�, des hautes �coles, des �coles sup�rieurs d'arts et des �tablissements de promotion sociale. Le calcul des majorit�s est effectu� conform�ment au �1.

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur les modifications de statuts que si ces modifications sont express�ment indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers de ses membres pr�sents ou repr�sent�s. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� !a majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, avec une majorit� simple parmi les membres pr�sents ou repr�sent�s respectivement de l'universit�, des hautes �coles, des �coles sup�rieures des arts et des �tablissements de promotion sociale. Le calcul des majorit�s est effectu� conform�ment au �1.

Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte.

�3 Les d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire du p�le ou, en cas d'emp�chement, par un membre d�sign� � cet effet

Ils sont sign�s par le Pr�sident et conserv�s dans un registre au si�ge social du p�le.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'Association mais sans d�placement du registre. Tout membre peut �galement demander des extraits sign�s par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un membre du bureau.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits relatifs � des points qui le concernent sign�s par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un membre du bureau.

Titre VI Du Conseil d'administration

Article 14- Composition

�1 Le Conseil d'administration est compos� de 30 personnes physiques, d�sign�es par L'Assembl�e g�n�rale selon la r�partition d�crite cl-apr�s::

a)Huit membres des hautes �coles membres du p�le, propos�s par les hautes �coles, dont un au moins est

Directeur Pr�sident ;

b)Six membres de l'universit� membre du p�le, propos�s par l'universit�, dont le Recteur ;

..

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MOD 2,2

c)Deux membres des �coles sup�rieures des arts membres du p�le, propos�s par les �coles sup�rieures des arts, dont un au moins est Directeur ;

d)Deux membres des �tablissements de promotion sociale membres du p�le, propos�s par les �tablissements de promotion sociale, dont au moins un Directeur;

e)Six repr�sentants du personnel issus des �tablissements membres du p�le, propos�s par les organisations syndicales affili�es aux organisations syndicales repr�sent�es au Conseil national du travail et qui affilient dans l'enseignement sup�rieur;

f)Six personnes physiques r�guli�rement inscrites comme �tudiants au sein d'un des �tablissements membres du p�le et d�sign�es par les conseils �tudiants de ces �tablissements, La r�partition de ces si�ges entre �tablissements membres sera fix�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Outre la pr�sence de chaque forme d'enseignement, la composition du Conseil doit �galement garantir la pr�sence des diff�rentes cat�gories de la communaut� acad�mique.

A l'exclusion des membres ex officio, un tiers arrondi � l'unit� sup�rieure au minimum des membres du Conseil d'administration doivent �tre des personnes de genre diff�rent des autres personnes, sauf impossibilit� d�ment justifi�e.

�2 L'�cole sup�rieure des arts qui est membre du p�le et qui ne dispose pas d'un si�ge au Conseil d'administration d�signe un repr�sentant qui sera invit� aux r�unions du Conseil d'administration, en qualit� d'observateur et sans voix d�lib�rative.

�3 En ce qui concerne la promotion sociale, le r�seau qui ne dispose pas d'un si�ge au Conseil d'administration d�signe un repr�sentant qui sera invit� aux r�unions du Conseil d'administration, en qualit� d'observateur et sans voix d�lib�rative,

�4 La r�partition par r�seau des membres au sein du Conseil se fait par p�riodes de deux ans en alternance apr�s d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale, selon le sch�ma suivant :

P�riode 1 Unif HE ESA PROM SOC

(2 ans)

Libre 2 1 1 4

CF 6 2 1 9

CPEONS 4 1 6

P�riode 2

(2 ans) Unif HE ESA PROM SOC

Libre 3 1 4

CF 6 2 1 9

CPEONS 3 1 1 5

Article 15 - Pr�sidences et vice pr�sidences

�1 Le Conseil d'administration est copr�sid� par le Recteur de l'universit� membre du p�le et par un Directeur Pr�sident d'une haute �cole. Ce dernier est d�sign� annuellement par le Conseil d'administration parmi les Directeurs pr�sidents d'une des hautes �coles, sur la base d'une rotation qui s'effectue selon le rythme suivant : 1 Haute Ecole relevant de l'enseignement libre subventionn� par la Communaut� fran�aise - 1 Haute Ecole relevant de l'enseignement officiel subventionn� par la Communaut� fran�aise- 1 Haute Ecole relevant de renseignement organis� par la Communaut� fran�aise.

�2 Le Conseil d'administration d�signe annuellement deux vice-pr�sidents : un parmi les Directeurs des �coles sup�rieures des arts qui ont leur si�ge sur le territoire du p�le et un autre parmi les directeurs des �tablissements de promotion sociale qui ont leur si�ge sur le territoire du p�le. Ces deux d�signations se font chacune sur la base d'une rotation d�cid�e par le CA et assurant la pr�sence des trois r�seaux parmi les fonctions de co-pr�sidents et vice-pr�sidents

Article 16 Dur�e des mandats des administrateurs

�1 La dur�e de mandat des administrateurs est de deux ans, � l'exception du mandat des repr�sentants des �tudiants qui est d'une ann�e.

�2 Les mandats sont renouvelables. ils sont exerc�s � titre gratuit

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MOD 2.2

�3 Lorsqu'un administrateur n'ach�ve pas son mandat pour quelque raison que ce soit, il est pourvu � son remplacement, conform�ment aux dispositions pr�vues � l'article 14�1. Le nouveau titulaire ach�ve Ie mandat de son pr�d�cesseur.

Lorsque -l'administrateur qui n'ach�ve pas son mandat est pr�sident ou vice-pr�sident du Conseil, il est automatiquement remplac� par la personne nouvellement d�sign�e.

Article 17 D�mission

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'administration. Elle devient effective quand le conseil en a pris acte.

Article 18 Comp�tences du Conseil

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion du p�le, sauf ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent express�ment � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 19 - R�unions

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation conjointe des co-pr�sidents aussi souvent que l'exigent les int�r�ts du p�le. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Tout administrateur peut se faire repr�senter � une s�ance par un autre administrateur, sans qu'un repr�sentant ne puisse se pr�valoir de plus d'une procuration

Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, il peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il obtient l'accord d'au moins deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de cette r�union.

Article 20 - Quorum et mode de d�lib�ration

�1 Le Conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si le moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

�2 Les d�cisions du Conseil d'administration se prennent au consensus.

Les co-pr�sidents et vice-pr�sidents ont notamment pour mission de rechercher le consensus.

Pour les questions de personne), le vote est obligatoire et secret et s'effectue conform�ment aux

dispositions reprises aux �3 et 4,

�3 A d�faut de consensus, le point est report� � la s�ance suivante. Lors de cette s�ance, la d�cision est acquise � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, apr�s un vote o� chaque membre dispose d'une voix.

�4 A l'issue de tout vote, si un membre repris � l'article 15 a) b) c) ou d) le demande, il est proc�d� � un second vote o� chacun des membres repris � l'article 15 a) b) c) ou d) dispose sur les 18 voix octroy�es � ceux-ci, d'un nombre de voix proportionnel au nombre de dipl�m�s qu'il repr�sente.

Les voix des dipl�m�s non repr�sent�s par un administrateur sont port�es par les administrateurs qui repr�sentent la m�me forme d'enseignement.

La d�cision n'est alors acquise que si une majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s se d�gage lors de ce deuxi�me vote.

�5 Au sein du Conseil, pour les mati�res visant l'offre d'enseignement sur le territoire du P�le, les repr�sentants des �tablissements qui ne disposent pas d'une habilitation dans une implantation du P�le pour des �tudes initiales de premier ou de deuxi�me cycle du domaine d'�tudes concern� n'ont pas voix d�lib�rative.

�6 Les d�cisions du Conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par les co-pr�sidents et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 21 - Le bureau ex�cutif

�111 est cr��, au sein du Conseil, un bureau ex�cutif compos� de 10 administrateurs dont:

- les co-pr�sidents et vice-pr�sidents du Conseil ;

- un administrateur choisi par et parmi les administrateurs repr�sentant l'universit� ;

- un administrateur choisi par et parmi les administrateurs repr�sentant les hautes �coles ;

- deux repr�sentants choisis par et au sein des administrateurs repr�sentants du personnel ;

- deux administrateurs choisis par et parmi les administrateurs repr�sentants les �tudiants.

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MOD 2.2

�2 Le bureau pr�pare les r�unions du Conseil d'administration. Il peut d�cider d'inviter aux r�unions du Conseil et ce � titre purement consultatif, toute personne dont la pr�sence lui para�t de nature � �clairer les d�bats.

�3 Les pouvoirs et le fonctionnement du bureau sont pr�cis�s dans le r�glement d'ordre int�rieur.

�4 La dur�e des mandats des membres du bureau est de 1 an, renouvelable.

Article 22 - Conseil strat�gique

L'Assembl�e g�n�rale cr�e un Conseil strat�gique charg� de la r�flexion sur les orientations strat�giques en mati�re d'enseignement sup�rieur ainsi que sur les projets d�velopp�s par le P�le.

Le Conseil strat�gique est un organe d'avis dont les missions, la composition et le fonctionnement sont fix�s dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 23 - D�l�gation

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24 - Repr�sentation

�1 Un co-pr�sident et un autre administrateur, ou un mandataire sp�cialement d�sign� par le Conseil d'administration � cette fin, agissant conjointement, repr�sentent valablement le p�le � l'�gard des tiers.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement le p�le est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

�2 Dans re cas o� un administrateur d�l�gu� serait d�sign�, c'est celui-ci qui repr�sente le p�le dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 25 - Dissolution

Dans le cas de dissolution, ['Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateur(s), et d�termine ses (leurs) pouvoirs.

En cas de dissolution judiciaire, quel qu'en soit le moment ou la cause, l'actif net de l'association dissoute est affect� � une fin d�sint�ress�e en accord avec le Commissaire du Gouvernement.

Article 26 - Contr�le et Gestion financi�re

�1 Le Gouvernement d�signe un Commissaire du Gouvernement aupr�s du p�le. Celui-ci exerce ses fonctions conform�ment au d�cret du 12 juillet 1990 sur le contr�le des institutions universitaires,

�2 La gestion financi�re du p�le est assur�e conform�ment aux dispositions concernant les organismes d'int�r�t public de cat�gorie B de la loi du 16 mars 1954 relative au contr�le de certains organismes d'int�r�t public et les arr�t�s d'ex�cution de cette loi.

Article 27 - Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

R�serv�

au

M�niteur

belge

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2.DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Les statuts de l'association �tant arr�t�s, les fondateurs r�unis en Assembl�e g�n�rale le 30 septembre 2014 prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts et des actes relatifs � la nomination des administrateurs. Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

a)Huit membres des hautes �coles membres du p�le, propos�s par les hautes �coles, dont un au moins est

Directeur Pr�sident

-ANZALONE Salvatore, domicili� rue Fays 12 � 4540 Amay, n� � Jemappes le 04.09.1968

-I3ASTIANELLI Antonio, domicili� rue du W�rihet 3/22 � 4052 Beaufays, n� � Huy le 14.05.1956

-CHAVEE Daniel, domicili� rue du Porson 67 � 5000 Namur, n� � On le 28.10.1954 -DELCOUR Patrick, domicili� rue de Serbie 643� 4000 Li�ge, n� � Li�ge ie 04.04.1957

-FOURNY Marc, domicili� Avenue Centremont 4 � 1300 Wavre, n� � Luluabourg le 05.11.1956 -LODEZ Alexandre, domicili� chauss�e de Spa 88 � 4910 Theux, n� � Verviers le 13.10.1962 -SUTERA Giovanni

-ROLAND Daniel, domicili� rue des Cortis 11 � 4557 Ramelot, n� � Rocourt le 05.111951

b)Six membres de l'universit� membre du p�le, propos�s par l'universit�, dont le Recteur

-CLOOTS Rudi, domicili� rue des Charrons, 17 � 1357 H�l�cine, n� � Tirlemont le 04.03.1968 -CORHAY Albert, domicili� rue des Eglantiers 33 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge le 06.03.1955 -DEFRENE Monique, domicili�e avenue Blonden 54/0041 � 4000 Li�ge, n�e � Namur le 12.03.1955 -DESPY Laurent, domicili� rue Isabelle Brunelle 28 � 5380 Fernelmont, n� � Ixelles le 06.04.1964

-HAUBRUGE Eric, domicili� Le G�ronsart 15 � 1457 Walhain, n� � Gembloux le 05.12.1964 -VRANCKEN Didier, domicili� rue de la Belle Jardini�re 283 � 4031 Angleur, n� � Recourt Ie 28.09.1961

c)Deux membres des �coles sup�rieures des arts membres du p�le, propos�s par les �coles sup�rieures

des arts, dont un au moins est Directeur

-HARCQ kathana�l, domicili� rue dul3�neux 56 � 40CM Li�ge, n� � Namur le 24.01.1967

-WYNANTS Anne-Marie, domicili�e Place d'Italie 5/81 � 4020 Li�ge, n�e � Waremme le 16.091955

d)Deux membres des �tablissements de promotion sociale membres du p�le, propos�s par les

�tablissements de promotion sociale, dont au moins un Directeur

-MONSEUR Willy, domicili� rue Puits-en-Sock 83 � 4020 Li�ge, n� � Ougr�e le 10.081955

-WOLLSEIFEN Joseph, domicili� les Agaus 8 � 4877 Olne, n� � Li�ge le 08.08.1946

e)Six repr�sentants du personnel issus des �tablissements membres du p�le, propos�s par les organisations syndicales affili�es aux organisations syndicales repr�sent�es au Conseil national du travail et qui affilient dans l'enseignement sup�rieur

-ALEXANDRE Patrick, domicili� Betgn� 5 � 4140 Dolembreux, n� � Li�ge le 11.03.1964

-DELCOMMINETTE S�verine, domicili�e Remience 5 � 6640 Vaux-sur-S�re, n�e � Li�ge le 21.02.1981

-DONNAY Jos�, domicili� avenue Olivier 7 � 6600 Bastogne, n� � Astrida (Ruanda-Urundi) le 17.03.1952 -EVRAUD Martine, domicili�e quai Marcellis 26, bo�te 10 � 4020 Li�ge, n�e � Namur le 06.06.1962 -LEJONG Mich�le, domicili�e avenue des Lauriers 75 � 4053 Embourg, n�e � Charleroi le 17.08.1950 -SATINET Yves, domicili� rue Saint-Roch 9 � 6870 Saint-Hubert, n� � Huy le 07.04.1965

f)Six personnes physiques r�guli�rement inscrites comme �tudiants au sein d'un des �tablissements

membres du p�le et d�sign�es par les conseils �tudiants de ces �tablissements. La r�partition de ces si�ges

entre �tablissements membres sera fix�e dans le r�glement d'ordre int�rieur

-BOSTEELS Xavier, domicili� avenue Joseph Jean Merlot 1, bte 24440 � 4400 Fl�malle, n� � Li�ge le

24.01.1993

-LEMOINE Nicolas, domicili� rue des Fagnouies 1 � 5580 Rochefort, n� � Ottignies Louvain-la-Neuve le

07.101988

-NADRIN Vincent, domicili� � Solwaster 112 � 4845 Jalhay, n� � Verviers le 24.08.91

-WINAND V�ronique, domicili�e avenue des Platanes 123 � 4650 Grand-Rechain, n�e � Verviers le

05.11.1992

- X � d�signer

- X � d�signer

Qui acceptent ce mandat.

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Albert CORHAY, Co-Pr�sident agissant en qualit� d'administrateur

Alexandre LODEZ, Co-Pr�sident agissant en qualit� d'administrateur

Volet B - suite

MOD 2.2

Matitinneesetigedemi-MmaggedziMiteEe : ke;ir men Nttureeticitetteddulettkieristiturieatintibattidet�1Demenneamidemensnneas apentIpponiiiitiderepre�ensteellasoeititicwierfAridenroancgierdeeeeitegeedGeitiegs

AnimerePri Ngierg@el@PliCe

17/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

150 6 fi9*

E1

N� d'entreprise : 563.971.361

D�nomination

(en entier) : P�le acad�mique Li�ge-Luxembourg ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL.

Si�ge : Place du XX ao�t 7-9 - 4000 I.IEGE

Oblet de l'acte 1� Pouvoir de signature, suivant le proc�s-verbal du Conseil d'administration du 23 octobre 2014 ------- 2 � D�mission et d�signation des administrateurs suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 4 d�cembre 2014

1� Pouvoir de signature (CA du 23 octobre 2014)

Conform�ment aux statuts, deux signatures sont n�cessaires,

Les administrateurs marquent leur accord � l'unanimit� pour que les deux co-pr�sidents et les deux vice-

pr�sidents puissent par la signature de deux d'entre eux engager l'asbl.

2� D�mission et d�signation des administrateurs (AG du 4 d�cembre 2014

Un tableau reprenant la composition du CA �tait joint � la convocation en annexe 1,

Monsieur Boemer, Directeur de l'Autonome Hochschule in der Deutschsprachigen Gemeinschaft et membre adh�rent � l'AG, fait remarquer qu'au moment des travaux pr�paratoires � la constitution du P�le, il y avait un accord concernant la pr�sence de la HE germanophone au CA comme observateur. Or l'article 14 des statuts concernant la composition ne pr�voit des observateurs que pour la promotion sociale et les ESA qui ne disposent pas d'un si�ge au CA.

Celui-ci formule en cons�quence la demande d'�tre �galement invit� au CA comme observateur.

Les membres de l'AG n'y voient pas d'opposition.

a.D�signation d'administrateur au titre de repr�sentant du personnel : modification

Les membres de l'AG marquent leur accord pour d�signer Mme Sylvie VANDERHEYDEN, n�e Ie 11 novembre 1979 � Ixelles, domicili�e chauss�e de Waremme 188 � 4520 Antheit, comme administrateur au titre de repr�sentante du personnel (CGSP), au lieu de Monsieur Yves SATINET,

b.b�signation d'administrateurs au titre de repr�sentants des �tudiants : d�signation

Les membres de l'AG marquent leur accord pour d�signer comme administrateurs au titre de repr�sentants des �tudiants :

-Monsieur Vinh TRAN VIET (HEL), n� le 2 marsr 1993 � Li�ge, domicili� Avenue Albert Mahiels 9/31 � 4020 Li�ge

" Monsieur Battiste FALLETTA (HEPL), n� le 13 mai 1992 � Seraing, domicili� Voie Offenbach 11 � 4100 Seraing

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Albert CORHAY, Co-Pr�sident agissant en qualit� d'administrateur

Alexandre LODEZ, Co-Pr�sident agissant en qualit� d'administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
PLACE DU XX AOUT 7-9 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

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