POLE D'INGENIERIE DES MATERIAUX DE WALLONIE, EN ABREGE : PIMW

Dénomination : POLE D'INGENIERIE DES MATERIAUX DE WALLONIE, EN ABREGE : PIMW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 466.889.605

Publication

23/01/2014

��(M\ \r,r1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0466.889.605

D�nomination

(en entier) : P�le d'ing�nierie des Mat�riaux de Wallonie

(en abr�g�) : PiMW

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard de Colonster, 4 - P56 4000 Li�ge Belgique

Objet de Pacte : Pouvoir de signature

Conseil d'Administration du 29 novembre 2013

M. Bernard Everaerts, domicili� rue Neuville, 11 � 4020 Li�ge, est nomm� comme d�l�gu� � la gestion journali�re.

Niveau de pouvoir de signature

a) Montants inf�rieurs � 2.500 � : M. Bernard Everaerts.

b) Montants sup�rieurs � 2.500 � en gestion courante : M. Umberto Baraldi.

c) Investissements sup�rieurs � 10.000 � : l'administrateur-d�l�gu� ou le pr�sident apr�s validation par le Conseil d'Administration,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0466.889.605

D�nomination

' (en entier) : P�le d'ing�nierie des Mat�riaux de Wallonie

(en abr�g�) : PiMW

Forme juridique : asbl

Si�ge : Boulevard de Colonster 4 - P 56 4000 Li�ge BELGIQUE

Objet de l'acte : D�mission et nominations d'Administrateurs

Assembl�e g�n�rale du 30 mars 2012

Suite � la d�mission du CeWAC du PiMW re�ue le 11 janvier 2012 et discut�e lors du Conseil d'Administration du 1er f�vrier 2012, l'Assembl�e G�n�rale de part son pouvoir souverain et conform�ment � l'article 19 des statuts d�cide de r�voquer M. Pascal Mawet et M. Jean-Pierre Deghaye en tant qu'administrateur du PiMW.,

Suite � la d�mission de l'IBS du PiMW re�ue le 31 janvier 2012 et discut�e lors du Conseil d'Administration du 29 mars 2012, l'Assembl�e G�n�ral de part son pouvoir souverain et conform�ment � l'article 19 des statuts d�cide de r�voquer M. Walter Vermeirsch et M. Eddy Deleu en tant qu'administrateur du PiMW.

Assembl�e g�n�rale du 20 juin 2012

M, Guy Fryns, retrait�, ne repr�sentera plus SIRRIS au sein du Conseil d'Administration. L'Assembl�e. G�n�rale prend note de sa r�vocation en tant qu'Administrateur du P�le d'Ing�nierie des Mat�riaux de Wallonie.

SIRRIS, repr�sent� par M. Umberto Baraldi, propose que le mandat en cours de repr�sentation de SIRRIS soit repris par M. Umberto Baraldi, domicili� rue de Paris, 3 � 4020 Li�ge.

L'Assembl�e G�n�rale nomme M. Umberto Baraldi au poste d'Administrateur du P�le d'Ing�nierie des Mat�riaux de Wallonie.

Assembl�e g�n�rale du 26 juin 2013

M. Umberto Baraldi, domicili� rue de Paris, 12 � 4020 Li�ge, est propos� par le conseil d'administration au. poste d'Administrateur d�l�gu�,

L'Assembl�e G�n�rale nomme M. Umberto Baraldi au poste d'Administrateur d�l�gu� du P�le d'Ing�nierie; des Mat�riaux de Wallonie.

SIRRIS, repr�sent� par M. Umberto Baraldi et M. Jean Salmon, propose que le mandat vacant de Sirris soit repris par M. Jean Salmon, domicili� 40, rue de Harlez � 4000 Li�ge.

L'Assembl�e G�n�rale nomme M. Jean Salmon au poste d'Administrateur du P�le d'Ing�nierie des. Mat�riaux de Wallonie.

L'ULg, repr�sent� par M. Cloots, propose que le mandat de M. Rogge, Administrateur et vice-pr�sident, soit repris par M. Robert Charlier, domicili� � rue de la belle jardini�re, 198 � 4031 Angleur.

L'Assembl�e G�n�rale nomme M. Robert Charlier au poste d'Administrateur et vice-pr�sident du P�le d'Ing�nierie des, Mat�riaux de Wallonie.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Vu le nombre de changements encourus ces deux derni�res ann�es au niveau des postes d'Administrateur, l'Assembl�e G�n�rale d�cide que l'ensemble des mandats sont renouvel�s � la date d'aujourd'hui. Ces mandats auront une dur�e de 5 ans conform�ment � l'article 12 des statuts.

La liste compl�te des Administrateurs au jour de ['Assembl�e G�n�rale se trouve en annexe I du pr�sent PV et une publication au Moniteur aura lieu.

Annexe I : liste des Administrateurs du Pole d'Ing�nierie des mat�riaux de Wallonie

NOMS et MANDATS HERMAN JEAN-CLAUDE CHARLIER ROBERT BARALDI UMBERTO TUSSET VICTOR CLOOTS RUDY JACQUES PELERIN SALMON JEAN

PR�SIDENT, ADMINISTRATEUR VICE-PR�SIDENT, ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR-DELEGUE ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR

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23/01/2012

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N� d'entreprise : 0466.889.605

D�nomination

(en entier) : P�le d'ing�nierie des Mat�riaux de Wallonie

(en abr�g�) : PiMW

Forme juridique : ASBL /III

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Si�ge : Li�ge (4.00c= 4Id " ch- C e-

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Objet de l'acte : D�mission et nomination d'Administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale du 29 septembre 2011 a d�cid� les d�missions et nominations suivantes :

M. Robert Hertoghs, pensionn�, ne repr�sentera plus l'asbl CEWAC au sein du conseil d'administration. L'Assembl�e g�n�rale prend note de sa r�vocation en tant qu'administrateur du P�le d'Ing�nierie des Mat�riaux de Wallonie.

Le CEWAC repr�sent� par M. Pascal Mawet propose que le mandat en cours de repr�sentation du CEWAC soit repris par M. Jean-Pierre Deghaye, rue Andr� Renard, 32 � 4624 Fl�ron.

L'assembl�e g�n�rale nomme M. Jean-Pierre Deghaye au poste d'administrateur du P�le d'Ing�nierie des Mat�riaux de Wallonie.

M. Jean-Pierre Wallemacq a d�missionn� par courrier recommand� de son poste d'administrateur en tant que repr�sentant de Sirris.

Sirris n'a pas encore propos� de personne reprenant ce mandat.

La liste compl�te des administrateurs au jour de l'Assembl�e G�n�rale se trouve en annexe du pr�sent PV

Annexe I : liste des Administrateurs du Pole d'Ing�nierie des mat�riaux de Wallonie

HERMAN JEAN-CLAUDE : PR�SIDENT, ADMINISTRATEUR

HOGGE MICHEL : VICE-PR�SIDENT, ADMINISTRATEUR

GUY FRYNS : ADMINISTRATEUR D�L�GUE, ADMINISTRATEUR

TUSSET VICTOR : ADMINISTRATEUR

CLOOTS RUDY : ADMINISTRATEUR

MAWET PASCAL : ADMINISTRATEUR

JEAN-PIERRE DEGHAYE : ADMINISTRATEUR

VERMEIRSCH WALTER : ADMINISTRATEUR

DELEU EDDY : ADMINISTRATEUR

JACQUES PELERIN : ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liet B�lgis�Th Staatsbl�d - 23iOt/26I2 g3 - Annexes du 1Vloniteur beige

09/06/2011

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Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise . 0466.889.605

D�nomination

(en entier) : POLE D'INGENIERIE DES MATERIAUX DE WALLONIE

(en abr�g�) : PIMW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard de Colonster 4 P56 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Modification des statuts - Statuts coordonn�s

STATUTS COORDONNES

P�le d'Ing�nierie des Mat�riaux de Wallonie

Boulevard de Colonster 4-P56

4000 Li�ge

P�le d'Ing�nierie des Mat�riaux de Wallonie, association sans but lucratif, (ci-apr�s : � l'association �) a �t� constitu�e le 4 juin 1999 � Li�ge. R�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce 29 mars 2007, les; membres de l'association ont d�cid�, � l'unanimit�, de modifier et de coordonner ses statuts comme suit

CHAPITRE ler. -- D�nomination, fondateurs, si�ge, objet, dur�e

Art. 1. L'association prend pour d�nomination � P�le d'ing�nierie des Mat�riaux de Wallonie �. Cette d�nomination peut �tre remplac�e par l'acronyme : PiMW.

Art. 2. L'association a �t� constitu�e le 4 juin 1999. Les personnes suivantes en sont les fondateurs :

1. L'Universit� de Li�ge, institution publique ayant la personnalit� juridique, ayant son si�ge Place du XX Ao�t 7 � 4000 Li�ge;

2. Le "Centre d'Etude Wallon d'Assemblage et de Contr�le des mat�riaux", en abr�g� : " "CEWAC", association sans but lucratif, ayant son si�ge rue du bois St Jean 8 � 4102 Ougr�e ;

3. Le "Centre Collectif de l'industrie technologique", en abr�g� : "SIRRIS", �tablissement d'utilit� publique, ayant son si�ge au Diamont Building situ� boulevard Reyers, 80 � 1030 Bruxelles ;

4. Le "Centre de Recherches M�tallurgiques", en abr�g� : "CRM", association sans but lucratif, ayant son: si�ge avenue Ariane, 5 � 1200 Bruxelles ;

5. L'Institut Belge de la Soudure", en abr�g� : "IBS", association sans but lucratif, ayant son si�ge avenue A. Van Oss 4 � 1120 Bruxelles.

Art. 3.Le si�ge de l'association est �tabli � 4000 Li�ge, boulevard de Colonster 4-P56, dans, l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Le si�ge peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglom�ration. Dans le mois qui suit toute modification du lieu du si�ge de l'association,: le conseil d�pose le document attestant la modification dans le dossier de l'association tenu au greffe du; tribunal de commerce.

Art. 4. L'association a pour objet :

- de consolider les actions actuelles de ses membres;

-de d�velopper de nouvelles activit�s dans le cadre de son champ d'action;

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto'. Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsbed- OY/0b720I I - Annexes d� Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-de favoriser et d�velopper les synergies entres ses membres;

-d'acqu�rir, r�aliser et g�rer les biens mobiliers et immobiliers n�cessaires � son �quipement et � son fonctionnement.

L'association exerce son objet � l'int�rieur d'un champ d'action qui inclut la mise en oeuvre et la transformation des mat�riaux, l'utilisation et l'application des produits issus de ces mat�riaux ainsi que les contr�les associ�s � ces activit�s.

Le r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 30 pr�cise les limites de ce champ d'action, ainsi que l'apport de chaque membre effectif � l'association en terme d'activit�s.

En vue de la r�alisation de son objet social, l'association peut cr�er tout service, commission, comit� sectoriel et groupe de travail jug� opportun.

L'association peut aussi, tant au niveau national qu'international :

- conclure, aux fins de r�alisation de son objet, des accords avec toutes personnes, associations,

groupements;

- participer � l'activit� de tout organisme ayant des activit�s identiques ou analogues;

- prendre toutes dispositions susceptibles d'aider directement ou indirectement � la r�alisation de son objet

social.

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute. CHAPITRE Il. -- Membres effectifs, admissions, sorties, engagements

Art. 6. L'association est compos�e de membres effectifs fondateurs et de membres effectifs non fondateurs. Les membres effectifs fondateurs sont les comparants au pr�sent acte. Les membres effectifs non fondateurs sont les membres effectifs admis ult�rieurement. Pour ces derniers, une distinction est r�alis�e entre les Membres effectifs non fondateurs scientifiques (Universit�s, Hautes �coles et Centres de recherche agr��s), les Membres effectifs non fondateurs industriels (entreprises pr�sentes dans les installations du PiMW) et les Membres de soutien industriels (entreprises souhaitant soutenir le PiMW mais non pr�sentes dans les installations du PiMW).

Le nombre total de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 7. Les admissions de membres effectifs non fondateurs sont d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Par d�rogation � l'article 24, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur les admissions � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 7. bis Les admissions de membres effectifs industriels non fondateurs sont d�cid�es pour une dur�e de cinq ans. D�pass�e cette p�riode, le renouvellement est soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 6. Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en notifiant sa d�mission au conseil d'administration un an avant la date effective de son d�part.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui, dans le mois du rappel que le conseil d'administration lui a adress� par lettre recommand�e � la poste, ne paie pas la cotisation � laquelle il est tenu.

Art. 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par d�cision motiv�e de l'assembl�e g�n�rale. Par d�rogation � l'article 24, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur l'exclusion � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 10. Les membres effectifs d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Les Membres effectifs industriels non fondateurs paient une cotisation sp�cifique annuelle suppl�mentaire. Les montants et les modalit�s de versement sont arr�t�s chaque ann�e par le conseil d'administration sur base de crit�res �ventuellement fix�s dans le r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 30.

La cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieure � deux cent mille euros.

CHAPITRE III. -- Administration et gestion journali�re

Art. 12. L'association est administr�e par un conseil d'administration, dont les membres sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration est compos� d'au moins trois personnes. Toutefois, si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d'administration n'est compos� que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de t'association.

Les mandats des administrateurs ont une dur�e de cinq ans. Ils sont renouvelables.

Chaque Membre effectif fondateur est repr�sent� par deux administrateurs, personnes physiques, dont il propose la nomination. Le premier de ceux-ci devra faire partie du. personnel du Membre et le second pourra �tre issu d'un Membre de soutien industriel.

Chaque Membre effectif non fondateur scientifique est repr�sent� par un administrateur, personne physique, dont il propose la nomination.

L'ensemble des membres effectifs industriels non fondateurs est repr�sent� au conseil d'administration par un administrateur, personne physique, qui les repr�sentera sauf dans le cas o� le nombre d'administrateurs a atteint le nombre maximum d�fini par la loi. Dans ce cas, l'ensemble des membres effectifs industriels non fondateurs propose la nomination d'un observateur.

Tout administrateur peut �tre r�voqu� sur simple demande du membre qui avait propos� sa nomination. L'administrateur qui remplace l'administrateur r�voqu� ach�ve le mandat de celui-ci.

Art. 13. Tous les cinq ans, le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. il peut �galement �lire en son sein deux autres vice-pr�sidents.

Art. 14. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des vice-pr�sidents ou, � d�faut, par le tr�sorier.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut pas repr�senter plus d'un administrateur emp�ch�.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix �mises, chaque administrateur pr�sent ou repr�sent� disposant d'une voix.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du secr�taire ou du tr�sorier, et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s du pr�sident ou d'un des vice-pr�sidents ou du tr�sorier.

Art. 15. Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, consentir la saisie ex�cution forc�e, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits r�els ou de cr�ance, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil d'administration, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs r�tributions et r�mun�rations. Lorsque le conseil d'administration d�cide de proc�der � l'engagement d'une ou de plusieurs personnes dans l'association, l'administrateur d�l�gu� consulte les candidatures archiv�es dans la r�serve de recrutement, fait si n�cessaire la publicit� des postes � pourvoir, recueille par �crit les candidatures et proc�de � l'audition des candidats.

L'administrateur d�l�gu� fait le choix du personnel et en informe les membres du conseil d'administration par �crit (courrier ou e-mail). Ceux-ci ont cinq jours ouvrables pour signaler un avis n�gatif, une objection ou un veto.

Art. 16. Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un administrateur d�l�gu� qui est charg� de la gestion journali�re de l'association et des pouvoirs sp�ciaux qui pourraient lui �tre d�l�gu�s par le conseil d'administration. Le conseil d'administration d�termine l'�tendue de ses pouvoirs ainsi que la mani�re de les exercer. L'administrateur d�l�gu� pourra �tre r�voqu� en tout temps par d�cision du conseil d'administration convoqu� sp�cialement � cette fin et statuant � majorit� simple.

Le conseil d'administration peut conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Les conditions de leur d�signation, leur r�vocation, la dur�e de leur mandat et leur m�thode de travail sont d�termin�es par le conseil d'administration.

Art. 17. Pour tous les actes, autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffit pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de trois administrateurs qui auront � justifier des d�lib�rations requises par les statuts et dont deux au moins sont repr�sentants d'un membre effectif fondateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 18. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, par le pr�sident, un des vice-pr�sidents, le tr�sorier ou l'administrateur d�l�gu�.

CHAPITRE IV. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

-les modifications aux pr�sents statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres effectifs;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

-tous les cas o� les statuts ou la loi l'exigent;

-toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Art. 20. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier

semestre.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre tenue autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit

l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Toute assembl�e g�n�rale se tient aux jours, heures et lieux indiqu�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art. 21. Les convocations � une r�union de l'assembl�e g�n�rale sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adress�e � chaque membre effectif huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou par deux administrateurs. L'ordre du jour est joint � la convocation de l'assembl�e g�n�rale. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale pourra valablement d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour et qui ont �t� propos�s par un membre effectif ou un administrateur.

Art. 22. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des vice-pr�sidents ou, � d�faut, par le tr�sorier.

Art. 23. Chaque membre effectif fondateur est repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par deux personnes physiques de son choix. Chaque membre effectif non fondateur scientifique est repr�sent� par une personne physique de son choix. L'ensemble des membres effectifs non fondateur industriels est repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par une personne physique de leur choix.

Toute personne physique vis�e � l'alin�a premier peut se faire repr�senter par une autre personne physique vis�e � l'alin�a premier. Une personne physique ne peut pas en repr�senter plus d'une autre.

Hormis le cas vise � l'alin�a deux, aucune personne physique vis�e � l'alin�a premier ne peut disposer de plus d'un mandat � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 24. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si au moins la moiti� des personnes physiques vis�es � l'article 23 sont pr�sentes ou repr�sent�es. Elle prend ses d�cisions � la majorit� absolue des voix �mises, chaque personne physique, pr�sente ou repr�sent�e, disposant d'une voix, en telle mani�re que chaque membre effectif fondateur dispose de deux voix.

Par d�rogation � l'alin�a premier, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modifications aux statuts ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et d'�ventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi.

Art. 25. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier et des repr�sentants de membres effectifs qui le demandent, et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s du pr�sident ou d'un des vice-pr�sidents ou du tr�sorier. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre effectif ou � tout tiers qui en fait ta demande, moyennant pour celui-ci justification de son l�gitime int�r�t.

CHAPITRE V. -- Budgets et comptes

Article 26. L'ann�e comptable court du ler janvier au 31 d�cembre.

MOD 2.2

Volet B - Suite

A la tin de chaque ann�e comptable, le conseil d'administration arr�te les comptes de l'exercice �coul� et,`

dresse le budget du prochain exercice.

Le conseil d'administration soumet tes comptes � la v�rification d'un commissaire.

Les comptes et le budget sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit.

Chapitre V1 Modification des statuts

Article 27. Toute modification des statuts se fait sur proposition du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et d�cider sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

"

Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� de deux tiers des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s. L'abstention est consid�r�e comme voix n�gative.

Toutefois, la modification aux statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues au troisi�me ou quatri�me alin�a.' La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Toute modification aux statuts de l'association doit �tre d�pos�e dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement.

CHAPITRE VII. -- Dissolution et liquidation

Art. 28. Lorsqu'il s'agit d'une dissolution volontaire, l'association ne peut �tre dissoute que par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet avec un pr�avis minimum de cinq semaines, qui r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s et � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre � convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

L'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Art. 29. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, est affect� � une ou plusieurs entit�s d�sint�ress�es poursuivant des activit�s analogues � celles de l'association.

CHAPITRE VIII. -- R�glement d'ordre int�rieur

Art. 30. Le conseil d'administration adopte un r�glement d'ordre int�rieur qui comporte notamment les �l�ments vis�s par les pr�sents statuts. Par d�rogation � l'article 14, le conseil d'administration ne peut adopter le r�glement d'ordre int�rieur qu'� l'unanimit� et pour autant que deux tiers des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut modifier ult�rieurement le r�glement d'ordre int�rieur suivant le quorum et la

majorit� vis�e � l'article 14. .

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Mentionner sur ta derni�re page du Volet D: Au recto : Nom et dualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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