POLE PLAISURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. POLE PLAISURE
Dénomination : POLE PLAISURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.761.303

Publication

02/03/2015
ÿþM00 2.2

 mime

e,tir ... à publier aux annexes du Moniteur belge

~~~~

11

dépôt de l'acte

4

Déposé au Tribunal de Corr

LeGq

Entre tes soussignés :

Monsieur Lardot José né a Malvoisin le 23/04/1953, domici ié 1 rue de la vallée a 4500 Gives Huy

Madame Calloud de Faudeur Isabelle née a Leuven, le f&30103/1959 domiciliée à 191 Thier ghisbert a 4520

Huccorgne

Madame, Bouchet Sophie, née à Angers, le 11/10/1981 domiciliée à 255 chaussée de Wavre a 4520

wanze

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :

"

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1 er  L'association prend pour dénomination : « POLE PLAISURE

Associationsans'bu t-lucratif n.

Article 2  Son siège social est établi à 255 chaussée de Wavre 4520 Wanze, dans l'arrondissement

judiciaire de Huy

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

BUT SOCIAL " -

Article 3  L'association a 'pour but de promouvoir, d'encourager par la formation la pratique du sport pour

tous et l'expression' artistique,sous toutes ses formes : danse, musique, théâtre, arts plastiques, etc.

Le but est de former et d'accompagner un large public : des enfants, des jeunes ainsi que des personnes

plus murs voir des personnes âgées, des personnes ayant également des handicapes légers...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Ill

MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et le cas échéant de membres adhérents.

N° d'entreprise : ~~.144. 3~3

Dénomination

(en entier) : ASBL POLE PLAISURE

(en abrégé) : POLE PLAISURE

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Wavre 255 t S ze 1 A r

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS TYPES D'ASBL

VERSION PROPOSEE

18/02/2015

effe du rce de Liège,

tier

S I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5 Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées,

Article 6  Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-cf.

Article 7  Les admissions de nouveaux membres adhérant sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8  Toute personne qui désire être membre adhérant de l'association ne doit adresser une demande écrite au conseil d'administration,

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi),

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou !a considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TiTRE IV

COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre si l'Assemblée générale décide de faire payer une cotisation, les adhérents paient une cotisation

annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale, li ne pourra être inférieur à 25 ¬ , ni supérieur à 100

¬ .

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts ; -

2)!a nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à ocfroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation dès budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance.

0

N

O

~r

MOD 2.2

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.ft. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par t'administrateur présent le plus âgé,

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à fa majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par ia loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque fe quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

convocation. La décision sera alors définitive,quelque soit le nombre des membresprésents ou représentés

p

e lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

e 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés

par fe Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

wri

prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration

avec lequel le membre doit convenir de fa date et de l'heure de la consultation.

Toutes modiificatiions aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

rire novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes

N relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ce

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés

CA par l'Assemblée générale et en tout temps révocable, par, elfe. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être

el inférieur au nombre de personnes Membres de l'association.

te

re

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

tLa gestion journalière de l'association ,est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement en

pq fonction des objectifs que le conseil d'administration fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

el l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

e Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

~p En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées le plus âgé des administrateurs

e présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président l le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie du dit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée, Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration,

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Ii(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,

statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  L'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas

échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors ou en dedans du

MOD 2.2

Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

SI ia vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite èn faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser+ l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL faisant fa promotion et de la formation sportive.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôturé de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et; publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur fes associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour ASBL en formation

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décrions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

e

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01/0312015 pour se clôturer le 31 décembre

2016

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2015

ere

Administrateurs

N

o Ils désignent en qualité d'administrateurs :

N Mme Calloud de Faudeur Isabelle

o Mme Bouchet Sophie

.0 MR Lardot José

et

« les administrateurs représentent individuellement et valablement l'association)

qui acceptent ce mandat.

" S'L Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

D

et ils désignent en qualité de

Président : MR Lardot José

Trésorier : Mme Bouchet Sophie...

Secrétaire :Mme Calloud de Faudeur

Délégué à la gestion journalière : Mme Bouchet Sophie

Fait à Wanze ..., le 1810212015... en deux exemplaires.

" Ré .~.~s



Exercice-social

taiéatitianeesegdeirid+steeq,pggaldt Alelete

Coordonnées
POLE PLAISURE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 255 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne