POLE REGATTA.BE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. POLE REGATTA.BE
Dénomination : POLE REGATTA.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.547.975

Publication

11/12/2014
ÿþ("M Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 088'1,547.975

Dénomination

(en entier) : PoIe Regatta .be

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Fontaine, 10 à 4161-VILLERS-AUX-TOURS

Objet de l'acte : Démission

Extrait du procès verbal der Assemblée Générale du 25 mars 2014 à Péronnes Ie 01/02/2014

A démissionné aux postes d'administrateur:

VAN DAELE Yoann Port Napoleon - ZI du MAZET F-13230 PORT ST LOUIS - FRANCE

Le Conseil d'administration est composé:

Président / Manager M. DE BL1ECK Thierry

Secrétaire M. FOST1ER Marc

Trésorier M. FOSTIER Marc

Administrateur M, VERHAEREN Pascale

Administrateur M. VANHOUTTE Herman

Pour le Conseil d'administration

FOSTIER Marc(secrétaire)

(signé)

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Déposé au gre du Tribunal de Comme' de Liège,

division de y, le

Le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

Réser au MonitE belg

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1.4 FFV, 2013

NIVELbIra$e

N° d'entreprise : 0881.547.975

Dénomination

(en entier) : EU RO PE $A (L (NG PAoMcTC oiV

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: CH#1u5S6E De LcOVAirv L/C -132o NprP1/ - MiLLÉ

Objet de l'acte : Changement de nom - Changement du siège social - nouveaux statuts

Les membres de I'A.S.B.L. Europe Sailing Promotion réunis en assemblée générale ordinaire à Péronnes, le 27 octobre 2012 ont décidé à la majorité des voix ;

1) la modification du nom de I'ASBL.

I'ASBL s'appelle à partie de ce jour "Pole Regatta ,be"

2) la modification du siège.

rue de la Fontaine, 10 à 4161 VILLER-AUX-TOURS

3) L'assemblée a accepté les candidatures au Conseil d'administration en remplacement de

1, VAN HOORENWEGHE Bart qui est démissionnaire, 2. DE BLIECK Thierry, 3. VERHAEREN Pascale

sortants et rééligibles

Candidats au poste d'administrateur.

1.FOSTIER Marc, 2. VANHOUTTE Herman, 3.VAN DAELE Yoann

Le Conseil d'administration 2013 est composé:

Président / Manager M. DE BLIECK Thierry

Secrétaire M. FOSTIER Marc

Trésorier M. VAN DAELE Yoann

Administrateur M. VERHAEREN Pascale

4) L'assemblée générale valablement constituée et disposant de la quotité légale de présence et de majorité, a décidé de supprimer intégralement les statuts existants et de les remplacer par le texte ci-dessous,:

NOUVEAUX STATUTS  CHANGEMENT DE NOM  CHANGEMENT DE S1EGE SOCIAL Titre I - Dénomination, but, siège, durée

Article 1- Dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, Elle a pour dénomination « Pole Regatta .be ». Elle est régie par les prescriptions des lois du 27 juin 1921 et modifié par la loi du 28 octobre 2002 sur les associations sans but lucratif. (ci-après la « loi sur les ASBL »), par les présents statuts et par son règlement d'ordre intérieur (ci-après le « R.O.1. »).

Article 2 - Buts

L'association a pour but de défendre, encourager et développer le yachting au sens le plus large et

notamment les aspects culturel, loisir, sport de plein air, santé, croisière, maritime, compétitions sportives,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mon 2,2

Elle a aussi pour but le développement de la personne humaine par la pratique d'activités nécessitant

un effort physique, sous la forme de rencontres individuelles ou collectives, de compétitions ou

de délassement, et la diffusion de ces activités.

Elle peut à cette fin acquérir et posséder tous biens meubles et immeubles, matériel, embarcations, installations et aménagements et, en général, tout ce qui peut être utile ou nécessaire à la réalisation de son but, et organiser toutes activités ou manifestations tendant directement ou indirectement à

cette réalisation.

Article 3 - Siège

Le siège social de l'association est établi rue de la Fontaine, 10 à B-4161 VILLERS-AUX TOURS dans l'arrondissement judiciaire de Huy.11 peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par décision du conseil d'administration (ci-après le « C.A.»).

L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante. L'association est inscrite sous le numéro d'entreprise 0881.547.975

Article 4.-. Durée

L'association a été constituée le 22 mars 2006. Elle a une durée illimitée.

Titre Il  Membres, admission, suspension, démission et exclusion

Article 5 -- Membres

5.1. L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 5. Le nombre maximum de membres effectifs

et adhérents, peut être limité parle R.O.I.

5.2. Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres par la loi sur les ASBL ;

ils ont notamment le droit de vote aux assemblées générales et sont éligibles en qualité de mandataires de

l'association.

5.3. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale et ne sont pas éligibles ; ils ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts et dans le règlement d'ordre intérieur.

5.4. Un registre des membres effectifs est tenu à jour par le conseil d'administration au siège de l'association. Ce registre contient les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres et les mentions légales.

Article 6  Admission

6.1. Pour être admis en qualité de membre adhérant, il faut montrer un intérêt certain pour le yachting.

6.2. Pour devenir membre effectif, il faut être admis par l'assemblée générale (ci-après l' « A.G. ») statuant

souverainement à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés ;

l"admission sera mise à l'ordre du jour de l'assemblée à la demande de l'intéressé.

Les droits et obligations de membre effectif sont acquis à compter du vote d'admission par l'assemblée générale.

6.3. Pour l'admission des membres adhérents, il faut être présenté au conseil d'administration par un membre effectif ; la présentatián est faite par écrit en adressant au président du conseil d'administration une lettre de motivation ;

Les droits et obligations d'un membre sont acquis à dater du paiement de la première cotisation.

Article 7 -- Cotisations

Les membres sont tenus d'acquitter une cotisation annuelle et les frais liés à leur utilisation des

infrastructures de l'association.

Les montants des cotisations et des frais sont fixés par le conseil d'administration pour chacune des

catégories de membres en accord avec l'assemblée générale.

Le montant maximum des cotisations est de cinq cent cinquante euros.

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M0D 2.2

Article 8  Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre, pour une durée maximale d'un an, tout membre, effectif ou adhérent, dont la conduite serait de nature à entacher l'honneur, la dignité ou l'harmonie de l'association. Après avoir convoqué le membre concerné pour l'entendre, le conseil d'administration statuera, par scrutin secret, à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

S'il le juge nécessaire, le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale l'exclusion du membre concerné,

Le membre suspendu reste tenu au paiement des cotisations et frais d'utilisation des infrastructures de l'association

Article 9  Démission

9.1. Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant sa démission par lettre ordinaire au président du conseil d'administration. La démission prend effet à compter de la date de la lettre.

9.2, Tout membre, effectif ou adhérent, qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe deux mois après l'envoi d'un rappel adressé par courrier ordinaire, est réputé démissionnaire. Les membres réputés démissionnaires sont informés personnellement par courrier.

9.3. La liste des membres démissionnaires fait l'objet d'un point à AG de l'association.

Article 10 -- Exclusion

10.1.Tout membre effectif ou candidat membre effectif qui agit contrairement aux buts de l'association, contrevient aux statuts ou aux règlements de l'association ou lui cause un préjudice de quelque manière que ce soit, peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième (115ème) au moins des membres effectifs, être exclu par une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration communiquera la proposition d'exclusion, par courrier recommandé, à l'intéressé, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur son exclusion.

S'il en fait la demande, !e membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par l'assemblée générale, Le scrutin est secret

10.2.Le membre adhérent, autre qu'un candidat membre effectif, qui agit contrairement aux buts de l'association, contrevient à ses statuts ou à ses règlements ou lui cause préjudice de quelque manière peut être exclu par une décision unilatérale du conseil d'administration.

Article 11 -- Conséquences de la démission ou de l'exclusion

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement de la cotisation et des frais liés à l'utilisation des infrastructures de l'association pour l'année au cours de laquelle leur démission ou leur exclusion est intervenue ainsi que des éventuels arriérés.

Ils doivent libérer les installations de l'association des bateaux et du matériel leur appartenant au plus tard à la fin l'année civile au cours de laquelle leur démission ou leur exclusion est intervenue.

Ils n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et, de manière générale, ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur l'actif de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou exiger ni relevé de comptes, ni communication de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III - Assemblée générale

Article 12  Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

L'assemblée générale ordinaire a lieu, chaque année, dans le courant du premier trimestre. Cette assemblée entend notamment le rapport de gestion du conseil d'administration ainsi que sa présentation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant ; elle entend également le rapport des deux vérificateurs aux comptes désignés par la précédente assemblée générale ordinaire.

Après approbation des comptes et budget, elle se prononce sur la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes.

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MOD 2.2

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par ie conseil d'administration chaque fois qu'il l'estime utile ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait,la demande, Leur demande mentionnera les points à mettre à l'ordre du jour de la réunion.

Article 13  Convocations - Réunions

13.1.Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont convoquées parle président du conseil d'administration ou par au moins deux administrateurs. Les convocations mentionnent les points à l'ordre du Sour ; elles doivent être envoyées huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs et ce, au choix du C.A., par le journal de l'association, par fax, courriel ou courrier ordinaire au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet au conseil d'administration.

Toute proposition signée par deux administrateurs au moins ou par un vingtième au moins des membres effectifs, et communiquée au président du conseil d'administration avant le jour de l'assemblée, est portée à l'ordre du jour.

13.2.Les assemblées générales se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président. L'assemblée désigne deux scrutateurs.

13.3.Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale sur invitation écrite du conseil d'administration.

Article 14  Voix - Procurations

Les membres effectifs, en ordre de cotisation et présents ou valablement représentés à une assemblée

générale, ont chacun droit à une voix.

Un membre effectif qui ne peut être présent à la réunion peut se faire représenter par un autre membre effectif disposant lui-même du droit de vote. La procuration doit, sous peine de nullité, être rédigée de la main du mandant, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 15  Résolutions

15.1. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par la loi sur !es ASBL ou les présents statuts.

Les votes sont comptés par les scrutateurs désignés par l'assemblée générale.

Dans tous les cas, les abstentions et les votes non valablement exprimés ne sont pas pris en compte. En cas d'égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.

15.2. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,' qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités des deux tiers ou des quatre cinquièmes visées ci-avant selon l'objet de la modification. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Article 16  Compétences réservées à l'assemblée générale

Les compétences suivantes peuvent être exercées uniquement par l'assemblée générale ;

1. la modification des statuts;

2, la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes

et fa fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6, la dissolution de l'association;

7. l'admission et l'exclusion d'un membre effectif;

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M0p 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. la conclusion d'un contrat de travail ;

10. tous les autres cas où les statuts l'exigent.

Article 17  Publicité

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux de l'association, signés par le président du C.A. et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Tout membre effectif justifiant d'un intérêt peut en demander des extraits signés par le président du C.A. et par le secrétaire. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation sans autre motivation.

Toute modification aux statuts et toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur doit être publiée conformément à la loi sur les ASBL.

TITRE IV - Administration et représentation

Article 18  Conseil d'administration

18.1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au

moins et de cinq administrateurs au plus, choisis parmi les membres effectifs,

Les candidatures au mandat d'administrateur doivent parvenir, par écrit, au conseil d'administration au plus tard sept jours avant l'assemblée générale chargée de procéder à l'élection.

Les administrateurs sont nommés à la majorité absolue par l'assemblée générale, pour un ternie de deux ans. "

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, qui ne sont pas candidats ou qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à L'élection.

18.2. Lors de la première réunion du C.A. qui suit l'assemblée générale ordinaire, le conseil se choisit un

président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

Le choix pour chaque poste s'opère par élection à bulletin secret à la majorité des voix.

En cas d'égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats après deux tours, le choix se fait par tirage au

sort.

18.3. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Le conseil d'administration peut décider de rembourser les frais exposés par ses membres dans le cadre de l'exercice de leur mandat,

18.4, Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par une assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans que celle-ci doive motiver sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner de son mandat doit notifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé par le présent article.

Article 19  Convocations - réunions

19.1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association. Il doit être convoqué chaque fois que le quart des administrateurs le demande. Leur demande mentionne les points à mettre à l'ordre du jour de la réunion.à tenir dans les quinze jours de la demande.

Sauf urgence, la convocation est adressée au moins huit jours avant la tenue du conseil par simple lettre, par fax ou par couniel et mentionne les points inscrits à l'ordre du jour.

19.2. Le conseil d'administration est présidé par son président ou, en son absence, par le vice-président. La réunion se tient au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Maa 2.2

Article 20  Délibérations

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié des administrateurs sont présente ou représentés. Si cette condition n'est pas réalisée, le conseil d'administration doit être convoqué à nouveau endéans les quinze jours. Il pourra alors délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présente,

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur ; un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la proposition est réputée rejetée.

Article 21 Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que ie conseil d'administration prenne une décision.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée

Article 22  Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux rédigés et signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux dispositions légales.

Article 23  Compétence  pouvoir de décision

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'association et à l'organisation de ses activités, à l'exception des actes qui relèvent de la .compétence exclusive de l'assemblée générale conformément à la loi sur les ASBL et aux présents statuts, Les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.

Article 24  Pouvoir de représentation

Le conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires,

L'association peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs, dont au moins le président ou le secrétaire, agissant conjointement, sans qu'ils aient à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération du conseil d'administration. Vis-à-vis de l'association, un administrateur ne peut jamais la représenter qu'en exécution d'une décision valablement prise par le conseil d'administration.

Le conseil d'administraticn peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. L'association est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 25 -- Responsabilité

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de

leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les administrateurs ne peuvent retirer directement ou indirectement bénéfice ou avantage de leur mandat.

Article 26  Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration est compétent pour établir et modifier le règlement d'ordre intérieur de

l'association.

Ce règlement permet notamment de communiquer aux membres les dispositions`prévues en matière de

lutte contre le dopage, éthique sportive, sécurité, code disciplinaire, droit à la défense et à l'information,

transferts, formation et règlement médical.

Le conseil d'administration veille à l'information des membres quant au contenu et aux modifications du ROI.

Titre V - Budget et comptes

Article 27 - Exercice social  comptabilité

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

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MQD 2,2

. Volet B - Suite

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Article 29 - Publicité

Les comptes annuels sont déposés par les soins du conseil d'administration conformément aux dispositions

légales,

Titre VI - Dissolution, liquidation.

Article 30  Dissolution, liquidation

En cas de dissolution, après liquidation des dettes et apurement des charges, l'actif net restant de l'association sera transféré à une ASBL qui devra nécessairement avoir un but similaire à celui de l'association.

Titre VII - Dispositions diverses

Article 31 -- L'association assume ses responsabilités dans les limites légales.

Article 32  Les présents statuts de même que le ROI obligent tous les membres, effectifs ou adhérents, par ,

le seul fait de leur admission.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il sera fait application de la loi sur les ASBL..

Pour le Conseil d'administration

DE BLIECJ{ Thierry (Manager) POSTIER Marc(secrétaire)

(signé) (signé)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
POLE REGATTA.BE

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 10 4161 VILLERS-AUX-TOURS

Code postal : 4161
Localité : Villers-Aux-Tours
Commune : ANTHISNES
Province : Liège
Région : Région wallonne