POLYFORM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. POLYFORM
Dénomination : POLYFORM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 627.934.646

Publication

16/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

uepase au Gratte du TRIBUNAL DE COMME CE LIÈGE

dl~i AY 2015 ~ar

Le Greffier

Greffe

Dénomination (en entier) : POLYFORM

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège :4830 Dolhain-Limbourg, Chemin du Loup, 10

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - DÉCLARATIONS - NOMINATIONS

D'un acte dressé par Maître Xavier Voets, notaire à Bilzen, le 3 avril 2015, il résulte que :

1/ la société anonyme « ASPEL POLYFORM », dont le siège est établi à 4630 Dolhain-Limbourg, Chemin du Loup 10, immatriculée au registre des personnes morales à Liège, division Verviers sous le numéro 0402.297.404 et à la T.V.A. sous le numéro BE 0402.297.404;

2/ la société anonyme « ASPEL », dont le siège est établi à 3583 Beringen, Buntjesstraat 11, immatriculée au registre des personnes morales à Anvers, division Hasselt sous le numéro 0402.313.339 et à la T.V.A. sous le numéro BE 0402.313.339,

ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme juridique d'une société anonyme selon le droit belge, dénommée « Polyform », dont le siège sera établi à 4830 Dolhain-Limbourg, Chemin du Loup 10, le comparant sub 1/ à titre de fondateur en le comparant sub 2/à titre de souscripteur. STATUTS

Les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION SOCIALE

La société est une société commerciale sous la forme d'une société anonyme dont la dénomination est « Polyform ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4830 Dolhain-Limbourg, Chemin du Loup 10. Par simple décision du conseil d'administration, à publier à l'Annexe au Moniteur belge, le siège peut être transféré partout ailleurs dans la Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles Capitale.

Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra fonder des succursales, des agences et des entrepôts en Belgique et à l'étranger. OBJET SOCIAL

La société a comme objet:

La fabrication, la transformation, l'achat, la vente et la représentation de toutes matières plastiques et métaux.

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute eutre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

15 55271

d'entreprise : dR{ ce. U46.

Valet B - suite

contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au

greffe du tribùnal de commerce.

CAPITAL

Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (E 61.500,00), représenté par six cent

quinze (615) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, à savoir un/six cent quinzième (1/615ième) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le notaire soussigné atteste que le capital souscrit a été entièrement libéré en espèces; un montant de soixante et un mille cinq cents euros (e 61.500,00) a été déposé conformément aux dispositions du Code des sociétés sur un compte particulier auprès de la banque « KSC Bank ».

Droit de préférence

Le droit de préférence pour actionnaires est applicable à l'occasion d'une augmentation du capital par apport en numéraire et à l'occasion de l'émission d'obligations convertibles et de droits de souscription.

Sous réserve de ce qui est dit ci-après à propos de l'usufruitier, le délai pour l'exercice du droit de préférence sera de vingt jours minimum. Lorsqu'une action est grevée d'usufruit, le droit de préférence appartient au nu-propriétaire, sauf accord contraire. Les titres nouveaux ainsi acquis appartiennent au nu-propriétaire en pleine propriété. Le nu-propriétaire doit exercer son droit préférentiel de souscription au plus tard le quinzième jour après l'ouverture du délai de souscription pendant lequel le droit de préférence peut être exercé. A défaut pour le nu-propriétaire d'exercer son droit de préférence, l'usufruitier pourra exercer son droit de préférence durant les cinq jours restant à courir.

Les titres nouveaux que l'usufruitier recevra dans ce cas lui reviendront en pleine propriété.

A l'issue du délai prévu pour l'exercice du droit de préférence, si la société n'a pas fait appel public à l'épargne, le droit de souscription préférentiel sera exercé par les anciens actionnaires qui ont déjà fait usage de leur droit en proportion du capital représenté par leurs actions, soit en toute autre proportion à convenir entre les actionnaires intéressés; à défaut de cela, les tiers peuvent participer à la souscription des titres.

FORME DES ACTIONS ET DES AUTRES TITRES

Les actions sont nominatives et sont inscrites dans le registre des actionnaires.

ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.

Le conseil d'administration peut être composé de deux membres, actionnaires ou non, au cas où il est constaté que la société n'a pas plus de deux actionnaires, et ceci jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.

Tout ce qui en vertu de la loi ou des statuts n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Comité de direction

Le conseil d'administration est autorisé de déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale} de la société ou sur l'ensemble des actes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué. Ces restrictions, de même que la répartition éventuelle des tâches que les membres du comité de direction auraient convenus, ne sont pas opposables aux tiers, même si elle sont publiées.

Comité d'audit

Au sein du conseil d'administration un comité d'audit peut être créé conformément aux dispositions légales, chargé d'un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire. Les conditions pour la nomination des membres du comité d'audit, leur démission, leur rémunération, la durée de leur mission et le fonctionnement du comité d'audit seront déterminés par le conseil d'administration.

En cette qualité, le comité d'audit pourra accorder au commissaire des exemptions telles que prévues par la loi.

Le conseil d'administration peut également servir de comité d'audit dans le sens de la loi et est dans ce cas chargé d'un suivi permanent des devoirs accomplis par le commissaire.

Le conseil d'administration, agissant en qualité de comité d'audit, pourra accorder au commissaire des exemptions telles que prévues par la loi. Gestion -journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou à plusieurs de ses membres, qui porteront dans un tel cas, le titre d'administrateur délégué, ou à un ou plusieurs directeurs ainsi que des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toute autre personne.

Missions spéciales

Le conseil a qualité pour nommer des mandataires particuliers et\ou charger des administrateurs de missions spéciales et leur accorder des rémunérations, lesquelles rémunérations sont à comptabiliser parmi les frais généraux.

Représentation

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article 15 de statuts, la société est représentée en justice et dans les actes par un administrateur délégué ou par le président du conseil d'administration, agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement, sans qu'ils ne doivent justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société est valablement représentée par les mandataires nommés pour cette gestion.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans le cadre de leur mandat.

De plus la société peut être représentée à l'étranger par toute personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.

ASSEMBLES GENERALE ORDINAIRE

Chaque année, le troisième mercredi du mois de mai à dix heures, il sera tenu une assemblée générale qui se réunira au siège de la société ou à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

-Monteur

belge

Volet B - suite

l'endroit désigné dans les avis de convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial, actionnaire ou non. Les incapables et les personnes morales seront valablement représentés par leur représentant ou organe légale.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des cas de suspension du droit de vote, prévus par la loi.

Lorsque pas toutes les actions sont d'une valeur égale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible ; il n'est pas tenu compte des fractions de voix. Afin d'être admis à une assemblée générale, les titulaires d'actions devront, si cela est requis dans les convocations, afin d'être admis à l'assemblée générale, se faire inscrire à l'endroit indiqué dans la convocation, au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée. Une liste de présence mentionnant l'identité des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent, sera signée par chaque actionnaire ou mandataire, avant de prendre part à l'assemblée générale.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

L'assemblée générale décide de la répartition de bénéfice.

Le bénéfice net tel qu'il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé tenant compte des dispositions légales quant à la formation de la réserve légale, la fixation du montant distribuable et après amortissement du capital, la distribution d'un premier dividende pour les actions non amorties ad un centième de la valeur de capital.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Après le paiement des sommes nécessaires au paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions.

Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité stricte, soit par l'appel de versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soir par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion. S'il y a des actions de jouissance, ils se qualifient pour la masse distribuable simultanément avec les actions, mais seulement après l'apport des actionnaires ont été remboursées.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société au moment du dépôt de cette requête unilatérale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIERE ASSEMBLE ANNUELLE

Le premier exercice social commence le 3 avril 2015 et se termine le 31 décembre 2015.

La première assemblée annuelle se tiendra au mois de mai de l'année deux mille seize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

NOMINATIONS

a) Administrateurs :

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.

Sont nommés administrateurs :

- la société privée à responsabilité limitée « EQUITY@WORK », dont le siège est établi à 9140 Temse, Uilenberg 22, immatriculée au registre des personnes morales à Gent, division Dendermonde sous le numéro 0884.443.030 et à la T.V.A. sous le numéro BE 0884.443.030.

-- la société privée à responsabilité limitée « R.A. Management Services », dont le siège est établi à 3210 Linden, Lemingstraat 41, immatriculée au registre des personnes morales à Louvain sous le numéro 0818.757.204 et à la T.V.A. sous le numéro BE 0818.757.204.

La rémunération éventuelle des administrateurs sera fixée par décision de l'assemblée générale.

Les administrateurs ainsi nommés ont déclaré tous accepter leur mandat et ne pas être frappé d'une quelconque interdiction quant à l'exécution de leur mandat d'administrateur.

Les mandats ainsi attribués entreront en vigueur dès que la société aura obtenu la personnalité morale et se terminent immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année 2020.

b) Commissaire :

Est désignée comme commissaire: la société coopérative à responsabilité limitée « VGD Bedrijfsrevisoren », dont le siège est établi à 1090 Bruxelles (Jette), Burgemeester Etienne Demunterlaan 5 bus 4, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0875.430.443 et à la T.V.A. sous le numéro BE 0875.430.443, représentée par, monsieur Philip De Meyer, réviseur, ayant son bureau à 3580 Beringen, Pieter Breugelstraat 7.

Son mandat commence du moment où la société aura obtenu la personnalité morale et se termine immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année 2018.

Les émoluments du commissaire seront fixés par une décision de l'assemblée générale.

RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  DÉSIGNATIONS

a) Représentant permanent

Les administrateurs ont pris connaissance des décisions des organes administratives des sociétés privées à responsabilité limitées « EQUITY@WORK » et « R.A. Management Services », susmentionnées, constatant qu'en application de l'article 61§2 du Code des sociétés :

" monsieur Hans Swinnen, demeurant à 9140 Temse, Uilenberg 22, a été désigné en tant que représentant permanent de la société privée à responsabilité limitée « EQUITY@WORK » ;

" et Monsieur Paul Plasschaert, demeurant à 3210 Linden, Lemingstraat 41, a été désigné en tant que représentant permanent de la société privée à responsabilité limitée « R.A. Management Services » pour l'exécution de leurs mandats d'administrateurs dans notre société.

b) Administrateur délégué

Les administrateurs ainsi nommés se sont réunis en conseil et, à la condition suspensive de dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, ont désigné à l'unanimité des voix : la société privée à responsabilité limitée « R.A. Management Services », susmentionné, qui a accepté, en tant qu'administrateur délégué.

Conformément à l'article seize des statuts, la société sera, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, représentée par un administrateur délégué ou le président du conseil d'administration, agissant seul ou par deux administrateurs qui agissent ensemble.

Dans cette qualité, l'administrateur délégué et le président du conseil d'administration ont le pouvoir de représenter la société dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, conformément aux dispositions de l'article seize des statuts.

Dans cette qualité, l'administrateur délégué disposera également de tous les pouvoirs relatifs à la gestion journalière, sans aucune limitation de montants. Agissant seul, l'administrateur délégué pourra en effet ouvrir

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

toutes sortes de comptes auprès des banques ou de l'administration des compte-chèques postaux, procéder à toutes sortes d'opérations sur les comptes ouverts ou à ouvrir et approuver ces opérations, dénoncer ou clôturer les comptes et en recevoir le solde, sans limitation de montants. Agissant seul, l'administrateur délégué pourra représenter la société en vue de toutes sortes d'opérations auprès des entreprises qui proposent un service d'utilité publique, tel que les chemins de fer, la poste, le téléphone, l'eau et autres, sans limitation de montants.

MANDAT SPECIAL

Sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale par dépôt de l'extrait de l'acte de constitution auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent conformément aux dispositions du Code des Sociétés, les comparants et les administrateurs ainsi nommés, désignent la personne nommée ci-après comme des mandataire particulier, avec possibilité de subrogation, à qui est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions et modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les documents et tous les actes, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les documents et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agrées à la choix du mandataire, à savoir les collaborateurs suivants du DELOITTE qui font élection de domicile à l'office de 3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 13:

- mademoiselle Edine Dirkx;

- monsieur Nick Berckmans.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce.

(signé) Xavier Voets, notaire à Bilzen.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte de constitution du 3 avril

2015.

Réservé Au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/20151- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

27/05/2015
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

s.lelnJe/, ap uoisin

12 MAI 2015

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N° d'entreprise :0627.934.646

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : POLYFORM

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège :4830 Dolhain-Limbourg, Chemin du Loup 10

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte dressé par Maître Xavier Voets, notaire à Bilzen, le 30 avril 2015, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme "POLYFORM" a adopté entre autres les décisions suivantes:

1) prise de connaissance des rapports suivants:

Rapport du Commissaire - article 602 du code des sociétés

La société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « VGD Bedrijfsrevisoren », dont le siège est établi à 1090 Bruxelles (Jette), Burgemeester Etienne Demunterlaan 5 bus 4, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0875.430.443 et à la T.V.A. sous le numéro BE 0875.430.443, ici représentée par, monsieur Philip De Meyer, réviseur d'entreprises, ayant son bureau à 3580 Beringen, Pieter Breugelstraat 7, a établi le rapport concernant l'apport en nature de la branche d'activités en date du 29 avril 2015.

Les conclusions de ce rapport sont libellées comme suit,

«L'apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme POLYFORM consiste en l'apport de la branche d'activité « Opérationnelle » et a été valorisé parle Conseil d'Administration à un montant de six cent quarante et un mille sept cent septante six Euro.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

8.1 L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens transférés, ainsi que de la détermination de la rémunération fournie en contrepartie;

8.2 La description des biens transférés répond à des conditions normales de précision et de clarté ; 8.3 Les méthodes d'appréciation choisies par les parties pour l'apport en nature sont justifié par le principe de la continuité dans la comptabilité, sont applicable à cette opération, et conduisent à des valeurs d'entrée au moins correspondre avec le nombre et la valeur nominale ou, en l'absence de valeur nominale, la valeur du pair comptable en retour de l'apport en nature, ainsi que d'autres éléments ajoutés au capitaux propres à l'occasion de cette opération de sorte que rapport en nature n'est pas surévalué.

8.4 La rémunération de l'apport en nature se compose de 6.417 nouvelles actions sans désignation de valeur nominale de la société anonyme « Polyform », qui sont attribués aux contributeurs.

Nous croyons également utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère équitable et légitime de l'opération, sur la valeur de rapport ou de la compensation attribuée en contrepartie. Ce rapport a été rédigé conformément à l'article 602 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé qu'à cette fin. »

Rapport du Conseil d'administration -- article 602 du code des sociétés

Le conseil d'administration a établi ce rapport en date du 29 avril 2015 portant sur la description de l'apport en nature et la méthode d'évaluation.

2) augmentation de capital de la société par apport en nature de la branche d'activité 'Opérationnelle' de ASPEL POLYFORM SA, lequel sera réalisé à la valeur nette comptable des actifs et passifs liés à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

ladite branche d'activités, telle que reprise dans la situation active et passive de ASPEL POLYFORM SA arrêtée au 31 décembre 2014.

L'apport est considéré comme effectif d'un point de vue comptable depuis le ler janvier 2015.

Sur cette base, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social par apport en nature à concurrence de six cent quarante et un mille sept cent septante six euros (641.776,00 EUR) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) à sept cent trois mille deux cent septante six euros (703.276,00 EUR) par la création de six mille quatre cent dix-sept (6.417) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultat de la société à partir de la constitution de la société.

3) modification de l'article cinq des statuts relatif au capital social de la société, comme suit

« Le capital social est fixé à sept cent trois mille deux cent septante six euros (703.276,00 EUR), représenté par sept mille trente-deux (7.032) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, à savoir un/sept mille trente deuxième (1/7.032ième) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Historique " u ca . ital

Lors de la constitution de la société constatée par acte reçu par Maître Xavier Voets, notaire à Bilzen en date du trois avril deux mille quinze, le capital social a été fixé à soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500, 00), et chacune des actions a été entièrement souscrite et libérée.

Lors de l'augmentation de capita! constatée par acte reçu par Maitre Xavier Voets, notaire à Bilzen, en date du 30 avril 2015, le capital social a été porté de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) à sept cent trois mille deux cent septante six euros (703.276,00 EUR) par !a création de six mille quatre cent dix-sept (6.417) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultat de la société à partir de sa constitution en date du 3 avril 2015, par apport en nature résultant de l'apport d'une branche d'activités, »,

4) L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour signer et déposer à la greffe du tribunal de commerce le texte coordonné des statuts.

L'administrateur délégué, a désigné les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacun habilités à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquels est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la Banque Carrefour des Entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un guichet d'entreprises, à savoir les collaborateurs suivants du Deloitte. qui font élection de domicile à l'office de Hasselt, Gouverneur Roppesingel 13

Mademoiselle Edine DIRKX ;

Monsieur Nick BERCKMANS;

Monsieur Joachim COLOT.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce. (signé) Xavier Voets, notaire à Bilzen,

Déposé en même temps : une expédition de l'acte du 30 avril 2015 avec la procuration annexée, rapports du commissaire et du conseil d'administration et le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

20/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

11111119111111

DGuuac Grcffs, da

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

division de Verviers

- 91[IIL. 2015

I.eGGréger

N° d'entreprise :0627.934.646

Dénomination (en entier) : POLYFORM

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège :4830 Dolhain-Limbourg, Chemin du Loup 10

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS  AUGMENTATION DU CAPITAL

D'un acte dressé par Maître Xavier Voets, notaire à Bilzen, le 3 juillet 2095, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme "POLYFORM" a adopté entre autres les décisions suivantes:

1) prise de connaissance des rapports suivants:

Rapport du Commissaire

La société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « VGD Bedrijfsrevisoren », dont le siège est établi à 1090 Bruxelles (Jette), Burgemeester Etienne Demunterlaan 5 bus 4, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0875.430.443 et à la T.V.A. sous le numéro BE 0875.430.443, ici représentée par, monsieur Philip De Meyer, réviseur d'entreprises, ayant son bureau à 3580 Beringen, Pieter Breugelstraat 7, a établi le rapport concernant l'apport en nature de la branche d'activités en date du 2 juillet 2015.

Les conclusions de ce rapport sont libellées comme suit:

« L'apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme POLYFORM consiste en l'apport des biens immeubles et a été valorisé par le Conseil d'Administration à un montant de huit cent vingt mille Euro.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

7.9 L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens transférés, ainsi que de la détermination de la rémunération fournie en contrepartie;

7.2 La description des biens transférés répond à des conditions normales de précision et de clarté ; 7.3 Les méthodes d'appréciation choisies par les parties pour l'apport en nature sont justifié par le principe de la continuité dans la comptabilité, sont applicable à cette opération, et conduisent à des valeurs d'entrée au moins correspondre avec le nombre et la valeur nominale ou, en l'absence de valeur nominale, ia valeur du pair comptable en retour de l'apport en nature, ainsi que d'autres éléments ajoutés au capitaux propres à l'occasion de cette opération de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

7,4 La rémunération de l'apport en nature se compose de 8.999 nouvelles actions sans désignation de valeur nominale de la société anonyme « Polyform », qui sont attribués aux contributeurs.

Nous croyons également utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère équitable et légitime de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie. Ce rapport a été rédigé conformément à l'article 602 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé qu'à cette fin.»

Rapport du Conseil d'administration

Le conseil d'administration a établi ce rapport en date du 2 juillet 2015 portant sur la description de l'apport en nature et fa méthode d'évaluation.

2) l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital de la société d'un montant de huit cent vingt mille X820.000,017 euros pour le porter de se_pt cent trois mille deux cent septante-six1703.276} euros

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Coordonnées
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Adresse
CHEMIN DU LOUP 10 4830 LIMBOURG

Code postal : 4830
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Commune : LIMBOURG
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Région : Région wallonne