PONCELET SIGNALISATION

Société anonyme


Dénomination : PONCELET SIGNALISATION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.355.010

Publication

16/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0402355010

Dénomination

(en entier): PONCELET SIGNALISATION

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : RUE DE L'ARBRE SAINT-MICHEL, 89, 4400 FLEMALLE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Nomination d'administrateurs

Extrait de la délibération de l'assemblée générale du 30 avril 2013

L'assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de cinq ans, le mandat d'administrateur de :

- COPILOT s.c.r.l. dont le représentant permanent sera Monsieur LOVERIUS Frédéric, demeurant rue Deborre, 44 à 4100 Seraing

- GMH sprl dont le représentant permanent sera Monsieur Michaël Genin demeurant rue Hocheporte, 114a à 4000 Liège

Ces mandats sont rémunérés.

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25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 24.07.2013 13336-0274-020
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 30.07.2012 12355-0236-019
09/01/2012
ÿþN° d'entreprise : 0402355010

Dénomination

(en entier) : PONCELET SIGNALISATION

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de l'Arbre Saint-Michel, 89) tt4 0 0 Pic putuL

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transformation de la nature des actions

D'un acte reçu par le Notaire Gabriel RASSON, de Sclessin-Liège, le 21 décembre 2011, en cours de formalités au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'AN DEUX MIL ONZE,

Le vingt et un décembre,

A Liège  Sclessin, en l'étude,

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à la résidence de Liège -Sclessin,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " S.A. PONCELET SIGNALISATION ", ayant son siège social à 4400 Flémalle, rue de l'Arbre Saint-Michel, 89.

Société constituée sous forme de société de personnes à responsabilité limitée et sous la dénomination "MAISON ANDRE PONCELET", suivant acte reçu par Maître Ferdinand Van den Berg, notaire à Liège, le trente décembre mil neuf cent cinquante neuf, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du douze janvier suivant, sous le numéro 743.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et notamment pour adopter la forme d'une société anonyme et changer de dénomination sociale, suivant les termes d'un procès verbal d'assemblée générale dressé par Maître Gabriel RASSON, notaire soussigné, en date du vingt-huit mars mil neuf cent nonante-sept et publié aux annexes du Moniteur belge en date du vingt-deux avril suivant sous le numéro 970422/358 et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Gabriel RASSON, notaire soussigné, en date du vingt-cinq février deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 20040322/0046477.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0402.355.010.

BUREAU

La séance est ouverte à 08 heures 30 minutes, sous la présidence de la société privée à responsabilité limitée « G.M.H. », ayant son siège social à 4000 Liège rue Toussaint Beaujean 40, administrateur délégué, à ce désignée.

Société nommée à cette fonction aux termes d'une décision du Conseil d'Administration du quinze octobre deux mille neuf, publiée par extrait aux Annexes du Moniteur belge du trente novembre deux mille neuf sous le numéro 091667757, elle-même valablement représentée conformément à l'article quatorze de ses statuts par son gérant Monsieur GENIN Michaël Etienne Marc, domicilié à 4000 Liège rue Toussaint Beaujean 40, nommé aux termes de l'acte constitutif de ladite société reçu par Maître Gabriel RASSON, notaire soussigné en date du douze janvier deux mille sept, publié aux Annexe du Moniteur belge du vingt-quatre janvier deux mille sept sous le numéro 2007-01-24/0014365. Monsieur GENIN a également été désigné comme représentant permanent par décision du quinze mars deux mille sept, publiée aux annexes du Moniteur belge le vingt huit mars suivant, sous le numéro 2007-03-28/0046768.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro' 0886.406.487.

Le président désigne comme secrétaire GENIN Michaël, prénommé.

L'assemblée choisit de ne pas nommer de scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents les actionnaires suivants, lesquels déclarent être propriétaires du nombre d'actions ci-après :

1) La société privée à responsabilité limitée « G.M.H. », préqualifiée, propriétaire de

Sept cent quarante actions: 740

2) Monsieur GENIN Michaël, préquatifié, propriétaire de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Dix actions 10

TOTAL : sept cent cinquante actions, représentant la totalité du capital 750

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A.La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Transformation des sept cent cinquante actions au porteur, sans désignation de valeur nominale en sept cent cinquante actions nominatives, sans désignation de valeur nominale.

2. Mise en concordance des statuts sociaux.

3. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B. Il existe actuellement sept cent cinquante actions, sans mention de valeur nominale.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

poinis à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

C. Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution :

Transformation des actions

L'assemblée générale décide de transformer les sept cent cinquante actions au porteur, sans désignation de

valeur nominale en sept cent cinquante actions nominatives, sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée constate, qu'à l'instant, les formalités d'inscription au registre des sept cent cinquante actions

nominatives ont été effectuées.

Il est stipulé que la présente conversion ne pourra porter ni directement ni indirectement préjudice au droits

des tiers dont notamment la banque BNP PARIBAS FORTIS dont question ci-après.

A cette fin, le président expose que toutes les actions de la société sont nanties auprès de la banque BNP

PARIBAS FORTIS.

Il expose que la banque BNP PARIBAS FORTIS a, en date du cinq août deux mille huit, inscrit les dix

actions au porteur de Monsieur Michaël GENIN, prénommé sur le compte titres numéro 013-1490893-21.

Les actions de la SPRL « G.M.H. » ont été, en date du douze janvier deux mille sept, inscrite par la BNP

PARIBAS FORTIS sur le compte titres numéro 013-1308727-21.

L'assemblée donne mandat à l'administrateur délégué, la SPRL « G.M.H. », de faire procéder en

concertation avec la banque BNP PARIBAS FORTIS, à Bruxelles, à la destruction ou lacération des sept cent

cinquante actions au porteur déposées en dossiers titres numéro 013-1490893-21 et 013-1308727-21.

L'assemblée donne également mandat à l'administrateur délégué, la SPRL « G.M.H. » afin de faire les

mentions voulues avec la BNP PARIBAS FORTIS dans le registre des actions nominatives.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Modification des statuts sociaux

L'assemblée décide de remplacer l'article dix des statuts par le texte suivant :

« Les actions sont nominatives. Elles sont reprises dans un registre des actions».

L'assemblée décide de supprimer le premier alinéa de l'article vingt et un des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution :

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

FRAIS

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes s'élève à six cent

euros (¬ 600,00.¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011 : LG088110
05/07/2011 : LG088110
18/06/2010 : LG088110
30/11/2009 : LG088110
23/06/2009 : LG088110
05/08/2008 : LG088110
12/07/2007 : LG088110
28/03/2007 : LG088110
05/01/2007 : LG088110
04/10/2005 : LG088110
09/08/2004 : LG088110
22/03/2004 : LG088110
11/08/2003 : LG088110
24/08/2002 : LG088110
23/08/2001 : LG088110
22/11/2000 : LG088110
22/11/2000 : LG088110
10/12/1991 : LG88110
11/04/1990 : LG88110
28/12/1989 : LG88110
29/08/1989 : LG88110
10/03/1989 : LG88110
01/01/1986 : LG88110
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 28.07.2016 16361-0255-018

Coordonnées
PONCELET SIGNALISATION

Adresse
RUE DE L'ARBRE SAINT-MICHEL 89 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne