POSSO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POSSO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.497.135

Publication

24/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dapube au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE J E VERVIERS

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N° d'entreprise : 0500.497A 35

Dénomination

(en entier) : "POSSO"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Triangle 2 à 4960 Malmedy (Géromont)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION  CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

Le trois octobre.

Devant Nous, Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm, et en notre Etude.

S'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "POSSO", ayant son siège social à 4960 Malmedy (Géromont), rue du Triangle 2, constituée par le Notaire Pierre COTTIN à Vielsalm en date du vingt-quatre octobre deux mille douze, publié aux Annexes du Moniteur belge du treize novembre deux mille douze, sous le numéro 12184355

Dont les statuts demeurent inchangés à ce jour,

Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0500.497.135, Registre des Personnes Morales de Verviers, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0500.497,135.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont ici présents les associés ci-après désignés qui déclarent posséder, ensemble, l'intégralité du capital social, à savoir:

1.Monsieur DE BECKER Roger, Jean, né à Uccle le dix novembre mil neuf cent cinquante-sept, qui déclare être propriétaire de cent quatre-vingt (180) parts sociales;

2.Et son épouse Madame CARDOSO RAMOS Dulcelina, née à Ferreirim (Portugal) le quatre juin mil neuf cent cinquante-sept, qui déclare être propriétaire de six (6) parts sociales,

Tous deux domiciliés à 4960 Malmédy (Géromont), rue du Triangle 2, qui déclarent être mariés sous le régime légal de la communauté de biens, à défaut de contrat de mariage, régime non-modifié à ce jour.

Comparants dont l'identité a été établie au vu de leurs cartes d'identité numéros 591-6406055-83 et 5916406047-75 et l'Etat-civil au vu du Registre National, de leur accord exprès, sous les numéros 57.11.10-037,64 et 57.06.04-510.27.

L'Assemblée est présidée par Monsieur DE BECKER Roger prénommé, en sa qualité de gérant unique.

Le Président expose que la société compte un capital statutaire de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur, libérées à concurrence d'un tiers (1/3) à la constitution.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné de dresser le procès-verbal de ce qui suit:

1.Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1 - Rapports

a)Rapport de la gérance établi dans le cadre de l'article 181 du Code des Sociétés, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois (3) mois;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

b)Rapport de l'Expert-comptable externe désigné par le gérant sur l'état comptable joint au rapport de la gérance;

2 -- Dissolution et clôture immédiate de la liquidation;

3 - Décharge aux associés;

4 - Pouvoirs  Formalités.

ll.L'Assemblée réunissant les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales existantes et comptant le gérant unique, il n'est pas nécessaire de justifier de l'envoi des avis de convocation, aucun titre n'ayant été émis par ou en collaboration avec la société, donnant droit à son possesseur d'être convoqué et de prendre part à la réunion.

[I[.La totalité des parts sociales existantes étant représentée, il est satisfait aux conditions de présences exigées par le Code des sociétés. L'Assemblée est donc apte à délibérer et statuer valablement sur les propositions figurant à l'ordre du jour.

[Vies propositions figurant à ['ordre du jour doivent, pour être admises, réunir les trois / quarts (3/4) des voix attachées aux parts des associés présents et dûment représentés.

V.Chaque part sociale donne droit à une (1) voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du Président est vérifié et reconnu exact par l'Assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, arrête les résolutions suivantes:

I. RAPPORTS

À l'unanimité, l'Assemblée générale dispense le Président de donner lecture:

1 - Du rapport de la gérance établi dans le cadre de l'article 181 du Code des Sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée en date du trente et un juillet deux mille treize, soit à une date ne remontant pas à plus de trois (3) mois;

2 - Du rapport de l'Expert-comptable externe désigné par le gérant, à savoir Monsieur Clément JOST,

Expert-comptable à Ovifat.

Ledit rapport conclut en ces termes:

"Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la

société privée à responsabilité limitée "POSSO" a établi un état comptable arrêté au 31/07/2013 qui, tenant

compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 9.098,71 ¬ et un actif

net également de 9.098,71 ¬ ,

[[ ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état résumant la situation active et passive traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de

la société.

Fait à Waimes, le 15/09/2013

Clément JOST

Expert-Comptable IEC"

Un exemplaire de ces documents demeurera ci-annexé.

Attestation notariale

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le Notaire soussigné déclare, après vérification, attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la présente société en vertu du § 1 dudit article 181,

II.DISSOLUTION ANTICIPÉE

ET MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ

À l'unanimité, l'Assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairée par le Notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'Assemblée déclare

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

L'Assemblée déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184 § 5

du Code des Sociétés.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux associés, proportionnellement

à leurs participations.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

L'Assemblée déclare que la société ne possède aucun immeuble.

111.DÉCHARGE

A l'unanimité, l'Assemblée décide de la décharge donnée aux associés, comparants aux présentes. L'Assemblée déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq (5) ans à l'adresse suivante: rue du Triangle 2 à 4960 Malmedy, où la garde en sera assurée.

IV.POUVOIRS

A l'unanimité, l'Assemblée décide de nommer Monsieur DE BECKER Roger, avec droit de substitution, ou

toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les

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Réservé

au

Moniteur

belge

documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

DECLARATIONS FINALES

1. Frais

Les associés soussignés reconnaissent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société, en raison du présent procès-verbal, s'élèvent à la somme de neuf cent quarante-sept euros et quarante-six cents (947,46 EUR) hors Taxe sur la Valeur Ajoutée (Taxe sur la Valeur Ajoutée: cent trente-cinq euros et quarante-cinq cents (135,45 EUR)  Total Taxe sur la Valeur Ajoutée comprise: mille quatre-vingt-deux euros et nonante et un cents (1.082,91 EUR)) pour le Notaire, frais de comptables et autres non-compris.

2.Droit d'écriture

Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Etude du Notaire Pierre COTTIN",

3. Projet

Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance du projet du présent procès-verbal antérieurement à ce

jour, le délai qui leur a été accordé ayant été jugé suffisant pour l'examiner utilement.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé et clôturé à Vielsalm, en l'Etude du Notaire Pierre COTTIN soussigné.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la Loi,

et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Pierre COTï1N

Notaire à Vielsaim

Dépôt simultané: Expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2012
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_k.1:31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

N° d'entreprise : Le Greffier o'éfi",;ur;, Monique C01 1TFI_IER

Dénomination

(en entier) : POSSO





(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Triangle 2 à 4960 Malmedy (Géromont)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution-Statuts

D'un acte reçu par Maître Pierre COTT1N, Notaire à Vielsalm, le 24 octobre 2012, Rép. N° 9730, enregistré à Vielsalm, le 26 octobre 2012, Vol. 162 Fol, 10 Case 20, huit rôles sans renvoi, reçu 25 ¬ , signé le Receveur Christian DEWALQUE, il résulte que ;

1) Monsieur DE BECKER Roger Jean, né à Uccle, le 10 novembre 1957 (numéro national 57.11.10-037.64), et son épouse

2) Madame CARDOSO RAMOS Dulcelina, née à Ferreirim (Portugal), le 4 juin 1957 (numéro national

57,06.04-510.27),

domiciliés ensemble à 4960 Malmedy (Géromont), rue du Triangle 2, mariés sous le régime légal sans

contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.

Ont déclaré constituer une société dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

1. Forme  Dénomination

La société commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Posso ».

2. Siège ;

Le siège social est établi à 4960 Malmedy (Géromont), rue du Triangle 2.

3. Capital :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale.

Le capital souscrit a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un apport en

numéraire..

4. Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.

5. Réserves  Bénéfices  Liquidation

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lut donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l'autre moitié est affectée aux réserves

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non-entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remispour étre_partagés dans la même proportion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3 1 OCT. 212

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6. Administration :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Roger DE BECKER prénommé, qui accepte.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

7. Objet social :

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, les prestations de services relatives à toute mission de consultation, de conseil, de négociation, en matière d'énergies.

La société peut servir d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut également accepter d'exercer tous mandats dans d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

8. Assemblée générale :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi de juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera, seul, les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des suffrages exprimés.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

9. Attestation de dépôt :

La somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) représentant la fraction libérée du capital a fait l'objet d'un versement en espèces au compte numéro 001-6827540-77 ouvert auprès de la Banque FORTIS au ncm de la société en formation.

L'attestation bancaire relative à ce versement de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) a été remise par les comparants au Notaire soussigné aux fins d'être versée et conservée au dossier de la société en constitution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associés ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe

d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Sans préjudice de la clause de début d'activités dont question ci-après, le premier exercice social débutera

ce jour et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le onze juin deux mille quatorze, à dix-neuf

heures.

2. Gérance

4,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rgsetvé

au

Moniteur

belge

.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le mandat de gérant de Monsieur Roger DE BECKER est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

3.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur Roger DE BECKER prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds et de signer tous documents.

Monsieur DE BECKER délègue tous pouvoirs à la fiduciaire "THISSEN & PARTNERS", ayant son siège à Waimes, aux fins de procéder aux formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et son assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre, seul, tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et, en général, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié,L'associé unique exerçant les prérogatives de l'assemblée générale constituante prend ensuite les décisions suivantes ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

Déposé en même temps que le présent extrait

-L'expédition de l'acte de constitution.

Coordonnées
POSSO

Adresse
RUE DU TRIANGLE 2 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne