POUR L'ENFANCE, EN ABREGE : ENFANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. POUR L'ENFANCE, EN ABREGE : ENFANCE
Dénomination : POUR L'ENFANCE, EN ABREGE : ENFANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.500.349

Publication

20/09/2013
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yfr,k z = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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(en entier) : "Pour l'Enfance. ASBL"

(en abrégé) : "Enfance. ASBL"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Naniot N° 259; 4000 Liège

Objet de l'acte : Constitution et publication au Moniteur belge d'une ASBL

Texte:

STATUTS

« Pour l'Enfance. ASBL »

L'an 2013, le 15 août, les soussignés

Eboutou Yannick, née lé 29 mai 1982, Registre national: 82.05.29-404.95; CNI: 591-7269062-81; Rue Naniot, 259; 4000 Liège.

Essam Eric, né le 02 septembre 1987; Numéro national: 87.09.02-501.68; Rue Naniot, 259; 4000 Liège. Bilounga Franck, né le 15 juillet 1987, Numéro national: 87.07.15-539.14; CNI: B 125412992; Rue de Stavelot, n° 17; 4020 Liège,

Ndzengue Louis Marie, né le 10-06-1974 à Zoatoubsi, Rue Visé Voie 204151 ; 4041 Vottem-Liège, Numéro national: 74.06.10-593.24

Mme Lacroix Déborah Rosine T , née le 27 février 1984 à Huy; Numéro national; 84.02.27-256.33; CNI: 591-6447665-80

Ont décidé de la création de l'association sans but lucratif dénommée « Pour l'Enfance. ASBL », conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt et un.

Titre 1 : Dénomination et siège social

Article premier

L'association prend pour dénomination « Pour l'Enfance. ASBL »,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « Enfance ASBL »,

Article 2

Son siège social est établi à Rue Naniot, N° 259, 4000, Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Tel 003242660124 ; cel.: 0032485009459 ; email : pourlenfance@gmail.com

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2 : But et objet de « pour l'Enfance. ASBL »

Article 3 : But

« Pour l'Enfance. ASBL » a pour but l'assistance globale aux enfants en situation délicate, soit vis-à-vis de leur propre existence, soit vis-à-vis de leurs familles et entourage.

Article 4 : Objet de « pour l'Enfance. ASBL »

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« Pour l'Enfance. ASBL », est consciente du fait que l'enfance constitue l'avenir de notre humanité et que la qualité de l'encadrement apporté aux enfants impactera directement ou indirectement la réussite des politiques de développement dans le monde,

Par conséquent, l'association justifie sa raison d'être par un réseau d'activités qui pourraient se décliner ainsi :

-La garde des enfants présentant quelques soucis aux parents en activité, La création de crèches pour soutenir des parents en difficultés financières ou présentant de réelles difficultés pour se rendre au travail est envisagée sur ce plan,

-L'assistance éducative via des séances de formation et d'information à l'attention des parents ; ainsi que

des séances en faveur des enfants jugés délicats : impolitesse avérée, déficience mentale, handicap physique

poussant au refoulement

-La récupération des enfants non désirés ou rejetés et par conséquent refoulés par leurs parents et familles

-La réinsertion socio-professionnelle des enfants déficients et malades

-La promotion de l'éducation via une pédagogie normale et une pédagogie de compensation destinée aux

enfants déficients. La création des écoles est par exemple visée comme une activité cible à ce sujet.

-Les aides diverses aux enfants de la rue et autres sans  domicile -- fixes (SDF)

-L'assistance aux enfants abusés (excision, travaux forcés, viols, etc.)

Titre 3 : Des membres de « Pour l'Enfance. ASBL »

Article 5 : Membres

« Pour l'Enfance. ASBL » compte des membres effectifs, les membres adhérents, les membres affiliés, les

sympathisants et les membres d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou morales,

Le nombre de membres de l'association est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à cinq.

Sans préjudice des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus aux obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts,

Article 6 : Membres effectifs

§1- Sont membres effectifs de « pour l'Enfance. ASBL » :

1-Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

2-Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d'administration ou qui,

présenté par deux personnes au moins, est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant les 90 %

de voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Etre majeur

-Jouir de ses droits civiques

-N'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation pénale en droit belge

Les membres effectifs sont : Eboutou Yannick ; Essam Eric ; Bilounga Franck ; Ndzengue Louis Marie ;

Madame Lacroix Déborah Rosine T.

N.B : Le conseil d'administration se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute nouvelle demande

d'adhésion, même si les conditions requises sont rassemblées.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de « Pour l'enfance. ASBL ».

§2- Sont membres adhérents de « Pour l'enfance ASBL » :

Toute personne physique ou morale admise au sein de « Pour l'Enfance. ASBL » et à condition d'être en ordre complet de cotisation.

Toute personne physique ou morale qui désire devenir adhérent de « Pour l'Enfance. ASBL » doit être majeure, jouir de ses droits civiques par rapport au droit belge et n'avoir jamais fait l'objet de condamnation pénale conformément au droit belge.

Tout futur adhérent doit au préalable en faire la demande auprès du conseil d'administration de « Pour l'enfance. ASBL » qui en soumet la demande pour avis à l'Assemblée générale, et la décision est prise en assemblée, sans délais,

Les adhérents bénéficient des activités de l'association, au prorata des décisions de l'assemblée Générale, et participent aux activités de « pour l'Enfance. ASBL », en se conformant aux statuts.

Le candidat non  admis ne peut se représenter qu'après une année, à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

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§3- Membres affiliés et membres d'honneur

Le conseil d'administration est seul compétent à accorder la qualité de membre affilié, de membre d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant et susceptible d'apporter son concours à « Pour l'Enfance. ASBL ». Ce statut ne peut pas être cumulé avec celui de membre effectif ou de membre adhérent de tt pour l'Enfance. ASBL. ».

De même, le titre d'affilié émérite peut être décerné à des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services insignes à « Pour l'Enfance. ASBL », ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 6 : Durée de l'Association

« Pour l'Enfance. ASBL » est une asbl de droit belge créée pour une durée illimitée,

Article 7 : Admission des membres

L'admission des membres est souverainement décidée, sans délai coercitif, par le conseil d'administration.

Article 8 : Démission, exclusion, suspension

§1- En vertu de la liberté fondamentale de s'associer ou de ne pas s'associer, les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment, en adressant par écrit leur démission à « Pour l'Enfance. ASBL », et à condition de s'acquitter de la totalité de ses frais de cotisation, sous peine de nullité de la démission.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois Assemblées Générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

L'Assemblée Générale est compétente pour l'exclusion des membres à la majorité des deux tiers de voix.

Le conseil d'administration est seul souverain compétent pour l'exclusion des autres catégories d'adhérents et affiliés.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 9 : Liquidation des droits des membres

Le membre démissionnaire, suspendu ou exolu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de « Pour l'Enfance. ASBL) ». Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Il ne sera procédé à aucune réclamation du remboursement des cotisations par les membres.

Article 10 : Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Cet article constitue un rappel de la loi qui remplace la tenue et la rédaction d'une liste des membres par ordre chronologique d'entrée des membres dans l'association, à déposer au greffe par la tenue d'un registre,

Article 11 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 4 : Cotisations

Tous les membres, adhérents, affiliés, membres d'honneur, parrain, à l'exception des sympathisants (excepté libre décision de leur propre chef), payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être inférieure à 20 euros, ni supérieure à 50 euros.

Les membres sont astreints à un droit d'entrée dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Titre 5 : Assemblée Générale

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Article 12 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Le droit de vote n'est exclusivement accordé qu'aux membres effectifs de « Pour l'Enfance. ASBL ».

Les autres membres sont convoqués et sont tenus d'assister obligatoirement aux séances ou délibérations,

avec voix essentiellement consultative.

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 : Tenue de l'assemblée Générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre au cours du premier trimestre,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14 : Convocation de l'assemblée générale

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée,

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire Général ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé - réception. par le Secrétaire Général ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque membre e le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (éventuellement membre). S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 15 : Présidence de l'Assemblée Générale et décisions

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

(Eventuellement ; et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 16 :

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

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conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous et seuls les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 18 :

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre 6 : Administration de « Pour l'Enfance. ASBL »

Article 19 :

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps irrévocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association et ne peut pas excéder cinq.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 20 :

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale

parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 21 : Réunions du conseil d'administration

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 1 le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

. En cas de partage, .la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre..

Article 22 : Fonctions du conseil d'administration

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Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journaliére  s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour deux (02) ans et rééligibles. lis sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 23 : Représentation de « Pour l'Enfance, ASBL »

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour deux (02) ans (et en ce cas rééligibles) . Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis du conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25 :

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUROS,

Titre 7 : Dispositions diverses

Article 26 : Règlement intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 27 : Exercice social

L'exercice social de « Pour l'Enfance. ASBL » commence dès la signature des présents statuts pour une durée illimitée et un rapport annuel sera fournie au dernier trimestre de chaque année, à compter de la date de la première Assemblée Générale valant démarrage des activités de « Pour l'Enfance. ASBL ».

Article 28 : Compte de « Pour l'Enfance. ASBL »

Un compte bancaire unique est ouvert au nom et au bénéfice de « Pour l'Enfance. ASBL » par le Conseil d'Administration ci-dessus désignés, les membres fondateurs et effectifs.

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MOD 2,2

Volet B - S1JítP.

Article 29 : Les décaissements et encaissements sont validées par trois signatures, à savoir, celles du Président, le secrétaire Général et le Trésorier.

Article 30 ; Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32 : Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel aux fondateurs.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 ; Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif en droit belge.

Article 34: Composition du Conseil d'Administration

1- Eboutou Nlate Yannick; Numéro national 82.05.29-404.95; CNI: 591-7269062-81: Présidente

2- Lacroix Déborah Rosine T; Numéro national: 84.02.27-256.33; CNI: 591-6447665-80: Vice-présidente

3- Ndzengue Louis Marie; Numéro national: 74.06.10-593.24; CNI: B154396617: Secrétaire Général

4- Essam Eric; Numéro national: 87.09.02-501.68: Trésorier

5- Bilounga Franck; Numéro national: 87.07,15-539.14; CNI: 6125412992: Commissaire aux comptes.

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Coordonnées
POUR L'ENFANCE, EN ABREGE : ENFANCE

Adresse
RUE NANIOT 259 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne