PREHISTOMUSEUM FOYER

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PREHISTOMUSEUM FOYER
Dénomination : PREHISTOMUSEUM FOYER
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 632.908.568

Publication

13/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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Division LIEGE

e 6Q g, 6-eg.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PREHISTOMUSEUM FOYER (en abrégé):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Siège : 4400 Flémalle, rue de la Grotte, 128

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, notaire associé de la Société civile de droit commun « Jean DENYS & Charlotte LABEYE, notaires associés » ayant son siège à Flémalle, le vingt cinq juin deux mil quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1' La COMMUNE DE FLEMALLE dont l'administration est sise à 4400 Flémalle, Grand'Route, 287, ici représentée par :

1) Madame Sophie THEMONT, Echevine en charge des fonctions de Bourgmestre, domiciliée à 4400 Flémalle, rue Baron, 92, N.N. 730503-324-87 mentionné avec son accord,

2) Monsieur Pierre VRYENS, Directeur général, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Gueulin, 14, N.N.

681127-153-57 mentionné avec son accord.

Inscrite à la BCE sous le n° 0216.694.337

La présente constitution a été approuvée par délibération du Conseil Communal de ladite Commune en date du 26 mars 2015, le délai de tutelle étant actuellement expiré.

2° L'association sans but lucratif Société Royale Belge d'Etudes Géologiques et Archéologiques « LES CHERCHEURS DE WALLONIE » ayant son siège social à 4400 Flémalle, rue de la Grotte, 128, fondée à Seraing en 1907, constituée à Seraing le 05 juin 1924 en A.S.B.L. suivant acte publié aux annexes du Moniteur belge, acte n' 282, page 771, statuts modifiés pour !a dernière fois aux termes de l'assemblée générale statutaire tenue le 03 avril 2004, publiés aux annexes du Moniteur belge du 11 mai suivant sous le n° 04071902

ici représentée, par :

1) Madame Cécile JUNGELS, Présidente, domiciliée à 4570 Marchin, Chemin du Comte, 90, N.N. 810820284-97 mentionné avec son accord,

2) Madame Marguerite DE FAUW-DEJON, Trésorier-adjoint, domiciliée à 4400 Flémalle, avenue Marcel Cools, 22, N.N. 331003-008-83 mentionné avec son accord.

En exécution d'une décision de son assemblée générale tenue le 25 avril 2015.

Inscrite à la BCE sous le n° 0410.600.010

3° L'association sans but lucratif « PREHISTOMUSEUM » ayant son siège social à 4400 Flémalle, rue de la Grotte, 128, dont la dénomination actuelle et les statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale tenue le 26 avril 2013, publiés aux annexes du Moniteur belge du 11 décembre suivant sous le n° 14221380,

Ici représentée par

1) Monsieur Patrice DARTEVELLE, Vice-Président, domicilié à 3078 Kortenberg, Heuvelstraat, 7, N.N. 480607-147-14 mentionné avec son accord.

2) Monsieur André GOB, administrateur, domicilié à 4020 Liège, rue Rouleau, 47, N.N. 510516-197-41 mentionné avec son accord.

En exécution d'une décision de son conseil d'administration tenu le 11 décembre 2014. Inscrite à la BCE sous le n° 0452.017.921

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, dénommée « PRÉHISTOMUSEUM FOYER », ayant son siège à 4400 Flémalle, rue de la Grotte, 128, à la part fixe du capital de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) représentée par trois mille cent (3.100) parts d'une valeur nominale de deux euros (2,00 ¬ ) chacune.

Les trois mille cent (3.100) parts représentant la part fixe du capital sont souscrites en espèces au prix de deux euros (2,00¬ ) chacune comme suit:

npar la Commune de Flémalle, à concurrence de deux mille neuf cents euros (2.900,00 ¬ ), soit mille quatre cent cinquante (1.450) parts.

Q'par l'asbl Société Royale Belge d'Etudes Géologiques et Archéologiques « Les Chercheurs de Wallonie », à concurrence de cent euros (100,00 ¬ ), soit cinquante (50) parts,

Q'par l'asbl « Préhistomuseum », à concurrence de trois mille deux cents euros (3.200,00 ¬ ), soit mille six cents (1.600) parts.

Ensemble: trois mille cent (3.100) parts d'une valeur nominale de deux euros (2,00 ¬ chacune, soit pour six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ )

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) effectué au compte numéro BE08 1325 4563 1913 ouvert au nom de la société en formation auprès de l'organisme financier Delta Lloyd Banque.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été produite au notaire soussigné.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

OBJET SOCIAL-BUT SOCIAL :

La société s'inscrit dans le respect de la raison d'être du Préhistomuseum et de ses missions muséales.

Dans le respect des finalités sociales décrites à l'article 4 et dans le cadre des activités du Préhistomuseum et des différents sites dont il a ou pourrait avoir la gestion, la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

 l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

-- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute librairie ou boutique de souvenirs ;

- - l'organisation, la gestion et la promotion d'évènements touristiques, culturels et de loisir ;

 l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut mettre sa trésorerie en commun avec tout ou partie de ses associés, ainsi qu'avec d'autres personnes morales, avec lesquelles la société et/ou ses associés sont liés, soit directement, soit indirectement ; elle peut emprunter à ce pool de trésorerie commun. Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son objet social et de sa finalité sociale.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société a pour finalités sociales:

 le développement du tourisme et de la culture sur le territoire de la Commune de Flémalle et, plus généralement, en Wallonie ;

 l'appui à la conservation, l'étude et la diffusion pédagogique du patrimoine archéologique du Préhistomuseum, à Flémalle et dans tout autre site de Wallonie dont il assure la gestion, le tout dans le respect de l'esprit scientifique et de la raison d'être du Préhistomuseum.

Tout en tenant compte des impératifs économiques, elle se donnera comme objectif prioritaire la création d'emplois durables, de qualité et rémunérateurs.

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La société est appelée « à finalité sociale », conformément aux articles 661 et suivants du Code des Sociétés.

La société n'a pas pour but principal de procurer aux associés un bénéfice patrimonial indirect.

Les associés recherchent un bénéfice patrimonial direct limité, le bénéfice distribué à ceux-ci ne pouvant toutefois dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de ta coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts.

Rapport spécial

Chaque année, l'organe d'administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but qu'elle s'est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion établi conformément à la loi.

DUREEz

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital social s'élève à six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) représentée par trois mille cent

(3.100) parts sociales d'une valeur nominale de deux euros (2,00 ¬ ) chacune, entièrement libérée.

En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit.

Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse la part fixe.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

ADMINISTRATION

A/ Conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration, composé de neuf membres au plus, qui sont nommés pour un terme de quatre ans au plus par l'assemblée générale à la majorité absolue (moitié plus une des voix présentes ou représentées), au scrutin secret, et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la majorité de ses membres sont présents. Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation du président. Le président est tenu de le convoquer à la demande écrite d'un tiers au moins des administrateurs. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par procès- verbaux signés par le président de séance et le secrétaire. Les procès- verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration est compétent pour tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. II a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs points soumis à la décision du conseil d'administration ne peut pas prendre part au vote sur ceux-ci.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

BI Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs choisis parmi ses membres et/ou à un ou plusieurs tiers (directeur). Les délégations de pouvoir seront établies en vertu

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de délibérations spéciales, elles préciseront l'objet, l'étendue et la durée des pouvoirs. Elles pourront être renouvelées.

Dans l'hypothèse où la société engage un directeur, il doit s'agir de la même personne que le directeur de l'asbl Préhistomuseum.

C/ Comité de direction

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion ou une partie de ceux-ci à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi ou des présents statuts. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci,

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non, Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, la durée de leur mission et te mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration.

D/ Représentation de la société

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale et tous ceux auxquels un officier public prête son concours, il suffira pour que la société soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du président (ou, à défaut, du vice-président) et du directeur (ou, à défaut, d'un deuxième administrateur) sans que ces actes aient à justifier d'une délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Sans préjudice de délégations spéciales, la société est valablement représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'administrateur délégué ou le directeur qui en aura informé au préalable le conseil d'administration et sera muni d'une autorisation du conseil d'administration.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée est convoquée par le comité de direction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit se tenir une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce au lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge,

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de juin à dix-huit heures.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois, nul ne peut prendre part au vote, en nom personnel et comme mandataire, pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

En outre, le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Un associé ne peut être porteur que d'une seule procuration,

L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le vice-président.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs,

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

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Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représenté.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.

AFFECTATION DU RESULTAT DISSOLUTION

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Conformément à l'article 661, 1°et 3° du Code des sociétés, le solde du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition du conseil d'administration, sans préjudice du droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve eu égard aux besoins futurs de la société, et conformément aux règles suivantes :

1° une partie sera affectée à la réalisation des finalités internes et externes de la société, tels qu'établies dans les présents statuts ;

2° un dividende annuel peut être versé mais II ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955, portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions ;

3° le solde peut, soit être reporté, soit être mis en réserve.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. Le conseil d'administration est autorisé à verser des acomptes sur dividende.

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, après l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016, e La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème mercredi du mois de juin 2017 à 18 heures.

3° Administrateurs

Les associés décident de procéder à la nomination du premier conseil d'administration ; à l'unanimité, ils

décident de fixer le nombre des administrateurs à sept et appellent à ces fonctions

1° Madame Sophie THEMONT, domiciliée à 4400 Flémalle, rue Baron, 92, N.N. 730503-324-87

e Monsieur Marc D'JOOS, domicilié à 4400 Flémalle, rue Profondval, 94, N.N. 570531-375-24

3° Monsieur Patrice DARTEVELLE, domicilié à 3078 Kortenberg, Heuvelstraat, 7, N.N. 480607-147-14

4° Madame Barbara DESTREE, domiciliée à 4480 Engis, rue Val d'Awirs, 22, N.N. 660915-038-88

5° Monsieur André GOB, domicilié à 4020 Liège, rue Rouleau, 47, N.N. 510516-197-41

6° Monsieur Michel TOUSSAINT, domicilié à 4590 Ouffet, rue Coenhez, 1, N.N. 490128-307-83

7° Madame Marie-Blanche VERDIN, domiciliée à 4100 Seraing, rue du Cornillon, 20, N.N. 540705-110-50.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

Ils sont nommés pour une durée de quatre ans et révocables en tout temps ; ils sont rééligibles.

4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire.

5' Reprise des engagements :

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les engagements pris au nom de la société « Préhistomuseum Foyer » en formation par chacun des fondateurs sont repris par la présente société et sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine.

Les nominations du Président du Conseil d'administration, du Vice-Président et du Trésorier feront l'objet d'une délibération du Conseil d'administration qui se réunira ultérieurement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

péposé en même temps: copie conforme de l'acte constitutif.

Notaire associé Charlotte LABEYE de résidence à Flémalir

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PREHISTOMUSEUM FOYER

Adresse
RUE DE LA GROTTE 128 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne