PRESENCE ET ACTION CULTURELLES - CESAR PUMA

Dénomination : PRESENCE ET ACTION CULTURELLES - CESAR PUMA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 870.916.478

Publication

23/07/2014

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

AONI EUR BEL.Cc

11I11 15 -07- 2014 L.GISf H STAATSE

1

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2 3 JUIN 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0870.916.478

D�nomination

(en entier) : Pr�sence et Action Culturelles - C�sar Puma

(en abr�g�) :

Forme juridique : a.s.b.l.

Si�ge : Rue des Glacis 9, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modification des Statuts (changement de d�nomination, de si�ge social et de contenu)

TITRE I D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, OBJET ET DUR�E

ARTICLE 1 ER

L'association est d�nomm�e � Pr�sence et Action culturelles C�sar Puma Sainte-Walburge a.s.b.I, �, en

abr�g� � Pac C�sar Puma Sainte-Walburge �.

ARTICLE 2

Son si�ge social est �tabli rue Oscar Remy 14, 4000 Li�ge.

Il est situ� dans l'arrondissement de Li�ge.

il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues par la

modification des Statuts.

ARTICLE 3

L'association a pour objet le d�veloppement et la coordination, sur te territoire du quartier de Sainte-

Walburge � Li�ge prioritairement, et � tout autre endroit du territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles

exceptionnellement, de toutes les activit�s visant une d�marche d'�ducation permanente etfou populaire.

Ses moyens d'action sont notamment les publications (papiers et internat), les conf�rences, les colloques,

les formations, les stages, les campagnes de sensibilisation, les concerts, les expositions, les festivals et toute

autre activit� �v�nementielle organisables dans les domaines culturels consid�r�s dans leur sens le plus large.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social et

notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, la conclusion de toute convention, la coordination de

toute action, la r�alisation ou la commande de toute �tude, la construction, l'achat, la r�novation, la location, la

sous-location et l'am�nagement de b�timents ou de terrains. Elle peut �galement pr�ter son concours et

s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

ARTICLE 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE li MEMBRES

ARTICLE 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de,

membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits

accord�s par la Loi et les pr�sents Statuts.

Sont membres effectifs

oLes comparants du pr�sent acte.

oLes personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

des deux tiers des membres pr�sents.

Toute personne d�sirant �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil

d'administration et �tre parrain�e par au moins un membre de celui-cl

Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui, d�sirant participer aux activit�s de

l'association et s'engageant � respecter les Statuts, sont admises en cette qualit� par le Conseil

d'administration statuant � la majorit� simple.

ARTICLE 6

L'Assembl�e g�n�rale peut exiger qu'une cotisation soit vers�e par les membres adh�rents et effectifs de

l'association.

Le montant de cette cotisation, �tabli en tenant compte des moyens financiers dont chacun dispose, est

arr�t� � la majorit� simple des membres pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

ARTICLE 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas, s'il �chet, la cotisation qui lui

incombe dans les deux mois suivant le courrier de rappel qui lui est adress�.

Tout membre dont les actes, l'attitude, les �crits ou les paroles seraient en contradiction avec les d�cisions

adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale ou avec la Loi sera invit� par le Conseil d'administration � s'expliquer et,

�ventuellement, � donner sa d�mission. En cas de refus, le Conseil d'administration fera rapport � la prochaine

Assembl�e g�n�rale, qui statuera � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers et ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun

droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursements des

cotisations �ventuellement vers�es.

ARTICLE 8

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou

d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les

huit jours de la connaissance que te conseil a eue de la d�cision.

TITRE III --ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 9

L'Assembl�e est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident

du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par un Vice-pr�sident ou, subs�quemment, par le plus ancien

des Administrateurs pr�sents.

ARTICLE 10

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la Loi et les pr�sents Statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

oLes modifications des Statuts.

oLa nomination et la r�vocation des Administrateurs,

oLa nomination et la r�vocation des Commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, pour les cas o� une

r�mun�ration leur serait attribu�e.

oLa d�charge � octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires,

�L'approbation des budgets et des comptes.

oLa dissolution de l'association.

oL'exclusion d'un membre.

oLa transformation de l'association en Soci�t� � finalit� sociale.

�L'�laboration et les modifications apport�es � un R�glement d'Ordre Int�rieur.

oLa d�finition des grandes options strat�giques.

oTous les actes o� les Statuts l'exigent.

ARTICLE 11

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale par an, dans le courant du premier semestre qui suit la

cl�ture des comptes,.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me de ses membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales, sans limites de proc�dure, au moins

quinze jours avant l'Assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union,

ainsi que tout document pr�paratoire y aff�rent.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi ainsi qu'� l'article 13 des pr�sents Statuts, l'Assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

ARTICLE 12

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e, Il peut se faire remplacer par un autre

membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de parit�, la voix du Pr�sident, ou de son d�l�gu�, est pr�pond�rante,

Exception faite des cas pr�vus par la Loi ainsi qu'� l'article 13 des pr�sents Statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

ARTICLE 13

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux Statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres

< 4 '. MOD 2.2

s " Ir pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

ARTICLE 14

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant

ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de

m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance d'un tiers qui justifie d'un

int�r�t par courrier postal ou �lectronique sign� par le Pr�sident.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 15

L'association est dirig�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm� par

l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocable par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration peut n'�tre

compos� que de deux personnes.

ARTICLE 16

La dur�e du mandat est d'un an, Les Administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'Administrateur nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour y pourvoir ach�ve

le mandat de celui qu'il remplace,

ARTICLE 17

Le Conseil d'administration d�signe, parmi ses membres, un Pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs

Vice-pr�sidents, un Secr�taire, un Tr�sorier et leurs �ventuels adjoints, Un m�me Administrateur ne peut �tre

nomm� � plusieurs fonctions que dans les cas o� le Conseil d'administration compte moins de quatre membres.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un Vice-pr�sident ou,

subs�quemment, par le plus ancien des Administrateurs pr�sents,

ARTICLE 18

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou du Vice-pr�sident ou de

l'Administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande

d'un Administrateur.

Le Conseil d'administration est en droit de statuer ind�pendamment du nombre de ses membres pr�sents.

Un Administrateur peut s'y faire repr�senter par un autre Administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre

porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

ARTICLE 19

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par

le Pr�sident et le Secr�taire.

ARTICLE 20

Le Conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi ou par les pr�sents Statuts �

l'Assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association,

avec l'usage de la signature y aff�rente, � un ou plusieurs de ses membres ou � tiers.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association.

ARTICLE 22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration, repr�sent�e par ie Pr�sident ou par l'Administrateur d�sign� � cet

effet, chacun pouvant agir individuellement.

ARTICLE 23

Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins

d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, par le Pr�sident et le Secr�taire, lesquels n'auront pas �

justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

ARTICLE 24

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Un R�glement d'Ordre Int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'administration qui le pr�sente � l'Assembl�e

g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE VI COMPTES ET BUDGET

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer ie 31 d�cembre.

Le Conseil d'administration, par la voie de son Tr�sorier, �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les

dispositions pr�vues � l'article 17 de fa loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les

soumets � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE 7 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

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R�serv� , ..aur Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Dans ce cas, elle d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

L'Assembl�e g�n�rale a �lu en qualit� d'Administrateurs

CLOSSET Denis, Rue du Ch�teau 13, 4030 Li�ge.

DELHAUTEUR Baptiste, Boulevard Piercot 14/62, 4000 Li�ge.

JOST Julien, Rue des Anges 19 b02, 4000 Li�ge.

MANFROY Richard, Rue Alphonse Tilkin 45, 4000 Li�ge.

SESTA Fortunata, Rue Bairoua 114, 4000 Li�ge.

THYS Vincent, Rue Oscar Remy 14, 4000 Li�ge.

Les Administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sident ;.THYS Vincent, Rue Oscar Remy 14, 4000 Li�ge,

Vice-pr�sident : MANFROY Richard, Rue Alphonse Tilkin 45, 4000 Li�ge.

Vice-pr�sidente : SESTA Fortunata, Rue Bairoua 114, 4000 Li�ge.

Tr�sorier : DELHAUTEUR Baptiste, Boulevard Piercot 14/62, 4000 Li�ge.

Secr�taire ; CLOSSET Denis, Rue du Ch�teau 13, 4030 Li�ge.

Fait � Li�ge en deux exemplaires, le 27 novembre 2013.

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Coordonnées
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Si

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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