PRESENCE ET ACTION CULTURELLES - SECTION VERVIERS, EN ABREGE : PAC LOCALE VERVIERS

Association sans but lucratif

Dénomination : PRESENCE ET ACTION CULTURELLES - SECTION VERVIERS, EN ABREGE : PAC LOCALE VERVIERS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.623.443

Publication

12/12/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au GrAffe du

Mop 2.2

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N� d'entreprise : .5 `-1 2 C23' yiI 3

D�nomination

("en entier) : Pr�sence et Action Culturelles - section Verviers

(en abr�g�) ; PAC locale Verviers

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Crapaurue 7 � 4800 Verviers

Objet de l'acte : Constitution et composition du Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale du 23 septembre 2013 e approuv� les statuts suivants :

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*1318

Les soussign�s :

1� ANGENOT EdmondThier M�re Dieu, 24 � 4800 Verviers

2� BOUHY Nadine rue de Li�ge, 76 � 4800 Verviers

3� CORIN Mich�le avenue du Midi, 43 � 4130 Esneux

4� COUNE Fran�oise rue Victor Bouillenne, 28 � 4800 Verviers

5� DAVID Rodrigue rue Pierre Le marchand, 46 � 4801 Verviers

6� DETHIER Mariorue de France, 3211 � 4800 Verviers

7� EL HENDOUZ Mohamed 8� FRA1TURE Christophe 9� ISTASSE Jean-Fran�ois 10� LARBALESTR1ER Eric 11� LOFFET Alexandre avenue Elisabeth, 96/41 � 4800 Verviers

Hauts Sarts, 18 � 4860 Pepinster

rue des Peupliers, 19 � 4800 Verviers

rue de Hodister, 58 � 4860 Pepinster

Dr�ve de Maison Bois, 120 � 4800 Ensival

12� W1DY Ir�ne Place Luc Homme!, 8 � 4820 Dison

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but

Article ler : L'association est d�nomm�e Pr�sence et Action Culturelles section de Verviers, en abr�g� PAC Locale Verviers

Article 2 ; Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Verviers : Crapaurue, 7 � 4800 Verviers.

Article 3 : L'association a pour but :

D'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes : danse, musique, th��tre, arts plastiques, litt�rature,etc., de d�velopper des projets d'�ducation permanente, de r�aliser des d�bats sur les grands probl�mes de soci�t� de quelque nature qu'ils soient, d'animer des manifestations de caract�re festif accessibles au plus grand nombre, de d�fendre des valeurs essentielles de la soci�t� d�mocratique notamment les droits de l'homme, la solidarit�...

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous moyens et notamment : Les conf�rences d�bats, l'utilisation des m�dias (journaux, radio, t�l�vision, r�seaux sociaux, etc.), expositions, festivals, publications, etc.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mo0 2.2

Titre II Membres

Article 5 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6 :

Sont membres de l'ASBL les comparants au pr�sent acte et toute personne morale ou priv�e qui est admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7 : Sont membres adh�rents les personnes morales ou priv�es qui sont admises par le conseil d'administration, qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les pr�sents statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 8 : Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives sans justification.

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es l'exclusion d'un membre effectif coupable d'infraction grave aux pr�sents statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, les h�ritiers, les ayants droit d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations �ventuellement vers�es.

Article 9 : II est tenu un registre des membres effectifs et des membres adh�rents sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs ou adh�rents sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du Bureau, de m�me que tous les documents comptables et de tr�sorerie de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.

Les proc�s-verbaux et documents sont tenus dans des registres de telle mani�re qu'ils ne peuvent �tre d�tach�s.

Titre III -- Cotisations

Article 10 :

Les membres effectifs et adh�rents peuvent �tre tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant fix�

par le conseil d'administration est de 10 euros maximum.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Article 11 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement par un administrateur d�sign� par lui ou le vice-Pr�sident ou le plus fig� des administrateurs pr�sents,

Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative,

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts et la dissolution ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

l'admission et l'exclusion de membres ;

- la transformation en soci�t� � finalit� sociale ;

- l'approbation du rapport annuel de l'association

- la fixation du montant des cotisations.

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Moo 2.2

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile, Elle est convoqu�e par le Pr�sident du conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement par un administrateur conform�ment au prescrit de l'art. 11 des pr�sents statuts.

La convocation est envoy�e par �crit au moins 10 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale soit par courrier ordinaire, bulletin de liaison, ou courrier �lectronique. Elle comporte des mentions obligatoires : date, heure, lieu et ordre du jour complet et est accompagn�e �ventuellement des documents indispensables � son bon d�roulement et s'il �chet du lieu o� les documents peuvent �tre consult�s.

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de la plus proche l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite �tablie par le conseil d'administration. Tout membre ne peut d�tenir que 2 procuration(s). Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Article 17 : Les convocations et proc�s-verbaux approuv�s, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et tout autre administrateur qui le souhaite. Ils sont conserv�s dans un registre non d�tachable au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers qui en justifient la raison � la condition que celle-ci soit accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et 15 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Article 19 : La dur�e du mandat est fix�e � 6 ans, Les administrateurs sortants r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 21 : Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir et au moins 4 fois par an. . 1l est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, En cas d'emp�chement du pr�sident, le prescrit de l'Art. 11 est d'application

Article 22 : Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :

- �tablir le rapport annuel des activit�s de l'association

- d�finir le programme annuel de l'association et en �laborer le budget

- faire et passer tous les actes et contrats

- ouvrir et g�rer tous comptes bancaires

- faire appel � des consultants et des experts

- transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles

- engager et r�voquer les membres du personnel

- hypoth�quer, emprunter

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Mop 2.2

- �tablir des conventions d'association avec des tiers, pouvoirs publics ou associations

- conclure des baux

- accepter tous legs, subsides, donations et transferts

- renoncer � tous droits

- repr�senter l'association en justice, en d�fendant ou en demandant.

- nommer, sanctionner, r�voquer le personnel de l'association

Toutes les attributions non r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le

conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit� :

- d�signer un comptable ;

- d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs de ses membres qui agissent

coll�gialement. Ils constituent le bureau de l'association

- constituer des commissions qui ont la charge d'ex�cuter, de r�aliser, de pr�parer tout ou partie des objets inscrits au programme et en d�signer les membres responsables devant le CA

- d�signer les administrateurs qui repr�sentent par d�l�gation officiellement l'association aupr�s d'organismes, de soci�t� ou d'association et en d�finir les pouvoirs.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, dans le cadre de la gestion journali�re sont sign�s par les administrateurs d�sign�s par le CA sous la mention � Pour le conseil d'administration �

Les actes qui engagent l'association en dehors de la gestion journali�re sont sign�s par le Pr�sident et fe secr�taire ou en cas d'emp�chement par deux administrateurs d�sign�s par le CA qui agissent conjointement et qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes d�sign�es � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes d�sign�es � la repr�sentation de l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Article 28 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale pour approbation et modification.

L'AG statue � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014

Article 30 : Le compte de l'exercice �coul� et fe budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui mandate le CA pour ex�cuter les ajustements budg�taires indispensables qui seront expos�s � l'AG la plus proche pour approbation.

Article 31 : L'assembl�e g�n�rale d�signe 2 v�rificateurs aux comptes nomm�s pour une p�riode de 2 ans, r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Article 32 : En cas de dissolution l'assembl�e g�n�rale d�signe deux liquidateurs parmi les membres effectifs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 33 : Lors de la cr�ation de l'association il est fait apport des avoirs et biens de l'association de fait d�nomm�e PAC Verviers.

Quitus sera donn� au tr�sorier de PAC Verviers apr�s v�rification des comptes par les v�rificateurs d�sign�s en cours de l'exercice 2013.

Article 34 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

A40D 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

ANGENOT Edmond, Thier M�re Dieu, 24 � 4800 VERVIERS

BOUHY Nadine, Rue de Li�ge, 76 � 4800 Verviers

CORIN Mich�le, Avenue du Midi, 43 � 4130 ESNEUX

COUNE Fran�oise, Rue Victor Bouillenne, 28 � 4800 Verviers

DAVID Rodrigue, Rue Pierre Lemarchand, 46 � 4801 Verviers

DETHIER Mario, Rue de France, 32/1 � 4800 Verviers

EL HENDOUZ Mohamed, Avenue Elisabeth, 96/41 � 4800 Verviers

FRAITURE, Christophe, Hauts Sarts, 18 � 4860 Pepinster

ISTASSE Jean-Fran�ois, Rue des Peupliers, 19 � 4800 Verviers

JULIEN Christian, Rue du Tillet, 3 � 4800 Petit-Rechain

LARBALESTRIER Eric, Rue de Hodister, 58 � 4860 Pepinster

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : ISTASSE Jean-Fran�ois

vice-pr�sident : DETHIER Mario

Secr�taire ; FRAITURE Christophe

Tr�sorier : LARBALESTRIER Eric

Approuv� par l'assembl�e g�n�rale r�unie en date du 23 septembre 2013

Jean-Fran�ois Istasse, administrateur

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Coordonnées
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Adresse
CRPAURUE 7 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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