PRESTARACT, EN ABREGE : PACT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PRESTARACT, EN ABREGE : PACT
Dénomination : PRESTARACT, EN ABREGE : PACT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.911.835

Publication

27/11/2014
ÿþ MOA 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



ZUMMIS

Ré:

Mor be

N° d'entreprise : 535.911.835

Dénomination

(en entier) : PrestArAct

(en abrégé) : PACT

Forme juridique : asbl

Siège : rue Robertson, 33 - 4020 Liège

Ob et de l'acte : Modifications statutaires et CA

extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de ['ASBL PrestArAct du 01 septembre 2014

L'assemblée réunie ce 1er septembre 2014 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts

1, D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents :

Dénomination, siège, durée

Art. 1.L'association ainsi formée prend le nom de l'asbl « PrestArAct », en abrégé « PACT asbl ».

L'association est dénommée identiquement en français, en anglais et en néerlandais.

Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à 4910 La Reid, route de Hauregard, 60.

Art. 3,L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 1 -But et objet

Art. 4.L'association a pour buts le bien être et l'épanouissement personnel au travers de l'expression artistique via la sensibilisation, la promotion et la diffusion de toutes ses formes. L'association se veut respectueuse des lois belges, internationales et singulièrement des droits de l'homme,

Pour ce faire, l'association pourra organiser ou participer à toute action de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ; mettre en place des ateliers créatifs, des animantions, des cours de sport et de spectacle ainsi que la réalisation de performance, d'exhibition, de défilié de concerts ou expositions. L'association aura également entre autres d'organiser des séjours axés sur la pédagogie, le social et le culurel.

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet

elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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/MD 2.2

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 2 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents ainsi que les affiliés.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à quatre.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui présentera sa candidature par écrit (en précisant ses coordonnées : nom, prénom, domcile, téléphone et courriel) au conseil d'administration lequel la transmettra à l'assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres y soient présents ou représentés.

Art. 8.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. lis jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts, toutes les décisions de l'association et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. lis peuvent en outre consulter le programme des activités sur simple demande, adresser toutes suggestions au conseil d'administration qui la soumettra le cas échéant lors de la prochaine assemblée générale.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 1 O.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier posta!, téléfax ou courriel.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

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M4D 2.2

Art, 13.Est membre adhérent toute personne physique ou morale ayant complété la fiche signalétique reprenant ses coordonnées soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l'article 16 et admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association. ils peuvent consulter le programme des activités sur simple demande et peuvent émettre des suggestions (à adresser au conseil d'adminstration qui les soumettra le cas échéant à la plus prochaine assemblée générale)

Ils s'engagent à respecter les présents statuts singulièrement toutes les décisions prises par l'association et te cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration peut tenir un registre des membres adhérents.

Art. 14.Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire ie membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Art. 15 Est affilié toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour l'association, Ces affiliés sont admis par l'assemblée générale statutaire.

Les affiliés ne sont astreints à aucune cotisation.

Chapitre 3 -Cotisations

Art. 16 Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 50 euros.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à l'article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 50 euros.

Chapitre 4 -Assemblée générale

Art. 15.L'assembiée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par !e plus âgé des administrateurs présents,

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1 de modifier les statuts,

2d'admettre !es nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

4de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs

6de nommer et révoquer le ou fes commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

8d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

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i MOD 2.2

r

9de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11de fixer le montant des cotisations

12d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 16.L'assembiée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.17.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 18.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 19.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver tes comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 20.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 21.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 22.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art.23.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 24.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 25.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des proces-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. lis sont signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

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MOD 2.2

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 26.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la roi du 27 juin 1921.11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 5 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 27.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour cinq ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 28.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 29.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 30.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 27.

Art, 31.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 32.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Ii achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 331e conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de fa taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 34.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. fi se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par coun'iel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 35.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 36.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

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En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 37.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Art. 381e conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art, 39.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 40.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 41.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 42.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 43.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats,

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met tin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 44.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

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La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de cinq ans.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 6 -Comptes et budgets

Art. 45.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale,

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 7 -Règlement d'ordre intérieur

Art. 46.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés,

Chapitre 8 -Actions en justice

Art. 47.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 9 -Dissolution

Art. 48.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 10 -Dispositions diverses

Art. 49.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de fa dite loi est réputée non écrite.

Art. 50.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

2. Admission des membres effectifs

Est admis comme membre effectif : Monsieur Christopher TORDEUR, rue Gustave Renier, 47, 4300 Waremme.

L'assemblée demande à ce que le conseil d'administration fasse le nécessaire pour le registre des membres.

3. Mandats d'administrateur

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Volet B - Suite

L'assemblée générale acte la démission des administrateurs :

1) HARDY, Nicolas, La Grande Coupelle, 85610 La Bemardière, France, né le 08/05/1979, à Nantes, Numéro bis : 1790544109117

2) BRISBOIS, Vanessa, rue Robertson, 33, 4020 Liège, née le 1910911979, à Rocourt, RN 79.09.19 224-55

L'assemblée générale a élu les administrateurs suivants ;

1)TORDEIJR, Christopher, rue Gustave Renier, 47, 4300 Waremme, né à Bruxelles, le 16/11/1983, RN 83.11.16341-29;

2)DOYEN, Jenny, route de Hautregard, 60, 4910 La Reid, née à Fléron, Ie 08101/1954, RN : 54.01.08 33878 ;

Le conseil d'administration se compose des administrateurs suivants

1)Stéphanie Brisbois,

2)Jenny Doyen,

3)Christopher Tordeur

Tordeur Christopher

Administrateur

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de !'ASBL PrestArAct du 01 septembre 2014

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 01 septembre 2014 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

1)- De désigner en la qualité de :

Président : Brisbois, Stéphanie

2)- D'acter la cessation des mandats de représentants légaux de :

BRISBOIS, Vanessa, rue Robertson, 33, 4020 Liège, née le 19/09/1979, à Rocourt, RN 79.09.19 224-55 ; HARDY, Nicolas, La Grande Coupelle, 85610 La Bemardière, France, né le 08/05/1979, à Nantes, Numéro bis : 1790544109117 ;

3)- De nommer en qualité de délégué à la gestion journalière :

DOYEN, Jenny, route de Hautregard, 60, 4910 La Reid, née à Fléron, le 08/01/1954, RN ; 54.01.08 338-78 ;

Tordeur Christopher

Administrateur

Déposé en même temps que les extraits des PV du CA et de l'AG du 01/09/2014 en originaux, Tordeur Christopher, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2013
ÿþ Y; '1 1 _! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : PrestArAct

(en abrégé) : PACT ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Robertson. 33 -4020 Liège

Objet de l'acte : Acte de Constitution

L'an deux mil treize, le 26 mai, les soussignés

1)BR1SBOIS, Vanessa, rue Robertson, 33, 4020 liège ;

2)©OYEN, Jeny, route de Hautsegard, 60,4910 La Reid ;

3)BRISBOIS, Stéphanie, Au Hêtre, 15, 6960 Manhay ;

4)HARDY, Nicolas, La Grande Couperie, 85610 La Bernardière, France :

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit:,

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. 1.L'association ainsi tonnée prend le nom de l'asbl a PrestArAct », en abrégé a PACT asbl ».

L'association est dénommée identiquement en français, en anglais et en néerlandais.

Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à 4020 Liège, me Robertson, 33.

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

5 33 SAA 235

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'association a pour buts : le bien être et l'épanouissement personnel au travers de l'expression artistique via la sensibilisation, la promotion et la diffusion de toutes ses formes. L'association se veut respectueuse des lois belges, internationales et singulièrement des droits de l'homme.

Pour ce faire, !'association pourra organiser ou participer à toute action de sensibilisation et de promotion de créations artistiques ; mettre en place des ateliers créatifs, des animantions, des cours de sport et de spectacle ainsi que la réalisation de performance, d'exhibition, de défilié de concerts ou expositions. L'association aura également entre autres d'organiser des séjours axés sur la pédagogie, le social et le culurel.

Art. 5.L'associalion peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou

pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents ainsi que les affiliés.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à quatre.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui présentera sa candidature par écrit (en précisant ses coordonnées : nom, prénom, domcïle, téléphone et courriel) au conseil d'administration lequel la transmettra à l'assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres y soient présents ou représentés.

. * ` M0022

Art. 8.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts, toutes les décisions de l'association et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Ils peuvent en outre consulter le programme des activités sur simple demande, adresser toutes suggestions au conseil d'administration qui la soumettra le cas échéant lors de la prochaine assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge lis sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art.10.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. I I.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées,

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

+ ~ MOD 22

Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-cl,

Art. 13.Est membre adhérent toute personne physique ou morale ayant complété la fiche signalétique reprenant ses coordonnées soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l'article 18 et admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association. Ils peuvent consulter le programme des activités sur simple demande et peuvent émettre des suggestions (à adresser au conseil d'adminstration qui les soumettra le cas échéant à la plus prochaine assemblée générale)

Ils s'engagent à respecter les présents statuts singulièrement toutes les décisions prises par l'association et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur,

Le conseil d'administration peut tenir un registre des membres adhérents.

Art. 14.Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant Leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire te membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courre Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire,

Art. 15 Est affilié toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour l'association. Ces affiliés sont admis par l'assemblée générale statutaire.

Les affiliés ne sont astreints à aucune cotisation.

Chapitre 4 -Cotisations

Art. 16 Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 50 euros.

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MDD 2.2

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à l'article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé parle conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 50 euros.

Chapitre 5-Assemblée générale

Art.15.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-

ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tes pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts,

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

ide modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

Ode prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs

Ede nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

8d'approuver te règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

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Mon 2.2

10de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11 de fixer le montant des cotisations

12d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art_ 16.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 18.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 19.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver fes comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 20-Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 21 Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 22.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la

, , MOD2.2

dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celte du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 23.L'assembtée générale ne peut valablement délibérer sur ta dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 24.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre ci(' jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point â l'ordre du jour.

Art. 25.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par

un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'admini ,galion. Ils sont signés par

le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 26.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 6 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art, 27.Hormis le cas ois le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour cinq ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

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Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

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Mon 2.2

Art. 28.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale con/Porte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 29.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se

termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 30.Taut administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnait* doit touhfioilt t@BtgP oo %g@ on jtile.iti% tli

gendres. si la démistiot~ ti @Mt gue Min e iliiiiiliiStN

nombre frontimam t'bts! L

Art 31.Le conseg d'aáministreel li tin MUVtitt _S8 M ent§ ; ; . ~ _ t :

t'raa~ssOC~ltiof9 @Yt ~ ~ ~ tj* - ~ ~ . " ~

s~ ~toul: ~ WU q~~ 3 ~p ~~ ~:~~i~ ~- N à restemotie efº%irete,

Art. 32.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut Atre fit)Ml116plirl ilUnifttg4 générale. li achèvera le mandat de i'sdministretçur gsa'it romplace,

Art. 33.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cis sichíint, un vlce'ptrsidê1* ts secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du prlmldant c'est le vice pra sisbnt.ou li défaut, le plus aoé des administrateurs qui assumera ses fort tions,

Le président est chargé notamment de présider te conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à rimpát, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le{s} remplacer à titre intérimaire.

Art. 34.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriet ou par téléfax, au moins huit jours avant la date forée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

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Art. 35.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 36.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'adminislrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 37.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 38.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur fes points inscrits à l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 39.Tout administrateur qui e un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 40.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés parle secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés parie président ou par un autre administrateur.

Art. 41.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, fes frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art, 42.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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Art. 43.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, Fétendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat_ La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 44.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

t L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée parle conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargées) de la gestion journalière«

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration«

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de cinq ans.

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MOD 2.2

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitré 7 -Comptes et budgets

Art, 45.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer fe 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale,

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 8 -Règlement d'ordre intérieur

Art. 46.1Jn règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 9 Actions en justice

Art. 47.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi parle conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à ta gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un adminibtrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

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Chapitre 10 -Dissolution

Art. 48:En cas de d irtssOluftnn volontaire, rassemblée générale dé gnetrn ont deux ûe-dat as, détermine leurs pouvoirs et indiqua raffectation à donner à ractif net de ravoir saciat,.leguel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objetsimilaires.à ceux de ta ptisenteassouidtion.

Chapitre 11 -Dispositions diverses

Art. 49.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite,

Art. 50.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but Lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 12-Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce 26/05/2013 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de cinq ans ;

BRISBOIS, Vanessa, rue Robertson, 33, 4020 Liège, née le 1910911979, à Recourt, RN 79.09.19 224-55 ;

BRISBOIS, Stéphanie, Au Hêtre, 15, 6960 Manhay, née le 0910711986, à Rocourt, RN : 86.07.09 228-96 ;

HARDY, Nicolas, La Grande Couperie, 85610 La Bemardière, France, né le 0810511979, à Nantes, Numéro bis :1790544109117 ;

qui acceptent ce mandat

Le conseil d'administration réuni ce même 26105/2013 a désigné comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de 5 ans renouvelable :

BRISBOIS. Vanessa, rue Robertson, 33, 4020 Liège, née le 1910911979, à Rocourt, RN 79.09.19 224-55 ;

HARDY, Nicolas, La Grande Couperie, 85610 La Bemardière, France, né le 0810511979, à Nantes, RN1790544109117 23

et qui posdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement

MOb 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour une durée de 5 ans renouvelable;

BRISBOIS, Vanessa, rue Robertson, 33, 4020 Liège, née le 1910911979, à Recourt, RN 79.09.19 22455 ; BRISBOIS, Stéphanie, Au Hêtre, 15, 6960 Manhay, née le 0910711986, à Rocourt, RN : 86.07.09 228-96 ;

HARDY, Nicolas, La Grande Couperie, 85610 La Bemardière, France, né le 0810511979, à Nantes, Numéro bis :1790544109117 ;

et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe, individuellement

Le Conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de !'ASBL en formation par Madame Vanessa BRISBOIS et ce depuis le ler janvier 2013

Fait en deux exemplaires à Liège, le 26/05/2013

Déposé en même temps que l'acte de constiitution en original du 2610512013, Madame Vanessa Brisbois, administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PRESTARACT, EN ABREGE : PACT

Adresse
RUE ROBERTSON 33 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne