PRETE MOI TA PLUME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PRETE MOI TA PLUME
Dénomination : PRETE MOI TA PLUME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 806.750.879

Publication

10/04/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

belge 1 111%Ming111

Résor%

au

Moufle

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Le. GrAffier

urene

N° d'entreprise : 0806750879

Dénomination prête moi ta Plume (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-.1

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège 4801 Stem bert 35, Rue Haute Crotte

Objet de l'acte " Modifications des statuts,du but social et de la dénomination suivant

l'assemblée

générale du 04/02/2014, les statuts sont annulés et remplacés par le texte ci

TITRE I

DE LA DENOMINATION-DU S1EGE SOCIAL-DUREE

Article ler

L'association prend pour dénomination "Les Galapias"

Association sans but lucratif ou ASBL

Article 2

Son siège social est établi à 4801 Stembert 35, Rue Haute Crotte dans l'arrondissement judiciaire de Verviers,

Sur décision de l'assemblée générale, le siège peut être transféré en tout lieu de l'arrondissement judiciaire de Verviers

; Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée,elle peut en tout temps être dissoute,

TITRE il

, DU BUT SOCIAL POURSUIVI

; Article 4

L'association a pour buts

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

1 d'apporter à toutes personnes sans distinction quelle qu'elle soit, une aide individuelle,anonyme et confidentielle pour la compréhension et la rédaction de tout courrier privé et/ou administratif, aide pour constitution de dossiers administratifs

2 aider les communautés à se familiariser avec des nouvelles technologies de l'information en organisant des centres professionnels d'apprentissage de

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Vt:AÉ :13 - suite

l'informatique, des écoles de devoirs, centre d'accueil et lutter ainsi contre le sous développement,

3 accompagner et orienter des personnes étrangères ou d'origine étrangères dans leurs démarches administratives d'intégration en Belgique,

TITRE Ill

, DES MEMBRES

Section 'I

Admission

Article 5

Les comparants au présent acte constituent les membres effectifs au jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de Verviers

Les membres perdent leur qualité de membre par démission ou par révocation Article 6

Les admissions des membres effectifs sont décidées à l'unanimité par le conseil d'administration

Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administation

Ce dernier examine la candidature dans le délai qu'il juge opportun, sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée

Elle est portée à la connaissance du candidat par simple lettre à la poste

Section 2

Démission,exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des vois présentes ou représentées

Le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure peut préalablement être . entendu ou appelé à fournir des explications

L'assemblée générale ne sera valablement constituée que si le point relatif à l'exclusion du membre est spécialement indiqué dans la convocation,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale,le ou les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves,

Les infractions graves sont:

le non respect des statuts

le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives

les agissements ou les paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association

infractions aux lois

.,

Réservè

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

MOD 22

Vd nt B - sut¬

l'interdiction prononcée à l'encontre d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association

Article 8

Tout membre décédé, démissionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers, ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire

Article 9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation

Réservé

au

Moniteur

belge

-71 L

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TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou si il est absent par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents

Article 11

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservéesá sa compétence

les modifications aux statuts sociaux

la nomination ou la révocation des administrateurs

l'approbation des budgets et des comptes

la décharge à octroyer aux administrateurs

la transformation éventuelle en société à finalité sociale

les exclusions des membres

la dissolution volontaire de l'association

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 12

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le 1er semestre

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et aussi à la demande d'un cinquième au moins des membres

Article 13

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant l'assemblée

la convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion

Menticemer sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

voleytr..3- sixte MOD 22

La convocation mentionne également l'ordre du jour

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut delibérer valablement sur des points qui ne sont pas repris dans l'ordre du jour, sauf si un tiers des membres présents s'y oppose avant le début de la délibération

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante

Article 14

Tous les membres effectifs ont un droit égal à l'assemblée générale

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf s'il en est décidé autrement dans les statuts ou dans la loi

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Chaque membre peut se faire représenter par un autre memebre moyennant procuration écrite

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement apporter des modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué à l'ordre du jour de la réunion et si l'assemblée générale réunit fes deux tiers des membres

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par 4/5 des membres présents ou représentés à l'assemblée

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,i1 peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents

Article 16

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le président et un administrateur

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Toutes modifications aux statuts sont déposés, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce de Verviers et publiées, par les soins du greffier et pas extrait aux annexes du Moniteur comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomintaion ou à la cessation de fonction des administrateurs

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vent B - sude MOD 22

Article 17

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de personnes, éventuellement non membre de l'assemblée générale

Article 18

La durée du mandat est fixée à trois ans

Les administrateurs sortant sont rééligibles

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Article 19

Le conseil se réunit sur convocation de deux administrateurs par simple lettre ou courriel au moins huit jours avant la date de réunion

Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra

Le conseil ne peut valablement statuer que si une majorité de ses membres est présente

Ses décisions sont prises à la majorité des voix

Les décisions sont consignés sous forme de procès-verbaux, signés par un administrateur et inscrits dans un registre spécial

Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateurs

Ce registre est conservé au siège social

Article 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

Seuls sont exclus de sa compétences, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale

C'est également lui qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leur attributions et rénumérations

Article 21

Le conseil d'administation peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué,choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix

Pour tous actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira que pour l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, la signature conjointe de deux administrateurs, sans que ceux-çi aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou mandat spécial

Article 22

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association,ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

L.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

vole e - sudc, l'association

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE VI

' BUDGETS ET DECOMPTE

Article 23

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre

Par exeption, le premier exercice se terminera le 31 décembre

Article 24

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration

Art 25

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation

TITRE VII

DISSOLUTION,LIQUIDATION

Article 26

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de l'affectation à donner à l'actif net éventuel

Pour que la dissolution soit votée, il faut que les 2/3 des membres soient présents ou représentés et le qurum des votes est de 4/5 des membres

Article 27

En cas de dissolution, l'assemblée générale, le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social-duree

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée Article 28

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiées aux soinstiu greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux article 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la

loi du 27 juin 1921 telle que modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réseré

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Moniteur

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les associations sans but lucratif

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par cette assemblée statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés

TITRE IX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale acte les démissions de Valérie Denis en tant que Présidente et de Kutuka Makasi Guy en tant que Trésorier

L'assemblée générale procède également à la nomination de

Ledent Jean domicilié à 4801 Stembert Rue Haute Crotte 35 en tant que Président

Van Deuren Michele domiciliée à 4801 Stembert Rue Haute Crotte 35 en tant que Vice Présidente-Trésorière

Rodriguez Y Montalva Sandra domiciliée à 4651 Battice Rue de Berlaines 21 en tant que Secrétaire

Dubois Michael domicilié à 4651 Battice Rue de Berlaines 21 en tant qu'Administrateur

Déposé en même temps: PV de l'assemblée générale du 04/02/2014 Fait à Stembert le 12/03/2014

Van euren Michele

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Coordonnées
PRETE MOI TA PLUME

Adresse
RUE HAUTE CROTTE 35 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne