PRIMOVERT

Dénomination : PRIMOVERT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 842.421.145

Publication

17/01/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : PRIMOVERT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : rue Caquin 10 4357 Donceel

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Constitution

D�nomination : PRIMOVERT

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : rue Caquin, n�10, 4357 DONCEEL, BELGIQUE

Objet de l'acte : Constitution

Par acte sous seing priv� �tabli le cinq janvier deux mille douze, les soussign�s d�clarent par les pr�sentes

dispositions former, entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associ�s, une soci�t� en commandite

simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

TITRE I. DENOMINATION - S1EGE - OBJET - DUREE.

Article 1. FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme juridique de Soci�t� en Commandite Simple. Elle prend fa d�nomination �

PRIMOVERT �

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli rue Caquin n�10 � 4357 Donceel. Le si�ge social peut �tre transf�r� partout

ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant et publication aux annexes du Moniteur

belge.

Article 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers :

1.En Belgique ou � l'�tranger, la participation aux march�s (entre autres : l'achat, la vente, l'�change et le

courtage) des certificats verts, labels de garantie d'origine, quotas carbone ou tout autre titre ou droit d'effet

�quivalent li� � des quotas d'�nergie verte ou des quotas de pollution, cr��s et organis�s sous quelque forme

que ce soit, par toute personne ou autorit� de droit priv� ou public (entre autre : locale, r�gionale, f�d�rale,

nationale, internationale) ;

2.En Belgique ou � l'�tranger, soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers ou en participation avec des

tiers de cr�er, de promouvoir et de coordonner, par tous moyens quelconques, toutes activit�s dans les

domaines de l'�nergie, de la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, des �conomies d'�nergie.

3.PIus sp�cifiquement, l'interm�diation, le conseil et la guidance entre le particulier (personne morale ou

physique) ou toute communaut� publique et toute autorit� de droit priv� ou publique en vue faciliter l'obtention

de subsides, primes et autres aides diverses.

4.L'administration, la distribution, l'exploitation, la location, l'achat, la vente de tout type de syst�me et

composants n�cessaire pour la g�n�ration et l'utilisation d'�nergies renouvelables.

5.La prestation de services (entre autres : gestion de projets, coordination d'�quipes), de formations et de

conseils en organisation et gestion entre autres, dans le domaine commercial, technologique, scientifique et de

management.

6.Toute activit� d'artisanat se rapportant � la d�coration et l'embellissement des espaces int�rieurs ou

ext�rieurs, tant priv�s que commerciaux ou public.

7.Tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, entre autres industrielles, financi�res, commerciales (entre autres : conseil-consultance-expertise, information, gestion, vente, interm�diation, repr�sentation), se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en favoriser la r�alisation.

8.Tant en Belgique qu'� l'�tranger et uniquement pour son compte propre, l'achat, la vente, la location, la construction, la transformation, la r�novation, la gestion, la valorisation de tous biens immobiliers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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9.5e porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

10.S'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres mani�res, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social

11.Accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au sein de toutes soci�t�s ou entreprises ; la soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, de licences ou d'autorisations administratives, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. S'il �chait, la ou les personnes qui exerceront ces activit�s au sein de la soci�t� disposeront de tout agr�ment, titre et autorisation requis.

Article 4. DUREE et EXERCICE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts, et moyennant le consentement de la g�rance.

L'exercice de la soci�t� commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, la dur�e du premier exercice d�butera le jour de la publication d'un extrait des pr�sents statuts aux annexes du Moniteur Belge et se terminera le 31 d�cembre 2012, sous r�serve et exception des actes accomplis en vue de sa formation dont tes cons�quences financi�res peuvent �tre incorpor�es dans sa comptabilit� en application de l'article 25 des pr�sents statuts et conform�ment aux dispositions l�gales r�gissant cette mati�re.

TITRE Il. RESPONSABILITE - FOND SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e.

Article 6.

Le capital social est fix� � la somme de cinq cent (500) euros divis� en dix (10) parts sans d�signation de valeur nominale. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � cinq cent (500) euros.

TITRE III. LES ASSOCIES ET LEUR PART DANS LA SOCIETE

Article 7.

Associ� commandit� :

Madame Bemadette TROMME, mari�e, n�e � Li�ge, le dix neuf janvier mille neuf cent cinquante neuf, assistante sociale, domicili�e rue Caquin, n�10, � 4357 Donceel : poss�de en propre sept (7) parts sociales. Associ� commanditaire :

Monsieur Maxime STASSIN, c�libataire, n� � Li�ge, le quinze novembre mille neuf cent quatre vingt neuf, �tudiant, domicili� rue Caquin, n�10, � 4357 Donceel : poss�de en propre une (1) part sociale.

Monsieur David STASSIN, c�libataire, n� � Li�ge, le dix-sept septembre mille neuf cent nonante et un, �tudiant, domicili� rue Caquin, n�10, � 4357 Donceel : poss�de en propre une (1) part sociale.

Mademoiselle Florence STASSIN, c�libataire, n�e � Li�ge, le douze f�vrier mille neuf cent nonante trois, �tudiante, domicili�e rue Caquin, n�10, � 4357 Donceel : poss�de en propre une (1) part sociale.

Les associ�s s'engagent � ce que les parts sociales ainsi souscrites soient enti�rement lib�r�es, dans les quinze jours de la publication au Moniteur du pr�sent acte de constitution, par versement sur le compte 3630986282-26 ouvert au nom de [a soci�t� en formation aupr�s de la banque ING.

Article 8.

Cessions des parts des associ�s commandit�s

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� et moyennant l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s. Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant. Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposant pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Cessions des parts des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ�e commandit�e ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires poss�dant les trois quart au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � l'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en eux demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra

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�tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine d'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 9.

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit�, fes associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t� et nommer, � la majorit� simple des parts dont ils sont d�tenteurs, un liquidateur parmi les associ�s commanditaires.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, le conjoint, les descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE IV. ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

Article 10.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple. La dur�e du mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination. Le mandat d'administrateur-g�rant est gratuit � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement par une assembl�e g�n�rale.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant ; il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Tout associ� peut se faire repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote, except� s'ils sont mandat�s par un associ� commandit� comme stipul� � l'article 13.

Article 15.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins une fois l'an, le 4�me mercredi du mois de mai pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultat et les annexes propos�s par l'administrateur-g�rant. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e si l'un des associ�s commandit�s en fait la demande.

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Article 17.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu, la nouvelle Assembl�e d�lib�rant valablement quelque soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 18.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont r�dig�s imm�diatement et sign�s par tous les participants. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s par l'administrateur-g�rant durant toute l'existence de la soci�t� ; ces documents sont, en tout temps, � la disposition en consultation de tous les associ�s commandit�s et commanditaires.

TITRE 6. BILAN- BENEFICE -- RISTOURNES.

Article 19.

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l'administrateur-g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

Article 20.

L'exc�dant favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Ce b�n�fice net, sera conserv� par la soci�t�, sauf s'il en est d�cid� autrement par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 21.

VoBet B3 - Suite

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, celle-ci s'op�re par

les soins d'un liquidateur nomm� par les associ�s commandit�s r�unis en Assembl�e G�n�rale, et, � d�faut de

pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant.

Le liquidateur dispose des pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'Assembl�e G�n�rale ne

limite ces pouvoirs au moment o� est d�cid�e ladite liquidation.

Article 22.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre les

associ�es au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 23.

Les dispositions du pr�sent statut qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites sans

que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 24.

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t� ici cr��e.

TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 25.

L'administrateur-g�rant reprendra, le cas �ch�ant, tous les engagements souscrits au nom et pour le

compte de la soci�t� en formation depuis le premier janvier deux mille onze.

Madame TROMME Bernadette est mandat�e aux fins d'accomplir toutes les formalit�s li�es � la constitution

de la soci�t�, notamment l'inscription � la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur et

l'inscription TVA.

Article 26.

Les comparants et signataires du pr�sent acte d�cident de d�signer Madame Bernadette TROMME comme

administrateur-g�rant.

..R�serv�

au

Moniteur

belge

Fait � DONCEEL, le cinq janvier deux-mille douze,

en cinq exemplaires,

dont un restera au si�ge social, les quatre autres �tant destin�s au Greffe du Tribunal de commerce.

D�p�t de l'acte de constitution

TROMME Bernadette

Associ� commandit�

Administrateur-g�rant

STASSIN Maxime

Associ� commanditaire

STASSIN David

Associ� commanditaire

STASSIN Florence

Associ� commanditaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRIMOVERT

Adresse
RUE CAQUIN 10 4357 DONCEEL

Code postal : 4357
Localité : DONCEEL
Commune : DONCEEL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

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Coordonnées PRIMOVERT

Coordonnées
PRIMOVERT