PRINTEMPS DES FEMMES(PDF), EN ABREGE : PDF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PRINTEMPS DES FEMMES(PDF), EN ABREGE : PDF
Dénomination : PRINTEMPS DES FEMMES(PDF), EN ABREGE : PDF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 523.927.583

Publication

27/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5 3 . .2 7- 58 3

Dénomination

(en entier) : Printemps des Femmes(PDF\

(en abrégé) : PDF

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue L Debrouckère 4, 4420 Saint Nicolas

Réunis en Assemblée générale, ce 9 février 2013 à Saint Nicolas , les soussignés :

1. Monsieur Sifiene Ben Youssef né le 18/03/1969 à Tirlemont dont le numéro national 69031841332 domicilié à 4420 Saint Nicolas au 4 rue Louis de Brouckère.

2. Madame Jenny Brants née le 11/06/1944 à Boutersem dont le numéro national : 44061130441 domiciliée à 4102 Ougrée au 46/1 rue de la Corolle.

3. Madame Paola D'Alessandro née le 19/08/1963 née en Italie à Camosa-Sannita dont le numéro national : 63081934873 domiciliée à 4630 Soumagne rue de la coopération 29.

4. Madame Pascale Perat née à Montegnée le 12/08/1961 dont le numéro national : 61081219209 domiciliée à 4000 Liège rue en Clain 87.

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt un.

Obiet de l'acte :

TITRE I

Dénomination- Siège social

L'Art 1 L'association est dénommée : Printemps des Femmes( PDF),

Art 2  Son siège social est établi à 4420 Saint Nicolas rue Louis De Brouckère 4, dans l'arrondissement de Liège.

Toute modification du siège social sera décidée par le conseil d'administration et publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il

But Social

Art 3  L'association a pour objet : La réinsertion sociale et socio professionnelle de femmes et de jeunes

en recherche d'emploi. Elle vise aussi leur intégration interculturelle par le biais d'activités socio culturelles et de services.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art 4 L'association a pour buts :

[L'animation d'ateliers visant l'hygiène alimentaire, l'expression verbale, l'écoute et la

O revalorisation des acquis de chacun.

Ela création d'un espace Bien Etre afin de revaloriser l'image de soi.

DLa création d'un restaurant à but social ouvert en priorité aux personnes fragilisées.

DLa création d'ateliers d'alphabétisation et, d'ateliers de cuisine.

flLa création d'espace d'échanges culturels, de savoirs et de connaissances.

Q'Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts qu'elle poursuit.

TITRE III

MEMBRES

Section 1 - Admission

Art 5  L'association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 3. Tous les membres jouissent des mêmes droits.

Art 6  Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne qui en fera la demande.

Toute personne qui désire être membre en fait la demande par écrit au conseil d'administration.

 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Art 7  Les membres sont libres de se retirer à tous moments de l'association en s'adressant par écrit au Conseil d'Administration.

Art 8  La suspension et l'exclusion d'un membre se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 9 -Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE 1V

COTISATIONS

Art 10  Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 20 euros.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Ari.1 1  L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art .12  Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservés à sa compétence:

1) les modifications des statuts.

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la notification de commissaires aingi que la fixation de leur rémunération.

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

5) la dissolution volontaire de l'association

6) l'exclusion de membres

7) la transformation de l'association en société.à finalité sociale

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M0D 22

Art.13 -- [I doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans [e courant du premier semestre de l'exercice.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment pas décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra au Sour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par la lettre ordinaire ou par message électronique adressés au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou l'administrateur mandaté par le conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Art.15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un membre de

['association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.17 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association , sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif .

Art.19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art.24  Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme prescrit par la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la, nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art21 Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins , nommées parmi les membres par l'assemblée généralement pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle . Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 23 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Art.24  Le conseil se réunit sur convocation du président et /ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25  Le conseil d'administration a les pouvoirs [es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

TITRE Vil

GESTION JOURNALIERE

Art.26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur choisi en son sein.

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MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Monsieur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art.27 Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le C.A, en son sein. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi.

Art.28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Art.29  Le président et en son absence, le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

'TITRE VIII

DISPOSITONS DIVERSES

Art.30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administrations à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Art. 31  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer la trente et un décembre.

Art.32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire..

us sont tenus et, le cas échéant publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.33  Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de ('association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.34  En pas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faire en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net , sont déposées au greffe et publiées aux annexe du Moniteur comme dit aux articles 23 ét 26novies de la loi

Art.35  Tout ce qui West pas prévu explicitement aux pçàsents stptuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, revue le 2 mai 2002 régissant les associations sans but Içaoratif

MOD2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Sifiene Ben Youssef.

Trésorier : Madame Paola D'Alessandro

Secrétaire : Madame Jenny Brants

Fait à Liège le 9/02/13 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

. Moniteur

belge

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Coordonnées
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Adresse
RUE L. DEBROUCKERE 4 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne