PRIX ARTISTIQUES DE LA VILLE DE VERVIERS

Dénomination : PRIX ARTISTIQUES DE LA VILLE DE VERVIERS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.837.637

Publication

06/05/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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MOD 2.2

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N� d'entreprise : 46,28 83?. 63

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE

Cvkion de Vervielru

L3 AVR. 2015

t.eGr�fitger

D�nomination

(en entier) : Prix Artistiques de la Ville de Verviers ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4800 Verviers, rue Chapuis 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte sous seing priv� en date du trente mars deux mille quinze, entre Monsieur KOCH Philippe, n� � Li�ge, le treize octobre mil neuf cent soixante et un, domicili� � 2555 Grand-Duch� de Luxembourg, rue de Strassen 31, Monsieur GILET Joseph, n� � L�opoldville (Congo), le dix-neuf mars mil neuf cent cinquante-neuf, domicili� � 4920 AYWAILLE, Paradis 33, Monsieur BARNABE Jean-Bernard, n� � Verviers, le quatre d�cembre mil neuf cent cinquante-sept, domicili� � 4630 SOUMAGNE, rue des Carmes 125, Madame RUTTEN Christiane, n�e � Verviers, le cinq ao�t mil neuf cent cinquante-neuf, domicili�e � 4800 LAMBERMONT, rue du Beau Site 78, Madame CURVERS Claire, n�e � Li�ge, le huit octobre mil neuf cent septante-quatre, domicili�e � 4650 HERVE, voie des Tendeurs 42, Madame BONHOMME Audrey, n�e � Verviers, le cinq novembre mil neuf cent septante-neuf, domicili�e � 4910 THEUX, Jevoumont 2 E, directrice de l'asbl Centre Culturel R�gional de Verviers, Madame de BOURNONVILLE Sophie, n�e � Malmedy, le deux juiIIet mil neuf cent septante-trois, domicili�e � 4802 Heusy-VERVIERS, avenue Jean Tast� 136, Madame PONCELET Lydie, n�e � Verviers, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicili�e � 4800 VERVIERS, rue des Mini�res 22, Madame VAN RODE Laurence, n�e � Ch�n�e, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, domicili�e � 4950 WAIMES, rue des Charmilles 19, Monsieur JARDON Fabian, n� � Verviers, le seize novembre mil neuf cent septante-trois, domicili� � 4800

VERVIERS, rue Laoureux 24 et Monsieur THONNARD Daniel, n� � Verviers, le seize juin mil neuf cent soixante-quatre, domicili� � 4821 ANDRIMONT, rue des Meuniers 47/15, il �t� d�cid� de constituer une association sans but lucratif dont les statuts ont �t� arr�t�s de la mani�re suivante

TITRE I - DENOMINATION, SIGLE, SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1 :

L'association est d�nomm�e " PRIX ARTISTIQUES DE LA VILLE DE VERVIERS ASBL".

ARTICLE 2 :

Le si�ge social est �tabli en Belgique, arrondissement judiciaire de LIEGE (Li�ge-Verviers-Huy),I1 est actuellement �tabli � 4800 VERVIERS, rue Chapuis 6.

TITRE II BUT SOCIAL

ARTICLE 3 :

L'association a pour but de valoriser le patrimoine artistique et culturel de la Ville de Verviers. Au sein du Conservatoire, de l'Acad�mie des Beaux-arts et du Centre Culturel R�gional de Verviers, l'association peut imaginer, d�velopper et mettre en oeuvre les synergies n�cessaires � l'organisation de concours ou de manifestations susceptibles d'encourager et/ou de promouvoir de jeunes artistes. L'association peut acqu�rir et poss�der tous les biens meubles ou immeubles, tant en pleine propri�t� qu'en usufruit, qui lui seraient n�cessaires � la r�alisation de son but. Elle peut mener des activit�s lucratives dont le produit doit �tre affect� � son but social. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III - MEMBRES, COTISATION

ARTICLE 4 :

L'association est compos�e de membres effectifs, ci-apr�s d�nomm�s � les membres � et de membres adh�rents. ARTICLE 5

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et Ies pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 6 :

Est membre effectif toute personne qui est agr��e comme telle par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix. Est membre adh�rent, toute personne qui participe aux activit�s de l'association, travaille dans les institutions ou fait partie de la commission et qui est en r�gle de cotisation.

ARTICLE 7 :

Tous les membres (effectifs et adh�rents) s'engagent � verser annuellement une cotisation dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale, mais ne pouvant exc�der deux cents euros (200 � ).

ARTICLE 8 :

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

ARTICLE 9 :

Toute personne qui d�sire �tre membre doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive ou par mail � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration,

TITRE IV - ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION DES MEMBRES

ARTICLE I O ;

La qualit� de membre est acquise � toute personne, conform�ment aux statuts (article huit et neuf).

ARTICLE Il :

Est d�missionnaire, soit tout membre qui n'est plus en r�gle de cotisation depuis trois mois ou refuse de payer celle-ci, soit tout membre qui adresse sa d�mission au conseil d'administration.

ARTICLE 12

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration, Peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste. La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

ARTICLE 13 :

L'associ� d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents. Elle est le pouvoir souverain de l'association.Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1� les modifications aux statuts;

2� la nomination et la r�vocation d'administrateurs ou de commissaires;

3� l'approbation des budgets, des comptes et la d�charge des administrateurs et commissaires ;

4� la dissolution volontaire de l'association;

5� les exclusions d'associ�s.

Elle si�ge au moins une fois l'an, dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice social et au plus tard dans le courant du mois de juin. L'assembl�e est convoqu�e, soit statutairement, soit sur demande du conseil d'administration, soit sur demande d'un cinqui�me des membres effectifs ou adh�rents. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par un �crit envoy� sous forme de lettre ordinaire, par fax, courrier �lectronique, lettre recommand�e, lettre remise de la main � la main, ou toute autre modalit�, du moment qu'elle est pr�vue dans les statuts, adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le secr�taire au nom du conseil d'administration.

ARTICLE 15 :

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale est mentionn� dans la convocation et est fix� par le conseil d'administration. Sauf dans les cas pr�vus aux articles huit, douze et vingt de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

ARTICLE 16

Chaque membre effectif poss�de une voix d�lib�rative. Il peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire de son choix, porteur d'une procuration �crite. Chaque membre adh�rent poss�de une voix consultative.

ARTICLE 17

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L'assembl�e est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration.

ARTICLE 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts que conform�ment aux articles huit et vingt de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance,

mais sans d�placement du registre. Tous associ�s ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 20 :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, Toutefois, le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps r�vocables par elle. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration mais pourrait �galement �tre donn�e par courrier �lectronique ou par fax. Le conseil d'administration adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans le mois. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 21 :

Un administrateur peut �tre repr�sent� par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite et t�l�copi�e. ARTICLE 22 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assembl�e g�n�rale se r�unit pour �lire un nouvel administrateur qui ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 23 :

Si le nombre d'administrateur le permet, le conseil choisit en son sein parmi les membres un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) tr�sorier(�re) et un(e) secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 24 :

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Le conseil d'administration d�lib�re � la majorit� simple; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre, Les extraits seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

ARTICLE 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.L'association sera repr�sent�e dans les actes qui l'engagent par le pr�sident et un administrateur, ou par un mandataire sp�cial, d�ment muni d'une d�l�gation du conseil d'administration.

ARTICLE 26 :

Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

TITRE VIII - BUDGETS, COMPTES ANNUELS

ARTICLE 27 :

Les recettes et d�penses doivent �tre tenues dans un livre de comptes. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice d�butera le jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quinze.Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

ARTICLE IX - REGLEMENT D'ODRE INTERIEUR

ARTICLE 29 :

Un r�glement d'ordre int�rieur sera soumis par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement re�oit toutes mati�res, � l'exclusion de celles pr�vues par les statuts ou la loi,Toute modification est du ressort de l'assembl�e statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s,

M0D 2.2

Volet B - Suite

TITRE X - DISSOLUTION

ARTICLE 30 :

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif restant, apr�s apurement du passif et apr�s

restitution des dons, sera d�volu � une a.s.b.l. poursuivant le m�me but social � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

TITRA

ARTICLE 31 :

Pour tous les cas non pr�vus par les pr�sents statuts, parle r�glement d'ordre int�rieur, il est fait r�f�rence � la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux et, en cas de

silence de celle-ci, � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou

repr�sent�s.

DISPOSITIONS FINALES ET/O17 TRANSITOIRES.

A/ L'assembl�e g�n�rale ainsi constitu�e a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent,

lorsque l'association acquerra la personnalit� morale.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin deux mille seize.

3. D�signation des administrateurs.

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants,

qui ont accept� ce mandat :

- Monsieur GILET Joseph

Monsieur BARNABE Jean-Bernard,

Madame RUTTEN Christiane,

Madame CURVERS Claire,

pr�nomm�s.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les fondateurs ont d�cid� de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

5. R�union du Conseil d'Administration.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs ont d�sign� en qualit� de ;

" Pr�sident : Monsieur GILET Joseph,

" Vice-Pr�sident : Monsieur BARNABE Jean-Bernard,

" Secr�taire : Madame RUTTEN Christiane

" Tr�sorier: Madame CURVERS Claire

Reprise d'engagements.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs ont reconnu que leur attention a �t� attir�e sur le contenu de l'article trois paragraphe deux de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements qui auraient �t� souscrits au nom de l'association en formation.

Pour extrait analytique conforme

Sign�, Joseph GILET, pr�sident du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PRIX ARTISTIQUES DE LA VILLE DE VERVIERS

Adresse
RUE CHAPUIS 6 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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