PRO FORME

Association sans but lucratif


Dénomination : PRO FORME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.882.889

Publication

19/11/2012
ÿþ~r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MaD 2.2

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N° d'entreprise : 0475.882.889

Dénomination

(en entier) : Pro forme

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Croupet 342, 4100 Seraing

Oblat de l'acte : liquidation et dissolution de l'association

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire

tenue rue Couperin 87/1 à 4100 Seraing

le 13/10/2012 à 20 heures 30

Ordre du jour

1.mise en liquidation de l'association ;

2.clôture de la liquidation et dissolution de l'association ;

L'Assemblée générale est réunie au grand complet (les 4 membres effectifs sont présents) et peut donc valablement délibérer sur les points de l'ordre du jour.

1. MISE EN LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

Monsieur Delvaux, président du Conseil d'Administration, fait part à l'Assemblée générale, de la volonté de

3 membres de l'association (Madame Vigneron, Madame Vicente et lui-même) de dissoudre l'association.

Il explique en effet que la fréquentation des cours de karaté, durant l'année académique 2011-2012, n'a fait: que chuter. Durant le mois de juin 2012, la situation était telle que les cours ont été suspendus.

De plus, malgré la décision qui avait été prise l'année précédente, de modifier les cotisations mensuelles et d'adapter le montant mensuellement suivant le nombre de séances organisées durant le mois (pas de cours durant les vacances scolaires, lorsque la salle est réservée par les pensionnés,..), le nombre d'élèves a continué à s'éroder.

En outre, et malgré son insistance auprès des parents, plusieurs élèves sont restés en défaut de paiement des cotisations ; ce qui a aggravé ta situation financière de l'association.

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 1110612011, les membres s'étaient déjà posés la question de savoir si l'association avait encore un avenir et avaient décidé de réexaminer cette situation fin juin 2012. Force est de constater que les doutes émis en juin 2011 se sont confirmés durant l'année académique 2011-2012 et que l'association ne peut survivre dans ces conditions.

Le vote sur la mise en liquidation de l'association a lieu. Les 4 membres représentants l'association votent à l'unanimité la mise en liquidation, à dater de ce jour, de celle-ci en vue de sa dissolution. Le quorum des votes est atteint,

L'association n'a aucune dette et aucun actif hormis des liquidités sur le compte bancaire 8E27 7510 0418 4073 (3.88 ¬ ) et sur le compte n'épargne BE08 7554 2644 6813 (0.50 ¬ ), pour un total de 4,38 ¬ .

Vu l'absence de passif à apurer et l'absence d'actif à vendre, il est inutile de nommer un liquidateur,

Il faut compter 118,70 ¬ pour le dépôt de l'acte de mise en liquidation (au greffe du Tribunal de commerce); et un montant à déterminer pour la fermeture du compte bancaire de l'association. Les liquidités sont!

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

insuffisantes pour faire face à ces dépenses.

Les 4 membres sont d'accord de verser sur le compte bancaire de l'association, la somme manquante.

Lorsque cette somme sera disponible, Madame Vigneron se chargera d'effectuer [e virement au greffe du Tribunal de commerce en vue du dépôt de l'acte de liquidation-dissolution de l'association, ensuite de clôturer le compte bancaire de l'association. Dans un même temps, Monsieur Delvaux déposera l'acte de liquidation-dissolution au greffe en vue de sa publication au Moniteur belge.

2. CLOTURE DE LA LIQUIDATION ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Les seuls biens que possède l'association sont les pattes d'ours, cordes à sauter et gants maïs qui sont dans un état tel d'usure qu'ils ne pourront pas être donnés ou vendus à une association active dans le même secteur, Ils seront dès lors déposés au parc à container.

Vu l'absence de passif à apurer et l'absence d'actif à vendre, la liquidation peut être immédiatement clôturée et la dissolution de l'association peut être prononcée ce jour.

Monsieur Delvaux s'engage à conserver, à son domicile (actuellement rue Couperin 8711 (4100 Seraing) l'intégralité des livres et documents comptables et ce, durant une période de 5 ans à compter de ce jour.

La dissolution de l'association est prononcée. Elle cesse donc d'exister,

L'assemblée est levée à 23 heures 30.

P. DELVAUX

Président

L VIGNERON

Secrétaire

mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRO FORME

Adresse
RUE DU CROUPET 342 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne