PRO MC & IT

Société en commandite simple


Dénomination : PRO MC & IT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.301.289

Publication

04/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe HOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0841,301.289

Dénomination

(en entier) : PRO MC & IT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Clos Chanmurly 13, 4000 Liège

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1 er septembre 2014 :

L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, de transférer le siège social Route de Monceau 25 à 4606

Saint-André.

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Philippe Robert

Gérant.

06/12/2011
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Ré:

Mot bE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination PRO MC & IT

(en entier) : Société en Commandite Simple

Forme juridique : Clos Channmurly, 13, 4000, Liège

Siège : CONSTITUTION

Objet de l'acte :



[...] Extrait de l'acte constitutif

ART.1  DENOMINATION  SIEGE  DUREE

La société a la forme commandite simple, elle est dénommée SCS PRO MC&IT. Son siège social est situé. Clos Chanmurly 13 4000 Liège

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux présentes pour les modifications aux statuts.

ART.2  OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure ou l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des

tiers, la société a pour objet:

1.La fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de:

1. gestion d'entreprise;

2. organisation et gestion administrative;

3. gestion financière, fiscale, sociale et juridique;

4. commerciale et technique ;

5. management et gestion au sens le plus large;

6. communication, marketing et vente;

7. informatique et bureautique.

2. L'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société, quel que soit leur objet social ou secteur d'activité.

3. La réalisation d'études et d'audits relatifs à tous problèmes en rapport avec l'établissement et la mise en Suvre de projets ou en rapport avec la gestion et l'organisation d'entreprises de tous types, tant en Belgique qu'à l'étranger; la société peut fournir des services sous quelque forme que ce soit, à toutes personnes physiques ou morales, et peut également mener des transactions financières connexes.

4. La gestion de projets.

5. La tenue de tenue de comptabilité pour son compte propre et compte de tiers

6. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations.

7. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

8. L'exercice de mandats d'administrateur, de liquidateur, de gérant, d'administrateur provisoire, ainsi que tout type de mandats ad hoc auprès de toutes sociétés, entreprises ou associations.

9.La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération.

10.Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers, en ce compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel, en vertu de tous contrats, à titre onéreux ou à titre gratuit,

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l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.

11. L'attribution de prêts et d'ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou associations sous quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

12.Tous services à prester en tant qu'agent d'assurance.

13.Tous services liés directement et indirectement au secteur de l'HORECA et ce y compris les prestations de services liées à l'activité de chambre et table d'hôtes

14.La société pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales, régionales et locales, exercer des mandats d'administrateur et de bureau d'administration

15.L'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings, à l'attention de toutes personnes, entreprises ou collectivités.

16. la fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

17.L'éiaboration et la commercialisation de programmes informatiques, de publicités, de toutes prestations graphiques, d'organisation de séminaires de formation professionnelle, de conseil sur ce type de matériel.

18.La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport direct ou indirect son objet social.

19.L'acquisition, la vente, l'utilisation, la gestion, l'exploitation, le développement et le traitement de brevets, licences, marques commerciales et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle.

20.La consultance et l'organisation de transport de tout type de matières par route, par train et par voies navigables ou aériennes ainsi que la formation dans ces domaines.

21.La consultance, la formation en matière de ressources humaines, gestion de la paie et la réglementation sociale en général.

22.La consultance en matière environnementale, les essais techniques, la gestion de la qualité et les normes en ces matières.

23.L'organisation d'évènements publics et privés.

24.L'activité de titres service

25.L'achat, vente, représentation, importation, exportation, courtage de tout produits manufacturés ou non, marchandises ou matières premières.

26.L'achat et vente de véhicules auto et moto neufs ou d'occasion

27.L'achat, vente et installation de matériel informatique, Audiovisuel et de tous autres appareils électroniques

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société peut prendre toutes les mesures mobilières et immobilières qui peuvent contribuer à la réalisation, l'extension ou la promotion de l'objet social.

La société peut réaliser son objet aussi bien dans le pays qu'à l'étranger de la manière qu'elle juge la plus appropriée.

Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion de souscription ou autrement dans toute entreprise, quel que soit son objet ou sa forme, existante ou à créer.

ART.3  FONDS SOCIAL  SOUSCRIPTION

Le fonds social est illimité.

Son minimum est fixé à MILLE EUROS (1.000,00 ¬ ). Il est représenté par 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

[...3

Chaque part ainsi souscrite est à l'instant libérée pour la totalité de son montant par un versement en

espèces auprès d'un compte ouvert auprès de la CBC Banque et assurance, Rue de Verviers, 4 à 461 Battice

sous le numéro , de telle sorte que la société a, à sa disposition, la somme de 1.000,00 ¬ (MILLE EUROS).

ASSOCIES

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ART.4  RESPONSAB1LITE

Monsieur ROBERT Philippe Théodore Hubert Jean Robert né à Rocourt 31/10/1972, domicilié à Messitert

221 à 4880 AUBEL (N.N.: Divorcé Registre National 72.10.31-043.27) est dénommé le commandité : sa responsabilité est illimitée, de telle sorte qu'il est tenu pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que sur ses biens personnels.

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ART.5  ADMISSION ET SOUSCRIPTION DE NOUVELLES PARTS

[." -]

ART 6.  TRANSMISSION DE PARTS

1...]

ART.7  DEMISSION  RETRAIT DE PARTS

[...]

ART 8  EXCLUSION

[...1

ART 9  QUALITE D'ASSOCIE

[...]

ART.10  DEMISSIONNAIRE

[...]

ART.11  REMBOURSEMENT

[...]

ART.12 -USUFRUIT

[...1.

ADMINISTRATION  CONTRÔLE

SURVEILLANCE

ART.13  ADMINISTRATION

La gérance de la société est assurée par un ou plusieurs associés qui auront la qualité de gérant.

Les pouvoirs de la gérance, la durée de son mandat et de sa rémunération éventuelle, sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'elle juge convenir.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par la gérance.

Tous actes de disposition, emprunts, achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothèques sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes sociétés, tous baux ou contrats de location, ne pourront être réalisés que par décision de la gérance agissant seule et qui a tout pouvoir pour signer seule tous les actes authentiques engageant la société.

Dans tous les actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.

ART.14  POUVOIRS

La gérance de la société est confiée présentement à Monsieur Robert Philippe, qui accepte. La durée de

son mandat est illimitée.

La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion et d'administration courante

nécessités par l'objet social, sauf ceux que la loi ou l'article précédent réserve à l'assemblée générale

La gérance peut déléguer en tout ou en partie ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, avec faculté de

substitution.

ART.15  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et des écritures de la société.

ART.16  REMUNERATION

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La gérance a droit à la rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à sa gestion, à une rémunération déterminée par l'assemblée générale des associés, et ce indépendamment du remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements et représentation. Il en est de même de tout associé auquel l'assemblée générale conférerait certains travaux ou fonctions.

Il est ici précisé que le mandat de gérant ci-dessus conféré à ROBERT Philippe, sera rémunéré, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, qui peut reprendre le mandat gratuit, ce qui est accepté par Madame Robert Françoise..

ART.17 - DECES DU GERANT

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelle que cause que ce soit, n'entraîne nullement la dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. La survenance de l'un de ces événements met toutefois immédiatement fin et de plein droit aux fonctions de l'intéressé. En cas de vacance de la gérance, l'assemblée générale convoquée par n'importe quel associé devra se réunir afin d'y pourvoir.

ART.18 - ASSEMBLEE GENERALE

[...] .

ART.19 - ECRITURES SOCIALES

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice comptable commence 1er Octobre 2011 et se terminera le 31 décembre 2012. Chaque année, la gérance dresse les comptes annuels dans lesquels elle pratique les amortissements nécessaires. Elle remet ces documents avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'Assemblée Générale Ordinaire au siège social de façon à permettre à tout associé d'en prendre connaissance avant l'Assemblée Générale et de formuler ses propositions ou observations. Une copie des comptes annuels et du rapport est jointe aux convocations des associés à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

ART.20 - REPARTITION

L'excédent favorable au bilan, déduction faite d'une part des ristournes éventuelles aux associés selon décision de l'Assemblée Générale, d'autre part des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements nécessaires constitue le bénéfice de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé 5% pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que cette réserve n'atteint pas 1/10 du capital social. Cela fait, l'Assemblée Générale pourra décider d'attribuer à chaque part sociale un dividende, identique pour chaque part, soit encore constituer avec le solde disponible pour partie ou pour le tout, un compte de réserves extraordinaires ou de provisions, procéder à un report à nouveau.

ART.21 - APPROBATION ET DECHARGE

[...1.

ART.22 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La société peut être dissoute pour les causes particulières aux sociétés en commandite simple. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre d'associés au-dessous du minimum statutaire.

En cas de dissolution de la société en commandite simple pour quelle que cause que ce soit, la liquidation de la société s'opère par les soins de gérance en fonction au moment de la dissolution, à moins que l'Assemblée Générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et le cas échéant les rémunérations.

L'Assemblée Générale fixe les émoluments du/des liquidateurs et pourvoit à son/leur(s) remplacements éventuels. Les liquidateurs sont dispensés de faire les inventaires et disposent des pouvoirs les plus étendus fixés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, le liquidateur établira l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif sera réparti entre les parts sociales par quotités égales.

ART.23 - DOMICILIATION

[...] .

ART.24 - NULLITE

[-I.

ART.25 - DIVERS

Toute matière qui n'est pas prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

ART.26 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Toutes les opérations effectuées par les fondateurs de la société depuis le 1er octobre 2011 dans le cadre

de l'objet social défini à l'article 2 ont été effectuées pour compte de la société en formation.

r

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Fait à Liège, 14 novembre 2011

P. Robert

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRO MC & IT

Adresse
CLOS CHANMURLY 13 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne