PRO-POSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PRO-POSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.773.990

Publication

03/04/2013
ÿþ }9r.Jla~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0





Dénomination : PRO-POSE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue François Poncelet 3

4367 CRISNEE

N° d'entreprise : 0833.773.990

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant

Texte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29/10/2012 [Nomination d'un gérant

I En date du 9 février 2011, l'Assemblée Générale a acte par erreur la SA BOLOGNE, représentée 'par Etienne STASSART, comme gérante de Ie SPRL PRO-POSE.

!En fait, c'est Etienne STASSART (N.N. 65.07.20-231-01) domiciliée Rue des Combattants 31 à 4300 WAREMME, qui était nommé comme gérant depuis le 9 février 2011.

'Aussi, à l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale extraordinaire adopte la rectification et ratifie !tous les actes posés par Monsieur Etienne STASSART depuis la constistution de la société ijusqu'à ce jour.

Pour l'Assemblée Générale,

SA BOLOGNE BRANDS Kurt BRASSEUR Jehan

(représentée par Etienne STASSART)

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et ouate du notaire ínstrumsntant ou de ta personne ou des personnes avant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R4

A glI51,171110

05/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.10.2012, DPT 29.11.2012 12652-0087-014
28/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise g33 ,b/y3. ggo

[Dénomination I

(en entrer) PRL PRO-POSE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4367 Crisnée, rue François Poncelet 3

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le neuf février deux mil onze, portant à la suite la mention de l'enregistrement « enregistré cinq rôles un renvoi à Vielsalm volume 160 folio 51 case 20 le onze février deux mil onze ; reçu : vingt cinq euros ; le Receveur J-P Lansival », il résulte que :

1° La Société Anonyme « NOUVEAUX ETABLISSEMENTS BOLOGNE » en abrégé « S.A. BOLOGNE », dont le siège social est situé à Herstal, rue Nicolas Defrecheux, 30-36, constituée suivant acte reçu par le Notaire Arnold Godin à Liège le sept niai mil neuf cent quatre vingt deux, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt mai suivant sous le numéro 1031-1 ;

Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0422.691.158 ;

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant assemblée générale extraordinaire reçue par te Notaire Yves Godin à Liège le vingt huit juin mil neuf cent quatre vingt neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt et un juillet mil neuf cent quatre vingt neuf sous le numéro 890721-387 ;

Ici représentée par son administrateur-délégué:

Monsieur STASSART Etienne Charles Joseph, né le vingt juillet mil neuf cent soixante cinq, demeurant à 4300 Waremme, rue des Combattants, 31.

2° Monsieur BRASSEUR Jehan Félix Eric Thomson, né à Verviers le quinze décembre mil neuf cent septante huit, numéro national 781215 233-69, divorcé, demeurant et domicilié à 4342 Hognoul, Ruelle des Cuveliers, 13; 3° Monsieur BRANDS Kurt Yves Henry , né à Tongres le vingt huit juillet mil neuf cent quatre vingt deux, numéro national 820728 189-63, divorcé, demeurant et domicilié à 4367 Crisnée, rue François Poncelet, 3 ;

Ont constitué une société comme suit :

A - CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «SPRL PRO-POSE », ayant son siège à 4367 Crisnée, rue François Poncelet, 3, au capital de trente mille euros (30.000,00 ¬ ), représenté par trois cents (300) parts se répartissant comme suit :

-SA BOLOGNE : cent parts sociales,

-Monsieur BRASSEUR Jehan Félix : cent parts sociales

-Monsieur BRANDS Kurt : cent parts sociales,

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

I. APPORT EN NATURE

La société PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'entreprises SCCRL, représenté par Monsieur Philippe Barthélemy, a établi ie rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés, sur l'apport ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie,

Ce rapport daté du neuf février deux mil onze conclut dans les termes suivants :

« Les apports en nature qu'il vous est proposé d'accepter en libération du capital social de la SPRL PROPOSE consistent en une remorque et un ensemble de matériels et outillages de chantier apportés par la SA Bologne et Messieurs Jehan-Félix Brasseur et Kurt Brands en vue de l'exploitation en commun d'une entreprise ayant pour objet la fourniture et la pose de clôtures et portails.

Les biens apportés sont apportés à une valeur correspondant à une évaluation prudente de leur valeur de marché compte tenu de leur vétusté, de leur état d'entretien et de leur utilité pour la société bénéficiaire des apports, déterminée par référence à leur valeur historique d'acquisition sous déduction d'une dépréciation annuelle de 20%.

Ces modes d'évaluation conduisent à une valeur d'apport de 6.700 EUR. La rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste d'une part en 67 parts sociales sans désignation de valeur nominale émises au prix de EUR 100 chacune, soit 6.700 EUR, dont 32 parts sociales attribuées à la SA Bologne, 12 parts à Monsieur Jehan-Félix Brasseur et 23 parts sociales attribuées à Monsieur Kurt Brands.

Au ternie de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, les fondateurs restant responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie des apports ;

" la description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté et est de nature à satisfaire vos besoins d'information ;

" les modes d'évaluation sont justifiés par les règles admises en matière d'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport correspondant au nombre et au pair comptable des parts sociales à

émettre en contrepartie des apports, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Liège, le 9 février 2011

PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'entreprises SCCRL

représentée par Philippe Barthélemy

Réviseur d'entreprises

L'apport en nature a également fait l'objet d'un rapport établi par le fondateur en date du sept décembre deux mil

dix, dont lecture est donnée.

Ces rapports seront déposés en original au Greffe du Tribunal compétent.

APPORT EFFECTUE par les trois fondateurs:

DESCRIPTION DE L'APPORT.

Un ensemble de matériel et véhicules divers tels que décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises étant :

-apport de la SA BOLOGNE : une remorque.

-apport de Monsieur BRASSEUR : une meuleuse, une débroussailleuse, une moitié de trière.

-apport de Monsieur BRANDS : une bêche de drainage, une échelle pliante, un testeur de tension, un profil de

maçon, une moitié de tarière, une tronçonneuse, un outil de frappe, une pince à riveter, un prolongateur, une boîte à

douilles, un coupe-boulons, un marteau-pic, une perforatrice, un coupe-tube, un laser.

Constitution de l'apport

Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.

La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de ce jour.

Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel sans recours contre l'apporteur pour quelque cause

que ce soit.

Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des

éléments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.

Rémunération de l'apport :

En rémunération de l'apport ainsi effectué, il est attribué à

-la SA BOLOGNE : trente deux parts sociales (32),

-Monsieur BRASSEUR : douze parts sociales (12),

-Monsieur BRANDS : vingt trois parts sociales (23).

QUASI -APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairé sur l'obligation de faire établir un rapport

pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la

constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société

ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ cinq mille euros.

Il APPORT EN NUMERAIRE

Ils déclarent que les deux cent trente trois (233) parts restantes sont souscrites en espèces, au prix de cent euros

chacune, comme suit :

-la SA BOLOGNE : soixante huit parts sociales (68),

-Monsieur BRASSEUR : quatre vingt huit parts sociales (88),

-Monsieur BRANDS : septante sept parts sociales (77).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement par un versement en

espèces effectué au compte numéro 363-08322712-07 ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque ING.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

B. STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

« SPRL PRO-POSE »

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4387 Crisnée, rue François Poncelet, 3.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification

des statuts qui en résulte.

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La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, de :

-la fourniture et la pose de clôtures et de portails de tout type et dimension,

-la motorisation de portails et de portes de garage, et plus largement, l'exécution de multiples travaux de finition extérieure tels que pavage, terrassement, perçage et toute activité qui permettra le développement de la société.

La société pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale pré-mentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions de l'article 559 du Code des Sociétés étendre et modifier l'objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.»

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 EUR). Il est divisé en trois cents (300) parts, entièrement

libérées.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou

sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y

a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,

chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de mai à dix huit heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

" Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

'Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Réservé

" au,

Monîteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - siffle

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité tes décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil

onze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mil douze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Les trois comparants ci-dessus;

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes jusqu'à cinq

mille euros.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, ie cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5° Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le pre mier décembre deux mil dix par les comparants au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy

Déposées en même temps : une expédition de l'acte avec une attestation bancaire jointe.

Mentionner sur la dernière page du Volet " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ie personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.09.2015, DPT 30.09.2015 15629-0067-018

Coordonnées
PRO-POSE

Adresse
RUE FRANCOIS PONCELET 3 4367 CRISNEE

Code postal : 4367
Localité : CRISNÉE
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne