PROGECOFI

Dénomination : PROGECOFI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.950.064

Publication

21/02/2014

�� Mod 2.5

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0845.950.064

D�nomination

(en entier) : PROGECOFI

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4950 Waimes (Ovifat), rue du Bayehon n� 8/2

Obiet de l'acte : Extension de l'objet social - Refonte int�grale des statuts

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PROGECOFI �, ayant son si�ge social � 4950 Waimes (Ovifat), rue du Bayehon n� 8/2, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0845.950.064, tenu devant Ma�tre Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire � la r�sidence de Malmedy, notaire-g�rant de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Erwin MARAITE, Notaire", le vingt et un d�cembre deux mille treize, "Enregistr� � Stavelot, le six janvier deux mille quatorze, volume 437, folio 48, case 3, douze r�les sans renvoi au droit de cinquante Euro (50 EURO) par l'inspecteur principal � S, BERGS �, il r�sulte que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es � l'unanimit� des voix:

I. RAPPORT :

Le g�rant a remis au notaire soussign� le rapport de la g�rance dress� conform�ment aux dispositions de l'article 287 du Code des Soci�t�s expo-csant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 septembre 2013

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Il. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL :

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social de la soci�t� comme suit, de sorte que dor�navant, la

soci�t� aura comme seul objet les activit�s suivantes :

La soci�t� a pour objet l'exercice des activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que

d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que

l'exercice de toutes les activit�s compatibles aveo celles-ci.

Selon leur nature, ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques

qui ont la qualit� d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualit�s vis�es � l'article 6 � 1, 7�,

troisi�me alin�a de l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils

fiscaux, qui leur permettrait de r�aliser ces activit�s en nom propre, conform�ment � la loi du 22 avril 1999

relative aux professions comptables et fiscales.

Rel�vent notamment des activit�s d'expert-comptable:

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organi-sation comptable des entreprises ainsi

que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises

au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

3� l'organisation des services comptables et administratifs des entre-prises et les activit�s de conseil en

mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4� les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans

l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la

repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au n� 6 ou aupr�s desquelles

il accomplit des missions vis�es � l'article 166 du Code des soci�t�s;

6� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 5� et dont l'accomplissement lui est r�serv� par

la loi ou en vertu de la loi.

Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal:

1� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

2� l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3� la repr�sentation des contribuables.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

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Volet B - Suite

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal,, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

" la fourniture d'avis, consultations en mati�res statistiques, �conomiques, finan-ci�res et administratives, et la r�alisation d'�tudes et travaux sur ces sujets, � l'exception de l'activit� de conseil en mati�re de placement et des activit�s pour lesquelles une agr�ation compl�mentaire est requise par la loi et/ou qui sont r�serv�es par la loi � d'autres professions,

" la fourniture d'avis en mati�re de l�gislation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalit�s pr�vues par la l�gislation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activit� compl�mentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La soci�t� peut, sous les conditions fix�es par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable, r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La soci�t� peut, accessoirement aux activit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal d�crites ci-dessus, constituer et g�rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, � cette gestion, et qui sont de nature � favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires � !a d�ontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle peut hypoth�quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations, aussi bien pour elle-m�me que pour tous tiers, � l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des pr�ts et octroyer des garanties (hypoth�caires) � des

tiers, � l'exception de ses clients.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que:

" Des soci�t�s reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'institut des R�viseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit vis�s � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant fa supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l'institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal.

III. REFONTE INTEGRALE DES STATUTS :

L'assembl�e a d�cid� de remplacer int�gralement le texte,

IV. POUVOIRS :

L'assembl�e a conf�r� � la g�rance tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et � Monsieur VAN DE SANDE S�bastien, avec facult� de substitution, ceux d'op�rer les modifications n�cessaires aupr�s de toutes Administrations et du Tribunal de Commerce comp�tent,

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal et les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2012

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(en entier) : PROGECOFI

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Greffe

Marianne Greffier

EREZE n Chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4950 Waimes (Ovifat), rue du Bayetton n� 812

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Erwin MARALTE, docteur en droit, notaire � ta r�sidence de Malmedy, notaire g�rant de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Erwin; MARAITE, Notaire �, le douze mai deux mille douze, � Enregistr� � Stavelot, le quatorze mai deux mille douze,1 volume 433, folio 75, case 2, six r�les sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 E) par l'inspecteur principal S.; BERGS�, contenant constitution d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, if; r�sulte ce qui suit

1) Fondateurs:

- Monsieur VAN DE SANDE S�bastien, n� � Malmedy, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt un (num�ro national 81.10.15 137-20), c�libataire, demeurant et domicili� � 4950 Ovifat, rue du Bayehon n�812 commune de Waimes, de nationalit� beige ayant la qualit� de comptable fiscaliste agr�� sous le num�r& 105.211;

- Monsieur VAN DE SANDE Patrick Jean, n� � Malmedy, le dix-huit juillet mil neuf cent soixante-deux, (num�ro national 62.07.18-273.53), mari�, demeurant et domicili� � 4950 Waimes, Rue de la Gare n�3A, de, nationalit� belge;

- Monsieur VAN DE SANDE Albert Jean-Ghislain, n� Namur, le treize mai mil neuf cent cinquante (num�ro national 50.05.13 385-19), mari�, demeurant et domicili� � 4950 Robertville, Rue du Barrage n�28, commune de Waimes, de nationalit� belge.

- Monsieur VAN DE SANDE Christian, Marcel, n� � Namur, le seize octobre mil neuf cent cinquante trois, (num�ro national 53.10,16 231-84), mari�, demeurant et domicili� � 4950 Robertville, Rue des Tch�nas n�23 commune de Walmes, de nationalit� belge.

- Monsieur VAN DE SANDE Philippe Jacques, n� � Vielsalm, le dix-neuf mars mil neuf cent cinquante-sept, (num�ro national 57.03-19-269.88), mari�, demeurant et domicili� � 4950 Faymonville, Entre deux Terres n�1 commune de Walmes, de nationalit� belge,

- Monsieur VAN DE SANDE Thierry Yvon, n� � Malmedy, le vingt-six septembre mil neuf cent soixante-i quatre, (num�ro national 64.09.26-333,03), mari�, demeurant et domicili� � 4950 Faymonville, Hasse n�7 commune de Waimes, de nationalit� belge.

2)La soci�t� civile adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "PROGECOFI".

3)Le si�ge social est �tabli � 4950 Waimes (Ovifat), rue du Bayehon n� 8/2.

4)La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers:

1. Les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999:

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res,

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes,

- la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re,

- les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

2. Les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re. de cr�ation et de liquidation de, soci�t�s ;

3. Bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ; ,

Mentionner sur la derni�re page du Votet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

4. Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable(-fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'iPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

5)La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du premier avril deux mille douze,

6)Le capital social est fix� � vingt et un mille Euro (21.000,00 � ), divis� en deux cent dix (210) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Le capital social est lib�r� lors de la constitution � concurrence de moiti�.

7)La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personnes physiques ou personnes morales, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale, lesquels doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005.

Les g�rants ou l'unique g�rant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou tes statuts � l'assembl�e g�n�rale dans les limites ci-apr�s pr�vues. Les g�rants ont chacun le droit de d�l�guer � l'un ou plusieurs d'entre eux ou � une tierce personne tout ou partie de la gestion journali�re de la soci�t�. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs g�rants, en cas de d�c�s de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la g�rance. Chaque g�rant peut repr�senter seul la soci�t� en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

En cas de pluralit� des g�rants, il est express�ment stipul� que les actes suivants ne peuvent �tre r�alis�s que de commun accord entre tous les g�rants et sur leur signature conjointe : acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous immeubles, acqu�rir, exploiter ou c�der toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, consentir tous pr�ts, consentir ou accepter tous gages, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre toute inscription d'office.

En ce qui conc

En ce qui concerne les d�l�gations de pouvoir (en mati�re d'activit�s comptables), celles-ci devront �galement tenir compte du monopole l�gal des comptables(-fis-calistes) agr��s institu� par la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions comptables et fiscales.

Simples mandataires de la soci�t�, le ou les g�rants ne contractent � raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution du mandat qu'ils cnt re�u et des fautes commises dans leur gestion.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, sous r�serve de ce qui est pr�vu � l'article 61 du Code des Soci�t�s. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur, La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait celle mission en nom et peur compte propre.

8)11 sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier vendredi du mois de juin � vingt heures au si�ge social de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

9)L'ann�e sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit� des

voix, les d�cisions suivantes

1. Cl�ture du premier exercice social :

Le premier exercice social commenc� le premier avril deux mille douze se terminera le trente et un

d�cembre deux mille douze,

2. Premi�re Assembl�e G�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e au premier vendredi du mois de juin deux mille treize �

vingt heures.

Volet B - Suite

3, G�rance :

Le nombre primitif des g�rants est fix� � un (1) et est appel� � cette fonction : Monsieur VAN DE SANDE

S�bastien, n� � Malmedy, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt un (num�ro national 81.10.15 137-20),

c�libataire, demeurant et domicili� � 4950 Ovifat, rue du Bayehon n�8/2, commune de Waimes, de nationalit�

belge ayant la qualit� de comptable fiscaliste agr�� sous le num�ro 105.211, pr�nomm�, qui a accept�,

La dur�e de sa fonction n'est pas limit�e et son mandat sera exerc� � titre gratuit,

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article treize des statuts.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application des articles 61 et 77 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s

en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier avril deux mille douze,

.,

K

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE, Notaire,

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte de constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 30.08.2015 15502-0185-014

Coordonnées
PROGECOFI

Adresse
RUE DU BAYEHON 8, BTE 2 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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