PROMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.490.010

Publication

03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au g ftè du

Tribunal de Comm rce de Huy, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ÇL1 3. L O, 040

Dénomination

(en entier) : PROMA SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Champ des Alouettes, 19 à 4557 Tinlot

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, notaire associé de la Société civile de droit commun « Jean DENYS & Charlotte LABEYE, notaires associés » ayant son siège à Flémalle, le neuf décembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante : "Enregistré à Seraing Il le 16 décembre 2013, vol 503 Fol 77 Case 06, cinq rôles, un renvoi. reçu cinquante euros (50 ¬ ), Ch BOVY, Le Receveur ai, " et signé, il résulte que

Monsieur CAYMAZ Ahmet, né à Seraing le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, époux de Madame CAYMAZ Nazli, domicilié à 4557 Tinlot, Champ des Alouettes 19, déclarant s'être marié à Yalinayak (Turquie) le 15 août 2002 sans contrat de mariage.

et Monsieur CAYMAZ Haci Mustafa, né à Seraing le vingt-sept décembre mil neuf cent nonante et un,

célibataire, domicilié à 4557 Tinlot, Champ des Alouettes 19

ont constitué, sous la dénomination "PROMA SPRL", une société privée à responsabilité limitée dont le

siège social est établi à 4557 Tinlot, Champ des Alouettes 19.

OBJET SOCIAL:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes opérations se rapportant à :

- la fabrication de bâches, tentes, voiles pour bateaux de plaisance, parasols, auvents, housses amovibles pour véhicules et machines, etc, y compris les articles similaires en matière textiles imprégnés

- la fabrication et le montage de constructions métalliques et d'ossatures pour la construction

- la fabrication et l'aménagement de caravanes

- le commerce en article de sport et matériel de camping, jeux et jouets

- le commerce en textile, habillement, chaussures et articles en cuir

- la réparation d'articles de sports et de camping

- le commerce de détail de tissus d'habillement et d'ameublement

- la fabrication d'articles confectionnés pour l'ameublement : rideaux, tour de lit, stores, housses pour

meubles, etc...

- l'installation de stores et bannes

- le commerce de gros de tissus et d'étoffes

- le commerce de gros de bâches, housses, parasols, stores, etc..

- la réparation de biens de consommation

- l'entreprise de location et de sous-location de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts, etc.. sans opérateur

- le commerce de détail de bâches, housses, parasols, cabas, etc, en textile

- le commerce de détail spécialisé (à titre exemplatif planchers d'abris de jardin, planchers de terrasse, etc...

- le commerce de profilés en aluminium

- la fabrication et la réparation de tout type de bâche, même sur mesure tel que tente de réception,

chapiteau, auvent, tonnelle, marquise, bâche de remorque, camion et bateau,

- le traitement, la protection et l'armature de surface de profilés

tout ce qui se rapporte au processus d'anodisation, de traitement de surface, protection, peintures sur des matériaux tels que l'aluminium ou autres métaux, ainsi qu'au sablage et rénovation de tous matériaux essentiellement métallique etc.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six

(186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème)

de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers,

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente fa société à l'égard des fiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré, selon décision de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 5 du mois de juillet à 18 heures, au siège social

ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

AFFECTATION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et finit ie 31 décembre,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité morale,

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 5 juillet 2015,

3° Sont désignés en qualité de gérant non statutaire

+ Monsieur CAYMAZ Ahmet et

+ Monsieur CAYMAZ Had

ici présents, qui acceptent et déclarent ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer les fonctions de

gérant d'une société commerciale.

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' Rs;ervé Volet B - Suite

au Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Moniteur Leur mandat est exercé gratuitement.

belge Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, tes engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le jour de l'acte constitutif par Messieurs CAYMAZ Ahmet et Hadj précités, au nom de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

La société Jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Notaire associé Jean DENYS, de résidence à Flémalle



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne moraie é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.07.2015, DPT 21.08.2015 15447-0158-009
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 03.08.2016 16398-0470-009

Coordonnées
PROMA

Adresse
CHAMP DES ALOUETTES 19 4557 TINLOT

Code postal : 4557
Localité : TINLOT
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne