21/10/2013
�� t; nn e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe meiza
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111
H� d'entreprise : 5 i ja WDB. 5 /'3
D�nomination
(en entier) PROMIJU, en abr�g� PMJ
Forme juridique : soci�t� en nom collectif
Si�ge : All�e de le Picherotte 20 � 4053 EMBOURG
Obiet de l'acte : Constitution
11 est constitu� entre :
-Monsieur Jean-Michel WELTER, fonctionnaire, num�ro national 70.07.31-041-63, domicili� all�e de la:
" Picherotte, 20 � 4053 Embourg
-Monsieur Michel CANT1N, employ�, num�ro national 72.10.19-D07-35, domicili� rue de Loncin 38 � 4432"
Ans ;
-Mademoiselle Julie HABRANI, fonctionnaire, num�ro national 86,03.25-180-24, domicili�e rue Rodge chier;
6 � 4020 Jupille.
Une soci�t� civile sous la forme de soci�t� en nom collectif.
Les associ�s ont d�fini les statuts comme suit
Article 1
La raison sociale est PROMIJU, en abr�g� PMJ.
Article 2 :
Le si�ge social est �tabli � 4053 Embourg, All�e de la Picherotte 20.
Article 3
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, toutes les op�rations de quelque nature que ce soit relative � :
-l'organisation de manifestations �v�nementielles (tels que foires, salons,-solr�es, mariages, concerts, f�tes,,
" festivals, repr�sentations th��traies, organisations sportives, liste non exhaustive...), l'importation et; l'exportation des mat�riaux et produits n�cessaires � ces organisations ;
. -tous travaux de consultant r�alis�s en Belgique et � l'�tranger
-le cr�ation, la conception, la r�alisation d'actions de communications et de publicit�s sous n'importe quelle;
forme et dans tous les m�dias y compris les relations publiques, le sponsoring, le m�c�nat, la promotion...
-la location, la vente et l'installation de mat�riel �v�nementiel, de d�coration...
-la perception de commissions en qualit� d'interm�diaire pour toutes transactions commerciales et
financi�res ;
-le test du service et de la qualit� en h�tels, restaurants, caf�s...
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales ou civiles,
industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toute voie dans toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire, connexe oui
qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
La soci�t� peut �galement exercer des fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans d'autres.
soci�t�s.
Article 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e Illimit�e prenant cours le 20.092013.
Elle est susceptible d'�tre dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associ�s.:
Cette disposition ne pr�judicie pas au droit de tout associ� de demander la dissolution de la soci�t� pour justei
motif.
. Sauf les cas vis�s par la loi, la soci�t� n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit�; d'un ou de plusieurs associ�s,
Article 5
" ,Le capital social est de 300,00E, enti�rement lib�r� et repr�sent� par 30 parts sociales.
" Il est souscrit par les trois associ�s � concurrence de 10 parts chacun.
'Les associ�s constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont enti�rement lib�r�es,
Mentionner sur la derni�re page du me te, Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Ayr verso : Nom et signature
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, ,.; ,i , Article 6
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Les parts sociales ne sont cessibles � des tiers que moyennant l'accord unanime des associ�s. Le refus d'agr�ment ne peut donner lieu � aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la soci�t� de ce chef.
La cession n'a aucun effet quant aux engagements ant�rieurs de la soci�t�.
Article 7
A dater des pr�sentes, les associ�s sont personnellement et solidairement tenus envers les tiers de l'ensemble du passif de la soci�t�.
Article 8
Le ou les g�rants tiennent au si�ge social un registre des associ�s o� sont transcrites l'identit� pr�cise et la profession de chacun des associ�s depuis la constitution de la soci�t�, le nombre de parts sociales, la date de la souscription,
Article 9
Le nombre des associ�s ne pourra �tre inf�rieur � deux. L'admission d'un nouvel associ� ne peut �tre d�cid�e qu'� l'unanimit� des associ�s. Le nouvel associ� ne disposera de droits et d'obligations envers la soci�t� qu'� dater de son admission et ne sera tenu � l'�gard des tiers que des dettes n�es post�rieurement � la publication de son admission.
Article 10
La soci�t� n'est pas dissoute par ie d�c�s d'un associ�. S'il le faut pour respecter le minimum de deux, l'associ� restant admettra au moins un nouvel associ� ou d�cidera la dissolution de la soci�t�.
Article 11
Chaque associ� peut se retirer � tout moment moyennant un pr�avis de trois mois notifi� par lettre recommand�e. Le retrait n'a effet, tant � l'�gard de la soci�t� qu'� l'�gard des tiers, qu'� partir du quinzi�me jour suivant la publication.
Article 12
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e,
Le mandat des g�rants est en principe gratuit sauf le droit pour l'assembl�e g�n�rale de leur attribuer une r�mun�ration.
Article 13
Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs n�cessaires pour accomplir les actes qui int�ressent la soci�t� dans la stricte limite fix�e par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location, acqu�rir ou ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts ; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux ; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques ; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux ; engager ou mettre � pied du personnel ; etc. Les actions en justice sont exerc�es et poursuivies par le g�rant.
Dans le cas o� l'acte que les g�rants se proposent de r�aliser semblerait d�passer les pouvoirs qui leur sont d�volus, ils doivent soumettre leur projet aux associ�s qui pourront autoriser telle op�ration � la majorit� des votants.
Article 14
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exerc� conform�ment aux dispositions l�gales.
Aussi longtemps que la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire - r�viseur, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent d�signer un ou plusieurs experts comptables pour les assister.
Article 15
Les associ�s se r�unissent chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la d�charge de la g�rance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le 2e lundi du mois d'avril.
Article 16
Les associ�s sont convoqu�s par la g�rance. Les convocations sont adress�es par lettres recommand�es etlou contre accus� de r�ception, quinze jours au moins avant la r�union.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 17
Les associ�s ne peuvent modifier les �l�ments essentiels des statuts qui constituent le fondement de leur participation, soit l'objet social, la nationalit� de la soci�t� et l'identit� des co-associ�s, sans entra�ner la dissolution de la soci�t�.
Sauf les hypoth�ses formellement pr�vues aux pr�sents statuts ou dans la loi, les associ�s ne peuvent modifier les autres dispositions statutaires qu'� l'unanimit� des associ�s.
Article 18
L'exercice social d�bute le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.
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R�serv�
" �u3 Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
Article 19
Au terme de chaque exercice, la g�rance arr�te les �critures sociales, dresse un inventaire et �tablit les
comptes annuels conform�ment � la loi.
Le b�n�fice de la soci�t� re�oit l'affectation que lui donnent les associ�s statuant � la majorit� des voix sur
proposition de la g�rance.
Chaque part donne droit � un dividende �gal.
Article 20
Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement, par d�cision des
associ�s statuant � une majorit� des trois quarts et pour justes motifs.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, les
associ�s d�signent le cas �ch�ant un ou plusieurs liquidateurs et d�terminent les modes de liquidation et les "
pouvoirs du ou des liquidateurs.
Article 21
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affect� au
remboursement en esp�ces des apports.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
Article 22
Pour le surplus, les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont
r�put�es Inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives dudit Code sont "
cens�es non �crites.
Assembl�e g�n�rale
A l'Instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s et sign�s, les comparants d�clarent se r�unir en
assembl�e g�n�rale pour d�cider ce qui suit :
1.Le nombre de g�rants est fix� � trois.
2.Sont nomm�s g�rants : Jean-Michel WELTER, Micha�l CANTIN et Julie HABRAN, qui acceptent.
3.Le mandat des g�rants est � dur�e illimit� et � titre gratuit.
4.Le premier exercice social commence ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en avril 2015.
5.La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, de toutes les activit�s entreprises depuis le 1er ao�t par les g�rants, au nom de la soci�t� en formation.
Fait � Embourg, le 20 septembre 2013.
Jean-Michel WELTER, GERANT.
Sont d�pos�s en m�me temps que le formulaire 1 :
- l'acte constitutif de la soci�t� "Promiju" sign� par Monsieur Jean-Michel WELTER, Micha�l CANTIN et Julie HABRAN;
- proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 septembre 2013 sign� par MonsieurJean-Michel WELTER, Micha�l CANTIN et Julie HABRAN;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature