PROMO PODIUM FLERON, EN ABREGE : P.P.F.

Association sans but lucratif


Dénomination : PROMO PODIUM FLERON, EN ABREGE : P.P.F.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.889.560

Publication

02/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) PROMO PODIUM FLERON

(en abrégé) : P.P.F.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DES MARTYRS 227 A 4620 FELRON

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

ACTE CONSTITUTIF D ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Les soussignés

" Monsieur Claude DETHIER né le 03/02/1954

" domicilié avenue des Martyrs 223 à 4620 Fléron

" N.N. 54020329980

" Monsieur Philippe Dekleyn né le 14/10/1962

" domicilié rue de Vivegnis 44911 à 4000 Liège

" N.N,62101402158

" Monsieur Thomas Bodson né le 21/02/1990

" Domicilié rue des Courteaux 214 à 4032 chênée

" N.N. 99022144102

Ci après désignés

Les fondateurs ont convenu de constituer une association sans but lucratif à dater du 1er septembre 2012, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Article 1 : Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée, Promo Podium Fléron, en abrégé P.P.F.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi avenue des Martyrs 227 à 4620 Fléron, , il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège,. Il pourra être modifié par simple décision du Comité de gestion permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet l'organisation de manifestations culturelles, évènements musicaux et scéniques, la promotion des artistes.

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Mon 2.2

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe et indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises' dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant sen objet social telles que débits de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports publicitaires quelle qu'en soit la forme (écrite, électronique, multimédia, numérique, ....)

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre ou prendre ou donner en bail, hypothéquer tout immeuble et installation fixe ou mobile, situé en Belgique ou à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centre de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires,

Article 4 durée

L'association est constituée à dater de ce jour et pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé au minimum de 3 membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont les membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale, Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie paria loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusions des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la

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MOD 2.2

majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association,

Article 8 Cotisation

Les membres effectifs et adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité permanent, les membres apportent à l'association le concours actif de leur capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale est fixée à un maximum de cinq cents euros.

Article 9 Comité Permanent

L'association est administrée par un comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après tes élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2018,

Un membre du comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Un procès verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits des procès verbaux peuvent y être intégrés,

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à !a ratification de fa plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pourvoir du comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier, En cas de partage des voix au cours de délibération, la voix du plus ancien membre du Comité permanent présent est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent, Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière à un administrateur délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le trésorier peut engager seul l'association dans les limites de deux mille cinq cent euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

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Moa 2.2

Article 13 Assemblée générale

L'Assemblée générale de l'association se réunit un fois l'an, en juin, au siège de l'association ou a tout autre endroit désigné par le Comité permanent,

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance, Elles sont signées au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut parle membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès verbaux sont transcrits ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tous membres ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'Assemblée générale.

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Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale à la majorité simple des associés présents ou représentés,

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre,

Le premier exercice débute le ler septembre 2012 et se termine 31 décembre 2012.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est un membre effectif de l'association, Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires. La désignation d'un ou plusieurs commissaires ne sera obligatoire qu'au cas ou l'Assemblée générale est composée d'au moins cinq membres,

Article 17 dissolution

SI elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par le même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée peut fixer leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de liquidation.

Article 18

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Nomination

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité du premier Comité permanent :

En qualité de Président, Monsieur De Kleyn Philippe.

En qualité de secrétaire, Monsieur Thomas Bodson.

En qualité de trésorier, Monsieur Claude Dethier.

MOD 2.2

Volet B - suite

Qui acceptent le mandat à dater de ce jour pour une durée indéterminée dans les limites du mandat et à titre gratuit

Etabli en trois exemplaires Fait à Héron, le 28 août 2012

Réservé

au

Moniteur

belge

Philippe DEKLEYN Thomas BODSON Claude DETHIER





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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMO PODIUM FLERON, EN ABREGE : P.P.F.

Adresse
AVENUE DES MARTYRS 227 4620 FLERON

Code postal : 4620
Localité : FLÉRON
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne