PROMOJEUNE.BE, EN ABREGE : PJ.BE

Association sans but lucratif


Dénomination : PROMOJEUNE.BE, EN ABREGE : PJ.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.993.320

Publication

03/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 22



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Dénomination

(en entier) : Promojeune.be

<en abrégé) : PJ.be

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Brou 70/2 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : constitution

STATUTS

Les soussignés :

Maxime Degey, 15/10/1983 nie du Brou 70/2 à 4800 Verviers

Olivier Gilet, 22/09/1972, Avenue du Chêne 115 à 4802 Heusy

Justin Leruth, 2011011994, Avenue Jardin Ecofe 134 à 4820 Oison

Lambert Quentin, 2010811986, rue Libon 36 à 4800 Verviers

Xavier Colognon, 0611211988, rue Nicolas Midrez à 4910 Polleur

Olivier Lopez, 22/01/1987, rue des Hougnes 36 4800 Verviers

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifié par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 1er  Dénomination, siège social, but

Article ler : L'association est dénommée promojeune.be en abrégé PJ.be

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers à rue du brou 70/2 4800 Verviers. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but l'épanouissement de la jeunesse à travers l'organisation d'évènements divers basés sur le partage entre jeunes tout en promouvant des valeurs fondamentales de notre société.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation d'évènements importants et la promotion de certains qui ont pour cible les jeunes ou qui sont organisés directement par des associations de jeunes.

Elle peut accomplir tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titre H  Membres

Article 5 ; L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4 membres. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6 : Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Article 7 : Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que tes décisions prises conformément à ceux-ci. Une inscription préalable est également requise.

Article 8 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre par écrit de sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9 ; Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10 : le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 1 à de la loi du 27 juin 1921.

Article 11 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre Ill

Des cotisations

Article 12 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association te concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les adhérents ne paient pas de droits.

TITRE IV

De l'Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 14 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et ta révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéants ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;

Article 15 : ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration à la demande d'un cinquième au moins des membres, lt faut minimum deux semaines pour convoquer l'Assemblée générale.

Article 16 : Tous lés membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 15 jours avec l'Assemblée. La lettre ou le fax sera signé par te secrétaire ou le Président du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

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MOD 2.2

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut donner procuration à un autre membre.

Article 18 i L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Article 19 : L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 20 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou â la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V

De l'administration de l'association

Article 22 : L'association est administrée par le Conseil d'administration nommé par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle.

Les membres sortants, du Conseil d'administration sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est déléguée au Président et à son secrétaire avec des objectifs fixés par le Conseil d'administration.

Article 23 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 : Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut avoir plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne qu'il jugera nécessaire selon les besoins.

Article 25 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou qu'un membre en fait la demande. Les convocations sont envoyées par courriel au moins 8 jours avant et contresignées par le Président ou le Secrétaire, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.

Le Conseil délibère qùel que soit le nombre de membres présents. Un membre peut donner une et une seule procuration à un autre membre.

Ses décisions sont prises à la majorité simple, en cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

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Volet B - Suite

Article 26 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et lagestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

Article 28 : Les administrateurs ainsi que les personnes habilités à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI

Dispositions diverses

Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Article 30 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent les consulter.

Article 33 : L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Ils sont choisis en dehors du Conseil d'administration. ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lis sont nommés pour un an et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification.

Article 34 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à fa cessation des fonctions ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du tribunal de commerces et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations,sans but lucratif.

Disposition transitoire:, l'AG a nomé la CA: Degey Maxime Président, Olivier Gilet Vice-Président, Quentin Lambert Trésorier, Justin Leruth Secrétaire

déposé en mêmer temps les actes constitutifs

Maxime Degey délégué à la gestion et ayant pouvoir de représenter l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMOJEUNE.BE, EN ABREGE : PJ.BE

Adresse
RUE DU BROU 70, BTE 2 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne