PROMOTION DE LA LANGUE WALLONNE, EN ABREGE : PDLLW

Association sans but lucratif


Dénomination : PROMOTION DE LA LANGUE WALLONNE, EN ABREGE : PDLLW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.511.395

Publication

29/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte OAOD 2.2

Réservé

au

Maniteu

belge

111181pAllIFI

844 u.395

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) Promotion de la langue wallonne

(en abrégé) . P D L L W

Forme juridique : ASBL

Siège : 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher Rue de Velroux , Ar1

Objet de l'acte : Création d'une A.S.B.L.

STATUTS

L'AN DEUX MIL DOUZE,

Le SEPT MARS

Ont comparu :

FRESON Léon, Rue de Vetroux 10 à 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

LEMAIRE Estelle, Rue Jean Jaures 2 à 4460 GRACE-HOLLOGNE

THOMSIN Paul-Henri, Rue du Vieux Moulin 183 à 4451 JUPRELLE

HABETS Pierre, Rue Gérard Wilket 23 à 4672 BLEGNY

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une

association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt

et un.

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée « Promotion de la Langue Wallonne »

Article 2 - Son siège social est établi à 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER Rue de Veiroux 10

dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - But, durée

Article 3 - L'association a pour but : La promotion de la langue wallonne par quelques moyens qu'ils soient (

théâtre, poésie, chanson, littérature, publication, médias, organisations diverses qui ont pour objet la mise en

valeur de la langue wallonne, etc...)

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité

similaire ou complémentaire à son but.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens

meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

L'association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel

Article 4 - L'association a une durée illimitée.

TITRE l[l - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis

en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des "

voix présentes,

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande

écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus

prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une

révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui

décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto r Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

Bijlagen bij hetleeigisetrsrautsblad =1910312012 - Afnexe di Mw11tëff betgë

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE 1V -Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de ta loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE V! - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque fa loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Article 15 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s'il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui ie remplace est prépondérante. Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le Président,

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul ; soit par trois administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil

MOD 2.2

MOD 2.2

4

Réservé Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur

beige

d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être

apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres

présents ou représentés.

TITRE Viii - Dispositions diverses

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et

un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 7 Mars 2012

pour se clôturer le 31 Décembre 2013

Article 23 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice

seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le

de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou

les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif

net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association

ayant un but analogue à celui de la présente association.

Disposition transitoire

Article 25 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une

durée de quatre années :

FRESON Léon,né à Voroux-Goreux le 26 09 1946 Rue de Velroux 10 à 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

LEMAIRE Estelle,née à Liège le 15 01 1943 Rue Jean Jaures 2 à 4460 GRACE-HOLLOGNE

THOMSIN Paul-Henri, né à Liège le 0611 1948 Rue du Vieux Moulin 183 à 4451 JUPRELLE

HABETS Pierre,né à Saint-André le 04 09 1943 Rue Gérard Wilket 23 à 4672 BLEGNY

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à

l'unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité de

Président : FRESON Léon

Vice-président : THOMSIN Paul-Henri

Trésorier : LEMAIRE Estelle

Secrétaire : HABETS Pierre

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMOTION DE LA LANGUE WALLONNE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE VELROUX 10 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

Code postal : 4347
Localité : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Commune : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Province : Liège
Région : Région wallonne