PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L'ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME DE LA VILLE DE LIEGE

Association sans but lucratif

Dénomination : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L'ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME DE LA VILLE DE LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.436.470

Publication

03/09/2014

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D�nomination : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L'ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME DE LA VILLE DE LIEGE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Hors-Ch�teau 13, 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 0833436470

Objet de l'acte : MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION & MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Lors de l'Assembl�e g�n�rale de l'Asbl tenue le 04 novembre 2013, il a �t� d�cid� que le Conseil d'Administration ainsi que l'Assembl�e G�n�rale �taient compos�s des membres suivants :

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d'Administration sont :

1. Madame Patricia PATERNOSTER, Inspectrice, repr�sentant Monsieur I'Echevin de l'Instruction publique Pierre STASSART, Pr�sidente;

2. Monsieur Fernand DESCHAMPHELEIRE, Conseiller Communal, Tr�sorier;

3. Monsieur Jean-Pierre GOFFIN, Conseiller Communal , Administrateur;

4. Monsieur Jean-Marie GOFFIN, Professeur � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme, Secr�taire;

5. Monsieur Jordan LIMBOURG; Repr�sentant des �tudiants, Administrateur;

6. Madame Annie SERVAIS, Directrice Honoraire de l'Ecole d'H�tellerie et membre fondateur de ('ASBL, 1 er Vice-pr�sidente;

7. Monsieur Herman LODEWICK, Repr�sentant les dipl�m�s de l'Ecole, Administrateur;

8. Monsieur Marcel LHOEST, Retrait� et membre fondateur de ('ASBL, Administrateur;

9. Monsieur Raymond PALANTE, Retrait� et membre fondateur de l'ASBL, 2�me Vice Pr�sident

10. Madame Danielle LIBERT, Administrateur

11. Monsieur Felix JACQUES, Administrateur

12 Monsieur Jean-Pierre LAMBERT, Administrateur

Voix consultative :

13. Monsieur Willy MONSEUR, Inspecteur g�n�ral Enseignement Communal Li�geois, Administrateur;

14. Madame Josette ROUFFA, Administrateur

15. Monsieur Daniel DAL CANTON, Administrateur

ASSEMBLEE GENERALE

Les membres de l'Assembl�e G�n�rale sont ;

Membres de plein droit :

Monsieur Pierre STASSART, Echevin de l'Instruction publique;

Monsieur Fernand DESCHAMPHELEIRE, Conseiller Communal;

Monsieur Jean-Pierre GOFFIN, Conseiller Communal;

Monsieur Willy MONSEUR, Inspecteur g�n�ral de l'Enseignement Communal Li�geois;

Monsieur Jean-Marie GOFFIN, Professeur � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme;

Monsieur Jordan LIMBOURG, D�l�gu� des �tudiants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Membres :

Madame Annie SERVAIS, Directrice Honoraire de l'Ecole d'H�tellerie et membre fondateur

Monsieur Raymond PALANTE, Retrait� et membre fondateur;

Monsieur Marcel LHOEST, Retrait� et membre fondateur,

Madame Patricia PATERNOSTER, Inspectrice;

Monsieur F�lix JACQUES, Chef de Travaux d'Atelier � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme;

Monsieur Daniel DAL CANTON, Chef d'Atelier f.f. � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme;

Madame Anne DRIJVERS, Chef d'Atelier fi � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme;

Madame Danielle LIEERT, Professeur � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme;

Monsieur Jean-Pierre LAMBERT, Chef des Travaux � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme;

Monsieur Herman LODEWICK, Repr�sentant les dipl�m�s de notre �cole;

Monsieur Philippe WAGELMANS, Employ�,

27/05/2011

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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L'ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME DE LA VILLE DE LIEGE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Hors-Ch�teau 13, 4000 LIEGE

N� d'entreprise : g33. 436 - Ltlo

Objet de l'acte : ERRATUM

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.21 - Le conseil d'administration est compos� comme suit de 15 membres au maximum :

- La repr�sentante de l'Echevin de la Ville de Li�ge ayant charge de l'Instruction publique ;

- 2 Conseillers communaux d�sign�s par le Conseil communal de la Ville de Li�ge ;

- un membre repr�sentant le personnel de l'ecole d'H�tellerie et de Tourisme de la Ville de Li�ge,

d�sign� par les d�l�gu�s du personnnel;

- un(e) �tudiant(e) de l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme de la Ville de Li�ge design�(e) par les

repr�sentants des �tudiants ;

- un membre du personnel retrait� de l'Ecole d'H�tellerie et de Toursime de la Ville de Li�ge ;

- un(e) ancien(ne) �tudiant(e) dipl�m�(e) de l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme de la ville de Li�ge,

exer�ant dans le secteur.

L'inspecteur(trice) G�n�ral(e) de l'Enseignement de la Ville de Li�ge ou son (sa) repr�sentant(e) si�ge avec

voix consultative au conseil d'administration.

Le (la) Directeur (trice), l'�ducateur (trice)-�conome ainsi qu'un membre de l'�conomat de l'Ecole d'H�tellerie,

et de Tourisme de la Ville de Li�ge si�gent comme invit�s permanents, avec voix consultative.

Le conseil d'administration est pr�sid� par l'Echevin de la Ville de Li�ge ayant en charge l'Instruction

publique ou son (sa) repr�sentant(e).

Le mandat d'administrateur prend fin anticipativement par d�mission, par r�vocation ou par perte de la

qualit� de membre.

Aucun mandat n'est r�mun�r�.

La dur�e de leur mandat est de trois ans, ils sont r��ligibles.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 33 - Toute ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921.

INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

sont install�s comme membres du Conseil d'Administration :

1. Madame Patricia PATERNOSTER, Inspectrice, repr�sentant Monsieur l'Echevin de l'Instruction publique Pierre STASSART, Pr�sidente;

2. Monsieur Fernand DESCHAMPHELEIRE, Conseiller Communal, Tr�sorier;

3. Monsieur Jean-Pierre GOFFIN, Conseiller Communal , Administrateur;

4. Monsieur Jean-Marie COFFIN, Professeur � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme, Secr�taire;

5. Monsieur J�r�me SCHOOFS; Repr�sentant des �tudiants;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

6. Madame Annie SERVAIS, Directrice Honoraire de l'Ecole d'H�tellerie et membre fondateur de l'ASBL, 1e` Vice-pr�sidente;

7. Monsieur Herman LODEWICK, Repr�sentant les dipl�m�s de l'Ecole, Administrateur;

8. Monsieur Marcel LHOEST, Retrait� et membre fondateur de l'ASBL, 2�me vice-pr�sident;

9. Monsieur Raymond PALANTE, Retrait� et membre fondateur de ('ASBL,

Voix consultative :

10. Monsieur Willy MONSEUR, Inspecteur g�n�ral Enseignement Communal Li�geois, Administrateur;

11. Monsieur G�rard GEORGES, Directeur de l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme;

12. Madame V�ronique MILANI, Educatrice-�conome de l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme;

13. Madame Mireille HERMAN, Responsable Economat de l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme.

INSTALLATION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

sont install�s comme membres de l'Assembl�e G�n�rale:

Membres de plein droit :

Monsieur Pierre STASSART, Echevin de l'Instruction publique;

Monsieur Fernand DESCHAMPHELEIRE, Conseiller Communal;

Monsieur Jean-Pierre GOFFIN, Conseiller Communal;

Monsieur Pol DEFRERE, Directeur de l'Enseignement Communal Li�geois;

Monsieur Willy MONSEUR, Inspecteur g�n�ral de l'Enseignement Communal Li�geois;

Monsieur Jean-Marie GOFFIN, Professeur � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme;

Monsieur J�r�me SCHOOFS, D�l�gu� des �tudiants.

Membres :

Madame Annie SERVAIS, Directrice Honoraire de l'Ecole d'H�tellerie et membre fondateur

Monsieur Raymond PALANTE, Retrait� et membre fondateur;

Monsieur Marcel LHOEST, Retrait� et membre fondateur,

Madame Patricia PATERNOSTER, Inspectrice;

Monsieur F�lix JACQUES, Chef de Travaux d'Atelier � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme;

Monsieur Daniel DAL CANTON, Chef d'Atelier f.f. � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme;

Madame Anne DIJVERS, Chef d'Atelier f.f. � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme;

Madame Danielle LIBERT, Professeur � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme;

Monsieur Herman LODEWICK, Repr�sentant les dipl�m�s de notre �cole;

Monsieur Philippe WAGELMANS, Employ�.

Inivit�s permanents

Madame V�ronique MILANI, Educatrice-�conome de I'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme; Madame Mireille HERMAN, Responsable Economat de l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme; Monsieur G�rard GEORGES, Directeur de l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme.

15/02/2011

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D�nomination : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L'�COLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME DE LA VILLE DE LIEGE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Hors-Ch�teau 13, 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 233

Objet de l'acte : CONST UTI STATU7

A la date du 23/11/2009

Bijlagen bij-het-Belgisch Staatsblad -15/02/-2011- Annexesdu

Statuts de l'ASBL "PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L'ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME DE LA VILLE DE LIEGE"

Consid�rant qu'il convient de promouvoir et d�velopper l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme de la Ville de Li�ge,

Vu l'accord du D�partement juridique;

Sur la proposition du Coll�ge communal, r�f ( 091119-VI.F.1) et apr�s examen par la Commission de l'Instruction publique,

APPROUVE

Le texte des Statuts de !'ASBL "PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L'ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME DE LA VILLE DE LIEGE"

Les soussign�s,

1. Madame Annie SERVAIS-LEROI, domicili�e avenue professeur Henrijean, 28 � 4900 SPA

2. Monsieur Raymond PALANTE, domicili� rue Louvrex 51/013 � 4000 L4EGE

3. Monsieur Marcel LHOEST, domicili� rue Emile Muraille, 32 � 4040 HERSTAL

d�clarent par le pr�sent acte cr�er une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, avec les statut suivants.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 - L'association est d�nomm�e : ASBL "Promotion et D�veloppement de l'Ecole d'H�tellerie et'' Tourisme de la Ville de Li�ge"

Art.2 - Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, 13. Hors-Ch�teau dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Meeai a derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il

Art.3 - L'association a pour buts de promouvoir l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme de la Ville de Li�ge, au niveau local, r�gional et international, d'en assurer le d�veloppement par tous moyens humains, mat�riels ou financiers, et d'aider les membres de l'�quipe �ducative � cet effet. Elle est attentive, � cet �gard, � assurer la d�mocratisation de l'acc�s � l'enseignement en apportant toute aide utile aux �l�ves m�ritants inscrits au sein de l'�tablissement.

Particuli�rement, l'association g�re, sans but de lucre, un ou des restaurants permettant d'offrir aux �l�ves de l'�cole des conditions de travail proches de la r�alit� professionnelle tout en illustrant aupr�s des tiers leur savoir-faire.

Elle agit dans le cadre du Projet p�dagogique, social et culturel de l'Enseignement communal li�geois approuv� par le Conseil communal de la Ville de Li�ge et du Projet �ducatif de la Ville de Li�ge.

Art.4- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle ne peut contracter d'emprunt. Elle peut passer, notamment avec la Ville de Li�ge, toute convention n�cessaire � la r�alisation de sa mission.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art.5 - Sont membres de plein droit :

- l' Echevin de la Ville de Li�ge ayant en charge l'Instruction publique, ou son (sa) repr�sentant(e) ;

- 2 Conseillers communaux d�sign�s par le Conseil communal de la Ville de Li�ge;

- le (la) Directeur(trice) de l'Enseignement de la Ville de Li�ge, ou son (sa) repr�sentant(e) ;

- l'Inspecteur(trice) G�n�ral(e) de l'Enseignement de la Ville de Li�ge;

- un membre repr�sentant le personnel de l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme de la Ville de Li�ge,

d�sign� par les d�l�gu�s du personnel;

- un(e) �tudiant(e) de l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme de la Ville de Li�ge, d�sign�(e) par les

repr�sentants des �tudiants.

Section Il

Perte de la qualit� de membre, d�mission, exclusion, suspension

Art.6 - La qualit� se perd

1) par d�c�s;

2) par d�mission notifi�e par �crit au conseil d'administration;

3) par r�vocation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix ;

4) par la perte de la qualit� en vertu de laquelle l'int�ress�(e) a �t� d�sign�(e) en tant que membre ;

5) par la perte du mandat en vertu duquel l'int�ress�(e) a �t� d�sign�(e) en tant que membre.

Toutefois, toute personne ayant perdu la qualit� ou le mandat en vertu desquels elle a �t� d�sign�e, peut demander � �tre � nouveau membre en adressant une requ�te �crite au conseil d'administration.

Par exception, les membres d�sign�s par le Conseil communal restent membres jusqu'au 30 juin de l'ann�e qui suit le renouvellement du Conseil communal, � moins que le Conseil communal nouvellement install� n'ait d�sign� leur successeur avant cette date.

Art. 7 - Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres des pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.

Art.8 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art.9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV

COTISATION

Art.10 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs comp�tences et de leur d�vouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Le nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale est compos� des membres du conseil d'administration

plus un au minimum.

Art.12 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tences :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- la d�signation du r�viseur d'entreprise ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres.

Art.13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s

dans la convocation.

Art.14 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, t�l�copie ou courriel adress� au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale et sign�e par le secr�taire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Aucun point non port� � l'ordre du jour ne pourra �tre d�lib�r�, sauf urgence constat�e par vote pr�alable. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Dans ce cas, la demande doit mentionner les points � porter � l'ordre du jour et l'assembl�e extraordinaire doit �tre convoqu�e dans les trente jours de la d�cision du conseil d'administration ou de la demande du cinqui�me au moins des membres.

Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un membre qu'il mandate. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 16 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration. Le Pr�sident du conseil d'administration ne peut �tre le (la) Directeur (trice) de l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme de la Ville de Li�ge, ni l'�ducateur(trice)-�conome.

Art.17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi du 27 juin 1921 ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, et pour autant que le vote ne soit pas � bulletin secret, celle du pr�sident est

pr�pond�rante.

Les abstentions et les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte.

Les d�cisions lient tous les membres pr�sents, excus�s ou absents.

Art.18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art.19 - Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.20 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute modification des statuts, ainsi que tout acte relatif � la nomination ou � la cessation des fonctions de tout ou partie des administrateurs est publi� dans les formes prescrites � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

TITE VI

ADMINISTRATION

Art.21 - Le conseil d'administration est compos� comme suit de 15 membres au maximum :

-

l'Echevin de la Ville de Li�ge ayant charge l'Instruction publique ou son (sa) representant(e) ;

- 2 Conseillers communaux d�sign�s par le Conseil communal de la Ville de Li�ge ;

- un membre repr�sentant le personnel de l'ecole d'H�tellerie et de Tourisme de la Ville de Li�ge,

d�sign� par les d�l�gu�s du personnnel;

- un(e) �tudiant(e) de l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme de la Ville de Li�ge design�(e) par les

repr�sentants des �tudiants ;

- un membre du personnel retrait� de l'Ecole d'H�tellerie et de Toursime de la Ville de Li�ge ;

- un(e) ancien(ne) �tudiant(e) dipl�m�(e) de l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme de la ville de Li�ge,

exer�ant dans le secteur.

L'inspecteur(trice) G�n�ral(e) de l'Enseignement de la Ville de Li�ge ou son (sa) repr�sentant(e) si�ge avec

voix consultative au conseil d'administration.

Le (la) Directeur (trice), l'�ducateur (trice)-�conome ainsi qu'un membre de l'�conomat de l'Ecole d'H�tellerie

et de Tourisme de la Ville de Li�ge si�gent comme invit�s permanents, avec voix consultative.

Le conseil d'administration est pr�sid� par l'Echevin de la Ville de Li�ge ayant en charge l'Instruction

publique ou son (sa) repr�sentant(e).

Le mandat d'administrateur prend fin anticipativement par d�mission, par r�vocation ou par perte de la

qualit� de membre.

Aucun mandat n'est r�mun�r�.

La dur�e de leur mandat est de trois ans, ils sont r��ligibles.

Art.22 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.23 - Le conseil d'administration d�signe en son sein deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. Lorsque le pr�sident n'est pas pr�sent, la s�ance est pr�sid�e par le premier vice-pr�sident.

Art.24 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins trois fois par an. Il doit �tre convoqu� si au moins 6 administrateurs en font la demande.

Sauf cas d'urgence, les convocations sont envoy�es au plus tard huit jours avant la r�union par lettre ordinaire, t�l�copie ou courriel.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que si la majorit� simple des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Pour la repr�sentation, les administrateurs sont r�partis en deux groupes, compos�s, l'un, des administrateurs repr�sentant le Conseil communal et du pr�sident et, l'autre, des autres administrateurs. Les administrateurs ne peuvent donner ou recevoir de procuration qu'� l'int�rieur de leur groupe.

Une d�cision est prise si elle recueille une majorit� des voix, � la fois de l'ensemble des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et du groupe constitu� des administrateurs repr�sentant le Conseil communal de la Ville de Li�ge et du pr�sident.

Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, la d�cision sur les points � l'ordre du jour est report�e � un conseil d'administration convoqu� au plus t�t huit jours plus tard.

Quand il y a parit� de voix, et pour autant que le vote ne soit pas � bulletin secret, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Les actes de la gestion sont confi�s � un tr�sorier ayant les connaissances n�c�ssaires.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.26 - Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Le conseil d�signera et engagera un comptable qui pourra �tre r�mun�r�.

Art.27 - Les d�cisions sont enregistr�es sous la responsabilit� des administrateurs. Les documents sont accessibles aux membres et aux tiers justifiant de leur int�r�t.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que tes personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont reponsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art.29 - Le pr�sident du conseil d'administration pr�sente une fois par an une information sur les comptes au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale. Le pr�sident remet un avis au Coll�ge communal. Les comptes et budget sont transmis chaque ann�e a la Ville de Li�ge.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art.31 - Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art.32 - En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateur(s), d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur de personnes morales ayant dans leur but la promotion ou la d�fense de l'Enseignement communal Li�geois.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 33 - Toute ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921.

INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

sont install�s comme membres du Conseil d'Administration

1. Monsieur Pierre STASSART, Echevin de l'Instruction publique, Pr�sident;

2. Monsieur Fernand DESCHAMPHELEIRE, Conseiller Communal, Tr�sorier;

3. Monsieur Jean-Pierre COFFIN, Conseiller Communal , Administrateur;

4. Monsieur Pol DEFRERE, Directeur de l'Enseignement Communal Li�geois, Administrateur;

5. Monsieur Willy MONSEUR, Inspecteur g�n�ral Enseignement Communal Li�geois, Administrateur;

6. Madame Annie SERVAIS, Directrice Honoraire de l'Ecole d'H�tellerie et membre fondateur de l'ASBL, ler Vice-pr�sidente;

7. Monsieur Raymond PALANTE, Retrait� et membre fondateur de l'ASBL,Tr�sorier;

8. Monsieur Marcel LHOEST, Retrait� et membre fondateur de l'ASBL, 2�me vice-pr�sident;

9. Monsieur F�lix JACQUES, chef de Travaux d'atelier � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme, Administrateur;

10. Monsieur Daniel DAL CANTON, Chef d'Atelier f.f. � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme, Administrateur;

11. Madame Anne DRIJVERS, Chef d'Atelier f.f. � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme, Administrateur;

12. Madame Danielle LIBERT, Professeur � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme, Administrateur;

13. Monsieur Jean-Marie GOFFIN, Professeur � l'Ecole d'H�tellerie et de Tourisme, Secr�taire;

14. Monsieur Herman LODEWICK, Repr�sentant les dipl�m�s de l'Ecole, Administrateur;

Annie SERVAIS

Coordonnées
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Adresse
RUE HORS-CHATEAU 13 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L'ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME DE LA VILLE DE LIEGE

Association sans but lucratif

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