PROMOUVOIR L'IMPORTANCE DES LIENS ENFANTS - PARENTS EN OFFRANT LA QUIETUDE D'UN LOGIS, EN ABREGE : P.I.L.E.- P.O.I.L

Association sans but lucratif


Dénomination : PROMOUVOIR L'IMPORTANCE DES LIENS ENFANTS - PARENTS EN OFFRANT LA QUIETUDE D'UN LOGIS, EN ABREGE : P.I.L.E.- P.O.I.L
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.055.515

Publication

05/01/2012
ÿþMOD 2.2

17 Je Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte



Iii liii II.III 11111. II. III II .III

*12003924*



Déposé au gre du

Tribunal de Comme de Huy, ie

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Gr

N° d'entreprise : L .oSS S/tS

Dénomination

(en entier) : Promouvoir l'importance des liens enfants - parents en offrant

la quiétude d'un logis

(en abrégé) : P.I.L.E.- P.O.I.L

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : fond du fourneau 3A - 4570 Marchin

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mil onze, le 03 octobre. les soussignés

1. PARIZOT Michèle, fond du fourneau 3A 4570 Marchin

2. FOLIE Arnaud, fond du fourneau 3A 4570 Marchin

3. CAVROT Roland, fond du fourneau 3A 4570 Marchin

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans

but lucratif en vertu de la toi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

CHAPITRE 1er. - Dénomination, siège, durée

Art-1. L'association ainsi formée prend le nom de « Promouvoir l'importance des liens enfants - parents en

offrant la quiétude d'un logis » en abrégé P.I.L.E.- P.O.I.L

Art 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy,

Il est établi fond du fourneau 3A à 4570 Marchin

Art 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE 2 - But et objet

Art 4. L'association a pour but de favoriser la réintégration sociale, scolaire et familiale d'enfants qui, par

sécurité ou par nécessité morale ou physique, doivent être temporairement écartés de leur famille.

Pour ce faire, l'association pourra :

-Apporter une écoute active et aider au développement du potentiel personnel des enfants

-Apporter des informations les plus complètes possibles sur l'avenir scolaire, social et familial des enfants

-Accueillir les enfants dans une nouvelle structure familiale où ils auront envie de s'épanouir

-Organiser des activités ludiques, culturelles ou sportives pour favoriser l'ouverture d'esprit des enfants -Veiller à la réussite scolaire notamment par la motivation et la surveillance des devoirs

-Promouvoir le respect et la tolérance, apprendre à accepter pour être accepté

-Promouvoir l'alimentation saine par des actions concrètes

-Organiser les transports pour tout type d'activité

-Filmer mois par mois les progrès accomplis par les enfants

-Travailler en étroite collaboration avec le S.A.J pour le bien-être des enfants et te bien-fondé des actes en

fonction des situations rencontrées.

-Garder une place libre pour un placement dans l'urgence le temps de trouver la famille d'accueil

adéquate pour chaque enfant, et ce afin d'éviter un placement provisoire dans un centre, ce qui pourrait

nuire à la reconstruction psychologique rapide de l'enfant déjà fragilisée par la séparation avec sa famille

Art 5. L'association peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, a son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,

entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou

pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elfe pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

CHAPITRE 3. - Membres

Art 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs

sont définis dans les présents statuts.. - _ - _ - - -- - - -

Art 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront

admises à cette qualité par le conseil d'administration.

Art 8. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de

la décision du conseil d'administration.

Art 9. Les membres composent, à ('exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale, ils

jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre

intérieur.

Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation annuelle.

Art 10 Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art 11 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de

la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d un

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou

reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations

versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,

par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art 12 Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Art 13 Est membre adhérent toute personne intéressée aux activités de l'association

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art 14 Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

CHAPITRE 4 - Assemblée générale

Art 15 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d empêchement de celui- ci,

par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1- de modifier les statuts,

2- d'exclure un membre.

3- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou !a transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

4- de nommer et révoquer les administrateurs

5- de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

6- d'approuver annuellement les comptes et budget.

7- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8- de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

9- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout

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mandataire désigné par l'assemblée générale,

10- d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art 16 L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de

l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigne par le conseil d'administration

et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 17 L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion_extraordinaire_parle-conseil- -- 

d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Le président aura mandat pour le faire.

Art 18 L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à

la poste ou remise de la main à la main, ou encore parcouniel ou par téléfax, au moins quinze jours

avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art 19 Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et

budgets, ceux-ci seront annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des

membres doit être poilée à l'ordre du jour.

Art 20 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous fes membres ont un droit de vote égal à

l'assemblée générale.

Art 21 Un membre ne peut se faire représenter à une assemblée générale.

Art 22 Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée

générale sont prises à la majorité simple des membres présents.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la

dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs,

ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Art 23 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur

l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité

sociale que conformément aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Art 24 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre

du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents à l'assemblée

générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à I ordre du jour.

Art 25 Les décisions de l'assemblée générale sort consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art 26 Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à I article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cassation de fonction d un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

CHAPITRE 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art 27 Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de

gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres

minimum élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette

assemblée générale.

Art 28 Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale

comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Art 29 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes.

Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la

troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art 30 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

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d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 27

Art 31 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à

l'assembiée_générale.Art 32 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. li achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 33 Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art 34 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient tordre du Jour.

Art 35 Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art 36 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante. Les votes nuls. blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art 37 Les membres du conseil ne peuvent se faire représenter au conseil d'administration.

Art 38 Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art 39 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art 40 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné a cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander das extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art 41 Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art 42 Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art 43 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans fes limites données à leurs mandats. Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration,

Art 44 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de ?association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de fa ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour

assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

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2 La relation avec les pouvoirs publics

3 La tenue de la comptabilité

4 La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.). Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandai, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est .plus _membre_du_ personnel -de-CASBL)-  Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Art 45 L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenteri'ASBL sont désignées parle conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

CHAPITRE 6 - Comptes et budgets

Art 46 L'exercice social commence le ter Bout pour se terminer le 31 juillet. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de rASBL pour se terminer le 31 juillet.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à rassemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

CHAPITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur

Art 47 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que tes modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents.

CHAPITRE 8 - Actions en justice

Art 48 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées parle conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué a la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilités à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

CHAPITRE 9 - Dissolution

Art 49 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.

CHAPITRE 10 - Dispositions diverses

Art 50 Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art 51 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du

27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif

et fondations.

CHAPITRE 11 - Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce 03 octobre 2011 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux

quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs

suivants pour une durée de trois ans :

Cavrot Roland, né le 24/07/1966 à Etterbeek et domicilié fond du fourneau 3a 4570 Marchin

Parizot Michèle, née le 22/03/1964 à Bruxelles et domiciliée fond du fourneau 3a 4570 Marchin

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration désigne comme personnes chargés de la gestion journalière pour une durée de

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3 ans renouvelable :

Cavrot Roland, né le 24/07/1966 à Etterbeek et domicilié fond du fourneau 3a 4570 Marchin

Parizot Michèle, née le 22/03/1964 à Bruxelles et domiciliée fond du fourneau 3a 4570 Marchin

et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente a cette gestion quotidienne.

Ils agissent en qualité d'organe, individuellement.

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour

une durée de 3 ans renouvelable : -_ _ _ _ - _  

Cavrot Roland, né le 24/07/1966 à Etterbeek et domicilié fond du fourneau 3a 4570 Marchin

et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.

Il agit en qualité d'organe, individuellement

Fait en deux exemplaires à Marchin, le 03 octobre 2011.

Cavrot Roland

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : pu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMOUVOIR L'IMPORTANCE DES LIENS ENFANTS - …

Adresse
FOND DU FOURNEAU 3A 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne