PROPRETE ET SERVICES

Association sans but lucratif


Dénomination : PROPRETE ET SERVICES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 817.549.454

Publication

10/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*11035314'

Déyubu au Grullu du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 Z FE 2011

Le Gia ter

Greffe

N d'entreprise 0817.549.454

Dénomination ten entieri : PROPRETE ET SERVICES

(en abrégé) ASBL

Forme juridique : RUE PEPIN 18 4860 PEPINSTER

Siège MODIFICATION

Objet de l'acte :

Il appert que

SIMONINI Giuseppe, né à Gosselies Ie 02/08/1962, de nationalité belge, domicilié à Ensival (4800) rue Donheid 41.

SIMONINI Rolando, né à Charleroi le 25/01/1982, de nationalité belge, domicilié à Habay-la-Vieille (6723) rue du centenaire 32.

WAUTIER Françoise, née à Arlon le 1910711979, de nationalité belge, domiciliée à Habay-la-Vieille (6723) rue du centenaire 32.

BERTHOLET Chantal, née à Ougrée le 30/08/1964, de nationalité belge, domiciliée à Ensival (4800) rue Donheid 41.

Membres fondateurs

Conviennent de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE 1. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art 1 L'association est dénommée PROPRETE ET SERVICES

Art 2 Son siège social est établi à Pepinster (4860), Rue Pépin 18

!l est situé dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

TITRE 2. OBJET

Art 3 L'association a pour objet la promotion et la concrétisation des services visant au bien être des personnes tels que (entretien. le nettoyage, le repassage, les courses, et l'accompagnement des personnes) dans Ie cadre des titres-services. Peut accomplir un service de transport et de livraison.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours, s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou a la consolidation de l'exercice d'une activité.

TITRE 3. ASSOCIE

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOR 2.2

Art 4 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur a trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : les soussignés

Sont membres adhérents : les personnes qui sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts désirent aider l'association ou participer a ses activités et qui s'engagent à en respecter fes statuts et fes décisions prises conformément à ceux-ci.

Art 5 Les admissions des nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration à son unanimité.

Art 6 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art 7 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

TITRE 4. COTISATION

Art 8 Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni a aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leurs dévouements.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Art 9 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art 10 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

1) Les modifications aux statuts sociaux.

2) La nomination e1 la révocation des administrateurs.

3) La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée.

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

5) L'approbation des budgets et des comptes.

6) La dissolution de l'association.

7) L'exclusion d'un membre.

8) La transformation de l'association en une société à finalité sociale.

9) Dans tous les cas où les statuts l'exigent.

Art 11 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois maximum après la clôture de l'exercice social.

L'assemblée peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Art 12 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte

postale adressée à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au

nom du conseil d'administration;

L'ordre du jour est joint à la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art13 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif ou adhérent de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art 14 L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés effectifs en fait la demande;

Art 15 L'assemblée générale est présidée par le président d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 17 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles huit et vingt de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 18 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé

au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art 19 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres minimum, nommé parmi les associés effectifs par l'assemblée générale pour un terme de six ans et en tout révocable par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art 20 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents

Art 21 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art 22 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette rémunération soit limitative. faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art 23 le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Art 24 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seul, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art 25 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou a la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art 26 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce. dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux < Annexes du Moniteur belge

TITRE 6 REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Art 27 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

L'" r_á

Réservé

au

Moniteur

belge

y1V

MOD 2.2

Volet B - suite

Ce règlement sera adopté s'il recueille la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés à cette assemblée.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés à cette assemblée.

TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES

Art 28 L'exercice social commence le 1er septembre 2009 pour se terminer le 31 août de l'année suivante. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 août 2010.

Art 29 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art 30 L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre années et rééligibles.

Art 31 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une société de recherche médicale.

Art 32 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 8 DISPOSITIONS FINALES TRANSITOIRES

e L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

SIMONINI GIUSEPPE né le 02/08/1962 à Gosselies domicilié à Ensival (4800), rue Donheid 41

e SIMONINI ROLANDO né le 25/01/1982 à Charleroi domicilié à Habay-la-Vieille (6723), rue du Centenaire 32

WAUTIER FRANCOISE née le 19/07/1979 à Arlon domiciliée à Habay-la-Vieille (6723). rue du Centenaire 32

Plus amplement qualifié ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont désigné en qualité de Président : SIMONINI GIUSEPPE né le 02/08/1962 à Gosselies domicilié à Ensival (4800), rue Donheid 41

Trésorier : SIMONINI ROLANDO né le 25/01/1982 à Charleroi domicilié à Habay-la-Vieille (6723), rue du Centenaire 32

Secrétaire : WAUTIER FRANCOISE née le 19/07/1979 à Arlon domiciliée à Habay-la-Vieille (6723), rue du Centenaire 32

Gestion journaliere: SIMONINI GIUSEPPE né le 02/08/1962 à Gosselies domicilié à Ensival (4800), rue Donheid 41

'pop L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de commissaire des comptes :

VOCCIA FLORA née le 09/04/1966 à Neuilly-sur-Seine (France) domiciliée à Theux (4910) rue Hovémont 3

~c rr ,-t -rct7-tf 4J e L1{} U o wt.) 43 IA4 I Z-ort o

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Pepinster le 13/11/2010

et

Mentionner sur la dernière page du Valet B " Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvrmr de représenter I association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tien.

Au verso " Nom et signature

09/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PROPRETE ET SERVICES

Adresse
RUE PEPIN 18 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne