PSYCHO-CROISSANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : PSYCHO-CROISSANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 811.156.659

Publication

16/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N" d'entreprise : 811.156.659

Dénomination

(en entier) : Psycho-croissance

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Morchamps 209 4100 Seraing

Objet de Pacte : Modification des administrateurs

Après approbation par l'AG du 15 mars 2013,

Mme GYBELS a donné sa démission à la fonction d'administratrice, et Mme PANS a été élue administratrice à l'unanimité, Le mandat d'administratice de Mme DUMOULIN et de Mme SPRIET est renouvelé.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 811.156.659

Dénomination

(en entier) : PSYCHO-CROISSANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE MORCHAMPS, 209, 4100 SERAING

Obiet de l'acte : Modification des administrateurs et des statuts

Après approbation par l'AG du 5 février 2015,

Mme YANS a donné sa démission à la fonction d'administratrice;. Le mandat d'administratrice de Mme DUMOULIN et de Mme SPRIET est renouvelé pour deux ans.

Les statuts sont modifiés comme suit::

Article 4

L'asbl a pour mission de promouvoir le bien-être. Cela passe notamment par la dimension psychique (ateliers en groupe, accompagnement individuel), et aussi par le développement de potagers collectifs, par l'aide à la mise en place de projets citoyens, par l'organisation d'événements ponctuels (cinés-débats, conférences, forums participatifs...), d'activités régulières (club de lecture, ateliers d'échange de savoir-faire), etc.

Afin de rendre ce bien-être accessible au plus grand nombre, les activités sont proposées à des tarifs démocratiques, et sont le plus souvent gratuites.

Article 6

L'association se compose de membres adhérents et de membres effectifs.

Les membres adhérents sont les personnes qui participent, de façon régulière ou occasionnelle, aux

activités organisées par l'association. les droits et obligations prévus par la loi leur sont appliqués, Ils paient une

cotisation annuelle et doivent se réinscrire chaque année.

Sont membres effectifs (avec voix délibérative): les soussignés membres fondateurs, ainsi que toute

personne physique, membre adhérent ou non, qui en fait la demande et dont la demande est acceptée par le

CA. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation. Leur inscription court dans le temps.

Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Article 14

Le CA est composé de 3 personnes minimum (2 dans le cas où le nombre de membres effectifs est égal à

3) et de 5 personnes maximum.

Un administrateur peut animer une activité au sein de l'association, tout comme ii peut participer à une

activité qui y est organisée.

Les administrateurs sont élus par l'AG, lors de la réunion annuelle.

Le mandat est chaque fois de deux ans, renouvelable sans limite. Si un administrateur ne souhaite pas

renouveler son mandat, il le fait savoir au CA, par courrier postal, au moins trois mois avant l'AG.

En cas de démission avant la fin du mandat, l'administrateur envoie également un courrier postal au CA, au

moins trois mois avant la fin du mandat, Cependant, celle-ci ne sera effective qu'à la fin du mandat.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucun obligation personnelle et ne seront

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Est réputé démissionnaire tout administrateur qui s'absente deux fois de suite à une réunion de CA sans

s'excuser. Un rappel lui sera envoyé par écrit, mais seule l'AG est en mesure de décider de sa révocation.

. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'AG.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Il nomme et révoque les membres du personnel. Il détermine leur occupation et leur traitement dans Te

-respect des barèmes légaux et des conventions collectives de secteur.

Il peut désigner en son sein un délégué à !a gestion journalière dont il détermine les pouvoirs. ll décide également de l'engagement des collaborateurs, lesquels animent une activté au sien de l'association.

Chaque année, il présente à l'AG le bilan de ses activités, l'était des finances et le budget de l'année ; 1, suivante.

Le CA se réunit aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'asbl, à la demande d'un administrateur ou du délégué à la gestion journalière.Le CA se réunit lorsqu'il l'estime nécessaire.,

La séance ne peut être tenue que si 2/3 minimum des administrateurs sont présents. Un ordre du jour est ; établi préalablement et communiqué à chaque administrateur, Chaque administrateur peut y faire figurer les points qu'il souhaite; pour ce, il en avertit la personnes chargée d'envoyer !es convocations. Les décisions sont prises à l'unanimité des personnes présentes.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le délégué à la gestion journalière. Ce procès-verbal est envoyé aux administrateurs et conservé au siège social de l'asbi, dans un registre qui peut être consulté par les membres effectifs.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

17/03/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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811.156.659

Psycho-croissance

Asbl

Rue Morchamps 209 4100 Seraing

Modification des administrateurs et des statuts

Après approbation par I'AG du 22 février 2011,

Mlle Lowies a donné sa démission à la fonction d'administratrice, et Mme Dumoulin a été élue

e

administratrice à l'unanimité;

les statuts sont modifiés comme suit:

Article 6

L'association se compose de membres adhérents et de membres effectifs.

Les membres adhérents sont les personnes qui participent, de façon régulière ou occasionnelle, aux

" cl activités organisées par l'association. Les droits et obligations prévus par la loi leur sont appliqués. Ils paient une cotisation annuelle et doivent se réinscrire chaque année.

Sont membres effectifs (avec voix délibérative) : les soussignés membres fondateurs, ainsi que toute personne physique, membre adhérent ou non, qui en fait la demande et dont la demande est acceptée par le CA. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation. Leur inscription court dans le temps.

Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à quatre.

ó Article 7

Un membre effectif non administrateur peut se retirer à tout moment de l'asbl, en le signalant à un membre

du CA ou au délégué à la gestion journalière, verbalement ou par écrit

r

Article 8

" cl Est réputé démissionnaire le membre effectif qui s'est absenté deux années de suite à l'AG, sans s'en excuser ou sans s'être fait représenter.

L'exclusion d'un membre effectif est du seul ressort de l'AG, laquelle statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

z Cependant, le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, les membres qui se seraient rendus

el coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre sortant ne peut faire valoir aucun droit sur les biens et le fonds social de l'association. Par

" contre, il peut récupérer les biens qu'il aurait prêtés à l'association et qui lui appartiennent en propre.

Article 9

et Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant varie en fonction des activités auxquelles le membre participe. Celle-ci ne pourra pas dépasser 300 euros par an.

CU Article 10

Ce L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs, à savoir les administrateurs ainsi que toute personne ayant été admise comme telle par le CA. Le délégué à la gestion journalière participe aussi à l'AG, mais il n'a pas de droit de vote.

Article 14

Le CA est composé de 3 personnes minimum et de 5 personnes maximum.

Un administrateur peut animer une activité au sein de l'association, tout comme il peut participer à une

activité qui y est organisée.

Les administrateurs sont élus par l'AG, lors de la réunion annuelle.

MOD 22

Le mandat est chaque fois de deux ans, renouvelable sans limite. Si un administrateur ne souhaite pas renouveler son mandat, il le fait savoir au CA par courrier postal, au moins trois mois avant l'AG.

En cas de démission avant la fin du mandat, l'administrateur envoie également un courrier postal au CA, au moins trois mois avant fa fin de son mandat Cependant, celle-ci ne sera effective qu'à la fin du mandat.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne seront responsables que de l'exécution de leur mandat.

Est réputé démissionnaire tout administrateur qui s'absente deux fois de suite à une réunion de CA sans s'excuser. Un rappel lui sera envoyé par écrit, mais seule l'AG est en mesure de décider de sa révocation.

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'AG.

Il nomme et révoque les membres du personnel. Il détermine leur occupation et leur traitement dans le respect des barèmes légaux et des conventions collectives de secteur.

1l peur désigner en son sein un délégué à la gestion journalière dont il détermine les pouvoirs. Il décide également de l'engagement des collaborateurs, lesquels animent une activité au sein de l'association.

Chaque année, il présente à l'AG le bilan de ses activités, l'état des finances et le budget de l'année suivante.

Le CA se réunit une fois par mois, la date de la prochaine réunion étant fixée à chaque fin de séance. La séance ne peut être tenue que si 2/3 minimum des administrateurs sont présents. Un ordre du jour est établi préalablement et communiqué à chaque administrateur. Chaque administrateur peut y faire figurer les points qu'il souhaite ; pour ce, il en avertit la personne chargée d'envoyer les convocations. Les décisions sont prises à l'unanimité des personnes présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PSYCHO-CROISSANCE

Adresse
RUE MORCHAMPS 209 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne