PSYLEX - CABINET DE PSYCHIATRIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PSYLEX - CABINET DE PSYCHIATRIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.233.560

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 30.06.2014 14235-0515-011
25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 23.07.2013 13335-0232-011
24/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise ; 0844.233.560

Dénomination

(en entier) : PSYLEX - CABINET DE PSYCHIATRIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SC SPRL

Siège : Rue des lxellois 10 Li 000 LiCG--E

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt du rapport du Réviseur et du rapport spécial du Gérant dans le cadre d'un quasi-apport

Dépôt du rapport du Réviseur conformément à l'article 220 du Code des Sociétés et du rapport spécial de. l'organe de gestion conformément à l'article 222 du Code des Sociétés dans le cadre d'un quasi-apport de l'universalité des biens et activités de Monsieur Olivier Lex, Docteur Psychiatre.

Approbation de l'opération par l'assemblée générale du 23/03/12

Date d'effet du quasi-apport: 31/12/2011

Olivier LEX

Associé-gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge





0 7 -03- 2012

Greffe

N° d'entreprise : ? \{ . J es - 5 Go

' Dénomination

(en entier) : PSYLEX - CABINET DE PSYCHIATRIE

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Siège : 4000 Liège, rue des Ixellois, numéro 10.

Obiet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel HUB1N, Notaire à Liège, le 5 mars 2012, que la société suivante a été constituée :

FONDATEUR:

Monsieur LEX Olivier Marie Gommaire Emma, Docteur en médecine, né à Moresnet le trois juillet mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame LEBURTON Pascale Anne Michèle Henri, domicilié à 4000 Liège rue des Ixellois, numéro 10.

FORME:

La société adopte la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité'

limitée.

DENOMINATION :

La société est dénommée : « PSYLEX - CABINET DE PSYCHIATRIE »

STEGE SOCIAL :

Le siège est établi à 4000 Liège, rue des Ixellois, numéro 10.

OBJET:

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont: exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à, personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour te compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique e thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du' praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou: indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par deux cents (200) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, qu'il a toutes souscrites.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée au minimum à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

auprès de la banque ARGENTA, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E) se trouve à la disposition de la société. Une attestation de ce dépôt restera ci-annexée.

Le comparant déclare souscrire intégralement les deux cents (200) parts sociales ou l'intégralité du capital en espèces.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, et conformément à la loi, a remis au Notaire soussigné un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer.

GÉRANCE;

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour six ans par l'assemblée générale,

parmi les associés ou non,

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale, en particulier, le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par rassemblée générale, conformément à l'article dix-huit des

présents statuts.

Pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur Olivier LEX déclare qu'il

se désignera, en assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

POUVOIRS ET REPRESENTATION

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. ll est spécialement rendu compte à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société,

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour ie compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et sera clôturé le 31 décembre 2012.

2) L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le dernier mardi du mois de juin 2013.

PLAN FINANCIER.

Avant lecture du présent acte, le comparant a remis au Notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés signé de lui.

Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les conséquences de l'article 212 du Code des Sociétés relatif à la responsabilité du fondateur en cas de création de la société avec un capital manifestement insuffisant,

ASSEMBLEE GENERALE.

La société étant constituée, l'assemblée générale décide de désigner le Docteur Olivier LEX, qui accepte,

pour exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2017,

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, l'assemblée

générale décide de ne pas nommer de commissaire,

La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la

société en formation par le Docteur Olivier LEX et ce depuis le 31 décembre 2011.

POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT ANALITYQUE,

J Réservé Volet B - Suite

au Sont annexées aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 05/03/2012 - 1 attestation bancaire,

Moniteur belge

Notaire Michel HUBIN.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PSYLEX - CABINET DE PSYCHIATRIE

Adresse
RUE DES IXELLOIS 10 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne