PT CREUX

Dénomination : PT CREUX

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 632.939.450

Publication

22/07/2015

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

a �t7~ 9 tf5D

Pt Creux

ASBL

Rue Bonne Foi, 16

4040 Herstal

Objet de l'acte :

�Asbl: Pt Creux � Association sans but lucratif Rue Bonne Foi, 16 - 4040 Herstal

CONSTITUTION - NOMINATION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1. Madame BROSENS Val�rie, n�e le 07 octobre 1969 � Li�ge , num�ro national 69.10.07.244.95. Domicili�e au 16 Rue bonne Foi � Herstal 4040. C�libataire.

2. Monsieur JAMINON Jean-Claude, n� Ie 24 septembre 1953 � Li�ge.

Num�ro national 53.09.24,103.62. Domicili� Rue Cockerill 138/1 � Seraing 4100.

C�libataire.

3, Madame ANDR� Roxanne , N�e le 23 Janvier 1989 � Rocourt, num�ro national 89.01.23.372.38.

Domicili� rue de la Serenne, 21 � Vivegnis 4683,

C�libataire.

Il a �t� convenu de cr�er une association sans but lucratif, conform�ment aux lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 et de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003, dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

Titre 1 D�nomination si�ge social but objet dur�e

Article 1. L'association est d�nomm�e � ASBL Pt Creux�.

Article 2, Le si�ge de l'asbl est �tabli Rue Bonne Foi, 16 - 4040 Herstal

, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge_ Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglom�ration. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres' documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � a.s.b.l. � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document vis� � l'alin�a pr�c�dent o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 3. L'association a pour but : Moo 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'association a pour but de venir en soutien aux personnes dans la pr�carit�s et plus particuli�rement aux personnes sans domiciles fixes en metant en place des activit�s de distribution de denr�es alimentaires, repas chauds, et tout autres activit�s en lien avec des acton sociales d'aide aux plus d�munis.

Article 3 bis, Les moyens d'actions de l'association � Asbi Pt Creux � pour la r�alisation de son but social sont

L'organisation et la participation � des �v�nements, organisation de repas de No�l, spectacles et oeuvres caritatives, r�coltes et distributions de mat�riels et denr�es alimentaires.

Les moyens �num�r�s ci-dessus �tant indicatifs et non limitatifs, l'association peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire et qui peut aider � d�velopper son objet social.

Article '4. L'association peut acqu�rir et d�terminer tous immeubles ou participations utiles � la r�alisation directe ou indirecte de ses missions, elle veille au maintien, � la pr�servation, � la valorisation et � l'entretien des biens, monuments et sites dont elle a la propri�t� ou dont elle assure la gestion � quelque titre que ce soit.

Article 5. Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s en assembl�e g�n�rale,

Article 6. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre 2 - Membres

Article 7. L'association se compose de membres effectifslassoci�s, et �ventuellement, de membres adh�rents. L'association ne compte aucune limitation de membres adh�rents. Le nombre de membre effectif ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de ta pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 8. Sont membres adh�rents : les personnes qui d�sirent participer aux activit�s de l'association et s'engagent � en respecter les statuts. ils n'ont que les droits et obligations qui leurs sont attribu�es par la loi ou les pr�sents statuts, dont le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Article 9. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil n'a pas � motiver sa d�cision, Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur leur demande �crite, en qualit� de membres adh�rents ou sympathisants.

Article 10. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 11, Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 12. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a �ventuellement vers�es,

Titre 3 - Cotisation

Article 13. Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation ni � aucun versement.

Titre 4 Administration gestion journali�re

Article 14, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois membres, nomm�s parmi les membres effectifslassoci�s par l'assembl�e g�n�rale, pour six ans au plus, et en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, lorsque l'association ne comporte que trois membres, le conseil d'administration peut n'�tre compos� que de deux personnes. Les administrateurs sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandant n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 15.1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents.

Article 15.2. L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�, Sans pr�judice de l'article 26septies, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 16.1. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, du secr�taire ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents. Sauf disposition l�gale plus stricte, les d�cisions sont prises � la majorit� des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire, � d�faut par leurs rempla�ants, et inscrits dans un registre sp�cial.

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MOD 2.2

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Article 16.2. Les actes et extraits d�coulant des d�cisions prises conform�ment � l'article 16.1 sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire. En l'absence ou en cas d'emp�chement du pr�sident et/ou du secr�taire, les actes seront sign�s par deux administrateurs. Toutefois, les extraits � publier au Moniteur Belge pourront �tre sign�s par le secr�taire seul.

Article 17, Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration et la gestion de l'association dans le sens le plus large. Il est comp�tent pour tout ce que la loi et les pr�sents statuts n'ont pas attribu� � l'assembl�e g�n�rale. Il est responsable des d�p�ts au greffe du tribunal de commerce, des publications au Moniteur belge et de l'�tablissement du registre des membres effectifs de l'association tels que pr�vus par la loi,

Article 18. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� et/ou � d�faut un secr�taire choisi parmi ses membres. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 20, Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association. Une copie de la liste des membres effectifs doit par ailleurs �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce. Lorsqu'une modification est apport�e � cette liste, la mise � jour doit �tre d�pos�e au greffe dans le mois qui suit la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Titre 5 Assembl�e g�n�rale

Article 21, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs. Sont r�serv�es � sa comp�tence

1. la modification des statuts, en ce compris, le transfert du si�ge de l'association; 2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e; 4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires; 5, l'approbation des budgets et des comptes; 6, la dissolution de l'association; 7. l'exclusion d'un membre; 8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 22. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Toute assembl�e se tient au jour, heure et lieu fix�s par le conseil d'administration et indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 23. Les assembl�es g�n�rales modificatives de statuts ou de dissolution volontaire de l'association doivent r�unir au moins deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque les deux tiers des pr�sences ne sont pas atteintes, une deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

Article 24. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont r�dig�es et sign�es par le secr�taire au nom du conseil d'administration, � d�faut par son rempla�ant, par lettre missive ordinaire adress�e � chaque associ�, huit jours au minimum avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale.

Cette convocation doit contenir l'ordre du jour.

Article 25. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le secr�tariat est assur� par le secr�taire du conseil d'administration ou en son absence, par un administrateur ou un associ� d�sign� par le pr�sident.

Article 26. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration. Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 27. Sauf stipulation contraire de la loi ou des statuts, l'assembl�e prend ses d�cisions � la majorit� des voix �mises. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Pour les assembl�es g�n�rales modificatives du but social de l'asbl ou de dissolution, le quorum de votes � atteindre est de quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le nombre de votes � atteindre est d'un minimum de deux tiers pour qu'une modification de statut puisse �tre adopt�e. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

MQ�' 22

Volet B - Suite

Article 28. Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans les proc�s-verbaux, sign�s en g�n�ral du pr�sident et du secr�taire ou � d�faut, par deux administrateurs ainsi que des membres qui le demandent. Ces proc�s-verbaux doivent �tre consign�s dans un registre qui doit pouvoir �tre consult� par tous les membres effectifs au si�ge de l'association, sans d�placement de ce registre.

Titre 6 Dispositions diverses

Article 29. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Article 30. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Article 31. L'association tient une comptabilit� selon la loi. Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce. Le non d�p�t des comptes pour trois exercices cons�cutifs peut entra�ner la dissolution judiciaire de l'association. Article 32. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire l'assembl�e g�n�rale d�signe, sauf d�cision judiciaire contraignante, le ou les liquidateur(s) qui auront pour mission d'apurer le passif et de r�aliser l'actif de l'association.

A quelque moment et pour quelque cause que la dissolution se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une association de but et d'objet analogues � ceux de la pr�sente association, qui sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale statuant de la dissolution.

Article 33. Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 34. Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les membres effectifs, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent les

d�cisions suivantes ; 1.- Sont nomm�s administrateurs les personnes suivantes, qui acceptent

- Madame Andr� Roxanne;

- Madame Brosens Val�rie ;

- Monsieur Jambon Jean-Claude;

2,- Aucun commissaire n'est d�sign�.

3.- Le premier exercice social se terminera le 31/12/2015

Se r�unissant en conseil d'administration, les administrateurs d�signent comme

-Pr�sident r Madame Brosens Val�rie

-Secr�taire : Monsieur Jaminon Jean-Claude

-Tr�sorier Madame Andr� Roxanne

Fait � Herstal, le 25 juin 2015 en trois exemplaires. Signatures.

Membre fondateur et Pr�sident, Madame Brosens Val�rie

Membre fondateur et secr�taire, Monsieur Jaminon Jean-Claude

Membre fondateur et tr�sorier, Madame Andr� Roxanne

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au Mbniteur beig�

V

1Ilif g�ri bij li�f lf�lgisc-li -Sf��tsbr�d _ 2r2/�7'12bI5. - Annexes au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PT CREUX

Adresse
4040 Herstal

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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PT CREUX