PUISSANCE 3

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PUISSANCE 3
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.089.045

Publication

25/04/2014
ÿþ »ad 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réser Au Monitt belg

Greffe

I 1011 inge11111

N° d'entreprise : 0435.089.045

Dénomination :

(en entier): PUISSANCE 3

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4690 Bassenge (Eben-Emael), rue Haute 37/39

Obiet de l'acte : EXPRESSION DU CAPITAL EN EUROS - ADAPATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES - MODE DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS - AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le trente et un mars deux mil quatorze, il résulte que:

PREMIERE RESOLUT1ON

EXPRESSION DU CAPITAL EN EUROS

L'assemblée a constaté que le capital doit être exprimé uniquement en euros, soit dix-huit mille

cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ).

DEUXIEME RESOLUT1ON

ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES

L'assemblée a décidé d'adapter les statuts au Code des Sociétés partout où les statuts faisaient

référence aux anciennes lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

TRO1S1EME RESOLUTION

MODE DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée a décidé de se conformer au Code des Sociétés en ce qui concerne le mode de

convocation aux assemblées générales.

En conséquence, le quatrième alinéa de l'article vingt des statuts est supprimé et remplacé par le

texte suivant : « Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. »

QUATRIEME RESOLUTION

SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS

L'assemblée a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales,

CINQUIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

Préalablement, l'assemblée a constaté qu'une assemblée générale tenue en date du 31 décembre

2013 a décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1

Cl R92.

Cet exposé fait, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 q à six cent nonante-trois mille cinq cent nonante-deux euros un cent (693.592,01) par apport en nature d'un montant total de six cent septante-cinq mille euros (675.000 ¬ ), par incorporation d'une créance détenue par les associés Monsieur et

Madame DOOME-SIMON.

Cette créance résultant de la distribution d'un dividende décidée lors de l'assemblée générale du

trente et un décembre deux mil treize.

RAPPORT,.

; " " ; " .1 .a ss as - 25704/21114 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du vset f3: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Volet B - suite

Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport ci-annexé dresse le vingt-huit mars deux mil quatorze par BDO Réviseur d'Entreprises Soc. Civ. SCRL, représentée par Monsieur Cédric ANTONELLI, dont les conclusions sont rédigées comme suit :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL PUISSANCE 3, consiste en l'apport en nature de la créance résultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2013, attribué aux associés de la SPRL PUISSANCE 3.

Préalablement à la présente opération d'augmentation de capital par apport en nature, il sera procédé à la suppression de la valeur nominale des titres.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que:

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; les gérants de la SPRL PUISSANCE 3 sont responsables tant de l'évaluation des éléments apportés et du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté

c) le mode d'évaluation de l'apport adopté par les parties est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et que la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant de 675.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Cette créance faisant l'objet de la présente augmentation de capital par apport en nature de la SPRL PUISSANCE 3 sera incorporée au capital. Cet apport sera rémunéré par la création de 2.540 parts sociales et seront attribuées proportionnellement au nombre de parts que les apporteurs détiennent dans la société.

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL PUISSANCE 3. II ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Battice, le 28 mars 2014

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Cédric ANTONELLI ».

REMUNERAT1ON

En rémunération de cet apport, II est créé deux mille cinq cent quarante (2.540-) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, ayant les mêmes droits et avantages que les parts existantes, et participant aux bénéfices à compter du 31 mars 2014.

Lesquelles parts sociales sont directement annulées, de sorte que l'actionnariat de la société reste inchangé.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'article 5 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de six cent nonante-trois mille cinq cent nonante-deux euros un cent (693.592,01), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition conforme de l'acte de modification aux statuts, et de ses annexes : rapports. Mise à jour des statuts

Notaire Philippe BOVEROUX.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature,

Réservé Ltielger

23/08/2012 : LG164964
11/08/2011 : LG164964
01/09/2010 : LG164964
02/12/2009 : LG164964
26/11/2009 : LG164964
08/09/2009 : LG164964
31/07/2008 : LG164964
12/09/2007 : LG164964
02/10/2006 : LG164964
10/10/2005 : LG164964
10/11/2004 : LG164964
14/08/2003 : LG164964
26/11/2002 : LG164964
21/09/2015 : LG164964
10/03/2001 : LG164964
10/03/2001 : LG164964
17/06/2000 : LG164964
01/01/1993 : LG164964
01/01/1992 : LG164964

Coordonnées
PUISSANCE 3

Adresse
RUE HAUTE 37-39 4690 EBEN-EMAEL

Code postal : 4690
Localité : Eben-Emael
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne