PYTHAGORE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PYTHAGORE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 421.609.906

Publication

11/02/2014
ÿþ Mar 2,1

= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserv'

au

Monitet

beige

1111

N° d'entreprise : 0421.609.906 Dénomination

(en entier) : PYTHAGORE

~

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Station 70, 4670 Blegny

Oblet de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

D'un acte reçu par Maître Roland STIERS, notaire à la résidence de Bressoux, le 24 décembre 2013, portant la mention "Enregistré à Liège 6, le 6 janvier 2014, Vol. 186, fol, 48, case 20, rôle trois (...). ; Reçu cinquante euros (50 E), L'Inspeoteur principal J, LAPLANCHE (signature)", il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société, et que lors de cette assemblée:

I.- RAPPORTS

Le Président a donné connaissance du rapport établi par le gérant en date du 19 décembre 2013, justifiant la proposition de dissolution de la société ; A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 septembre 2013, établi, conformément à la loi, à une date remontant à moins de trois mois. Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive ont été déposés sur le bureau et visés par le notaire soussigné. Tous les associés ont déclaré qu'ils ont eu, conformément au Code des sociétés, la possibilité de réclamer une copie de ces documents préalablement à la présente assemblée, et qu'ils en ont parfaite connaissance.

Monsieur Denys LEBOUTTE, réviseur d'entreprise, agissant pour la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Leboutte Mouhib & C° », ayant son siège à 4020 Liège quai des Ardennes, 7, a établi en date du 20 décembre 2013, le rapport spécial sur l'état comptable prévu parla loi.

L'assemblée a fait part de ce que le rapport de Monsieur Denys LEBOUTTE, prénommé, conclut dans les termes suivants:

« (,,.). VIII CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL « PYTHAGORE » a établi un état comptable arrêté au 30/09/2013 qui, tenant compte d'une perspective de discontinuité, fait apparaitre un total de bilan de 160.038,12 EUR et un actif net de 131.754,82 EUR.

A l'issue de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes professionnelles applicables, nous pouvons confirmer que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur,

liège, le 20 décembre 2013

(signature), »,

Un exemplaire de ce rapport a été déposé sur le bureau et visé par le notaire soussigné. Tous les associés ont déclaré avoir parfaite connaissance de ce rapport,

II. DELIBERATION

L'assemblée a ensuite pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1; L'assemblée a décidé que la société serait dissoute et entrerait en liquidation à dater du jour de la tenue de ladite assemblée.

2.- L'assemblée a décidé de nommer un liquidateur ; Elle a appelé à ces fonctions Monsieur ROSIN Robert., domicilié à 4670 Blegny, rue du Vicinal, 13,

3.- L'assemblée a conféré au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, II a été décidé que:

-Il peut accomplir les actes prévus au code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ili,,f,Y

-Il peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

-Il est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

-Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

-Le mandat du liquidateur est gratuit.

Il a également été décidé que Monsieur ROSIN Robert, prénommé, en sa qualité de gérant, introduirait la

requête en confirmation du mandat de liquidateur, au nom de la société auprès du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes: expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

-

belge

Mal 2.1

_j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise ; 0421.609.906

Dénomination

(en entier) ; PYTHAGORE (en liquidation)

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège ; Rue de la Station 70, 4670 Blegny

Objet de l'acte : CLÔTURE DE LIQUIDATION

I111111 RIMEt*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Roland STIERS, notaire à la résidence de Bressoux, le 3 novembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société, que cette assemblée a abordé l'ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT DU LIQUIDATEUR

Monsieur Robert ROSIN, liquidateur a exposé que, conformément à l'article 190 du Code des sociétés, le Tribunal de commerce de Liège, par ordonnance du 15 octobre 2014, a homologué le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers.

Le liquidateur a donné ensuite connaissance à l'assemblée du rapport de liquidation portant sur l'emploi des. valeurs sociales établi, en date du premier septembre 2014.

L'assemblée a reconnu que ledit rapport a été déposé au siège social en date du premier septembre 2014, soit un mois au moins avant la présente assemblée, et que le liquidateur a soumis les comptes et pièces à l'appui, conformément à l'article 194 du Code des Sociétés. Les associés ont déclaré en avoir pris connaissance dans un délai suffisant pour en exercer le contrôle.

De ce rapport, il résulte que :

- qu'à l'exception de l'immeuble situé à 4670 Blégny, rue de la Station, 70, dont elle est propriétaire, la société n'est pas propriétaire d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels ;

- la société n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire ;

- que le passif vis-à-vis des tiers est entièrement apuré à l'exception des frais des présentes et des derniers. frais comptables, tous deux provisionnés ;

qu'à l'exception des créances à l'encontre des associés/gérant, la société n'est titulaire d'aucune créance. Le liquidateur a déposé sur le bureau ledit rapport et les comptes de liquidation, lesquels documents ont été visés par le notaire soussigné.

L'assemblée a constaté que le rapport du liquidateur ne donnait lieu à aucune observation de la part des actionnaires et a décidé d'y adhérer.

DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DE LA GESTION DU LIQUIDATEUR ET DECHARGE DE SON MANDAT.- Clôture de la liquidation.

L'assemblée générale a décidé d'approuver les actes que le liquidateur a accomplis dans l'exercice de son mandat et de lui donner décharge pleine et entière à ce sujet.

L'assemblée a constaté que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes sont entièrement fixés et a prononcé en conséquence, sous réserve de l'exécution des éventuels transferts visés au rapport du liquidateur et au plan de répartition de l'actif précités la clôture de la liquidation.

Le solde net du boni de liquidation, après règlement intégral des dettes éventuelles, sera réparti entre les associés, proportionnellement à leurs parts.

En conséquence de quoi et sous les mêmes réserves, la société privée à responsabilité limitée en liquidation « PYTHAGORE », cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

TROISIEME RESOLUTION : ATTRIBUTION de l'immeuble sis à 4670 BLEGNY, RUE DE LA STATION, 70, en application de l'article 129, alinéa 3, du Code des droits d'enregistrement

Dans le cadre de la répartition du solde net du boni de liquidation entre les associés, dont question dans la résolution qui précède, le liquidateur a décidé de remettre l'immeuble figurant parmi les actifs appartenant à la société, sis à 4670 Blégny, rue de la Stattion, 70, plus amplement décrit ci-dessous, dans les proportions suivantes :

- à concurrence de 7251750èmes à Monsieur Robert ROSIN, prénommé ;

- à concurrence de 251750èmes à Monsieur Anthony ROSIN, prénommé ;

étant entendu que cette attribution est faite en application de l'article 129, alinéa 3, du Code des droits,

d'enregistrement ;

Sont intervenus, _en leur qualité d'associée membresde l'assemblée générale;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J



1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.- Monsieur Robert ROSIN,

2.- Monsieur Anthony ROSIN,

Lesquels ont déclaré accepter expressément cette remise dans les proportions susindiquées.

Le bien immeuble est remis pour quitte et libre de toutes dettes et charges hypothécaires etlou privilégiées

généralement quelconques et sous les conditions spéciales et générales ci-après énoncées, sous réserve de

l'inscription d'office prise au profit de Monsieur HUBERT Léonard Nicolas Joseph, étant précisé que ce dernier

est décédé à Oupeye, le 22 mars 2012.

COMMUNE DE BLEGNY  PREMIERE DIVISION -- ANCIENNEMENT TREMBLEUR

Une maison d'habitation avec jardin, sis rue de la Station, 70, cadastrés comme « maison » section B

numéro 553S pour une superficie de 111 mètres carrés et un revenu cadastral de 728 euros et comme « jardin

» section B numéro 553W2 pour une superficie de 584 mètres carrés et un revenu cadastral de 5 euros.

Selon titre de propriété, le bien était cadastré section B, numéros 553 S et 553 T, pour une contenance de

quatre cent cinquante-huit mètres carrés. Il y avait un plan de la parcelle à l'acte de vente du Notaire Michel

RIGO, à Dalhem, du 4 avril 1956, dont question ci-après.

Ci-après dénommé indifféremment « le bien » ou « les biens ».

Avec tout ce qui s'y unit ou s'y incorpore, que ce soit immeuble par destination ou par incorporation, rien

excepté ni réservé.

ORIGINE DE PROPRIETE

La société privée à responsabilité limitée « PYTHAGORE » est propriétaire du bien prédécrit à concurrence

d'une contenance de 458 m2 pour l'avoir acquis moyennant rente viagère à concurrence de la nue propriété de

Monsieur HUBERT Léonard Nicolas Joseph, de Trembleur, ce dernier s'en étant réservé l'usufruit jusqu'à son

décès, aux termes d'un acte reçu par le notaire Robert DEBATTY, à Bressoux, en date du 21 octobre 1991,

transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Liège, le 19 novembre suivant, volume 5978, numéro 12.

(...) On omet.

URBANISME

(...) On omet,

ASSAINISSEMENT DES SOLS POLLUES

(...) On omet.

CONTROLE DES CITERNES A HYDROCARBURE

(...) On omet,

PERMIS D'ENVIRONNEMENT

(..,) On omet.

DECLARATION RELATIVE AUX CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES

(...)On omet,

CONDITIONS GENERALES

L'attribution est opérée aux conditions suivantes

1, Les attributaires auront, dès ce jour, la pleine propriété du bien vendu,

Ils en auront la jouissance par la prise de possession réelle et supporteront toutes taxes, contributions et

redevances quelconques grevant le bien, à partir de ce jour.

Le liquidateur déclare qu'à sa connaissance aucune charge, ni taxe de recouvrement, de lotissement, de

voiries, d'égouttage ou autres relatives à des travaux déjà effectués ou convenus ne grève les biens objets des

présentes. Toutes sommes qui seraient réclamées aux attributaires à ce titre seront supportées par eux sauf à

eux à démontrer une faute dans le chef du gérant ou du liquidateur.

2. L'immeuble est attribué tel qu'il se trouve actuellement, avec toutes ses servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, qui pourraient l'avantager ou le grever, sauf pour les attributaires à faire valoir les unes et à se défendre des autres à ses frais, risques et périls, sans recours contre le liquidateur ou la société « PYTHAGORE » et sans que la présente stipulation puisse conférer à des tiers plus de droits que ceux fondés en titres réguliers non prescrits ou sur la loi.

3. Aucune réclamation ne pourra être soulevée contre le liquidateur ou la société « PYTHAGORE » à raison de l'état du bâtiment, des vices de construction apparents ou cachés, dont il pourrait être affecté, ni pour défaut de grosses ou menues réparations qui seraient à y faire,

4. La contenance indiquée n'est pas garantie, la différence en plus ou en moins, fut-elle même supérieure au vingtième sera au profit ou à la perte des attributaires.

5. Les attributaires sont subrogés dans tous les droits et actions de la société « PYTHAGORE », relativement aux dégâts ou à la dépréciation dont pourrait souffrir l'immeuble donné, par suite de l'exploitation du sous-sol ou autres causes, sans avoir à rechercher si la cause des dégâts est antérieure aux présentes.

6. Le liquidateur s'engage à ne pas résilier avant huit jours, les contrats d'assurance incendie souscrits par

la société « PYTHAGORE » et toujours en vigueur.

Les attributaires devront s'entendre pour assurer l'immeuble au moyen d'une police commune.

7. Le liquidateur déclare que les biens objets des présentes ne font pas l'objet d'un contrat de location pour panneau publicitaire et qu'il ne s'y trouve pas une citerne à gaz louée à une société de distribution de produits pétroliers ou autres.

8, Les attributaires déclarent expressément donner décharge au liquidateur et renoncer à tout recours contre la société « JEAN ROSSI » pour toute action qui pourrait être introduite du chef de non-exécution de charges civiles relatives aux immeubles, en particulier de celles reprises aux conditions spéciales, ainsi que du chef de tout problème de droit administratif non fiscal qui serait constaté par rapport aux immeubles objets des présentes.

Réservé t., au Moniteur beige

Volet B - Suite

PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT (PEB)

Conformément à l'article 237/28 §1er du C.W.A.T.U.P.E, et aux arrêtés du Gouvernement wallon datés des

3 décembre 2009 et 27 mai 2010, un certificat P.E.B. valable a été dressé par Monsieur BECKER Didier, le

premier novembre 2012, mentionnant le code unique 20121101008160.

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Le liquidateur a déclaré dispenser expressément Monsieur le Conservateur des Hypothèques de prendre

inscription d'office pour quelque cause que ce soit, lors de la transcription dudit acte,

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

(.. ).

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les comparants ont fait élection de domicile à 4670 Blégny, rue de la ,

Station, 70.

DECLARATIONS PRO FISCO

1.- Les parties ont déclaré estimer la valeur vénale du bien en pleine propriété à nonante mille (90.000,00) Euros.

2.- En vue de l'application de l'article 129, alinéa 3, du Code des droits d'enregistrement, le Notaire soussigné a attesté, eu égard au registre des associés de la société « PYTHAGORE », que Messieurs Robert et Anthony ROSIN, prénommés, faisaient partie de la société au jour de l'acquisition de l'immeuble par celle-ci avec paiement du droit d'enregistrement fixé pour les ventes.

3.- Le Notaire soussigné a déclaré en outre avoir donné lecture aux parties des dispositions de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement, et des dispositions des articles 62 paragraphe 2 et 73 du Code de la Taxe sur la valeur ajoutée.

Sur l'interpellation du Notaire soussigné, le liquidateur a déclaré que fa société privée à responsabilité limitée « PYTHAGORE » est immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 421.609.906.

QUATRIEME RESOLUTION : DESIGNATION DE L'ENDROIT OU LES LIVRES SOCIAUX SERONT DEPOSES El' CONSERVES

L'assemblée a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans chez Monsieur Robert ROSIN, prénommé, où la garde en sera assurée.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Un pouvoir particulier a été conféré à Monsieur Robert ROSIN, prénommé, pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et effectuer les éventuels dépôts à la Caisse des dépôts et consignations, le tout avec pouvoirs de substitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes: expédition de l'acte..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

B )Tagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.03.2013, DPT 01.07.2013 13251-0102-011
23/11/2012 : LG138508
10/08/2012 : LG138508
04/07/2011 : LG138508
25/06/2009 : LG138508
27/06/2008 : LG138508
01/08/2007 : LG138508
14/08/2006 : LG138508
04/08/2005 : LG138508
09/08/2004 : LG138508
04/09/2003 : LG138508
25/09/2002 : LG138508
26/01/2002 : LG138508
25/06/1999 : LG138508
08/09/1990 : LG138508

Coordonnées
PYTHAGORE

Adresse
RUE DE LA STATION 70 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne