QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT
Dénomination : QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.249.727

Publication

14/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 474.249127. Dénomination

es.i entier) : QUADRA ARCHITECTURE St MANAGEMENT

(en abrégé) : QUADRA

Forme juridique : Société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4690 Bassenge, avenu Aeoii-igen, 27

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 31 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée " QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT".

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- MODIFICATION AUX STATUTS

1- L'assemblée décide de supprimer ia dénomination abrégée « QUADRA » et de modifier l'alinéa deux de

l'article ler des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Elle est dénommée « QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT société civile SCRL» ».

2- L'assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts par l'insertion in fine d'un alinéa dont le texte est le suivant :

« Une copie du registre des associés conservé au siège de la société doit être communiquée sur simple demande du Conseil provincie »

3- L'assemblée décide de mcdifier l'article 8 des statuts par l'insertion in fine de trois alinéas dont fe texte est le suivant

« En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, décès d'un associé, ou en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d'un architecte associé, de l'architecte personne morale elle-même ou de ses gérants et de manière générale de tous les mandataires qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte personne morale, tout associé peut convoquer une assemblée générale extraordinaire quelle que soit sa participation dans le capital social pour autant qu'il soit architecte afin de prendre les mesures nécessaires pour pourvoir immédiatement à leur remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres d'ouvrage, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours,

Dans ces différentes hypothèses, une solution interne, à savoir au sein de la société elle-même, sera privilégiée tout en prenant toutes les dispositions nécessaires pour assurer les intérêts des clients et la poursuite des contrats et missions architecturales en cours.

En cas de dissolution de la société, les intérêts des tiers maîtres d'ouvrage seront sauvegardés comme prévu à l'article 31, »

4- L'assemblée décide de modifier l'article 26 des statuts par l'insertion in fine de deux alinéas dont le texte' est fe suivant :

« Le pouvoir général de représentation conféré par l'alinéa précédent à deux administrateurs comporte celui de décider d'introduire un recours devant toute juridiction judiciaire administrative ou arbitrale et notamment devant te Conseil d'Etat.

Toutefois, les tâches qui relèvent de la mission d'architecture ou d'urbanisme pour des maîtres d'ouvrage publics ou privés telles que l'établissement des dossiers de demande de permis, le contrôle des travaux ainsi

. .... _ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



que les tâches et procédures courantes dans le traitement des dossiers peuvent être accomplies par tout ',associé agissant seul qui disposera pour ce faire du pouvoir de représentation dans les actes et en justice »

II - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1- Rapport. On omet

2- L'assemblée décide de modifier l'alinéa 2 de l'article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Les activités visées sont notamment l'élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, la direction de chantiers, le management de projets, les missions et ou obligations concernant le développement durable (notamment les normes PEB) réalisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, environnement, expertises au sens large, architecture d'intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin, design, sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture, la décoration ainsi que les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles. »

3- L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts par l'insertion entre les alinéas 2 et 3 de l'alinéa suivant

« La société a également pour objet l'exercice d'activités relevant de la profession d'agent immobilier, de la promotion immobilière, de manager de projet ou de prestataire de services immobiliers pour autant que:

Dlesdites activités soient exercées à titre accessoire par rapport aux autres activités mentionnées ci-avant qui sont prépondérantes ;

Oces activités soient exercées dans le respect de l'incompatibilité des professions d'architecte et d'entrepreneur de travaux publics ou privés prévue par l'article 6 de la loi du 20 février 1939, dans le respect du : devoir d'indépendance de l'architecte et en veillant à éviter les situations de conflit d'intérêts ;

Oies activités relevant de la profession d'agent immobilier soient exercées dans les conditions prévues par: la loi du 11 février 2013 et le respect de l'arrêté royal d'application du 30 août 2013 ainsi que dans les règles déontologiques spécifiques qui seront le cas échéant adoptées par l'ordre des architectes.»

4- L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts par l'insertion in fine de l'alinéa suivant:

« Ces législations ainsi que leur application devront être respectées tant par la personne morale que par tous les associés. Toute législation ou disposition concernant la société qui seraient contraires à la déontologie de la profession d'architecte devront s'interpréter en conformité avec ladite déontologie ou seront réputées non écrites. Les présents statuts sont soumis lors de toute modification à l'avis du Conseil provincial de l'Ordre des architectes. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant le rapport du Conseil et une procuration..

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belg

01/08/2014
ÿþMOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ré:

Mor bE

N° d'entreprise : 0474249727

Dénomination

(en entier) : QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT société civile SCRL

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue Hoffmann, 27 à 4690 Bassenge

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Renouvellement, nomination administrateurs

Extraits du PV de l'AG ordinaire du 24 juin 2014

En ce qui concerne la composition du conseil d'administration de la société, l'assemblée prend les décisions suivantes :

" Elle confirme la décision prise par l'assemblée générale ordinaire du 5 juin 2013 de renouveler pour une durée de 3 ans le mandat de M. Didier Lepot. Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2016, chargée d'approuver les comptes de l'exercice comptable 2015. M. Didier Lepot est donc reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration et d'administrateur-délégué.

"Le mandat de M. Yves Deberg prend fin lors de la présente assemblée générale et n'est pas renouvelé.

'L'assemblée nomme aux postes d'administrateur et d'administrateur-délégué, à dater de ce 24 juin 2014, M. Geoffroy de DECKER (rue Chapeauville, 17 à 4000 Liège), qui accepte. Son mandat aura une durée de 3 ans et prendra donc fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2017, chargée d'approuver les comptes de l'exercice comptable 2016.

Jean-Pierre LEMMENS

Administrateur-délégué

Déposé en même temps : 1 exemplaire du PV de l'AG ordinaiire du 24 juin 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT

Forme juridique : société civile à forme de société coopérative é responsabilité limitée

Siège : Avenue François Hoffman 27 à 4690 BASSENGE

N° d'entreprise : 0474249727

Objet de l'acte : gratuité mandats administrateurs

Extrait du PV de l'AG extraordinaire du 30 janvier 2012

L'assemblée précise que les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit, et ce depuis la création de la société et notamment le mandat de Jacqueline DREZE qui a été exercé à titre gatuit de tous temps et à fortiori à partir du 13-12-2010

Jean-Pierre Lemmens

Administrateur-délégué

Déposé en même temps : un exemplaire du PV de l'AG du 30 janvier 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.02.2012, DPT 14.03.2012 12063-0273-014
29/02/2012
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Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv 11111011,191

au

Monitet

belge

N° d'entreprise : 474.249.727

Dénomination

(en entier) : QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT

Forme juridique : Société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4690 Bassenge, avenue Hoffmann, 27

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE -

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du treize février deux mille douze, en cours; d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société' civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée " QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT ", ayant son siège social à 4690 Bassenge, avenue Hoffmann, 27.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes 1. Modification des statuts

a)L'articte 1er, alinéa 2, des statuts, qui prévoit que

« Elle est dénommée 'QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT »

est remplacé par l'alinéa suivant

« Elle est dénommée 'QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT, en abrégé 'QUADRA' ».

b)Modification de l'article 3 des statuts :

Rapport : on omet

1- A l'alinéa 2 entre les mots urbanisme et expertises au sens large, ajouter le mot environnement.

2- L'alinéa 6, qui énonce que « La société pourra être membre d'une autre société ou ouvrir son accès à; d'autres sociétés quelle que soit leur forme sociale, à condition que cette société tierce exerce une activité, conciliable avec la profession d'architecte »,

est remplacé par l'alinéa suivant :

« La société pourra être membre d'une autre société ou ouvrir son accès à d'autres sociétés quelle que soit leur forme sociale, à condition que cette société tierce ait un objet social et une activité conciliables avec la< profession d'architecte ».

3- L'alinéa 7, qui énonce que « Dans le cadre de son objet social, la société a l'obligation de respecter les; prescrits légaux et déontologiques et toutes les clauses des présents statuts doivent s'interpréter en conformité' avec la déontologie de la profession d'architecte et les lois qui la régissent. La société soumet donc son action: aux exigences des lois des vingt février mil neuf cent trente-neuf et vingt juin mil neuf cent soixante-trois et du' Règlement de déontologie de l'Ordre des Architectes »,

est remplacé par l'alinéa suivant :

« Dans le cadre de son objet social, la société et tous les associés ont l'obligation de respecter les prescrits, légaux et déontologiques et toutes les clauses des présents statuts doivent s'interpréter en conformité avec la' déontologie de la profession d'architecte et les lois qui la régissent. La société et tous les associés soumettent. donc leur action aux exigences des lois des vingt février mil neuf cent trente-neuf et vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et du Règlement de déontologie de l'Ordre des Architectes ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen BU 1ïetBefgisch Staatsblad"--2/017/on - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

c)Modification de l'article 7 des statuts, en ce que l'alinéa énonçant que

« Les personnes morales ne peuvent toutefois en aucun cas détenir plus de 40 % des parts sociales ; en d'autres termes, 60 % des parts au moins doivent à tout moment être détenues par des personnes physiques »

est remplacée par les alinéas suivants

« Au moins 60 % des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à l'article 2, §1er de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes, toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des architectes..

Par indirectement, on entend que les parts d'architectes peuvent également être détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau ».

d)Modification de l'article 14 des statuts :

Entre le deuxième et le troisième alinéa de l'article 14, l'alinéa suivant est inséré : « Chaque architecte-

associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l'ordre du jour ».

e)Modification de l'article 22 des statuts, en ce que l'alinéa ler énonçant que

« La société est administrée par un Conseil d'au moins trois membres, associés, architectes inscrits au Tableau de l'Ordre, nommés par l'Assemblée Générale, pour un ternie de trois ans. Ces personnes ne pourront cependant accomplir des actes réservés par la loi à l'exercice de l'art de ['architecture que si elles sont régulièrement inscrites à l'Ordre des Architectes et autorisées à pratiquer cette profession. »

est remplacé par l'alinéa suivant :

« La société est administrée par un Conseil d'au moins deux membres, associés, architectes inscrits au Tableau de l'Ordre, nommés par l'Assemblée Générale, pour un terme d'un an minimum à trois ans maximum, la durée du mandat étant spécialement mentionnée dans la délibération de l'Assemblée générale. Ces personnes ne pourront cependant accomplir des actes réservés par la loi à l'exercice de l'art de l'architecture que si elles sont régulièrement inscrites à l'Ordre des Architectes et autorisées à pratiquer cette profession. »

()Modification de l'article 23 des statuts

Il est inséré un troisième alinéa à l'article 23 rédigé comme suit : « Les délibérations du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, [a voix du Président est prépondérante ».

g)Modification de l'article 31 des statuts :

Le dernier alinéa de l'article 31, qui prévoit que « Le liquidateur veillera à ce que les contrats d'architecture en cours au moment de la décision de mise en liquidation soient soit achevés, soit repris par l'architecte qui en assumait la réalisation. A défaut, le liquidateur fera appel à un autre architecte pour que les contrats soient menés à leur terme, au mieux des intérêts des clients concernés »,

est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le liquidateur veillera à ce que les contrats d'architecture en cours au moment de la décision de mise en liquidation soient soit achevés, soit repris par l'architecte qui en assumait la réalisation. A défaut, le liquidateur fera appel à un autre architecte pour que les contrats soient menés à leur terme, au mieux des intérêts des clients concernés, dans le respect des règles de déontologie et en prenant en considération le caractère intuttu personae du contrat d'architecture ».

2. Agrément d'un nouvel associé

On omet.

3. Approbation des comptes annuels

On omet.

4. Décharge aux administrateurs

On omet.

5. Nominations

L'assemblée fixe à trois le nombre d'administrateurs et appelle aux fonctions d'administrateurs :

1) Monsieur LEPOT Didier

2) Monsieur LEMMENS Jean-Pierre numéro national 51031026146,

3) Monsieur DEBERG Yves numéro national 51010927944,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois de mai deux mille treize en ce qui concerne Monsieur LEPOT Didier, de mai deux mille quatorze en ce qui

Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

concerne Monsieur DEKERG Yves et de mai deux mille quinze en ce qui concerne Monsieur LEMMÉNS Jean-Pierre.

Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée.

6. Approbation du règlement d'ordre intérieur

On omet.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité désignent comme président du Conseil Monsieur Didier LEPOT.

Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur Didier LEPOT et Monsieur Jean-Pierre LEMMENS pour la durée de leurs fonctions d'administrateur, avec pouvoir d'agir. séparément.

Ils porteront le titre d'Administrateur-délégué. Leur mandat sera exercé gratuitement sauf décision contraire du Conseil.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant la feuille de présence et le rapport du gérant.'

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

18/07/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

per:or::°::erm : QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT

Forme juridique : société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue François Hoffman 27 à 4690 BASSENGE

N" d'entreprise : 0474249727

Te .'ac a.: démission administrateur

Extrait du PV de l'AG ordinaire du 29 juin 2011

L'assemblée prend acte de la confirmation de démission présentée par Mme Jacqueline Drèze, dans sa lettre du 11-04-2011, en tant qu'administrateur-délégué. Cette démission en tant qu'administrateur-délégué sort ses effets à la date du 11-04-2011

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Jean-Pierre Lemmens

Administrateur-délégué

Déposé en même temps : un exemplaire du PV de l'AG du 29 juin 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 05.07.2011 11260-0523-014
15/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 09.06.2010 10165-0543-014
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.05.2009, DPT 18.05.2009 09151-0176-014
14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 08.07.2008 08383-0233-016
07/11/2007 : LGT001237
08/08/2007 : LGT001237
06/07/2007 : LGT001237
22/04/2005 : LGT001237
08/11/2004 : LGT001237
20/09/2004 : LGT001237
05/12/2003 : LGT001237
05/08/2003 : LGT001237
14/07/2003 : LGT001237
07/02/2002 : LGT001237
14/03/2001 : LGA021631

Coordonnées
QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT

Adresse
AVENUE FRANCOIS 27 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne