QUALITE CONSEILS E.V.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUALITE CONSEILS E.V.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.751.674

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 24.06.2014 14210-0524-011
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 27.07.2013 13364-0546-011
06/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination : (en entier)

Forme juridique :

Siège :

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QUALITE CONSEILS E.V.

société privée à responsabilité limitée

Rue des Doyards, 25 A à 4653 Herve (Bolland)

Objet de l'acte : SPRL : constitution - Nomination

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-deux août deux mille onze, à enregister à Verviers, il résulte que :

1. Monsieur VERSTRAETE, Eric Maurice, né à Namur le seize février mil neuf cent soixante-sept, et son épouse

2. Madame FLORES, Jennilyn (prénom unique), née à San Remigio, CEBU (Philippines) le vingt-six octobre mil

neuf cent septante-huit,

domiciliés et demeurant ensemble à 4653 Herve (Bolland), Rue des Doyards, 25 /A,

ont constitué entre eux, à partir du premier septembre deux mil onze, une société sous la forme d'une société

privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : "QUALITE CONSEILS E,V.".

Le siège social est établi à Herve-Bolland, Rue des Doyards, 25 A.

La société a pour obiet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement aux activités suivantes :

- l'expertise, la consultance ainsi que la formation dans les domaines de la qualité et de la sécurité à destination

des secteurs de l'agriculture, de l'élevage, de l'agroalimentaire au sens large, de la santé et de l'environnement,

- l'audit et l'expertise de géobiologie des maisons, terrains ou tous autres types de constructions, ainsi que la

recherche de sources d'eau souterraines d'objets souterrains: câbles, canalisations, tuyaux, citernes, fosses

septiques... ,

- l'organisation et la mise en oeuvre des travaux nécessaires à l'amélioration et à la correction géobiologique des

immeubles ainsi que la vente de correctifs, de systèmes améliorant le bien-être ...,

- l'exécution de travaux commerciaux, informatiques et d'analyses financières,

- le développement d'activités telles que le management, l'assistance, les conseils aux entreprises et aux

particuliers, la fourniture et le rassemblement d'informations ainsi que toutes les prestations de services liées

directement ou indirectement aux activités ci-dessus.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon

générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.

La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et

même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le premier septembre deux mil onze.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). II est représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du

capital social.

Les parts sociales ont été souscrites et libérées comme suit:

- par VERSTRAETE Eric, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit pour un montant de dix-huit mille cinq

cents euros (¬ 18.500,00) euros, libérées à concurrence de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents (¬

6.166,67).

- par FLORES, Jennylin, une part sociale, soit pour un montant de cent euros (100,00 ¬ ), libérées à concurrence

de trente-trois euros trente-deux cents (¬ 33,32).

Le capital libéré en numéraire, soit six mille deux cents euros, est à la disposition de la société suite au versement

qui en a été fait au compte ouvert à la société ING Belgique au nom de la société en formation, tel qu'il découle

d'une attestation remise au notaire instrumentant pour rester au dossier.

Les parts sociales sont nominatives.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre vis-à-vis de la société. Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même part sociale, ce dernier possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la société, en ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision lors des assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de bénéfices, dividendes ou autres.

La société est pérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par

l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant délégué à la gestion journalière.

Le ou les gérants représentent la société même en justice.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le ou un gérant.

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée généra/e, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. ils portent le titre de commissaire-réviseur.

Toutefois, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire-réviseur aussi longtemps qu'elle répondra aux critères prévus par le Code des sociétés. Une telle nomination sera alors facultative pour la société.

S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Les associés pourront à cette fin, se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société, s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Au cas où cette dernière faculté serait appliquée, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de documents à déposer ou à publier, en vertu du Code des sociétés, et des lois relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure. La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier exercice social.

Chaque propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition qu'il soit lui-même associé et en droit d'y assister.

Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.

Les assemblées générales ne peuvent délibérer que de points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si l'unanimité est présente et en décide autrement.

Sauf les cas prévus par la loi, plus spécialement pour les assemblées générales extraordinaires selon le Code des sociétés, les délibérations se prennent à la majorité simple, quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social débutera le premier septembre deux mil onze et se terminera le trente et un décembre deux mil douze.

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi. De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.

Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide autrement à la majorité simple.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés au prorata du nombre de parts . sociales qu'ils possèdent. En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées dans des proportions supérieures.

ASSEMBLE GENERALE

La société étant constituée, les associés se sont immédiatement réunis en assemblée générale et ont pris les résolutions suivantes :

1. Premier(s) oérant(s).

Les comparants décident de fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à ces fonctions, avec les pouvoirs les

plus étendus prévus par la loi et les statuts,

Monsieur VERSTRAETE, Eric Maurice, présent, qui déclare accepter, et ce, pour une durée indéterminée. Son

mandat est rémunéré.

2. Surveillance.

Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QUALITE CONSEILS E.V.

Adresse
RUE DES DOYARDS 25A 4653 BOLLAND

Code postal : 4653
Localité : Bolland
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne