QUALITY SOINS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUALITY SOINS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.506.861

Publication

13/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad -13/03/2Ql2 - Annexes u.M,oniteur_belge.

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N° d'entreprise : 0842506861

Dénomination

(en entier) : QUALITY SOINS

Forme juridique : SPRI-

Siège : Chaussée Roi Albert 34 4430 Ans

Objet de !'acte : Quasi-apport

Dépôt du rapport du réviseur d'Entreprises et du rapport spécial du gérant.

Monsieur Olivier CARRIER, gérant

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SOINS *

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96,55

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

29.02.2012

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ASBL

18/01/2012
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Mod 2.1)

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 5o6 `6 _D

Dénomination

(en entier) : QUALITY SOINS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4430 ANS, CHAUSSE ROI ALBERT, 34

Objet de l'acte : CONSTITUTION

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Texte: D'un procès-verbal dressé par Maître Patrick de TERWANGNE, notaire à Ans, te cinq janvier deux mil douze, portant à la suite la mention"Enregistré quatre rôles sans renvoi à Saint-Nicolas, le six janvier deux mil douze volume 619 folio 66 case 07. L'Inspecteur principal: J. L CFIALANT», !t résulte qu'il a été constitué? une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:

1. Fondateur: Monsieur CARRIER Olivier Jean Serge Albert, né à Liège, le vingt-quatre novembre mil neuf'; cent septante-sept, divorcé, domicilié à Ans-Alleur, rue de la Toile, 54.

2. Dénomination : "QUALITY SOINS"

3. Siège social : 4430 Ans, Chaussée Roi Albert, 34

4. Objet social : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la pratique de l'art infirmier, le nursing, la prise de sang, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile, ainsi que l'activité d'infirmier hospitalier, l'achat, la vente et la= livraison de matériel médical et paramédical.

La société exercera toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à ta dispensation de soins de santé, tels que généralement dispensés par les infirmiers (ères) à domicile ou en maison de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier.

La société pourra aussi accomplir toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec son' objet social pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, de fusion, pourra s'occuper de la gestion; et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'uni objet social similaire.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et tous les objets similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

5. Durée : sans limitation de durée avec commencement le jour du dépôt du présent extrait.

6. Capital : dix-huit mille six cents euros divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de! valeur nominale souscrites et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros lors de la constitution!

de la société. "

7. Exercice social : du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

8. Assemblée générale annuelle : le dix-sept avril de chaquée année à vingt heures.

9. Administration : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de; l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

10. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée' générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. "

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et! dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas; exceptionnel, ie montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le ou lies gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

11. Dispositions finales : Le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil douze.

Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société et réputés avoir été ° contractés par celle-ci dés le premier janvier deux mil douze aux conditions cumulatives suivantes:

1) dépôt des statuts au greffe dans les deux ans de la naissance de l'engagement;

2) reprise des engagements dans les deux mois du dépôt au greffe.

A été nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur CARRIER Olivier, domicilié à

Ans-Alleur, rue de la Toile, 54.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit selon décision de l'assemblée générale.

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposées en même temps:

- expédition de l'acte

- attestation bancaire

de TERWANGNE PATRICK, Notaire à Ans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Re serve a _,;eu Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.04.2015, DPT 30.08.2015 15560-0559-016

Coordonnées
QUALITY SOINS

Adresse
CHAUSSEE ROI ALBERT 34 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne