QUATRE-QU'ARTS

Association sans but lucratif


Dénomination : QUATRE-QU'ARTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.244.918

Publication

25/05/2011
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après dépôt de l'acte

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Dénomination Quatrelqu'arts

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Roi Albert, 302 à 4680 Oupeye

Objet de l'acte :

ACTE SOUS SEING PRIVE - CONSTITUTION ASBL QUATRE/QU'ARTS

Sont réunis les membres fondateurs suivants :

- VERDONCK Elsa, née à Anvers le 30/09/1958, domiciliée rue Jean Depas, 49 à 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE, divorcée - N.N. 58.09.30-434.44

- MAGERES Henry, né à Bressoux le 2610711952, domicilié rue du Moulin, 272 à 4020 BRESSOUX, divorcé - N.N. 52.07.26-263.01

- WIRTGEN Philippe, né à Liège le 07/07/1981, domicilié Avenue Mahiels, 13 bte 82 à 4020 LIEGE, célibataire - N.N. 81.07.07-027.58

LERUTH Giuseppina, née à Liège le 31/01/1981, domiciliée rue du Roi Albert, 302 à 4680 Oupeye, épouse de Monsieur Samuel MAGGI - N.N. 81.01.31-186.10

- MAGGI Samuel, né à Liège le 06/07/1981, domicilié rue du Roi Albert, 302 à 4680 Oupeye, époux de Madame Giuseppina LERUTH - N.N. 81.07.06033.82

Lesquels déclarent constituer, à dater de ce jour, !'ASBL Quatre/Qu'arts.

Titre I - Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée : « Quatre/Qu'arts »

Article 2 : Le siège social est établi rue du Roi Albert, 302 à 4680 Oupeye dont l'arrondissement judiciaire est Liège. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale.

. Titre Il - Objet

Article 3 : L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'organisation, l'animation et la création de spectacles de divertissements basés sur le chant, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur, danse, la comédie, ou tout autre activité du domaine du spectacle, soit seule soit en

tAige partenariat avec d'autres personnes physiques ou morales. Elle pourra également animer des cérémonies. Elle aura en outre comme objectif la découverte et la promotion d'artistes.

Titre III  Durée

Article 4 : L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout moment sur décision de l'Assemblée Générale aux conditions de vote requises pour la modification des statuts. Elle pourra également être dissoute sur décision des Tribunaux dans les cas prévus par la loi.

Titre IV  Membres, conditions d'admission, démission

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs ne peuvent être inférieur à trois.

Article 6 : Sont membres effectifs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge - Les personnes comparant à l'acte

- Tout personne qui le désire, moyennant une demande faite par écrit et

l'acceptation, à

l'unanimité, par l'Assemblée Générale.

Les membres effectifs ne sont pas tenus au paiement de cotisation.

Article 7 : Sont membres adhérents :

Toutes personnes désireuses de rejoindre l'association afin de participer aux manifestations organisées par celle-ci, moyennant l'acceptation par l'Assemblée Générale, et le paiement d'une cotisation annuelle qui ne peut excéder 50 ¬ , montant maximum qui sera indexé sur base de l'indice des prix à la consommation.

Article 8 : Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment, moyennant une demande faite par écrite auprès du Conseil d'Administration.

Article 9 : Tout membre qui se trouve en défaut de paiement de sa cotisation, après l'envoi de deux rappels, est considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Tout membre se rendant coupable d'infraction au règlement d'ordre intérieur de l'association, pourra être exclu moyennant l'accord de deux tiers des membres de l'Assemblée Générale.

Article 11 : Un registre des membres sera tenu au siège social de l'association, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Article 12 : Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs ou héritiers, n'ont aucun droit sur te fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations, compensations

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur. ou apports effectués.

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Titre V  Assemblée Générale

Article 13 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association qui bénéficient chacun d'une voix. Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration maximum. Les membres adhérents peuvent participer aux Assemblées Générales mais ne disposent d'aucun droit de vote.

Article 14 : L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par l'Administrateur le plus âgé présent.

Article 15 : L'Assemblée Générale décide du fonctionnement de l'association et prend toutes les décisions qui ne sont pas dévolues au Conseil d'Administration. Elle a les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et par les présents statuts. Elle a notament le pouvoir de donner décharge aux adminstrateurs pour l'exécution de leurs mandats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge Article 16 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, le 30 juin. Elle peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'Administration à la demande d'au moins deux tiers des membres de l'Assemblée Générale. Tous les membres doivent êtres convoqués, par le Conseil d'Administration, endéans les huit jours, par simple courrier. La convocation doit comporter le lieu, la date, l'heure et l'objet de l'Assemblée Générale.

Article 17 : L'Assemblée Générale n'est valablement constituée que si la moitié des membres sont présents. Si ce quota n'est pas respecté, une deuxième Assemblée sera convoquée, qui sera valablement constituée quel que soit le quorum de présence.

Article 18 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf si des quorums différents sont prévus par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

Article 19 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social de l'association et sont signées par l'ensemble des personnes présentes.

Article 20 : Toute modification statutaire doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge dans les 30 jours. Il en va de même pour toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

Titre VI  Administration

Article 21 : L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois membres. Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d'administration pourra, exceptionnellement, être composé de deux membres.

Article 22 : Les administrateurs sont nommés ou révoqués par l'Assemblée Générale, à la majorité simple.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Arr verso : Nom et signature

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Article 23 : Les mandats ont une durée de 5 ans et sont exercés à titre gratuit. Tout administrateur sortant peut être réélu.

Article 24 : Le conseil désigne, en son sein, un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut cumuler au maximum deux fonctions.

Article 25 : Le conseil possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion, sous réserve des pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale.

Article 26 : Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs, notamment de gestion journalière, à un de ses membres ou à un tiers, associés ou non.

Article 27 : Le Conseil se réunit à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et à chaque fois qu'un des membres en fait la demande.

Article 28 : Tous les membres doivent être convoqués au Conseil d'Administration. La majorité des membres doit être présente ou représentée pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant être porteur de plus d'une procuration.

Article 29 : Le Conseil est présidé par le Président, ou en son absence par le Vice-Président. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 30 : Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont établis par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. Ces procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivant le Conseil. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association.

Article 31 : Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et le secrétaire ou, en cas de délégation spéciale du conseil et pour des actes de gestion journalière, par l'administrateur désigné à cet effet.

Titre Vil  Dispositions diverses.

Article 32 : L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 33 : L'association ne peut être dissoute que sur décision de l'assemblée générale convoquée spécialement à cette fin, par lettre recommandée, au moins un mois à l'avance, le cachet de la poste faisant foi.

Article 34 : Au moment de la dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite au profit d'une ou plusieurs oeuvres, fondations ou associations dont le but et l'objet sont analogues à ceux de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moaueur: Article 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts, est

pelgé réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Article 36 : Toutes dispositions non prévues par la loi ou par les présents statuts, pourront être prises par voie de règlement intérieur.

Article 37 : Toute depense supérieure à 500,00 ¬ devra recevoir l'accord du Président, du Vice-Président et du Trésorerier.

Article 38 : L'Assemblée Générale réunie ce jour a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateurs, à partir de ce jour et pour une durée de 5 ans : Monsieur Samuel MAGGI, Monsieur Henry MAGERES, Madame Elsa VERDONCK, Monsieur Philippe WIRTGEN et Madame Giuseppina LERUTH. Ces mandats seront exercés à titre gratuit.

Article 39 : Le Conseil d'Administration a également décider de nommer Monsieur Samuel MAGGI aux fonctions de Président et de Trésorier, Monsieur Henry MAGERES aux fonctions de Vice-Président, Madame Elsa VERDONCK aux fonctions de Secrétaire et Monsieur Philippe WIRTGEN aux fonctions de responsable des relations publiques.

Fait à Oupeye, Ie 17 avril 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
QUATRE-QU'ARTS

Adresse
RUE DU ROI ALBERT 302 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne