R-CUBE, EN ABREGE : R-3

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. R-CUBE, EN ABREGE : R-3
Dénomination : R-CUBE, EN ABREGE : R-3
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.858.651

Publication

10/09/2014
ÿþ Mod PDF 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 56,D. e65 3.  54

Dénomination (en entier) : R-CUBE

(en abrégé): R-3

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Hanroux 30 à 4350 Remicourt (Momalle)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte : D'un acte reçu par Maître Françoise WERA, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Canclice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) le vingt huit août deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que 1. Monsieur UYTTENDAELE Simon Pierre Catherine Paul Narcisse Ghislain, né à Liège le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro national 84.10.30 193-62, célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle de BOURNONVILLE Catherine Marie Anne Patricia, domicilié à 4350 Mamelle, rue Hanroux, 30, 2. Mademoiselle de BOURNONVILLE Catherine Marie Anne Patricia, née à Liège le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-sept, numéro national 87.08.05 132-49, célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur UYTTENDAELE Simon Pierre Catherine Paul Narcisse Ghislain domiciliée à 4350 Mamelle, rue Hanroux, 30, 3. Madame HALLEUX Isabelle Alix Marie Eugénie Ghislaine, née à Liège le vingt-quatre mai mil neuf cent cinquante-sept, numéro national 57.05.24 120 04, épouse de Monsieur UYTTENDAELE Michel Adolphe Louis Marie, domiciliée à 4000 Liège, rue de la Chaîne 81, 4. Monsieur de BOURNONVILLE Jean Luc Auguste Camille, employé, né à Rocourt, le dix-neuf février mil neuf cent cinquante-neuf, numéro national 59.02.19 043 58, époux de Madame MASY Marie Jeanne Emilie domicilié à 4451 Juprelle (Voroux-lez-Liers), rue de la Renaissance 55, 5. Madame MASY Marie Jeanne Emilie, licenciée en chimie, née à Liège, le vingt-six octobre mil neuf cent cinquante-neuf, numéro national 59.10.26 118-23, épouse de Monsieur de BOURNONVILLE Jean Luc Auguste Camille domiciliée à 4451 Juprelle (Voroux-lez-Liers), rue de la Renaissance 55 et 6. Monsieur UYTTENDAELE Michel Adolphe Louis Marie, né à Cologne (Allemagne), le vingt-et-un avril mil neuf cent cinquante-six, époux de Madame FIALLEUX Isabelle Alix Marie Eugénie Ghislain numéro national 56.04.21 073-16, domicilié rue de la Chaîne 81 à 4000 Liège ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination:R-CUBE.

Le siège social de la société est établi est établi à 4350 Remicourt (Momalle), rue Hanroux 30

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : la prestation de travaux de consultance dans le domaine de l'informatique, de l'internet et plus largement dans tous les domaines liés à l'utilisation des technologies de l'information.

La société peut également acquérir tous instruments financiers en vue de la prise de participation ou le financement dans des entreprises industrielles, commerciales ou financières, publiques ou privées. Ces acquisitions pourront poursuivre un objectif de financement ou de plus-values à court, moyen ou long terme.

La société peut également acquérir des biens mobiliers ou immobiliers en vue de leur revente

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ou de leur location.

Elle peut jouer le rôle d'intermédiaire ou de courtier pour toutes opérations financières entrant

dans l'objet social.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financW -s et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son

ob' 4 --,nt en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

ré:.

Elle peut b, .éreSser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Le capital social est fixé à la somme de trente cinq mille euros (35.000,00 ¬ ), représenté par 350 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les 350 parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de la totalité auprès d'ING.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du code des sociétés. Sa durée est illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales. La durée des fonctions de gérant n'est pas limitée. A été désigné gérante statutaire pour une durée illimitée, Monsieur UYTTENDAELE Simon qui a accepté son mandat.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe, les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le 31 mai à 20 heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.

D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale prennent connaissance de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre des interdictions qui y sont prévues et des sanctions comminées par la loi, et décident que le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent d'un extrait du présent acte, et se termine le trente et un décembre deux mil quinze. En application de l'article 60 du code des sociétés, la Société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation depuis le 22 août 2014.

La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le trente-et-un mai deux mil seize.

L'Assemblée Générale décide de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée R-CUBE est dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposée en même tem une expédition de l'acte constitutif.

Maître Candice Canard, Notaire associé.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du met B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 25.08.2016 16468-0601-011

Coordonnées
R-CUBE, EN ABREGE : R-3

Adresse
RUE HANROUX 30 4350 MOMALLE

Code postal : 4350
Localité : Momalle
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne