R KULTURE, EN ABREGE : R-K

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. R KULTURE, EN ABREGE : R-K
Dénomination : R KULTURE, EN ABREGE : R-K
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.904.793

Publication

07/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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te d'entreprise : V--11.4 .  3 çà" .. 1 53 tloco L I`~ Ge

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(en entier) : XR KJ LbCe. c2_..61,

(en abrégé) : 1i .. k

Forme juridique : RS6L

Siège : ' ,e_ lideL e...\ 1 kie-n 2 ~

Obiet de l'acte : `

Entre les soussignés

Monsieur PELLENS André, Architecte,

28/10/1985 rue J leclercq 93

4610 Beyne-Heusay

Monsieur FRANCO Philippe

07/09/1956 Route de Liège 11

4130 Esneux

Madame LEUNEN Sandrine, Educatrice Spécialisée

27/05/1977 Rue Marcel Thiry 22

4000 Liège

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement DUREE)

Article 1er

L'association prend pour dénomination : « R Kulture asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « R-K ».

L'association reprend sous son égide « ROCK PLUS CONCEPT », concept radiophonique reprenant les émissions Rock Plus, Rock Fort, all Génération et Rock Trip.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl ».

Article 2

Son siège social est établi rue Marcel Thiery 22  4000 Liège, dans l'arrondissement judicaire de Liège.

Le studio technique est, quant à lui, établi rue du Plasseury 6-4610 Beyne-heusay, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N1oD 2.2

L'association est juste locataire d'un espace dans les immeubles. Aucun loyer, ni contribution ne sont actuellement perçus, mais la possibilité qu'une contribution soit versée sera à étudier ultérieurement, si les moyens de l'ASBL le permettent. Cette décision sera prise en Conseil d'administration,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but de promouvoir la Culture Blues, Rock'n'Roll, Rock, aussi bien les origines que les styles ultérieurs et ses dérivés.

Article 4

L'association a pour objet(s)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge -L'organisation d'événements dans le but de promouvoir la Culture Blues, Rock'n'Roll, Rock et dérivés. -La réalisation et la production d'émissions de radio, dans le thème Blues, Rock'n'Roll, Rock et dérivés.

-Mise en place de projets favorisant le développement de la culture musicale chez les jeunes.

-La promotion de divers groupes musicaux par la gestion de leur carrière musicale en passant par la

production de leur musique.

L'asbl pourra, dans le respect des lois, utiliser tous les moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs. D'autres styles et courants musicaux pourront être occasionnellement explorés.

TITRE Il]

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6

§ 1. Sont membres (effectifs)

1)Ies comparants au présent acte, fondateurs ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité.

Une personne peut-être admise par l'accord à la majorité des membres effectifs et/ou l'accord commun des membres fondateurs etlou l'accords du président

§ 2, Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit fournir, pour étude, une fiche d'identité à un membre effectif. Un vote à la majorité +1 sera réalisé en vue de l'acceptation du membre. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

ç MOD 2.2

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année, à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

§ 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à en faire partie (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en lui adressant par écrit leurs démissions.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, et/ou sur accords des 3 membres fondateurs de l'asbl et/ou sous décision du président.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au RM, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois Assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblé générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10,00 ¬ , ni supérieure à 100,00 e Les membres fondateurs sont exonérés de cette cotisation.

Cette cotisation n'est pas d'application dans les premières années de l'association. Sa mise en pratique sera votée en Assemblée générale et sera portée au Règlement d'Ordre intérieur.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Les membres fondateurs ne sont pas révocables de l'Assemblé générale,

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MOD 2.2

Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'au moins 1/5 des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par courriel, au moins trois semaines à l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président, au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Eventuellement, et à défaut, par l'Administrateur présent le plus âgé ou toute personne désignée par le Président

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou la non présence des membres fondateurs. Un membre fondateur peut, dans le cadre d'un empêchement majeur, déléguer son vote à un autre membre fondateur.

e

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où le votes des membres fondateurs n'est pas en équation avec la décision.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Ce dernier garde un droit de véto sur l'entieretée des décisions prise par l'A.S.B.L.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Ce point n'est pas d'application si les membres fondateurs étaient présente.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, aux Greffes du Tribunal de Commerce, sans délai, et publiées, par les soins du Greffier et par extraits, aux Annexes du Moniteur belge, ainsi que prévu à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, le Président, le Vice Président et les membres fondateurs ne sont pas révocable du Conseil d'Administration sauf sous demande de votes du président Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

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MOD 2.2

Article 22

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale avec l'accords du Président. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Président et le Vice Président ne sont pas révocables, mais peuvent quitter leur fonction de leur propre gré.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi tes membres du Conseil d'Administration.

En l'absence de Trésorier, le Président en assumera la fonction.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice Président ou un membre désigné.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon tes besoins, et à titre consultatif uniquement,

Article 24,

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Aucun vote ne peut-être réalisé sans la présence des membres fondateurs. Si un de ces derniers est absent, il peut donner procuration à un autre membre fondateur.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %), une majorité des deux tiers des voix et l'accord des 3 membres fondateurs. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre (effectif) justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26

Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion

journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

composé de un (ou plusieurs) administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du

Conseil d'Administration  et/ou d'un (ou des) délégué(s) à la gestion journalière  s'il()s ne fait (font) pas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

partie dudit Conseil  qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du Greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge, comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un (ou plusieurs) administrateur(s) et/ou à un (ou plusieurs) tiers à l'association agissant, selon le cas, individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 1 an (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. lis sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés aux Greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du Greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

Seul le Président et le Trésorier, sous procuration du Président, sont habilités à engager des fonds ou déléguer occasionnellement cette fonction.

Tout engagement de fonds devra être contresigné par le Président ou mandaté par celui-ci. Le cas échéant, les factures engendrées par le membre de l'asbl dans te non respect de cette règle seront à la charge du membre contractant.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Ccnseil d'Administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, Ce document ne prendra valeur que s'il est accepté par les membres fondateurs.

Toute décision prise au nom de l'asbl devra recevoir l'accord commun des membres fondateurs. Chaque membre fondateur peut à tout moment, et pour un temps défini, léguer son droit de vote à un autre membre fondateur.

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MOD 2.2

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, l'exercice social 2012 commencera à dater de la publication des présents statuts au Moniteur belge et sera porté jusque décembre 2013.

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Une Copie des documents comptables est conservée au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, est choisi en-dehors du Conseil d'Administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils est nommé pour quatre ans et rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées aux Greffes du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du Greffier, aux annexes du Moniteur belge, comme précisé aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mok? 2.2

Volet B - Suite

TITRE Vil

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt aux Greffes du Tribunal de Commerce des statuts, des actes relatifs à la nomination des

administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

Exercice social ;

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à dater de la publication des présents statuts au Moniteur belge, pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Première Assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première Assemblée générale se tiendra en Octobre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

M PELLENS André

M FRANCO Philippe

Mme. LEUNEN Sandrine

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir ;

Ils désignent en qualité de

Président : M. PELLENS André

Vice Président - Trésorier; M. FRANCO Philippe

Secrétaire ; Mme. LEUNEN Sandrine

Fait à Liège le 19/10/2012 en deux exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
R KULTURE, EN ABREGE : R-K

Adresse
RUE MARCEL THIERY 22 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne