R.D.F. : RESCUE DOGS FONDATION

Dénomination : R.D.F. : RESCUE DOGS FONDATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.449.912

Publication

28/08/2013

�� M0D 2,2

LivArik41 2, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� u

au

Moniteur

belge

1

*13133105*

N� d'entreprise : 846.449.912

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Internationale Ma�tres Chiens Sauveteurs

Aquatiques

(en abr�g�) : F.I.M.C.S.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4, Rue Chauss�e � 4280 Merdorp - Hannut

Objet de l'acte : Modification des statuts

STATUTS :

L'assembl�e g�n�rale convoqu�e validement et disposant des nombres requis pour ce qui concerne les membres pr�sents et majorit�s, a d�cid�, en sa r�union du 16 f�vrier 2013 de d�poser les pr�sents statuts � l'organe officiel � Le Moniteur Belge �

Les soussign�s : - Chantal Van Laethem

- Fran�oise Boon

- Aur�lie DESMET

Composent le Conseil d'Administration de l'a.s.b.l. R.D,F,

D�nomination

Article 1 L'association prend la d�nomination de :

� R.D.F.: RESCUE DOGS FONDATION �

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivi imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle

� A.S.B.L. � et de l'indication de son si�ge social, Si�ge social, arrondissement judiciaire de HUY

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 4280 Merdorp, rue Chauss�e,4 , arrondissement judiciaire de Huy et peut-�tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par simple d�cision du conseil d'administration qui a tout pouvoir aux fins de faire constater authentiquement la modification qu'il en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tous changements du si�ge social doit �tre publi�s aux annexes au moniteur belge,

Article 3 But de l'association :

L'association a pour objectif de d�fendre et de promouvoir le travail du chien de sauvetage sous quelle que forme que ce soit telles que le travail � l'eau, expositions, d�monstrations, organisation de concours, passage de brevets, d�combres, recherches de victimes sur terre, etc.

De r�unir les cynophiles aimant profond�ment leur chien,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

D'enseigner, d'am�liorer et de promouvoir aupr�s du plus grand nombre possible de propri�taires de chiens, les disciplines des sports d'eau, dans la mesure de ses connaissances, d'informer ses membres de la l�gislation en vigueur sur les chiens et de les encourager � la respecter.

D'aider dans leurs actions toutes les oeuvres d'utilit� publique, dont ;

L'aide aux enfants, l'aide aux handicap�s, humanitaires, etc., dans la mesure o� c'est compatible avec le

milieu aquatique canin.

Elle peut �galement entreprendre toute activit� pouvant promouvoir cet objet.

Dans ce sens mais d'une fa�on accessoire, elle peut avoir des activit�s commerciales, mais uniquement

pour autant que le rendement soit utilis� aux fins pour lesquelles elle a �t� constitu�e.

L'objet de l'association :

Poser tous les actes en vue de r�aliser son but.

Porter son concours � toute activit� similaire � son but.

S'int�resser � toute activit� similaire � son but.

S'int�resser � la cynologie dans son int�gralit�.

D�velopper ou cr�er des disciplines en fonction de ses connaissances.

D'inviter les personnes en difficult�s (cf. Art 3, But) afin de participer aux activit�s de la F�d�ration, sous

tutelle et responsabilit� du personnel d'encadrement de la premi�re.

Article 4 -. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications

du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e.

TITRE 1 LES MEMBRES

Article 5 - Plusieurs cat�gories de membres,

L'association est compos�e de membres, de membres adh�rents et de membres sympathisants.

1. le nombre des membres est illimit� mais s'�l�ve au minimum � quatre.

Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres.

Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

2. le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s par les pr�sents statuts.

3. le nombre de membres sympathisants est illimit�.

Les droits et obligations des membres sympathisants sont fix�s par les pr�sents statuts.

Article 6 - Admission des membres, conditions

Pour �tre membre de i'ASBL � R.D.F. �, il faut :

a)Avoir 16 ans r�volus ou avoir une d�rogation parentale ou d�rogation du repr�sentant l�gal.

b)Remplir une demande d'adh�sion sur le formulaire pr�vu � cet effet.

c)tre admis par le comit�.

d)Verser le montant de la cotisation requise au moment de la demande d'adh�sion, en cas de refus

d'adh�sion, la cotisation sera rembours�e.

Le comit� se r�serve le droit de refuser l'admission d'un candidat comme membre de la F�d�ration sans �tre oblig� de donner des explications � l'int�ress�.

Dans ce cas, un vote secret aura lieu apr�s l'expos� des raisons du refus par le ou les membres oppos�s � cette admission et la majorit� des trois quarts du comit� sera requise pour la d�cision finale.

Article 7 Admission des membres, conditions

Idem, voir article 6

Article 8 - Membres sympathisants, droits et obligations

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MOD 2,2

Idem, voir article 6

Article 9 Membres, registre des membres.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Ce registre reprend les noms, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que !e conseil a eu de la d�cision.

Article 10 - Membres, cotisations et versements, montant maximum, Montant des cotisations �tabli chaque ann�e lors de l'assembl�e g�n�rale. Article 11 Membres, d�mission, d�mission d'office, exclusion

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration,

Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit de remboursement des cotisations vers�es.

Ont �t� d�missionnaires en date du 12 Mai 2013 :

Madame Donatienne Goungar �Tr�sori�re � et Monsieur Luc Grossen � Administrateur �

TITRE 2 gestion de l'association, contr�le

L'a.s.b.l. R.D.F. est g�r�e conjointement par le Conseil d'Administration et le Comit� � en bon p�re de famille �.

Article 12.

Le conseil d'administration

-est compos� de trois membres fondateurs.

-fait partie du comit� � concurrence de 10% des votes par administrateur.

Si un administrateur d�cide de d�missionner, il devra le faire par lettre recommand�e. Le Conseil d'Administration devra acter la d�mission dans les huit jours et devra publier la d�mission au moniteur belge. Les frais de la publication seront � charge de l'A.S.B.L.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un nouvel administrateur sera nomm� par le Conseil d'Administration.

Election d'un nouvel Administrateur et d'une Tr�sori�re lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire en date du 9 Juin 2013 de ;

Mademoiselle Aur�lie Desmet � Administrateur et Madame Fran�oise Boon � Tr�sori�re et Administrateur

Article 13. Le Comit� Il se compose de

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MOD 2.2

-Un Pr�sident �lu par l'Assembl�e G�n�rale, sortant et r��ligible toutes les ann�es paires.

-Un Vice-pr�sident par pays.

-Chaque pays repr�sent� au sein de l'a.s.b.l. R.D.F.doit proposer deux candidats � la Vice-Pr�sidence. Cette candidature sera soumise au vote de l'Assembl�e G�n�rale, En cas de non �lection ou d'�galit�, le poste restera non pourvu jusqu'� L'Assembl�e G�n�rale suivante. Les Vice-Pr�sidents sont sortants et r��ligibles chaque ann�e.

-Un Secr�taire, �lu par l'Assembl�e G�n�rale, sortant et r��ligible toutes les ann�es paires. -Un Tr�sorier, �lu par l'Assembl�e G�n�rale, sortant et r��ligible toutes les ann�es impaires. -Un Moniteur R�f�rent et un V�t�rinaire R�f�rent, nomm�s par le Conseil d'Administration.

Le Secr�taire convoque le Comit� et pr�side la r�union avec le Pr�sident. Le Comit� ne se r�unit

valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un Proc�s-Verbal qui est sign� parle Pr�sident et le Secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le Secr�taire et contresign�s par le Pr�sident, ou, en son absence, par deux Vice-pr�sidents.

La d�mission d'un membre du Comit�, hors Conseil d'Administration, doit �tre act�e au niveau du Comit� end�ans les huit jours.

Un appel � candidatures sera lanc�. Les candidats devront se manifester avec une lettre de motivation end�ans les quinze jours au si�ge social de l'a.s.b.l.

Le comit� aura quinze jours pour d�signer la succession au poste laiss� vacant, � la majorit� simple des voix.

En cas d'absence de candidature, le Conseil d'Administration se r�serve le droit de d�signer une personne de son choix.

Si un membre du Comit� ne respecte pas l'esprit de l'a.s.b.l. les r�gles de celle-ci et de ces pr�sents statuts, si son comportement nuit au bon fonctionnement de l'a.s.b.l. en mettant celle-ci en difficult�, il peut �tre r�voqu� � la majorit� simple par ce comit�.

Article 14. Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de dispositions qui int�ressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Repr�sentation de l'association, gestion journali�re, d�l�gation de pouvoirs.

Article 15. Repr�sentation du Conseil d'Administration

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux des trois administrateurs agissant conjointement,

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'association � un ou plusieurs g�rants, membres, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Article 16. Le contr�le

Conform�ment � l'article 17, par. 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la petite association �nonc�e au dit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises.

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Maa 2,2

TITRE 3 -- Assembl�e g�n�rale

Article 17. Composition et pouvoir

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'association.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, r�voquer, accepter les d�missions, donner d�charge aux administrateurs, approuver les comptes annuels, d�cider de dissoudre l'association, exclure un membre et d�cider de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 18. Date, convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� par la convocation, avant le 1er mars de l'ann�e en cours.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres adh�rents.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre ou email, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par la dite assembl�e. Celles-ci seront adress�es � chaque membre au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres adh�rents au moins �gal au vingti�me du nombre total de membres, est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tout mode et dans tous les d�lais paraissant opportuns au conseil d'administration.

De m�me, si tous les membres adh�rents ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e extraordinaire est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� observer de d�lais ni faire de convocations.

Article 19. D�lib�ration

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres adh�rents sont pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend [e rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Le Conseil d'Administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associations au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celle correspondant au rapport.

L'assembl�e statuera sur le l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et aux g�rants �ventuels.

Article 20. Nombre de voix, vote par �crit, repr�sentation

Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent participer aux assembl�es g�n�rales avec voix �lective �

raison d'une voix par association et une voix pour l'ensemble des membres isol�s.

Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�.

La personne charg�e de repr�senter un membre � rassembl�e g�n�rale ne peut en pr�senter aucun autre.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

TITRE 4 Exercice social

L'ann�e sociale commence le 1 janvier et finit le 31 d�cembre.

TITRE 6 -- inventaire, bilan, r�partition

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MDD 22

Article 21. Comptabilit�

Conform�ment � l'article 17, par. 2,2 et sans pr�judice du par.4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � petite association ��nonc� audit article, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable.

L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en compte, selon le mod�le �tabli par l'arr�t� royal.

Article 22. Inventaire, bilan, compte

Lorsque l'association ne r�pond plus aux crit�res de la petite association, le 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application, le cas �ch�ant, du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion (obligatoire dans les tr�s grandes A.S.B.L. par application du droit commun comptable mais en tout �tat de cause � conseiller).

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

D�p�t des comptes annuels et documents connexes

Article 23.

Conform�ment � l'article 17, par.2,3,6 et sans pr�judice du par. 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � petite association ��nonc� audit article, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels ainsi que les documents annex�s vis�s par la loi seront d�pos�s dans les 30 jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 6 Dissolution, liquidation, affectation de l'acte

Article 24. Dissolution

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e.

Article 25. Liquidation

Lors de fa dissolution de la soci�t�, pour quelle que cause que ce soit, la liquidation se fera par tes soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale, en vertu d'une d�cision judiciaire ou � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

Article 26. Droits communs

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi, aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur (R.O.1.).

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� aux pr�sentes seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seront cens�es non �crites.

La loi du 27 juin 1921 reste d'application pour tout ce qui n'est pas pr�vu ou r�gul� par fes pr�sents statuts, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les modalit�s d'application.

Article 27. Comit� pour l'exercice 2013/2014

Pr�sident : Chantal Van Laethem

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Votet B - Suite............. ... ... Tr�sori�re : Fran�aise Boon

Vices pr�sidents : Janine Busschot, Silvia Marchetti, Hans Joachim Brueckmann Secr�taire : Fran�oise Boon

V�t�rinaire r�f�rent : Catherine Dufrane

Ainsi approuv� au deux tiers des voix � l'assembl�e g�n�rale du 16 f�vrier 2013 et ent�rin� lors de la

r�union du conseil d'administration convoqu�e � cet effet le 9 juin 2013 conform�ment � cette m�me assembl�e g�n�rale.

Un exemplaire est destin� � l'administration du moniteur belge, un deuxi�me exemplaire destin� au registre des d�lib�rations des assembl�es g�n�rales.

Ainsi fait � Merdorp en autant d'exemplaires que de parties, le 19 juillet 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chantai Van Laethem

Fran�oise Boon Aur�lie Desmet

M�riCibaneesauddaideitee,pggedewefiteal, : Akxrectto Mianeleastitedduoat#igaristeaiaatrianbgiddo�appear�aneemidampermaneas eetrpAavn�iridereppeMeetlht'bes�aeiat'sA�ledad�titiaroatno9aatgame��'�g9mictidseitfes

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07/01/2015

��~p Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOa 22

11111111131 U1Il

N� d'entreprise : 846.449.912

D�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge,

division ,Huy, le

l.e t~ ~r z 4 DEC.201~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : RESCUE DOGS FONDATION

(en abr�g�) : R.D.F.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4, Rue Chauss�e � 4280 Merdorp - Hannut

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de l'Association sans but lucratif.

STATUTS:

TITRE 6 Dissolution, liquidation, affectation de l'acte

Article 24, Dissolution

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale du 29 mars 2014 pour non tespect des statuts.

Article 25, Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour nonrespect des statuts de l'A.S_B.L, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale du 29 mars 2014.

Les liquidateurs nomm�s sont Chantal van laethem, Madame fran�aise Boon "Administrateur',

L'affectation de l'actif est d�termin�e par les liquidateurs, lesquels donneront l'actif de l'Association sans i but lucratif LES AMIS D'EAU portant le n' d'entreprise 478.917.506.

Ainsi approuv� au deux tiers des voix � l'assembl�e g�n�rale du 29 mars 2014 et ent�rin� lors de la ' r�union du conseil d'administration convoqu�e � cet effet le 29 mars 2014 conform�ment � cette m�me assembl�e g�n�rale.

Un exemplaire est destin� � l'administration du moniteur belge, un deuxi�me exemplaire destin� au registre des d�lib�rations des assembl�es g�n�rales.

Ainsi fait � Merdorp en autant d'exemplaires que de parties, le 29 mars 2014..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

19/06/2012

��N� d'entreprise: $� .4+.1 942._

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Internationale Ma�tres Chiens Sauveteurs

Aquatiques

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4, Rue Chauss�e � 4280 Merdorp

()blet de l'acte

STATUTS:

L'assembl�e g�n�rale convoqu�e validement et disposant des nombres requis pour ce qui concerne les membres pr�sents et majorit�s, a d�cid�, en sa r�union du 21 janvier 2012 de d�poser les pr�sents statuts � l'organe officiel � Le Moniteur Belge �

Les soussign�s : - Chantal Van Laethem

- Fran�oise Boon

- Luc Grossen

Composent le Conseil d'Administration de l'a.s.b.l. FIMCSA.

D�nomination

Article 1 L'association prend la d�nomination de:

� F_i.MC.S.A: F�d�ration Internationale Ma�tres Chiens Sauveteurs Aquatiques �

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivi imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle

� A.S.B.L. � et de l'indication de son si�ge social. Si�ge social, arrondissement judiciaire de HUY

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 4280 Merdorp, rue Chauss�e,4 , arrondissement judiciaire de Huy et peut-�tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par simple d�cision du conseil d'administration qui a tout pouvoir aux fins de faire constater authentiquement la modification qu'il en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tous changements du si�ge social doit �tre publi�s aux annexes au moniteur belge.

Article 3 But de l'association

L'association a pour objectif de d�fendre et de promouvoir le travail du chien de sauvetage sous quelle que forme que ce soit telles que le travail � l'eau, expositions, d�monstrations, organisation de concours, passage de brevets.

De r�unir les cynophiles aimant profond�ment leur chien.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

MOD 2.2

e !H 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au grefr~du

Tribunal de Gommer de Huy, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'enseigner, d'am�liorer et de promouvoir aupr�s du plus grand nombre possible de propri�taires de chiens, les disciplines des sports d'eau, dans la mesure de ses connaissances, d'informer ses membres de la l�gislation en vigueur sur les chiens et de les encourager � la respecter.

D'aider dans leurs actions toutes les oeuvres d'utilit� publique, dont :

L'aide aux enfants, l'aide aux handicap�s, humanitaires, etc , dans la mesure o� c'est compatible avec

le milieu aquatique canin.

Elle peut �galement entreprendre toute activit� pouvant promouvoir cet objet.

Dans ce sens mais d'une fa�on accessoire, elle peut avoir des activit�s commerciales, mais uniquement

pour autant que le rendement soit utilis� aux fins pour lesquelles elle a �t� constitu�e.

L'objet de l'association :

Poser tous les actes en vue de r�aliser son but.

Porter son concours � toute activit� similaire � son but.

S'int�resser � toute activit� similaire � son but.

S'int�resser � la cynologie dans son int�gralit�

D�velopper ou cr�er des disciplines en fonction de ses connaissances.

D'inviter les personnes en difficult�s (cf. Art 3, But) afin de participer aux activit�s de la F�d�ration, sous

tutelle et responsabilit� du personnel d'encadrement de la premi�re.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications

du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e.

TITRE 1 LES MEMBRES

Article 5 - Plusieurs cat�gories de membres.

L'association est compos�e de membres, de membres adh�rents et de membres sympathisants.

1 .le nombre des membres est illimit� mais s'�l�ve au minimum � quatre.

Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres.

Avoir 16 ans r�volus ou avoir une d�rogation parentale ou d�rogation du

Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

2 .le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s par les pr�sents statuts.

3. le nombre de membres sympathisants est illimit�.

Les droits et obligations des membres sympathisants sont fix�s par les pr�sents statuts.

Article 6 - Admission des membres, conditions

pour �tre membre de la � FIMCSA �, il faut :

a)repr�sentant l�gal.

b}Remplir une demande d'adh�sion sur le formulaire pr�vu � cet effet

c)lrtre admis par le comit�.

d)Verser le montant de ia cotisation requise au moment de la demande d'adh�sion, en cas de refus

d'adh�sion, la cotisation sera rembours�e.

Le comit� se r�serve le droit de refuser l'admission d'un candidat comme membre de la F�d�ration sans �tre oblig� de donner des explications � l'int�ress�.

Dans ce cas, un vote secret aura lieu apr�s l'expos� des raisons du refus par le ou les membres oppos�s � cette admission et la majorit� des trois quarts du comit� sera requise pour la d�cision finale.

Article 7 Admission des membres, conditions

idem, voir article 6

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MOD 2.2

Article 8 - Membres sympathisants, droits et obligations

idem, voir article 6

Article 9 Membres, registre des membres.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,

la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de ia d�cision.

Article 10 - Membres, cotisations et versements, montant maximum.

Montant des cotisations �tablies chaque ann�e lors de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11 Membres, d�mission, d�mission d'office, exclusion

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit de remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 2 gestion de l'association, contr�le

L'a.s.b.l. F.I.M.C.S.A. est g�r�e conjointement par le Conseil d'Administration et ie Comit� � en bon p�re de

famille �,

Article 12.

Le conseil d'administration

- est compos� de trois membres fondateurs.

- fait partie du comit� � concurrence de 10% des votes par administrateur.

Si un administrateur d�cide de d�missionner, il devra le faire par lettre recommand�e. Le Conseil

d'Administration devra acter la d�mission dans les huit jours et devra publier ia d�mission au moniteur belge.

Les frais de ia publication seront � charge de l'A.S.B.L.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un nouvel administrateur sera nomm� par [e Conseil

d'Administration.

Article 13. Le Comit�

Il se ccmpose de :

-Un Pr�sident �lu par ['Assembl�e G�n�rale, sortant et r��ligible toutes tes ann�es paires.

-Un Vice-Pr�sident par pays. Chaque pays repr�sent� au sein de l'a.s.b.l. F.1.M.C.S.A. doit proposer deux

candidats � la Vice-Pr�sidence. Cette candidature sera soumise au vote de l'Assembl�e G�n�rale. En cas de

non �lection ou d'�galit�, le poste restera non pourvu jusqu'� L'Assembl�e G�n�rale suivante. Les Vice-

Pr�sidents sont sortants et r��ligibles chaque ann�e.

-Un Secr�taire, �lu par l'Assembl�e G�n�rale, sortant et r��ligible toutes les ann�es paires.

-Un Tr�sorier, �lu par l'Assembl�e G�n�rale, sortant et r��ligible toutes les ann�es impaires.

-Un Moniteur R�f�rent et un V�t�rinaire R�f�rent, nomm�s par le Conseil d'Administration.

Le Secr�taire convoque le Comit� et pr�side la r�union avec le Pr�sident. Le Comit� ne se r�unit

valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � [a majorit� simple des voix.

En cas de partage des voix, [a voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un Proc�s-Verbal qui est sign� par le Pr�sident et le Secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le

Secr�taire et contresign�s par le Pr�sident, ou, en son absence, par deux Vice-pr�sidents.

i , 6

MAO 2.2

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La d�mission d'un membre du Comit�, hors Conseil d'Administration, doit �tre act�e au niveau du Comit� end�ans les huit jours.

Un appel � candidatures sera lanc�. Les candidats devront se manifester avec une lettre de motivation end�ans les quinze jours au si�ge social de l'a.s.b.l.

Le comit� aura quinze jours pour d�signer la succession au poste laiss� vacant, � la majorit� simple des voix.

En cas d'absence de candidature, le Conseil d'Administration se r�serve le droit de d�signer une personne de son choix.

Si un membre du Comit� ne respecte pas l'esprit de l'a.s.b.l. les r�gles de celle-ci et de ces pr�sents statuts, si son comportement nuit au bon fonctionnement de l'a.s.b.l. en mettant celle-ci en difficult�, il peut �tre r�voqu� � la majorit� simple par ce comit�,

Article 14, Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de dispositions qui int�ressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Repr�sentation de l'association, gestion journali�re, d�l�gation de pouvoirs.

Article 15. Repr�sentation du Conseil d'Administration

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux des trois administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'association � un ou plusieurs g�rants, membres, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Article 16. Le contr�le

Conform�ment � l'article 17, par. 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la petite association �nonc�e au dit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises,

TITRE 3 -- Assembl�e g�n�rale

Article 17. Composition et pouvoir

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'association.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, r�voquer, accepter les d�missions, donner d�charge aux administrateurs, approuver les comptes annuels, d�cider de dissoudre l'association, exclure un membre et d�cider de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 18. Date, convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� par la convocation, avant le ler mars de l'ann�e en cours.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres adh�rents.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre ou email, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par la dite assembl�e. Celles-ci seront adress�es � chaque membre au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres adh�rents au moins �gal au vingti�me du nombre total de membres, est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tout mode et dans tous les d�lais paraissant opportuns au conseil d'administration.

De m�me, si tous les membres adh�rents ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e extraordinaire est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� observer de d�lais ni faire de convocations.

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MOD 2.2

Article 19. D�lib�ration

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres adh�rents sont pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Le Conseil d'Administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associations au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celle correspondant au rapport.

L'assembl�e statuera sur le l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et aux g�rants �ventuels.

Article 20. Nombre de voix, vote par �crit, repr�sentation

Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent participer aux assembl�es g�n�rales avec voix �lective �

raison d'une voix par association et une voix pour l'ensemble des membres isol�s.

Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�.

La personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en pr�senter aucun autre.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

TITRE 4 Exercice social

L'ann�e sociale commence le 1 janvier et finit le 31 d�cembre.

TITRE 5 Inventaire, bilan, r�partition

Article 21. Comptabilit�

Conform�ment � l'article 17, par. 2,2 et sans pr�judice du par.4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � petite association ��nonc� audit article, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable.

L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en compte, selon le mod�le �tabli par l'arr�t� royal,

Article 22. Inventaire, bilan, compte

Lorsque l'association ne r�pond plus aux crit�res de la petite association, le 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application, le cas �ch�ant, du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion (obligatoire dans les tr�s grandes A.S.B.L par application du droit commun comptable mais en tout �tat de cause � conseiller).

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant,

D�p�t des comptes annuels et documents connexes.

Article 23.

Conform�ment � l'article 17, par.2,3,6 et sans pr�judice du par. 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la � petite association ��nonc� audit article, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels ainsi que les documents annex�s vis�s par la loi seront d�pos�s dans les 30 jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 6 Dissolution, liquidation, affectation de l'acte

Article 24. Dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

---,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Axe vprcn " Nnm Pt ainnatura

,

r

MaD 22

Volet B - Suite

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e.

Article 25, Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelle que cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale, en vertu d'une d�cision judiciaire ou � la requ�te de toute personne int�ress�e,

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par tes liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

Article 26. Droits communs

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi, aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur ( R.O.1.).

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� aux pr�sentes seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seront cens�es non �crites.

La loi du 27 juin 1921 reste d'application pour tout ce qui n'est pas pr�vu ou r�gul� par les pr�sents statuts, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les modalit�s d'application.

Article 27, Comit� pour l'exercice 2012/2013

Pr�sident : Chantal Van Laethem

Tr�sori�re : Donatienne Goungar

Vice pr�sidents : Philippe Crepin, Silvia Marchetti, Hans Joachim Brueckmann

Secr�taire : Fran�oise Boon

Ainsi approuv� au deux tiers des voix � l'assembl�e g�n�rale du 21 janvier 2012 et ent�rin� lors de la r�union du conseil d'administration convoqu�e � cet effet le 21 janvier 2012 conform�ment � cette m�me assembl�e g�n�rale.

Un exemplaire est destin� � l'administration du moniteur beige, un deuxi�me exemplaire destin� au registre des d�lib�rations des assembl�es g�n�rales.

Ainsi fait � Merdorp en autant d'exemplaires que de parties, le 8 Juin 2012

Coordonnées
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Adresse
RUE CHAUSSEE 4 4280 MERDORP

Code postal : 4280
Localité : Merdorp
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

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