R.G.N. CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R.G.N. CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.829.976

Publication

01/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0449.829.976

Dénomination

(en entier) : RGN CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Gailiarmont, 505 - 4030 GRIVEGNEE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Tranfert du siège social et renouvelkiement du mandat de gérant

L'assemblée décide de transférer, à dater du 1 er septembre 2014, le siège social à 4030 GR1VEGNEE, Avenue Reine Astrid, 151.

L'assemblée renouvelle le mandat de gérant de Monsieur Hubert ROGISTER pour une durée de six ans expirant à l'assembée générale de 2020.

BOUT extrait conforme,

Le gérant

Hubert ROGISTER

29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.01.2013, DPT 24.01.2013 13013-0019-009
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 27.08.2012 12445-0540-010
13/04/2012
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N` d'entreprise ; 0449829976

Dénomination

(en entier) : RGN Consult

Forme juridique ; Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : A 4030 Liège, rue de Gaillarmont, 505

Objet de l'acte : Fusion par absorption

D'un acte du Notaire Murielle BODSON, Notaire à Liège (Grivegnée), reçu le 9 février 2012, enregistré à Liège VIII le 16 février suivant volume 166 folio 22 case 07 quatre rôles sans renvoi par L'inspecteur principal a i Cl. CHARLIER, aux droits de 25 euros, il résulte que les propriétaires respectifs, dont la désignation suit, des parts des Sociétés Privées à Responsabilité limitée ;

" « R.G.N CONSULT », société absorbante et

" « AQUA-PROTECT », société absorbée.

ont déclaré se constituer en Assemblée Générale Extraordinaire  -ON OMET

La Société Privée à Responsabilité Limitée « R.G.N CO NSULT », ayant son siège social à 4030 L1EGE, rue de Gaillarmont, 505, société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0449.829.976 a pris à l'unanimité les résolutions suivantes;

PREMIERE RESOLUT1ON :

L'assemblée constate et propose d'approuver l'absorption de la société « AQUA-PROTECT ». La société «

R.G.N CONSULT» reprendra l'intégralité du patrimoine, tant actif que passif, de la société absorbée, le tout à

compter du premier décembre deux mil onze.

...ON OMET

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT.

1. Conformément à l'article 682 et 683 du Code des Sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transféré à la société absorbante.

En conséquence, la société absorbante a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels, droits, contrats, créances et dettes transférés par la société absorbée à partir de ce jour, et leur jouissance à partir du premier décembre deux mil onze.

2, La société absorbante déclare avoir parfaite connaissance du patrimoine actif et passif transféré et ne pas en exiger une description plus détaillée. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, la société absorbante a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci le cas échéant.

3. La société absorbante supportera avec effet au premier décembre 2011 tous impôts, taxes, contributions, cotisations d'assurances et généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérentes à leur propriété et leur jouissance.

4. La société absorbante prendra les biens dans l'état où ils se trouvent actuellement.

5. Les créances et droits de la société absorbée passent sans discontinuité à la société absorbante.

La société absorbante est donc subrogée, sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels que personnels de la société absorbée sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques.

La présente subrogation s'applique particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages, nantissements. La société absorbante étant autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais' toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlevées d'inscriptions, de privilèges,; d'hypothèques, de saisies ainsi que toutes antériorités ou subrogations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions hypothécaires prises au profit de la société absorbée sur production d'un simple bordereau d'émargement précisant les inscriptions à émarger et d'une expédition des présentes. A ce sujet, l'élection de domicile prise dans les bordereaux d'inscription sera transférée au siège social de la société absorbante toutes les fois qu'elle est faite au siège social de la société absorbée.

ô. Les dettes de la société absorbée passent sans discontinuité à la société absorbante.

La Société Privée à Responsabilité limitée « R.G.N CONSULT », société absorbante, est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la Société Privée à responsabilité Limitée « AQUA-PROTECT », société absorbée.

En conséquence, la société absorbante acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif du présent transfert; elle assurera notamment le paiement des Intérêts et le remboursement de toutes dettes, . rentes et emprunts contractés et transférés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire sont transférées et ne sont pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce ou de transcription.

7. La société absorbante devra respecter et exécuter tous contrats et tous engagements quelconques conclus par la société absorbée avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent en date de ce jour et elle devra en particulier respecter tous droits d'ancienneté et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats et engagements.

8. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société absorbante qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

9. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale

a) Tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire la société absorbée, pour quelque cause que ce soit.

b) La charge de tout le passif de la société absorbée envers tous tiers, y compris le passif pouvant résulter ultérieurement d'obligations contractées avant la date du présent procès-verbal ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée envers tous tiers pour quelque cause que ce soit.

Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations i commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

10. Le transfert comprend également les archives et documents comptables, à charge pour la société absorbante de les conserver.

11. La présente société est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

12. Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent transfert seront à charge de la société absorbante.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises au sein des sociétés concernées par la fusion, l'opération de fusion de la Société Privée à responsabilité Limitée « RGN CONSULT» par absorption de I la Société Privée à responsabilité Limitée « AQUA-PROTECT » devient définitive et est effectivement réalisée. ..,ON OMET

Déposé en même temps, une expédition de l'acte de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0449.829.976

Dénomination

(en entier) : R.G.N CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Gaillarmont, 505 - 4030 LIEGE

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Projet de fusion par absorption

Dépôt du projet de fusion de la SPRL R.G.N CONSULT par absorption de la SPRL AQUA-PROTECT conformément au prescrit de l'article 719 du Code des Sociétés.

Hubert ROGISTER, gérant

Déposé en même temps: projet de fusion des sociétés R.G.N CONSULT par absorption de la SPRL AQUA-PROTECT.

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 05.07.2011 11249-0399-011
21/02/2011 : VV064810
10/06/2009 : VV064810
22/12/2008 : VV064810
20/06/2008 : VV064810
14/06/2007 : VV064810
04/07/2006 : VV064810
12/07/2005 : VV064810
18/06/2004 : VV064810
30/05/2003 : VV064810
19/06/2002 : VV064810
03/06/2000 : VV064810
01/01/1995 : VV64810
11/05/1993 : VV64810
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 31.08.2016 16516-0004-009

Coordonnées
R.G.N. CONSULT

Adresse
RUE GROS THIERS 16 4557 SENY

Code postal : 4557
Localité : Seny
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne