R9 STUDIO - ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : R9 STUDIO - ARCHITECTURE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.359.817

Publication

17/07/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

littmqqgn Gre9fe8 1111.. 20M

R9 STUDIO - ARCHITECTURE

SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Avenue Blonden 27 � 4000 LIEGE

0536.359.817

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 JUIN 2014.- DEMISSION D'UNE GERANTE

D�nomination : Forme juridique

Si�ge :

N� d'entreprise : Obiet de l'acte :

L'assembl�e accepte la d�mission de Mademoiselle Marie MARCOTTY en sa qualit� de g�rante et lui donne pleine et enti�re d�charge pour l'exercice de son mandat jusqu'� ce jour.

Cette r�solution mise aux voix a �t� adopt�e � l'unanimit�.

DETRY Xavier,

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

.....

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/07/2013

�� L3 i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD t1.7

R�serv�

au

Moniteur

belge

111

*13107 12*

N� d'entreprise : .36-9 - g'1 D�nomination

(en entier) : R9 STUDIO - ARCHITECTURE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Blonden, 27 � 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Objet( ) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre St�phane DELANGE, Notaire associ� � Li�ge, le 2 juillet 2013, "enregistr� � Li�ge 1, le 2 juillet 2013, volume 199, folio 51, case 20, sept r�les, sans renvoi, re�u : cinquante euros (50,00� ), L'Inspecteur principal : sign� : B.Hengels " il r�sulte que s'est constitu�e la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "R9 STUDIO-ARCHITECTURE ", dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, avenue Blonden, 27.

ONT COMPARU

1, Madame MARCOTTY Marie Claude Damien Antoinette Denise, Architecte, n�e � Li�ge le 16 ao�t 1983, domicili�e � 4120 Neupr�, rue des Ecoles 11.

2. Monsieur DEPREZ Antoine, Architecte, n� � Li�ge le ler octobre 1981, domicili� � 4000 Li�ge, rue Georges Rem 23.

3, Monsieur DETRY Xavier Bernard Jacques, Architecte, n� � Verviers le 29 novembre 1983, domicili� � 4000 Li�ge, rue Toussaint Beaujean 40.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des comparants au vu du registre national des personnes physiques, Le num�ro du registre national est mentionn� avec l'accord expr�s des parties concern�es.

Les comparants pr�nomm�s sont ci-apr�s d�nomm�s "LE FONDATEUR".

i. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � R9 STUDIO - ARCHITECTURE �, ayant son si�ge � 4000 LIEGE, avenue Blonden 27, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600� ), divis� en trois cents parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune trois/centi�me de l'avoir social.

A, PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire St�phane DELANGE soussign�, un plan financier �tabli et sign� par lui ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par trois cents (300) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�mes du capital.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les trois cents (300) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit

1, Madame MARCOTTY Marie, domicili�e � 4120 Neupr�, rue des Ecoles 11, titulaire de cent (100) parts

sociales

2. Monsieur DETRY Xavier, domicili� � 4000 Li�ge, rue Toussaint Beaujean 40, titulaire de cent (100) parts sociales

3. Monsieur DEPREZ Antoine, domicili� � 4000 Li�ge, rue Georges Rem 23, titulaire de cent (100) parts

sociales

Ensemble : trois cents (300) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers,

de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la banque ING sous le num�ro 363-1203013-59.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant,

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cents euros (1.200,00 � ).

Les comparants autorisent le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du d�blocage des avoirs bancaires.

Il. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERISTIQUE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION - FORME

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et prend la d�nomination de � R9 STUDIO - ARCHITECTURE �.

Cette d�nomination est toujours utilis�e en entier avec mention de la forme de la soci�t�.

La d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� Civile � ainsi que de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. �, reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, avenue Blonden 27.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins

de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales et agences

en Belgique et � l'�tranger.

Tout transfert du si�ge social ou toute cr�ation d'une succursale ou d'une agence doivent �tre

communiqu�s sans d�lai au conseil de la province o� le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au conseil de la province o�

sont �tablis le nouveau si�ge ou la nouvelle agence ou succursale.

ARTICLE 3, OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour but l'exercice. de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention et l'ex�cution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ing�nierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, du g�nie civil, des techniques d'�quipement sp�ciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports EPB, de l'am�nagement int�rieur, de l'am�nagement des jardins et des paysages, des m�tr�s, de la topographie, des expertises ainsi que l'ex�cution de toutes les activit�s et op�rations connexes, � l'exclusion cependant des activit�s et op�rations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte.

La soci�t� peut �tablir son si�ge social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res non commerciales qu'elle consid�re le mieux appropri�es et effectuer ce faisant toutes les tractations financi�res, tant mobili�res qu'immobili�res, sous r�serve des limitations l�gales ou r�glementaires. Elle est autoris�e � contracter des emprunts et � acqu�rir tous les droits professionnels et d'utilisation et de jouissance.

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque intervention dans ou participation � une autre soci�t� ou chez des tiers, sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, est possible, � condition que cette intervention ou participation soit de nature professionnelle et que les activit�s de cette soci�t� ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte.

Lors de l'exercice des activit�s, la soci�t� et tous les associ�s agiront toujours en conformit� et dans le respect de fa Loi du 20 f�vrier 1939, de la Loi du 26 juin 1963, du R�glement d�s obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et des stipulations l�gales et d�ontologiques applicables en g�n�ral.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Eiie peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

TITRE DEUX CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ), repr�sent� par trois cents parts (300), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social et lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200� ).

ARTICLE 6. NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont de droit nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s qui, conform�ment aux prescriptions l�gales, est tenu au si�ge de la soci�t�. Il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les associ�s devront communiquer le registre des parts au conseil provincial de l'Ordre des architectes comp�tent sur simple demande de ce dernier.

Les associ�s et les personnes qui peuvent faire valoir un int�r�t l�gitime � cet effet, ceci incluant le Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des architectes, peuvent consulter ce registre au si�ge de la soci�t�.

L'inscription dans le registre pr�cit� vaut preuve de la d�tention d'une part.

Les Inscriptions au registre sont exclusivement assur�es par un membre d�sign� � cet effet du conseil d'administration/g�rant, sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Les inscriptions se font dans l'ordre de ta remise des pi�ces, Tous les d�tenteurs de parts doivent �tre d�clar�s aupr�s du Conseil provincial comp�tent de l'ordre des architectes.

ARTCILE 7, DETENTEURS DES PARTS

Au moins soixante (60) pour cent des parts doivent �tre directement ou indirectement aux mains d'une personne physique qui est habilit�e � exercer la profession d'architecte et qui est inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des architectes, Les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par une personne physique ou une personne morale dont les activit�s ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte.

Si la condition pr�cit�e n'est pas satisfaite suite au d�c�s d'une personne physique/associ� architecte, la soci�t� dispose d'un d�lai de 6 mois pour se mettre en r�gle. La soci�t� peut continuer la profession d'architecte durant cette p�riode.

La r�gularisation peut se faire par une transmission de parts � un architecte, associ� ou non, de telle fa�on que la condition pr�cit�e concernant la r�partition des parts soit satisfaite. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue dans le d�lai de 6 mois, qui discutera et d�cidera de fa dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Si la condition pr�cit�e n'est pas satisfaite pour une autre raison que le d�c�s d'une personne physique/associ� architecte, par exemple dans le cas d'une radiation ou de l'omission d'un architecte associ� au tableau des architectes ou de la dissolution d'une personne morale associ�e, la soci�t� ne peut plus exercer la profession d'architecte tant que la r�gularisation n'est pas accomplie.

Jusqu'� la r�gularisation, la soci�t� d�signera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte, Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant/administrateur de la soci�t�; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

La r�gularisation peut se faire par une transmission de parts � un architecte, associ� ou non, de telle fa�on que la condition pr�cit�e concernant la r�partition des parts solt satisfaite. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

ARTICLE 8. INDIVISIBILITE - SOUSCRIPTION DE SES PROPRES PARTS

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre un nu-propri�taire et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

En cas de division des parts en nue-propri�t� et usufruit, si les parts concern�es sont d�tenues par des architectes, l'exercice du droit de vote y aff�rent peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

En revanche, pour les parts qui ne seraient pas d�tenues par des architectes, le droit de vote peut �tre confi�, au choix, au nu-propri�taire ou � l'usufruitier,

Tout projet de d�membrement du droit de propri�t� des parts entre nue-propri�t� et usufruit doit �tre soumis un mois au pr�alable � l'approbation du conseil provincial comp�tent.

La soci�t� ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une soci�t� filiale, ni par une personne agissant en son nom propre mais pour compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale.

La personne qui a souscrit en son nom propre mais pour compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale est consid�r�e comme ayant souscrit pour son propre compte.

Tous les droits aff�rents aux parts souscrites par la soci�t� ou sa filiale sont suspendus, tant que ces parts n'ont pas �t� ali�n�es.

ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins des parts autres que celles c�d�es ou transmises.

Toute cession de parts devra respecter l'article 10 des pr�sents statuts.

Tout projet de transmission, de cession de parts ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'apprcbation du conseil provincial comp�tent.

L'associ� qui d�sire c�der ses parts � une personne autre que celles vis�es ci-avant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile (ou la d�nomination, la forme et le si�ge social) du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans les huit jours de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux tannes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission � cause de mort, l'associ�-vendeur ou le l�gataire peut, end�ans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la g�rance � trouver acqu�reur pour les titres qu'il d�sire vendre; � cette fin, il l'en avisera par lettre recommand�e � la poste.

Dans la huitaine de la r�ception de cette lettre recommand�e, la g�rance fixera en accord avec l'associ�-vendeur ou le l�gataire, le prix de vente par part sociale.

Si aucun accord ne peut �tre r�alis�, la g�rance et l'associ�-vendeur ou ie l�gataire, end�ans les quinze jours qui suivent l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission d'�tablir le prix de vente de la part.

End�ans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en adjoindront un troisi�me.

Ce coll�ge d'experts, end�ans le mois de la nomination du troisi�me expert, �tablira, � la majorit�, le prix de vente de la part. Les frais d'expertise seront enti�rement � la charge de l'associ�-vendeur ou du l�gataire,

Le coll�ge des experts notifie la d�cision prise end�ans les trois jours, sous pli recommand� � la poste, � la g�rance et � l'associ�-vendeur ou au l�gataire Cette d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Dans les quinze jours qui suivent la notification de la d�cision, l'associ�-vendeur ou le l�gataire, s'il d�sire vendre ses parts au prix fix� par les experts, en informera la g�rance par lettre recommand�e � la poste.

End�ans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la g�rance et l'associ�-vendeur ou le l�gataire, soit de la lettre de l'associ�-vendeur ou du l�gataire, dont question dans l'alin�a pr�c�dent, la g�rance informera tous tes associ�s par lettre recommand�e � la poste, du d�sir de vendre de l'associ�-vendeur ou du l�gataire, du nombre de titres mis en vente et du prix fix� par titre.

Les associ�s auront � faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine � la g�rance et ils exerceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils poss�dent.

Les droits non exerc�s accro�tront proportionnellement les droits des autres associ�s.

Le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre � concurrence d'un cinqui�me, le cinqui�me suivant au plus tard un an apr�s ce premier paiement et ainsi de suite chaque ann�e jusqu'au paiement total du prix. Le cessionnaire pourra se lib�rer avant ce terme.

Toute somme restant due � l'expiration de chacun de ces d�lais produira un int�r�t �quivalent � l'int�r�t l�gal au jour de la cession.

D�s la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits aff�rents aux parts mais ne pourra pas les c�der avant paiement complet du prix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

A d�faut d'offre ou � d�faut d'offre suffisante, l'associ�-vendeur ou le l�gataire pourra ali�ner les titres pour lesquels il n'y a pas preneur � qui il lui plaira, le ou les cessionnaires �tant consid�r�s comme agr��s par les associ�s.

ARTICLE 10. INSCRIPTION DES TRANSFERTS DE PARTS

Chaque transmission de parts, en pleine propri�t� ou en usufruit, toute division du droit de propri�t� et ou toute adh�sion d'associ�s de quelque mani�re que ce soit exige l'autorisation pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des architectes.

Les nouveaux architectes associ�s peuvent seulement entrer dans la soci�t�, que ce soit via une transmission de parts, via une augmentation de capital, ou de toute autre mani�re, que ce soit en tant que plein propri�taire ou nu-propri�taire, que ce soit comme usufruitier de parts, moyennant l'accord explicite de la moiti� des architectes associ�s, poss�dant au moins des parts des architectes.

Une transmission de parts, autre qu'� fa suite d'un d�c�s, qui a pour cons�quence que le nombre de parts contr�l�es par des architectes associ�s tombe en dessous de 60% du capital social n'est pas autoris�e.

ARTICLE 11, AUGMENTATION DE CAPITAL

En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire seront offertes par pr�f�rence aux associ�s dans la proportion des parts qu'ils poss�dent d�j�.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai fix� par l'assembl�e g�n�rale; ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription, L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital,

TITRE TROIS GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE 12. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la pr�sente soci�t�.

Tous les g�rants, d�l�gu�s � la gestion journali�re et, de mani�re g�n�rale, tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, ne peuvent �tre que des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

ARTICLE 13. POUVOIRS DE LA GERANCE

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de

la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.

ARTICLE 14. REMUNERATIONS

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit

Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations des associ�s, pourront �tre r�mun�r�s � la

condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�cide l'octroi de telles r�mun�rations

et fixe te montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit proportionnel.

Ces r�mun�rations octroy�es par l'assembl�e g�n�rale seront port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment

de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyage ou d�placement.

ARTICLE 15. REVOCATION DE GERANT

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est �galement associ�.

Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts. La r�vocation d'un g�rant statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s,.

ARTICLE 16. SUSPENSION - RADIATION

En cas de suspension de fa soci�t� en tant qu'architecte, la soci�t� d�signera, pour la p�riode de la

suspension, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant/administrateur de soci�t�, cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale,

En cas de radiation de la soci�t� d'un des tableaux de l'Ordre des architectes, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�."

ARTICLE 17, CONTROLE

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE QUATRE -- ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18. ASSEMBLEE GENERALE

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de

convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le premier mercredi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale doit se r�unir � la demande de tout architecte associ� qui d�termine lui-m�me les

points de l'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra

d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux

convocations.

A d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant ordinaire qu'extraordinaire se r�unira sur

la convocation de la g�rance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e

quinze jours au moins avant la date de la r�union aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration

avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants.

Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer par un �crit la

g�rance de son intention de participer � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend

prendre part au vote,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non.

Tout associ� peut �mettre son vote par correspondance.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique,

Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent

prendre connaissance de ces d�cisions.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. ll ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Seule l'assembl�e g�n�rale peut prendre toute d�cision quant � la nomination, la d�mission, la

r�mun�ration des g�rants ou la dur�e du leur mandant.

ARTICLE 19. MODIFICATION DES STATUTS

Toute d�cision de modification des statuts a lieu � la condition suspensive de l'approbation de la

modification des statuts par le Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des architectes

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL DISTRIBUTION

ARTICLE 20. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment

� la loi.

ARTICLE 21. REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce b�n�fice net, i[ est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect des dispositions du code des soci�t�s.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

TITRE SIX DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 22. DISSOLUTION-LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Toute dissolution effectu�e sera communiqu�e sans retard au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des architectes avec mention de l'arrangement en mati�re de missions en cours.

En cas de dissolution de la soci�t�, une personne habilit�e � exercer la profession d'architecte et inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des architectes sera engag�e pour les missions en cours, afin de poursuivre ['ex�cution de ces missions pour te compte de [a soci�t� en liquidation. Si le liquidateur satisfait � ces conditions, il peut poursuivre lui-m�me les missions.

Si, pour quelque raison que ce soit, p. ex, du fait de la radiation ou du d�c�s d'architectes associ�s, la soci�t� en liquidation ne satisfait plus aux conditions pour exercer la profession d'architecte, le liquidateur d�signera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son propre nom et pour son propre compte pour la poursuite de l'ex�cution des missions en cours. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant/administrateur de soci�t�; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

La liquidation sera seulement cl�tur�e lorsqu'il n'y aura plus de missions en cours ou que toutes les conventions concernant les missions en cours auront �t� transmises � un architecte tiers. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rantladministrateur de la soci�t�; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

ARTICLE 22 - PERTE DU CAPITAL

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de [a constatation de la perte en vue de d�lib�rer et de statuer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans l'ordre du Jour et adress� aux associ�s en m�me temps que ta convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

TITRE VII : DIVERS

ARTICLE 23. DROIT COMMUN - DEONTOLOGE

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont

cens�es non �crites.

Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte.

ARTICLE 24. 1NTERETS DES TIERS

1. Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte.

2. En cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ�:

2.1. Si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose de plus d'un associ�, la continuit� des contrats d'architecte conclu par l'associ� indisponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign� par le g�rant.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

,

" '

r

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

2.2, Si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un associ� unique, un architecte sera d�sign� par l'Ordre afin d'assurer la continuit� des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activit�s � l'Ordre. Les rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour ccntinuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

3. En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur. Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'Ordre, Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture.

4, Les proc�dures fix�es aux points 1 � 3 ci-dessus devront �tre mentionn�es dans le contrat d'architecte.

5. Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s.

6. Chaque architecte associ� a l'obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1)Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil

quatorze.

2)Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier mercredi du mois de juin deux mil quinze.

3) Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Le fondateur d�clare savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Le fondateur d�clare que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s,

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Les fondateurs d�cident en outre :

A. de fixer le nombre de g�rant � TROIS

B. de nommer en qualit� de g�rants non statutaires, pour une dur�e ind�termin�e, avec pouvoir d'agir chacun s�par�ment, Madame MARCOTTY Marie, Messieurs DETRY Xavier et DEPREZ Antoine, ici pr�sents qui d�clarent accepter, et confirmer avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

L'assembl�e convient n�anmoins que tous les paiements et achats de plus de dix mille euros (10.000,00 � ) devra �tre soumis � l'approbation de tous les g�rants.

L'assembl�e convient �galement que tout nouveau projet d'investissement immobilier, tant en ce qui concerne l'acquisition que le financement, que la vente de biens immobiliers, ainsi que la location, devra �tre soumis � l'approbation de tous les g�rants.

Leur mandat est r�mun�r�.

C. Les ccmparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge

avec en annexe une exp�dition de l'acte du 2 juillet 2013.

Jacques DELANGE

St�phane DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronckart,17

4000 -- LIEGE

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 11.08.2015 15416-0488-013

Coordonnées
R9 STUDIO - ARCHITECTURE

Adresse
AVENUE BLONDEN 27 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

R9 STUDIO - ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées R9 STUDIO - ARCHITECTURE

Coordonnées
R9 STUDIO - ARCHITECTURE