RACE & RALLY ORGANISATION, EN ABREGE : RRO

Association sans but lucratif


Dénomination : RACE & RALLY ORGANISATION, EN ABREGE : RRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.463.588

Publication

27/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 0456.463.588 Le Greffier dé1..`ué,

Monique COUTELIER



Dénomination

(en entier) : RACE AND RALLY ORGANISATION'

(en abrégé) : RRO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Jutes Feller, 1.à 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : projet d'apport d'universalité - dissolution sans liquidation - constatation de la fin du mandat des administrateurs et décharge

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire de l'association, en date du 3 septembre 2012, il appert que les résolutions suivantes ont notamment été prises

1. Vote du projet d'apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine de l'Association Sans But Lucratif « RACE AND RALLY ORGANISATION » à l'Association Sans But Lucratif « Royal Automobile Club de Spa » Ledit acte d'apport stipule notamment :

"A, Apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine de l'Association Sans But Lucratif en liquidation « RACE AND RALLY ORGANISATION » à l'Association Sans But Lucratif « Royal Automobile Club de Spa », en abrégé « R.A.C. Spa »

L Les associations sans but lucratif, comparantes, ont décidé de l'apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine de l'Association Sans But Lucratif en liquidation « RACE AND RALLY ORGANISATION » à l'Association Sans But Lucratif « Royal Automobile Club de Spa » par transfert de l'intégralité du patrimoine de l'association apporteuse, tant activement que passivement, au terme des deux assemblées générales extraordinaires constatées dans deux procès-verbaux sous seing privé dressés le trois septembre deux mil douze, et par conséquent le transfert de l'intégralité du patrimoine de ladite association apporteuse (activement et passivement), conformément au projet d'apport dont question ci-après, par suite de dissolution de ladite association apporteuse à l'association « R.A.C. Spa ».

Conformément au projet d'apport dont question ci-après, et compte tenu de ce que les associations sans but lucratif comparantes ont, aux termes des assemblées générales extraordinaires constatées dans les procès-verbaux sous seing privé dressés le trois septembre deux mil douze, décidé d'approuver l'apport, ledit apport sera réalisé dès le constatation du transfert de l'intégralité du patrimoine tant activement que passivement de l'association apporteuse.

L'opération d'apport sera opposable aux tiers à partir de la publication simultanée par extrait des différents actes s'y rapportant aux Annexes au Moniteur belge.

B. Projet d'apport

Les représentants des associations sans but lucratif comparantes déposent le projet d'apport établi par les conseils d'administration des deux associations sans but lucratif, communiqué sans frais à leurs membres respectifs,

Il. Les représentants des deux associations sans but lucratif comparantes, déclarent complémentairement que le projet d'apport mentionné au point ci-avant a été tenu à la disposition des membres des associations sans but lucratif au siège desdites assocations sans but lucratif un mois au moins avant la tenue de la présente assemblée et que leurs conseils d'administration respectifs n'étaient pas tenus de procéder

à l'actualisation des informations déjà communiquées;

à la rédaction d'un état comptable intermédiaire;

à la production des comptes annuels et rapports y afférents, les comptes annuels n'ayant pas été clôturés préalablement à l'apport.

III. Les représentants des deux associations sans but lucratif comparantes déclarent que le projet d'apport prérappelé qui leur est commun a été approuvé par fes conseils d'administration des deux associations sans but lucratif en date du seize mars deux mil douze, et a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Verviers en date du dix-neuf mars suivant, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du vingt-neuf mars suivant sous les numéros 12065265 et 12065264.

C. Apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine de l'Association Sans But Lucratif en liquidation « RACE AND RALLY ORGANISATION » à l'Association Sans But Lucratif « Royal Automobile Club de Spa », en

abrégé-« R.A.C. -Spa -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Les représentants des deux associations sans but lucratif comparantes confirment et requièrent

conjointement le Notaire soussigné d'acter

1° Projet d'apport

Que les membres desdites associations sans but lucratif ont eu parfaite connaissance du projet d'apport

dont question dans l'exposé préalable, plus d'un mois avant la date des présentes.

2° Décision d'apport

Que le transfert de l'intégralité du patrimoine (activement et passivement) de l'association sans but lucratif

apporteuse aux conditions contenues dans le projet d'apport précité, a été décidé aux termes de deux procès-

verbaux sous seing privé dressés le trois septembre deux mil douze, dont question ci-avant.

Etant précisé que :

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de l'association sans but lucratif apporteuse arrêtée au trente et un décembre deux mil onze ; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de l'association sans but lucratif « R.A.C. Spa », à la valeur pour laquelle ils figuraient dans fes comptes de l'association sans but lucratif apporteuse à la date précitée ;

b) du point de vue comptable, les opérations de l'association sans but lucratif apporteuse sont considérées comme accomplies pour fe compte de l'association sans but lucratif « R.A.C. Spa » à dater du premier janvier deux mil douze, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de l'association sans but lucratif « R.A.C, Spa », à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de l'association sans but lucratif apporteuse se rapportant aux apports,

3° Autres dispositions

Que les membres des deux associations sans but lucratif comparantes ont constaté, conformément au projet d'apport qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration desdites associations.

4° Transfert du patrimoine de l' association sans but lucratif apporteuse

Conditions générales du transfert

1. L'association sans but lucratif « R.A.C. Spa » a la propriété de la totalité des patrimoines actifs et passifs, de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par l'association sans but lucratif apporteuse à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation.

2. L'association sans but lucratif « R.A.0 Spa » prend les biens et droits lui transférés dans l'état où ils se

trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre l'association sans but lucratif apporteuse pour quelque cause que ce soit, notamment usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs,

3. Les dettes de l'association sans but lucratif apporteuse passent de plein droit et sans formalité à l'association sans but lucratif « R.A.C. Spa », sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de l'association sans but lucratif apporteuse,

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de l'association sans but lucratif apporteuse tout le passif se rapportant à l'apport qui lui est fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par l'association sans but lucratif apporteuse, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par le présent apport, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription.

Conformément au projet d'apport, les créanciers de l'association sans but lucratif apporteuse dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux d'apport et non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit projet d'apport.

4. L'association sans but lucratif « R.A.C. Spa » devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de l'association sans but lucratif apporteuse étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel, la direction, les employés et ouvriers occupés par celles-ci, tels que ces contrats et engagements existent à ce jour, date de la réalisation effective de l'apport.

5, Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par l'association sans but lucratif « R.A.C. Spa », qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de l'association sans but lucratif apporteuse.

6. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:

a) tous les droits, créances, commodats, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, l'association sans but lucratif apporteuse à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b) la charge de tout le passif de l'association sans but lucratif apporteuse envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de l'association sans but lucratif apporteuse, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que l'association sans but lucratif apporteuse ne puissent jamais être recherchées ni inquiétées de ce chef;

c) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour l'association sans but lucratif «

R.A.C. Spa »de les conserver.

Dr Constatation de la disparition de l'association sans but lucratif absorbée

Les représentants de l'association sans but lucratif apporteuse dissoute déclarent requérir le Notaire

soussigné d'acter que, par suite de l'approbation du projet d'apport par l'association sans but lucratif « R.A.C.

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M00 2.2

Volet B - Suite

Spa » et de la réalisation effective dudit apport, l'association sans but lucratif apporteuse a cessé d'exister à dater de ce jour."

2. proposition de dissolution de l'association sans liquidation

L'assemblée décide de la dissolution de l'association sans liquidation à la double condition suspensive de l'adoption du projet d'apport dont question supra par l'Association Sans But Lucratif « Royal Automobile Club de Spa » et de la réalisation effective dudit apport.

3. Constatation de la fin du mandat des administrateurs et décharge

L'assemblée constate la fin du mandat des administrateurs et leur donne décharge pour l'exécution de leur

mandat..

Documents déposés en même temps que les présents au greffe du tribunal de commerce de Verviers ; un exemplaire du procès-verbal d'assemblée générale et la liste des membres de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

29/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Moniteur

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N° d'entreprise : 0456.463.588

Dénomination

(en entier) : Race Et Rally Organisation

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Saint Laurent, 8 à 4970 (Francorchamps)ç'refecor Objet de l'acte : Dépôt d'un projet d'apport à titre gratuit d'universalité

Dépôt d'un projet d'apport à titre gratuit d'universalité par I'ASBL "Race Et Rally Organisation", dont le siège social est établi à Spa (Francorchamps), rue Saint Laurent, 8 et dont le numéro d'entreprise est le 0456.463.588 à l'ASBL "Royal Automobile Club de Spa", dont le siège social est établi à Spa (Francorchamps), route du Circuit, 41 et dont le numéro d'entreprise est le 0406.689.920,

Document déposé au greffe en même temps que les présentes:

- le projet d'apport d'universalité.

Pierre DELETTRE, 1

administrateur

Vincent de THIER,

administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RACE & RALLY ORGANISATION, EN ABREGE : RRO

Adresse
RUE JULES FERRER 1 4800 ENSIVAL

Code postal : 4800
Localité : Ensival
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne