RACING ANS-MONTEGNEE FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : RAMFC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RACING ANS-MONTEGNEE FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : R…
Dénomination : RACING ANS-MONTEGNEE FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : RAMFC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 558.957.847

Publication

13/08/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Acte constitutif de l ASBL Racing Ans-Montegnée Football Club

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux dispositions légales belges régissant les ASBL et au règlement de l URBSFA, dont les statuts sont établis comme suit :

Article 1 : Dénomination

L association est dénommée : « Racing Ans-Montegnée Football Club », en abrégé « R.A.M.F.C. ».

Article 2 : Siège social

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera ce point conformément au prescrit des dispositions légales sur les ASBL.

Article 3 : But de l association

- DUPONT Francy, place des Anciens Combattants 10/12, 4432 ALLEUR

- CASTAGNA Angelo, rue des Français 237/22, 4430 ANS

- VANCRAYWINKEL Achille, rue Neuvice 63, 4420 SAINT-NICOLAS

- STROOBANTS Chantal, avenue Henri Lonay 268, 4430 ANS

- JAMERS André, Clos des Etourneaux 9, 4432 ANS

- CAMMARATA Nicolas, rue des Français 123 ,4430 ANS

Dans l hypothèse d un changement de siège social, l acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

En ce jour, le douze juin deux mille quatorze, les soussignés :

Le siège social est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Liège, à l adresse du club, soit rue Gilles Magnée 87 à 4430 Ans, Belgique.

L association a pour buts, en dehors de toute espèce d appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d encourager la pratique du football. Plus particulièrement la formation, l encadrement des jeunes

(en abrégé) : RAMFC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Gilles Magnée 87

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Racing Ans-Montegnée Football Club

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307202*

Volet B

4430

0558957847

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ans

Greffe

Déposé

11-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dans le respect de la vie en commun, de la tolérance et du fair-play.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l organisation de réunions sportives, la location, l acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l exploitation de terrains de sports, la création et l exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles ; cette liste n étant pas exhaustive.

L association peut, d une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d apport, de fusion, de participation, d intervention financière, d achat d actions ou par tous autres moyens, et également s intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

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Article 4 : Durée de l association

L association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : Composition

Tout membre, qu il soit effectif ou adhérent, est réputé adhérer aux statuts de l association et, s il en existe un, à son règlement d ordre intérieur par le simple fait de son admission.

a) Sont membres effectifs :

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des devoirs accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :

Tous ceux qui, admis préalablement à ce titre par le conseil d administration, deviennent membres du club de football et paient une cotisation.

Article 6 : Nombre de membres effectifs

Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l association.

Article 7 : Conditions d admission des membres effectifs

1. Les comparants au présent acte ;

2. Toute personne, physique ou morale, admise ultérieurement par décision de l assemblée générale statuant à majorité absolue sur présentation du conseil d administration.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d administration et qui sont admis, en cette qualité, par l assemblée générale.

L association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

b) Sont membres adhérents :

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivé. Elle est prise souverainement sans qu il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire, fax ou mail, à la diligence du correspondant qualifié de l association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu après un an à compter de la date de la décision de l assemblée générale.

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Article 8 : Démission  exclusion  suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outré réputé membre démissionnaire :

1. Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée ;

2. Le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

MEMBRE EXCLU

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L exclusion d un membre requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l ordre du jour de l assemblée générale, de la proposition d exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. Le respect des droits de la défense, c est-à-dire l audition du membre dont l exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ; il peut être accompagné d un avocat ;

4. La décision de l assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, mais aucun quorum de présence n est exigé ;

5. La mention dans le registre de l exclusion du membre effectif.

Article 9 : Tenue d un registre des membres effectifs  consultation  composition exacte de l ASBL

1. Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres (siège social et non des représentants légaux s il s agit d une personne morale) ;

2. La forme juridique de l association ;

3. L adresse du siège social ;

4. Les décisions et dates d admission, de démission ou d exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, exclusion, décès, etc.)

5. Le numéro d inscription de l association au greffe du tribunal.

Le conseil d administration peut toutefois suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d infraction grave aux statuts et à toutes lois applicables en Belgique.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l avoir de l association. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l inventaire.

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration.

L exclusion est de la compétence de l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

La décision devra impérativement être prise par vote secret.

L association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

Toutes décisions d admission, de démission ou d exclusion de membres effectifs, sont inscrites au registre à la diligence du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, de même que tous les

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documents comptables de l association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l association.

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1.000 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombe à un membre, le conseil d administration envoie un rappel par lettre ordinaire recommandée.

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Article 11 : Assemblée générale

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou par

fax ou par envoi internet ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de

l assemblée générale.

La convocation contient l ordre du jour détaillé.

Si l assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale  représentation

Article 13 : Assemblée générale  délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant le point à l ordre du jour.

Si dans le mois du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, le conseil d administration peut le considérer comme démissionnaire d office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire recommandée.

La décision du conseil d administration est irrévocable.

Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

L assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin et à tout le moins six mois après la date de clôture de l exercice social pour l approbation des comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres effectifs.

Chaque membre effectif a le droit d assister en personne à l assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d une seule procuration.

L assemblée générale est composée des membres effectifs.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés (50 % + une voix), sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l on se conformera aux dispositions légales en la matière.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL, ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l association ou sa transformation en société à finalité sociale.

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Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 14 : Publicité des décisions prises par l assemblée générale

TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l association, peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Article 15 : Assemblée générale  pouvoirs

En principe, les suffrages s expriment à main levée, sauf lorsqu il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l association ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l association.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d ordre intérieur s il en existe.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts ;

- d admettre de nouveaux membres ;

- d exclure un membre ;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

- d approuver annuellement les comptes et budgets ;

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d un administrateur, sans préjudice de l obligation de dépôt d une liste actualisée des membres telle que reprise à l article 28 des présents statuts.

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

- d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

- de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

commissaire ;

- de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

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sociale ;

- de désigner la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

Un règlement d ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées, nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 16 : Conseil d administration  nomination  nombre  durée  composition

L association est gérée par un conseil d administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l assemblée générale.

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Article 17 : Conseil d administration  mandat

Toutefois, les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur base de pièces justificatives.

Article 18 : Conseil d administration  responsabilité

Article 19 : Conseil d administration  démission

Tout administrateur qui souhaite démissionner, doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d administration.

Article 20 : Conseil d administration  fonctionnement

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l assemblée générale de l association), après un appel de candidatures, sont nommés par l assemblée générale à la majorité absolue (50 % + 1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur.

Exceptionnellement, l assemblée générale peut décider que la fonction d administrateur soit rémunérée et, dans ce cas, fixera alors le montant des rémunérations qui seront accordées.

L administrateur sortant peut être rééligible.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Le conseil d administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la TVA en cas d assujettissement.

En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,

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au vote secret s agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

En cas d empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil d administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. La convocation par fax ou par internet est également parfaitement valable. Elle contient l ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour.

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Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50 % + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association, ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l ordre du jour.

En principe, les suffrages s expriment à main levée, sauf lorsqu il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Article 21 : Conseil d administration  représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d administration.

Article 22 : Conseil d administration  attributions  pouvoirs conférés au conseil d administration

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générales, seront exercées par le conseil d administration.

Le conseil d administration peut, dans la mesure des dispositions prévues par la loi sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l étendue des pouvoirs du(des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d administration.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association, en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l arbitrage ou aux autorités judiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont dictées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d administration.

Article 23 : Mention de la dénomination sociale  Identification de l ASBL dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association, mentionnent la dénomination sociale de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du signe « ASBL » ainsi que l adresse du siège social.

Article 24 : Exercice social

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L exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l ASBL pour se terminer le 30 juin de l année suivante.

Article 25 : Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association.

Article 26 : Publications en cas de dissolution

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Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l application du règlement de l URBSFA, sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission juridique de l URBSFA.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net, est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 27 : Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas expressément prévu dans les présents statuts, est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : Dossier central constitué au greffe du Tribunal de Commerce

1. Les statuts de l association ;

2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires :

3. Une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification ;

4. Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;

5. Les comptes annuels de l association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;

6. Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;

7. En cas de modification de la composition de l association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 29 : Mentions fédérales obligatoires  qualité de membre de l URBSFA

Le conseil d administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du Tribunal de Commerce soit toujours complet en sorte qu il contienne :

L association s engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l URBSFA, de la FIFA et de l UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire aux règlements de l URBSFA, de la FIFA et de l UEFA, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L association s engage en outre à respecter les principes de loyauté, d intégrité et d esprit sportif en tant qu expression du fair-play.

Tout litige arbitral comportant un élément d extranéité prop

re à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA,

sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA, sera soumis à l arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Article 30 : dopage

L'on se réfère ici au décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, au décret du 8 mars

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2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 ci-dessus cité.

La pratique du dopage est interdite.

Il est également interdit d'inciter à sa pratique, de la faciliter, de l'organiser ou de participer à son organisation, notamment en détenant sur les lieux d'une manifestation sportive ou d'un entraînement sportif, en les transportant vers ceux-ci, en préparant, entreposant, cédant à titre onéreux ou à titre gratuit, offrant, administrant ou appliquant à un sportif les substances ou méthodes interdites.

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Si le résultat de l'analyse est positif, le sportif peut faire analyser le second échantillon par un laboratoire agréé CIO de son choix, mais à ses frais si le résultat est confirmé et demander à être auditionné par l'officier de police judiciaire et le médecin agréé. Il peut également demander à être présent ou représenté lors de l'analyse de ce second échantillon.

Avant tout prélèvement d'échantillon, le médecin aura un entretien avec le sportif portant notamment sur l'existence de pathologies aiguës ou chroniques, sur tout médicament dispositif médical ou alimentation particulière en cours d'utilisation.

ADMINISTRATEURS :

Il peut demander que le contrôle s'opère en présence d'une personne de son choix. S'il est mineur, il doit être accompagné par un de ses représentant légaux ou par une personne qui y a été autorisée par un de ceux-ci. Toutefois, le déroulement normal du prélèvement ne peut être perturbé.

Tant le sportif que sa fédération sportive sont informés des résultats des analyses.

Article 31 : Dispositions transitoires  conseil d administration

Le sportif ne peut refuser ou s'opposer aux contrôles et prise d'échantillons.

La procédure suivie lors de contrôles peut être résumée comme suit :

Le contrôle antidopage se pratique avant, pendant ou après la manifestation sportive ou l'entraînement, tout en en respectant le déroulement normal.

Le délégué du club ou l'organisateur de la manifestation ou de l'entraînement ou le délégué de la fédération désigne une personne qui assistera l'officier de police judiciaire. Il met également à sa disposition un lieu approprié pour le prélèvement d'échantillons, présentant toutes les garanties de confidentialité, d'hygiène et de sécurité du prélèvement.

1. PRESIDENT : Monsieur Francy DUPONT

2. SECRETAIRE : Madame Chantal STROOBANTS

3. TRESORIER : Monsieur Angelo CASTAGNA

Le sportif à contrôler reçoit un formulaire de convocation.

Deux échantillons d'urine sont prélevés. Le sportif effectue lui même les manipulations des échantillons.

La présente assemblée générale créant l association sans but lucratif désigne comme

Coordonnées
RACING ANS-MONTEGNEE FOOTBALL CLUB, EN ABREG…

Adresse
RUE GILLES MAGNEE 87 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne