RACING CARS ORGANISATION, EN ABREGE : R.C.O.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RACING CARS ORGANISATION, EN ABREGE : R.C.O.
Dénomination : RACING CARS ORGANISATION, EN ABREGE : R.C.O.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 470.071.403

Publication

17/02/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination : RACING CARS ORGANISATION

Forme juridique : ASBL

Siège : 12 CLOS DE HAUTE FECHER à 4630 SOUMAGNE

N° d'entreprise : 470071 403

Ob let de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Racing Cars Organisation  R.C.O.

N° d'association : 36192000  N° d'entreprise : 470071403

MODIFICATIONS ; Les articles suivants sont modifiés comme suit et remplacent les précédents.

Art. 5_ Les membres fondateurs sont membres effectifs à vie de l'association sous réserve des prescriptions définies dans l'article 8 du présent acte. Ils disposent, dans la mesure où la majorité simple de ces membres fondateurs, présents ou représentés, en exprime te souhait, d'un droit de « veto » opposable à toutes les décisions proposées sauf si les présents statuts ou les lois en vigueur déterminent d'autres modalités qui: sont alors prépondérantes. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est; prépondérante.

Art, 6, Sont membres effectifs :

a) les membres fondateurs,

b) les comparants au présent acte,

c) tout membre adhérent qui, présenté par écrit au conseil d'administration par trois membres effectifs, est admis en qualité de membre effectif par une décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées et dans la mesure où la majorité simple des membres fondateurs, présents ou représentés, n'exerce son droit de « veto » à l'encontre de cette nomination. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Art. 10. Tous les membres paient une cotisation annuelle, en fonction de sa catégorie d'appartenance, dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 200 euros et le nombre maximum de catégories distinctes, qui ne modifient en rien les notions de membres fondateurs, effectifs et adhérents définis dans les présents statuts, est fixé à cinq, La détermination de ces catégories et des montants correspondants sera du strict ressort de l'assemblée générale,

Fait à SOUMAGNE, le 8 jullet 2014.

Suivent les signatures :

DEMAIN Marc, Membre fondateur et effectif, Président

PONCIN Michel, Membre fondateur et effectif, Vice-Président

COX Serge, Membre fondateur et effectif, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RACING CARS ORGANISATION, EN ABREGE : R.C.O.

Adresse
CLOS DE HAUTE FECHER 12 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne