RADIC SM

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RADIC SM
Dénomination : RADIC SM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.983.754

Publication

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.05.2013, DPT 24.06.2013 13220-0203-011
02/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mptl 2.0

(en entier) . RADIC sm

Forma juridique : Société en commandite simple

Siège : 4357 DONCEEL (Haneffe), rue Octave Chabot, 33

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 16 décembre 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que

1- Monsieur RADIC Stjepan, né à Liège, le vingt-cinq octobre mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 4357 DONCEEL (Haneffe), rue Octave Chabot, 33.

2- Madame SMELTEN Martine Patricia Jeanne Loise, épouse de Monsieur RADIC Stjepan, née à Liège, le vingt et un octobre mil neuf cent septante et un, domiciliée à 4357 DONCEEL (Haneffe), rue Octave Chabot, 33. Les époux RADIC-SMELTEN sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit Monsieur RADIC Stjepan en qualité de commandité, et Madame SMELTEN Martine en qualité de commanditaire :

FORME - DENOMINATION

La société revêt ta forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée " RADIC sm ". L'associé (ou les associés) commandité(s) est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s) des engagements de la société. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration ou dont le nom figure dans la dénomination sociale, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4357 DONCEEL (Haneffe), rue Octave Chabot, 33.

OBJET

La société a pour objet :

- toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés.

- l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général,

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière.

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement et indirectement à son objet social.

- la promotion, la location, t'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.

Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des engagements contractés par des tiers.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

2 0 412` an

*12000234*

N' d'entreprise : Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des fiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

La société ne prend pas fin par la mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la

faillite du (d'un) gérant.

CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à mille euros (1.000 ê). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, entièrement souscrites et libérées en numéraire lors de la constitution.

LE GERANT

La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi l'(es) associé(s) commandité(s).

Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, Monsieur RADIC Stjepan numéro national

69102505931, associé commandité unique lors de la constitution de la société.

Le mandat de gérant est statutaire et, sauf faute grave volontaire, non révocable. La décision est prise par

l'assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité prescrite pour la modification des statuts.

L'assemblée doit motiver sa décision. Le gérant dispose d'un recours auprès des tribunaux pour l'appréciation

de ces motifs.

Le gérant est solidairement et indivisiblement responsables vis-à-vis des tiers des engagements de la

société.

Le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit selon décision de l'assemblée.

POUVOIR DU GERANT

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la

société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des actionnaires.

DELEGATION

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration

devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

REPRESENTATION

La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire

public ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice.

Elle est, en outre, valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

CONTROLE

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se réunit annuellement le premier mai à dix-huit heures.

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISTRIBUTION

Sur te bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura

atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. L'associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société.

LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, et pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le soin du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts à concurrence du montant libéré sur celles-ci.

Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes

1- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente

et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier mai deux mille treize.

2- Le mandat du gérant sera rémunéré suivant décision de l'assemblée.

Volet 13 - Suiffe

DECISLONS DE LA GERANCE

Conformément aux statuts, le gérant désigne en qualité d'administrateur provisoire Madame SMELTEN Martine. En cas de vacance du mandat de gérant, ce dernier accomplira les actes urgents et de simple administration jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.

Réservé

" au Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
RADIC SM

Adresse
RUE OCTAVE CHABOT 33 4357 HANEFFE

Code postal : 4357
Localité : Haneffe
Commune : DONCEEL
Province : Liège
Région : Région wallonne